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Accusé de reception - 11-197004
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 25/08/2011
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 13
Annonce No 11-197004
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.P.I.
Correspondant : service des Marchés Publics, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : acquisition d'un chassis blade et de la baie de disque, fourniture de composants supplémentaires.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30200000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la création d'une salle de secours comprenant deux sections :
-Section 1 : Fourniture du chassis blade et de la baie de disques
-Section 2 : Fourniture de composants supplémentaires
La section 1 est à prix global et forfaitaire, la section 2 à bordereau des prix unitaires.
Marché passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (section 2). Marché à bon
de commande sans minimum et avec un maximum de 100000 euros (H.T.) pour la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la
notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire
suivante : Interconnexion avec le cœur de réseau CISCO.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés
publics français. Prix forfaitaires (section 1) et prix unitaires (section 2)
Modalités de variation des prix : Prix fermes (section 1) et prix ajustables à la mise à jour des prix publics (section 2).
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres et éventuellement recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à
l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2135379
25/08/2011
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http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat
doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute
la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait KBIS registre du commerce ou autre;
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature ou document équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11SIPI01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis sur simple demande et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Date limite d'obtention : 3 octobre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement
windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3
- . pdf, adobe reader 8.0.0
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de
Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule appels d'offres, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sipi.
Correspondant : M. Rocca, tél. : 04-42-44-35-97, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule appels d'offres, tél. : 04-42-44-30-22.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-9113-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de
Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 11SIPI001
Libellé de la facture : S.I.P.I. Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex
Siret : 25130071100016
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
Machines de bureau et matériel informatique
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ACCR2135379
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2135379
25/08/2011