Règlement intérieur de la Fondation Biermans

Règlement Particulier de la Fondation Biermans-Lapôtre
En application de l'acte de donation et conformément au souhait des donateurs Monsieur Jean-Hubert Biermans et Madame Berthe
Lapôtre, son épouse, la Fondation doit être un foyer de vie intellectuelle et culturelle en même temps qu'une résidence assurant à ses hôtes
les meilleures conditions de séjour et de travail.
1. Il importe aux résidents de créer et d'entretenir l'esprit de la maison. À cet effet, ils s'appliquent à observer entre eux un large esprit
d'amitié, de compréhension et d'entraide. Le respect envers les autres résidents, le personnel, notamment le personnel d’entretien et de
sécurité, est le MOT-CLE de la maison. La maison met tout en œuvre pour créer des conditions propices aux études. La vie au sein de la
maison exige donc le respect du repos et du travail de chacun. Par ailleurs, dans le cadre du développement durable et du respect de
l’environnement, les résidents s’engagent à favoriser les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne le tri des déchets et la réduction de
la consommation d’énergie et d’eau.
2. La liberté d'expression et de réunion est entière dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l'harmonie générale de la maison.
3. L'affichage est libre dans les endroits prévus à cet effet.
4. Les résidents sont responsables de la tranquillité et de la tenue générales : ils veillent à éviter toute manifestation et tout comportement de
nature à troubler le travail et le repos des autres résidents ou l'état général de la maison, notamment dans les cuisines et parties communes.
5. Les installations communes (salle des fêtes, bibliothèque, salon de lecture, salle de télévision, salle de détente, bédéthèque, salon
informatique et autres salons d’étage, cuisines, etc.) sont à la disposition des résidents dans les limites des horaires fixés par la direction.
Toutefois, en tant que responsable de l'ordre public dans la maison, la direction doit être informée de l'utilisation exceptionnelle des locaux
communs, son autorisation préalable étant requise dans tous les cas.
6. Nul ne peut pénétrer dans la chambre d'un résident sans son accord, sauf en cas de force majeure. Cette visite doit alors s'effectuer, si
possible, en présence de témoins.
7. Sauf instructions contraires de la Direction, les personnes extérieures à la Fondation peuvent être admises au-delà de la réception avec
l'accord et sous la responsabilité du résident auquel il est rendu visite.
8. Aucune personne extérieure à la Fondation ne peut être admise à rendre visite à un résident après 23 heures et toute visite doit être
terminée à 24 heures.
9. a. Les résidents ne sont pas "locataires" de leur chambre ; ils en ont seulement la jouissance sous certaines conditions bien définies, dont
le paiement d’un dépôt garantie dommages équivalent à un mois de redevance, ainsi que le versement ponctuel des redevances mensuelles
(voir aussi art. 12).
b. Toute « sous-location », tout hébergement de personnes étrangères à la Cité est interdit. Cependant, les résidents peuvent obtenir
l'autorisation - indispensable pour des raisons de sécurité - d'héberger 1 (une seule) personne, selon les modalités fixées par la direction.
Par ailleurs, pour des raisons de disponibilité du personnel et afin d’éviter tout abus, les demandes de lits concernant les week-ends
couvriront nécessairement les nuits du samedi et dimanche (2 nuits). Il convient dès lors, de retirer un formulaire de « demande
d’hébergement » à la réception.
10. a. Les résidents se considèrent comme responsables du bon ordre de leur chambre. Ils veilleront notamment à remplir soigneusement la
«l’état des lieux» lors de leur entrée à la Fondation. À défaut de ce document, les chambres sont considérées comme étant en ordre.
b. Les radiateurs ou réchauds électriques ou à gaz, les bonbonnes de camping-gaz, les fours à micro-ondes, les plaques chauffantes, les
grille-pains ou tout appareil électrique de forte puissance sont interdits pour des raisons de sécurité.
c. Les chambres disposent d’un mobilier complet. Dès lors, sauf accord préalable de la Direction, l’emménagement de meubles
personnels (tels que canapé, matelas, frigidaire, etc…) est strictement interdit.
d) Durant son séjour, le résident s’engage à disposer de son logement de manière paisible, en conformité avec la destination des lieux
et, est responsable, sur ses propres deniers, de toute dégradation dont il serait l’auteur. Toute dégradation constatée dans le logement,
pendant la durée du séjour, ou au départ du résident lors de l’état des lieux, sera facturée au résident.
11. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment, en ce compris les chambres et les rebords
de fenêtre, les balcons et autres.
12. Le personnel a droit au respect du travail qu'il exécute au bénéfice des résidents. Ceux-ci veilleront à faciliter au maximum le travail du
personnel et à avoir avec lui l'attitude respectueuse qui est de mise entre personnes d'une même collectivité. En particulier, les résidents
doivent permettre aux membres du personnel, et aux prestataires externes le cas échéant, d'accéder chaque jour à leur chambre et mettre
celle-ci à la disposition du service d'entretien, au minimum deux fois par semaine, pendant une demi-heure, à partir de 08.30 heures.
13. a. La redevance des résidents est due à partir de la date d’arrivée convenue et pour la durée indiquée. Elle est payable chaque mois et
sans rappel, avant le 5 du mois en cours. Les tarifs, l’application des tarifs et les conditions spécifiques du séjour sont connus.
b. Le dépôt garantie dommages est remboursable aux jours et heures ouvrables des services administratifs, après le contrôle des lieux
lors du départ. Ce contrôle s’effectuera en présence du résident qui peut cependant se faire représenter, par exemple si ses horaires rendent
sa présence impossible ou s’il décide de quitter les lieux en dehors des jours et heures ouvrables. En cas d’absence du résident ou de son
représentant, l’état des lieux établi par le personnel de la Fondation fera foi et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.
14. En dehors des périodes normales de vacances, les absences dépassant une semaine seront portées à la connaissance préalable de la
direction.
15. La Fondation Biermans-Lapôtre décline toute responsabilité pour tout fait dommageable causé au résident, aux tiers de passage chez
lui, aux personnes et aux biens, résultant directement ou indirectement du séjour du résident.
Ce dernier doit assumer la garde et la protection efficace des locaux dont il a la jouissance. Celui-ci exonère expressément la Fondation
Biermans-Lapôtre de toute responsabilité en cas de troubles quelconques, émeutes, vol, cambriolage ou tout autre acte délictueux ou
criminel dont il pourrait être victime ou venant à se produire, tant dans les lieux dont il a la jouissance et communs, que devant l'immeuble
ou dans ses dépendances. Il doit faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
16. Les résidents informent la direction de l'évolution de leurs études ; ils lui en font connaître le résultat.
17. Le règlement de la C.I.U.P. interdit formellement :
a. de déposer sur le rebord extérieur des fenêtres tout objet, quel qu'il soit (bouteille, boîte métallique, vase, denrées alimentaires, etc.) ;
b. de les suspendre à l'extérieur à l'aide de sacs en matière plastique ;
c. a fortiori de se débarrasser de bouteilles, canettes et objets divers en les projetant par les fenêtres.
18. Les animaux domestiques ou autres ne peuvent être admis dans la maison.
19 utilisation des données personnelles
Les coordonnées du soussigné, notamment son adresse de courrier électronique, sont nécessaires à la Fondation Biermans-Lapôtre pour
traiter son dossier de résident, pour diffuser des messages d’intérêt général ainsi que des offres culturelles émanant d’elle et d’autres
partenaires. Ces coordonnées sont enregistrées dans un fichier des résidents et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de
rectification auprès de l’Administration ([email protected]). Ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées, veuillez nous contacter.
20 utilisation des photos prises lors d’activités.
Le soussigné accepte par la présente que les photos sur lesquelles il figure et prisent par/à la Fondation Biermans-Lapôtre, puissent être
utilisées uniquement à des fins professionnelles et de promotion par la Fondation Biermans-Lapôtre.
En aucun cas, la Fondation Biermans-Lapôtre ne cédera les photos visées à des tiers.
Si vous ne souhaitez pas que vos photos soient utilisées, veuillez nous contacter ([email protected]).
Je m’engage sur l’honneur à me conformer strictement et sans réserve aux stipulations du Règlement commun de la Cité et à celles du
Règlement Particulier de ma Maison d’accueil, de la feuille des tarifs, de la note sur les brassages, de la charte informatique et je suis
informé(e) que les litiges liés à l’application de ces Règlements relèvent de la compétence des tribunaux parisiens.
Date :
Signature, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »