L`orange des PO - CHS - Solidaires Finances publiques

EDITO
L’actualité du CHS est riche
d’informations et d’évènements qui nous
concernent tous. Nous continuons à
défendre vos valeurs en précisant que la
sécurité et la santé des agents ne se
négocient pas. Par le biais de
SOLIDAIRES aux FINANCES, entité
qui permet aux membres de l’Union
SNUI-SUD Trésor Solidaires 66 d’être
représentés au sein de cette instance,
nous nous engageons à défendre avec
vigueur et engouement votre santé, votre
sécurité et vos conditions de vie au
travail.
Le CHS s’est réuni le 14 juin 2011 afin
d’examiner l’ordre du jour suivant :
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point sur les formations en cours,
point sur le budget,
rapport 2010 du médecin de prévention,
fiches 2011 des risques professionnels,
point sur le DUERP (Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels)
compte rendu des visites effectuées à Arles sur Tech
et à Elne
questions diverses
En préambule de cette instance, nous avons lu une déclaration
liminaire. Dans cette déclaration, au vu de la dégradation constante des
conditions de travail, nous avons demandé que les questions de santé et
de sécurité au travail deviennent l’une des priorités de la direction et que
cela se traduise par l’inscription de tous les agents du département au
Document Unique sous la rubrique des risques psychosociaux.
Le président du comité, ainsi que l’ensemble de la parité
administrative, a accédé à notre requête. Nous ne pouvons que nous en féliciter mais nous
resterons vigilants quant à la bonne application de leur engagement lors de la prochaine
consultation du CHS pour l’examen du DUERP.
Récapitulatif des formations
Des actions de formation, financées par le CHS, vont être
effectuées (guide et serre-files, maniement des extincteurs,
gestion des situations conflictuelles à l’accueil du public, gestes
et postures, maniement transpalettes,…). N’hésitez pas à vous
inscrire à ces formations utiles et demandées. Vous pouvez, à ce
propos, contacter l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre),
M. Jean-Christophe MARTINEZ.
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Concernant les stages de gestion du stress et des situations conflictuelles,
SOLIDAIRES aux FINANCES continue à faire remarquer que ce type de formation est une
réponse individuelle à des problèmes ayant pour origine l’environnement professionnel
(organisation, charge du travail, violence interne et externe, physique ou verbale). Nous
sommes conscients qu’il faut apporter des solutions à la souffrance professionnelle, à défaut
de réponse de l’administration sur un changement de l’organisation du travail.
Point sur le budget
Le CHS finance un certain nombre d’actions. Ont été pris en charge pour la DDFIP :
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le remplacement de la moquette à la trésorerie de PortVendres et au CFP de Prades,
- l’équipement, dans le hall d’accueil de la trésorerie de PortVendres, d’un dispositif d’aération par ventilation naturelle,
- le remplacement de stores à la trésorerie de Mont-Louis,
- la réparation de l’éclairage du guichet du poste de
Villefranche de Conflent,
- les mises aux normes d’éclairage sur le bâtiment de la Côte
Vermeille,
- le renouvellement de 200 ouvrants au CFP de la Côte
Vermeille,
- la mise en place de serrures anti-panique sur des issues de
secours à Arago,
- le complément de travaux acoustiques au SIP de Prades,
le financement d’une étude acoustique au pôle RH à Arago,
l’installation de détecteurs de fumées sur tous les sites non équipés,
des travaux électriques sur les trésoreries Perpignan HLM, du Conflent, Mont-Louis,
Perpignan Hôpital, Millas, Paierie Départementale ainsi que sur le CDF de cérêt, de la
Côte Vermeille et les sites d’Escaguel et Arago, conformément aux risques relevés sur le
DUERP. Il a également été installé un différentiel dans les locaux du square Arago.
Les actions courantes de prévention des risques (rénovation, entretien des bâtiments,
sécurité électrique, sécurité incendie, audit, équipements individuels des agents, …) sont
normalement financées par la direction. Cependant, devant l’urgence de certains travaux
et avec les crédits reliquataires du CHS, nous avons opté pour un co-financement afin que
les améliorations proposées sur les sites soient effectuées le plus rapidement possible.
