Paris, le 4 novembre 2002 Ce texte ne remplace en aucune façon le

SECRETARIAT GENERAL
Direction des ressources humaines
Bureau de la politique sociale
Dossier suivi par Marie-Claire Bertelle
( 01.44.96.46.97
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Paris, le 4 novembre 2002
RESUME DES DEBATS
DU COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DU CNRS
REUNI LE 24 octobre 2002
Ce texte ne remplace en aucune façon le compte rendu détaillé de la réunion qui sera diffusé
après approbation par le comité.
Son seul objectif est de porter à la connaissance des personnels aussi rapidement que
possible les points qui ont été abordés et les conclusions qui ont recueilli un consensus.
Suite à une demande des membres du CHS, l’inspecteur général d’hygiène et de sécurité a fait un
point sur le suivi des propositions faites lors du dernier CHS :
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une analyse des accidents de trajet a été effectuée par le bureau des pensions et des accidents du
travail. La première cause concerne les accidents de la circulation en voiture. Les chutes dans les
escaliers ainsi que celles de plain pied constituent également un nombre important d’accidents.
Le secrétaire général a indiqué qu’il souhaitait qu’une réflexion soit entreprise afin d’étudier la
manière de mettre en place des mesures de prévention dans ce domaine.
Le représentant du SNCS a souhaité qu’une indication soit rajoutée concernant le moment de la
journée où s’est produit l’accident (avant ou après le travail) afin de pouvoir effectuer une analyse
des causes.
Le projet AIE (accidents, incidents, événements) devrait permettre le suivi des accidents des
accidents et incidents de l’ensemble des personnels quels que soient leurs statuts.
Le point sur le fonctionnement des CHS régionaux : Parmi les CHS régionaux qui ne s’étaient pas
réunis à la date du dernier CHS national, le CHS de Normandie s’est réuni au mois de juin 2002,
le CHS Côte d’Azur au mois d’avril, le CHS de Paris B devrait se réunir au mois de décembre et
celui d’Aquitaine Poitou-Charentes est prévu également pour la fin de l’année. S’agissant des
CHS d’Ile-de-France, le CHS de PMA a rencontré des difficultés quant à sa composition qui doit
tenir compte des unités qui lui ont été rattachées. L’IRHS d’Ile-de-France Sud ayant pris sa
retraite, le CHS ne s’est pas réuni.
Le représentant SNTRS-CGT a demandé une attention toute particulière de la direction du CNRS
sur la tenue du CHS d’Ile-de-France Sud.
Le secrétaire général a confirmé que cette délégation nécessitait la tenue d’un CHS.
S’agissant des comptes rendus des CHS régionaux, M. Vinit a confirmé qu’ils étaient mis sur
Intranet dès qu’ils étaient validés et qu’ils étaient facilement consultables à partir du code labintel.
2) Rapport d’activité national de médecine de prévention 2001
Le Dr Monique Véron a présenté les principaux indicateurs du rapport 2001 en indiquant, en liminaire,
qu’il s’agissait d’un exercice difficile, étant arrivée en juin 2002 au CNRS.
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65 médecins ont participé à la surveillance médicale du personnel du CNRS.
Un certain nombre de démissions de médecins a été noté ainsi que l’absence de médecin de
prévention animateur régional de Paris B.
L’informatisation des services médicaux a suivi son cours. Le comité des utilisateurs Chimed s’est
réuni à plusieurs reprises en 2001 permettant de faire des propositions sur l’évolution du logiciel.
L’activité clinique et paraclinique a fait ressortir une augmentation du nombre des visites
occasionnelles qui est un indicateur de satisfaction de la fréquentation des services de médecine de
prévention.
S’agissant des inaptitudes, le médecin coordonnateur souhaiterait l’année prochaine pouvoir
présenter un inventaire des inaptitudes temporaires et des inaptitudes totales.
Les examens complémentaires qui ont été prescrits ont permis de surveiller l’état de santé des
agents exposés à des risques professionnels. Une nette augmentation des surveillances
pulmonaires a été constatée (3146 contre 1913 en 2000). 14 scanners ont été effectués en 2001
(non dénombrés en 2000). Les examens fonctionnels respiratoires ont doublé par rapport à 2000.
Les vaccinations sont en diminution constante depuis cinq ans en raison de l’évolution du
calendrier vaccinal et de la meilleure couverture vaccinale des jeunes générations.
Une baisse des actes infirmiers a été constatée alors que le temps d’écoute et d’accueil effectué par
les infirmières est en augmentation.
