- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l`action sociale et des

Liens vers les références juridiques
citées dans la recommandation « L’évaluation interne : repères dans les établissements d’hébergement
pour les personnes âgées dépendantes »
Références relatives à l’évaluation
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles :
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- la circulaire n°DGCS/SD5C2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de
la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
[En ligne] http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/evaluation_interne_et_externe_cir_33964.pdf
- la circulaire n°DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du
programme national de prévention des infections dans le secteur médico social
[En ligne] http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0070.pdf
Références relatives à la garantie des droits individuels et collectifs
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles :
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
mentionnée à l'article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles.
[En
ligne]
cidTexte=JORFTEXT000000244248&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
Références relatives à la prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles :
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du
médecin coordonnateur exerçant dans un Ehpad.
[En ligne] http://droit.org/jo/20050528/SANA0521723D.html
- Décret n°2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur
exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de
l'article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles.
[En ligne] http://droit.org/jo/20070413/SANA0721486D.html
- Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin
coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
mentionné au I de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles.
[En
ligne]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000024532249&dateTexte=&categorieLien=id
- Circulaire du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques.
[En ligne] http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-04/a0040058.htm
- Circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du
plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
[En ligne] http://www.plan-alzheimer.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire-medico-social.pdf
- la circulaire n°DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du
programme national de prévention des infections dans le secteur médico social
[En ligne] http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0070.pdf
- Programme national de lutte contre la douleur 2006-2010.
[En ligne] http://www.cnrd.fr/IMG/pdf/plan_douleur06_2010.pdf
- Programme national nutrition santé 2011-2015.
[En ligne] http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNNS_2011-2015.pdf
- Programme national d’actions contre le suicide 2011-2014
[En
ligne]
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_national_d_actions_contre_le_suicide_20112014.pdf
- Plan Alzheimer2008-2012 mesures 15, 16
[En ligne] http://www.plan-alzheimer.gouv.fr/IMG/pdf/plan-alzheimer-2008-2012.pdf
- Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS).
[En
ligne]
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_strategique_national_20092013_de_prevention_des_infections_associees_aux_soins.pdf
- Document d’analyse du risque infectieux associé aux soins (DARI) DGCS 2011.
[En ligne] http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/infections_nosocomiales.pdf
Références relatives au maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et à
l’accompagnement des la situation de dépendance
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles :
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L.313-12 du CASF.
[En
ligne]
cidTexte=JORFTEXT000000624909&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
Références relatives à la personnalisation de l’accompagnement
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, Code de l'action sociale et des familles :
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L.313-12 du CASF.
[En
ligne]
cidTexte=JORFTEXT000000624909&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
Références relatives à l’accompagnement de la fin de vie
-Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
[En ligne] http://www.legifrance.gouv.fr
- Décret n°2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d’établissement ou de service
social ou médico-social en matière de soins palliatifs
[En
ligne]
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8059814EA08CAA03CAEB86730A1C7FED.tpdj
o17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000456204&categorieLien=id
- Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L.313-12 du CASF.
[En
ligne]
cidTexte=JORFTEXT000000624909&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
- INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités
d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes.
[En ligne] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31479.pdf