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Rapport annuel du Médecin de Prévention
⇒ La surveillance médicale
Au cours de l’année 2010, le médecin de prévention a effectué
459 visites médicales.
156 au titre de la surveillance médicale particulière. Celle-ci
s’adresse aux agents handicapés, aux femmes enceintes, aux
agents réintégrés après un congé longue durée ou un congé
longue maladie ainsi qu’aux agents souffrants de pathologie
particulière. L’objet de cette surveillance médicale est de
permettre au médecin de prévention de s’assurer que les
conditions de travail des agents concernés sont compatibles
avec leur situation et, dans le cas contraire, de proposer des aménagements de poste.
171 au titre de la surveillance médicale spéciale. Celle-ci s’adresse aux agents dont les
conditions de travail présentent un risque spécifique (la liste des postes a été établie au
niveau national, sont notamment concernés les agents d’accueil, les géomètres, les
vérificateurs, les agents de service, les gardiens, …).
103 au titre des visites quinquennales.
29 au titre des visites spontanées, facultatives, d’urgence ou dans le cadre d’un suivi
médical post exposition.
⇒ Les visites de site
Les visites de services ont concerné les sites non visités
depuis plus de 2 ans et les sites où une demande a été
formulée par les agents. Les études de postes de travail sont
également un objectif de ces visites. Elles sont organisées à la
suite d’un problème de santé déclenché ou aggravé par les
conditions de travail, à la suite de difficultés relationnelles
dans un service et à la suite de signalement de surcharge de
travail et de risque psychosocial.
Les projets de construction, d’aménagement de nouveaux
locaux et les modifications apportées à certains équipements
entraînent également des visites de postes
⇒ Conclusion du rapport
Le médecin de prévention a souligné dans son rapport une augmentation des situations de
souffrance au travail.
Elle constate : « une perte de repères à plusieurs niveaux et une fragilisation de
l’ensemble de la chaîne hiérarchique. Les contraintes liées à l’activité professionnelle
dominent et la part d’épanouissement ou de bien-être au travail se fait rare. Plus
généralement, la fusion des services, les déménagements qui ont suivi et surtout la réduction
d’effectifs ont rendu les relations du travail très difficile. »
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Les fiches 2011 de risques professionnels
Elles sont mises à jour annuellement par le médecin de
prévention en liaison avec l’ACMO et l’Inspecteur
Hygiène et Sécurité. Nous avons pu noter une amélioration
dans la prise en considération par la direction des risques
auxquels sont exposés les agents soumis à une visite
médicale annuelle obligatoire.
Document Unique : ça avance à petits pas…
A l’heure actuelle, certains services n’ont pas encore rendu les DUERP mis à jour, une
date limite ayant été fixée par la direction au 30 juin 2011.
Dans le cadre de la mise à jour de ces documents, il est nécessaire d’améliorer la
démarche participative en demandant aux responsables de service d’associer pleinement les
agents au recensement des risques, afin que vous puissiez vous emparer de cet outil.
Les représentants de SOLIDAIRES aux FINANCES resteront très vigilants sur
l’élaboration du Document Unique tant sur la forme, qui prévoit d’associer étroitement les
agents, que sur le fond pour imposer les mesures de prévention adaptées à la suppression ou à
la réduction des risques.
Vous pouvez consulter le Document Unique sur l’intranet local (Ulysse 66 - les missions
- le pôle pilotage ressources – mission risques professionnels).
Visites de postes par une délégation du CHS
A l’initiative de SOLIDAIRES aux FINANCES et après sollicitation des agents des sites
concernés, nous avons effectué une visite de poste à la trésorerie d’Arles sur Tech le
17/01/2011 et à la trésorerie d’Elne le 23/05/2011.
Concernant la trésorerie d’Arles sur Tech, cette visite consistait à voir
dans quelles conditions se dérouleraient les travaux d’agrandissement du
poste et être sûr que les agents y travailleraient décemment. Malgré
certains ratés dans l’organisation du chantier (empoussièrement plus
important que prévu, difficulté rencontrée avec le coffre, gestion délicate
des sanitaires), il n’y a pas de retard dans le planning et la situation est
bien gérée par les agents.
Pour le site d’Elne, notre visite avait pour but d’établir un constat des soucis rencontrés
par le service. Nous avons pu noter les déficiences en matière de prévention et de sécurité
incendie (pas de détecteur, archivage sur étagères en bois, circuit d’évacuation encombré
d’armoires). Nous avons pu également remarquer les problèmes liés à la réception (manque
de place et de confidentialité). De plus, les locaux mériteraient d’être rafraîchis et
redimensionnés (agrandissement du coin cuisine, abattage de certaines cloisons).
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Ces visites permettent d’apporter à la direction, des éléments complémentaires aux
demandes des agents, dans le but de faciliter ou d’accélérer certaines modifications ou
certains travaux.
Questions diverses
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une modification ou le remplacement du monte charge a été
demandée dans le but de pouvoir faciliter la circulation du
matériel entre les étages (informatique, consommables
bureautiques, courriers, …), le plancher de l’ascenseur ayant été
détérioré par des palettes.
Des vérifications seront effectuées concernant l’installation des
fenêtres sur le bâtiment de la Côte Vermeille.
Dans le cadre du traitement de l’amiante, une commission d’appel
d’offre se réunit le 20/06/2011 pour le site Arago. Pour le sous-sol
de la Côte Vermeille, le dossier est en cours d’étude.
L’installation d’une porte d’entrée de service au niveau des
toilettes entre la CH2 et la cafétéria est également à l’étude.
Demande de révision de la VMC dans le hall de la Côte
Vermeille.
Demande de diffusion d’une fiche de signalement des agressions.
Cette fiche est un document à remplir dès qu’un incident survient,
qu’il soit physique ou verbal. Cela peut être une altercation avec
le public, la hiérarchie ou des collègues, une crise de larmes, …
Avant de mettre en place ce projet, nous devons soumettre celui-ci
auprès de la direction. Nous aurons l’occasion de vous en reparler.
Rappel pour la défense de vos conditions de vie au travail
En tant qu’agents de la DDFIP 66, vous êtes sujets mais surtout acteurs de vos
conditions de vie au travail. Cela passe par :
- l’enregistrement de vos remarques dans les cahiers hygiène et sécurité à votre
disposition dans tous les sites,
- la participation d’un maximum d’entre vous avec votre chef de service à l’élaboration
et à la mise à jour du DUERP,
- la remontée de vos remarques aux membres du CHS,
- la saisine des membres du CHS dès qu’un problème grave et/ou récurrent se présente
au sein de votre service.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations, et bien d’autres, sur le site internet local
en y accédant via l’intranet local (Ulysse 66 – vie pratique – section Union SNUI-SUD Trésor
Solidaires des Pyrénées Orientales).
Vos représentants en CHS, Franck HUMBERT, Alain CHOMEYRAC, Yves PONS
(douanes) et Vincent PAUMARD sont à votre écoute, n’hésitez pas à les solliciter et à les
contacter.
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Une date à retenir : le 20 octobre 2011
En effet, le 20 octobre 2011 se dérouleront les élections professionnelles à la DGFIP.
Afin de pouvoir défendre vos intérêts et vos droits personnels et professionnels au sein
de cette administration, nous nous engageons à agir en tant qu’avocats des agents. Nous
n’acceptons pas, en CAP, des « transactions» remettant en cause les grands principes de
gestion collective acceptés majoritairement par les agents des Finances Publiques dans les
domaines des mutations, des affectations, de la notation, des promotions, du temps partiel,...
Nous nous engageons à rendre compte du déroulement des CAP, sans jamais (hormis
aux intéressés) faire mention d’éléments nominatifs ou d’appréciations individuelles évoqués
dans les débats. Nous agissons pour la défense de toutes les missions et de tous les agents de
la DGFiP ; collectivement, nous nous engageons en particulier à faire vivre les valeurs de
justice et de solidarité.
Plus que jamais, notre proximité avec les agents, notre technicité dans leur défense,
nos pratiques et nos stratégies revendicatives, le tout dans un esprit résolument combatif, sont
les atouts que nous mettons à votre service.
Confirmons ainsi par les urnes le 20 octobre 2011 que nous sommes bien « la
force de tous les agents de la DGFiP » !
ENSEMBLES, PLUS FORTS : REJOIGNEZ NOUS
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