S’agissant de la gestion des risques, seuls 5 services médicaux ont fourni des précisions sur les
fiches collectives de risques. Dans l’ensemble, ces fiches sont toujours difficiles à réaliser avec le
logiciel Chimed. Une baisse sensible des visites réalisées avec les IRHS et les ACMO est à noter.
Par contre, une augmentation très nette de visites des lieux de travail avec les CHS témoigne de
l’efficacité de certains CHS. Il ressort de ces documents que le temps consacré aux visites est
insuffisant compte tenu notamment du statut des médecins vacataires. La parution de deux décrets
en 2001 dont celui de février 2001 sur les cancérogènes, mutagènes et toxiques à la reproduction
va nécessiter la mobilisation de tous les acteurs de prévention et le développement de partenariat
constructif et efficace.
Un cas de tuberculose décelé à la délégation Provence a nécessité un investissement important du
médecin de prévention, du délégué régional, du responsable du personnel et des ressources
humaines et du directeur du laboratoire : 61 agents ont été concernés et 3 traitements antibiotiques
préventifs ont été prescrits pendant 6 mois.
Les phases 1 et 2 de la formation-action « Santé mentale et environnement du travail au CNRS »
ont concerné respectivement 8 et 9 délégations. Fin 2003, tous les RPRH, médecins de prévention
et assistantes de service social auront été formés
L’analyse des maladies professionnelles et des maladies contractées en service a fait ressortir deux
tableaux plus représentatifs (tableaux 30 et 57). Deux cas concernent le syndrome du canal carpien
consécutif au travail sur ordinateur. Il s’agit d’un nouveau phénomène et l’action des médecins
consistera à prendre des mesures de protection à l’égard des agents soit en supprimant l’exposition
au risque professionnel, soit en demandant un aménagement de poste de travail ou soit encore en
demandant un reclassement professionnel.
Concernant la partie sur les congés longue maladie et longue durée, le Dr Véron a indiqué que,
faute de temps, elle n’avait pas pu effectuer une analyse fine auprès du BPAT.
Le handicap concerne directement le médecin de prévention. Des mesures d’aménagements de
postes de travail ou condition d’exercice ou encore d’accompagnement des personnes handicapées
qui sont recrutées au CNRS ou qui présentent une situation de handicap au cours de leur carrière
sont proposées par le médecin de prévention.
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Réactions des membres du CHS :
S’agissant du cas de tuberculose, le représentant du SNTRS-CGT souhaiterait savoir si tous les agents
du laboratoire concerné avaient subi des tests quels qu’étaient leurs statuts. Il s’est interrogé sur les
raisons de l’augmentation des actes de surveillance pulmonaire. Il souhaiterait qu’un rappel de la
réglementation sur le tabagisme, notamment la loi Evin, soit fait auprès des directeurs d’unité. Par
ailleurs, il pense que la diffusion du document sur le travail en altitude à l’ensemble des délégations
pourrait être utile. Il a demandé des informations complémentaires sur les conditions de recrutement et
de suivi des personnes handicapées et souhaiterait enfin connaître le suivi de l’expérimentation du
télétravail.
Le représentant du SNCS a rappelé que l’action formation « Santé mentale et environnement du
travail » avait été réalisée suite à des demandes du CHS. Il est satisfait des actions mises en place mais
souhaiterait connaître la suite des actions qui pourraient être envisagées dans ce domaine.
Parallèlement, le problème du harcèlement moral émerge et pose le problème de la souffrance
psychologique. Compte tenu de la nouvelle loi sur le harcèlement moral, il s’interroge sur la manière
dont le CHS pourrait intervenir.
Le Dr Véron a répondu, dans la mesure du possible, aux différentes interrogations des membres du
CHS en indiquant que :
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dans le cas d’exposition à la tuberculose à Marseille, tous les agents, quels qu’aient été leurs
statuts, qui étaient au contact de l’agent contaminant ont tous été suivis médicalement,
s’agissant des radiographies pulmonaires, l’augmentation était normale, les médecins respectant le
protocole d’exposition à l’amiante,
le document sur la haute altitude destiné aux médecins de prévention pourrait faire l’objet d’une
brochure d’information à l’ensemble du personnel,
pour le plan de formation 2003, non encore passé à l’arbitrage, des formations de sensibilisation à
l’attention des directeurs d’unité vont être proposées.
3) Présentation de la situation de médecine de prévention
Mme Flabbée a rappelé qu’un certain nombre de médecins avait démissionné en 2001 compte tenu
notamment du statut de médecin vacataire. A l’arrivée du Dr Véron, un diagnostic de la situation de la
médecine de prévention a été demandé par délégation régionale. La DGAFP, suite à une nouvelle
relance de la DRH, a indiqué, par lettre du 8 octobre 2002 que les médecins de prévention devaient
être recrutés sur la base du décret de 1986 relatif aux agents non titulaires de l’État. Cette nouvelle
interprétation des textes va permettre au CNRS d’augmenter le temps de travail des médecins de
prévention.
Le Dr Véron a ajouté que le décret de 1986 permettra d’améliorer la protection sociale des médecins
de prévention. Elle a complété l’information en indiquant que trois conventions avec des services
interentreprises et l’association française de médecine de prévention avaient été passées. A Paris A, un
médecin à temps plein a pris ses fonctions le 22 octobre 2002. Au niveau de Paris B et Villejuif, un
médecin à temps plein prendra ses fonctions le 4 novembre prochain. S’agissant de la délégation de
Gif-sur-Yvette où la situation était très préoccupante, le Dr Robin, recrutée par l’AFMP, exerce depuis
le 7 octobre dernier ses fonctions de médecin de prévention animateur régional à hauteur de 90%.
Les représentants du personnel ont exprimé leur satisfaction sur ces différentes évolutions.
4) Bilan pour le CNRS de l’explosion AZF
A la demande des membres du CHS, le compte rendu du CHS de la délégation Midi-Pyrénées du 15
janvier 2002 ainsi qu’un rapport de l’inspection générale d’hygiène et de sécurité a été adressé aux
membres du CHS.
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Le Dr Véron a présenté l’aspect médical suite à l’accident de l’usine AZF. Elle a indiqué que les
médecins de prévention n’avaient pas assuré que la surveillance médicale des personnels du CNRS
mais également des personnels de l’université. Seul, apparaît dans le bilan le suivi des personnels
CNRS :
- 89 audiogrammes ont été réalisés,
- 5 orientations ORL ont été prescrites pour bilan complémentaire,
- 23 accidents de travail ont été déclarés pour plaies superficielles, troubles ORL, état de stress aigu
et phénomène de blast.
Le représentant du SNTRS-CGT a soulevé le problème des conditions de travail difficiles de certains
agents se trouvant sur le site du Mirail engendrant des problèmes de santé. Il a souhaité faire remonter
une demande des personnels de Toulouse qui demandent que ce dossier ne soit pas classé, notamment
en ce qui concerne les problèmes psychologiques que cet accident a entraînés.
5) Point sur les actions hygiène et sécurité en cours
M. Vinit a fait un point sur l’état d’avancement des actions en cours :
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réorganisation de la fonction hygiène et sécurité,
relations partenariales avec l’université,
réflexion avec l’université pour l’élaboration d’un cadre commun pour l’évaluation des unités.
Dans le cadre du dossier unique et de la contractualisation, le directeur d’unité doit présenter un
rapport sur l’état d’hygiène et de sécurité de son unité. Il devra définir un plan d’action de
prévention,
suivi des formations des acteurs de prévention,
activité en réseau : un exemplaire des cahiers de prévention sur les risques biologiques et sur les
appareils à pression qui vont prochainement paraître, ont été remis aux membres du CHS,
développement du Web hygiène et sécurité.
La principale intervention a été faite par le représentant du SNCS qui a soulevé le problème de la
contractualisation quadriennale des unités avec les universités qui devra engager formellement les
partenaires sur un plan financier. Il a souhaité exprimer son inquiétude sur la responsabilisation des
directeurs d’unités qui devrait être liée à la mise en place de moyens. S’il émet un accord sur le
principe, il souhaiterait qu’un réel accompagnement du CNRS et de l’université soit proposé.
Le secrétaire général a souligné, qu’en matière de prévention, 80 % des problèmes relevaient d’une
attitude de prévention qui ne nécessite pas forcément la mise en place de grands moyens financiers.
6) Questions diverses
S’agissant du CHS de l’INSU, M. Gérard Vivier a présenté une synthèse sur les personnels de l’INSU
mettant en évidence qu’il sont tous dans le champ de compétence d’un CHS. C’est notamment le cas
des 58 marins dont les problèmes rencontrés dans le cadre de leur activité sont discutés en comité
intérieur paritaire (CIP).
Le représentant du SNCS, considérant, dans un premier temps, que le maintien du CHS de l’INSU
était nécessaire, a accepté, suite à l’exposé de M. Vivier, que le CHS national du CNRS soit
destinataire d’une note annuelle sur les questions d’hygiène et de sécurité préparée par le CIP.
Tous les membres du CHS étant unanimes sur cette proposition, le secrétaire général a annoncé la
suppression du CHS de l’INSU qui sera soumise lors du prochain CTP.
Le CHS s’est terminé à 17H15.
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