1 Description Garde-corps permanents des bâtiments

Garde-corps permanents des bâtiments
Fiche de prévention
1028-01/2016
1 Description
1.1 Garde-corps
Le garde-corps est un terme générique désignant tous les éléments de
construction destinés à assurer la protection contre le risque de chute fortuite
dans le vide des personnes circulant ou stationnant à proximité de ce vide.
1.2 Composants des balustrades
■
Balustrade: garde-corps ajouré composé d'éléments minces répétés
supportant une barre d'appui
■
Barreau: élément d'un garde-corps de petite section et généralement
vertical
■
Barreaudage: ensemble de barreaux constituant tout ou partie d'un
garde-corps
■
Barre d'appui: élément de garde-corps consistant en une lisse
supérieure et servant d'appui
■
Garde-corps rampant: garde-corps établi à la limite d'une aire
inclinée
■
Lisse: élément continu, horizontal ou rampant
■
Main courante: partie d'un garde-corps destinée à être prise en main
■
Montant: élément vertical permettant l'ancrage du garde-corps
■
Ouverture d'un garde-corps: espace vide limité par des éléments du
garde-corps
■
Panneau: élément de remplissage présentant une surface plane, relié
à l'ossature du garde-corps
■
Rampe: garde-corps établi à la limite d'un escalier ou d'un palier
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
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2 Risques
■
Risque de chute dans les escaliers
■
Risque de chute lors de l'entretien d'un bâtiment
■
...
3 Réglementation
3.1 Norme
Norme de référence
NBN B-03-004
Garde-corps
bâtiments
(2010)
de
La norme a pour objectif de définir les prescriptions auxquelles doivent
satisfaire les éléments destinés à assurer la protection contre le risque de
chute des personnes, adultes ou enfants, lorsque la hauteur de chute est
supérieure ou égale à 1 m.
La norme s’applique aux ouvrages à caractère définitif publics ou privés neufs
ou à rénover. Plus spécifiquement, cette norme s'applique aux bâtiments
résidentiels (appartements multiples ou privés), bureaux, bâtiments
commerciaux et bâtiments d'accès public, y compris les bâtiments à usage
scolaire ou sportif.
Pour les stades de football, il y a lieu de respecter les prescriptions de l'AR du
2 juin 1999 (MB du 10 juillet 1999).
Pour les façades, la norme définit les hauteurs de protection nécessaires (H et
Hr) et les cas dans lesquels un garde-corps complémentaire doit être installé.
Les normes NBN B 25-001 et NBN S23-002 sont d'application en ce qui
concerne les exigences que doivent remplir respectivement les ossatures et
les vitrages situés dans la zone de protection.
La norme ne s'applique pas aux éléments de protection temporaires tels que
les garde-corps amovibles, les garde-corps des échafaudages ou de chantier,
ni aux escaliers de secours et aux échelles (utilisés uniquement pour
l'évacuation en cas d'urgence) et aux garde-corps d'ouvrages d'art et
d'installations industrielles. Elle ne s'applique pas non plus aux garde-corps
destinés à s’opposer à des chutes provoquées délibérément.
La norme fait référence aux Eurocodes pour les calculs, à un certain nombre
de produits comme le verre, la menuiserie extérieure, etc. et aux normes
d'essai pour le verre.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
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Outre la définition du garde-corps, la norme contient également les définitions
des éléments des garde-corps composés et des zones de stationnement. Une
zone de stationnement est une surface continue sensiblement horizontale et
normalement accessible dont les dimensions ou la disposition permettent de
s'y tenir debout en équilibre et dont la hauteur ne dépasse pas 450 mm. On
distingue deux types de zones de stationnement. Premier type: zone de
stationnement normal (ZSN). Cette zone permet de poser totalement les pieds
et a donc une surface de dimensions minimales 300 mm x 300 mm Deuxième
type: zone de stationnement précaire (ZSP). Cette zone est un appui qui
permet un équilibre instable ou assisté. Exemples: la lisse basse ou tout
élément bas permettant la pose du pied, comme un seuil.
3.2 Réglementation régionale
Le Titre IV "Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite"
du règlement régional d'urbanisme (RRU) de la Région de Bruxelles-Capitale
impose des exigences supplémentaires pour les rampes d'escalier.
Vous retrouverez ce règlement sur:
https://urbanisme.irisnet.be
■
Les règles du jeu
■
Les règlements d'urbanisme
▪
Le règlement régional d'urbanisme
4 Mesures de prévention
4.1 Dimensions des garde-corps
4.1.1 Épaisseur du garde-corps
L'épaisseur d'un garde-corps (EP) est la distance horizontale entre le nu
intérieur et le nu extérieur du garde-corps.
Pour déterminer l'épaisseur, les éléments suivants peuvent être pris en
compte:
■
Les parties saillantes intérieures doivent limiter l'avancée du corps et
se situer à plus de 600 mm au-dessus de la zone de stationnement
normal
■
Les parties saillantes extérieures doivent constituer un obstacle
complémentaire effectif à la chute du corps et ce sur une hauteur de
plus de 700 mm au-dessus de la zone de stationnement normal
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4.1.2 Hauteurs de protection
Deux types de hauteurs de protection sont définis:
■
La
hauteur
de
protection (H) est la
distance
verticale
mesurée entre la partie
supérieure du gardecorps et la zone de
stationnement normal.
■
La
hauteur
de
protection réduite (Hr)
est la distance verticale
entre
la
partie
supérieure du gardecorps et la zone de
stationnement précaire.
Lorsqu'il y a plusieurs zones de
stationnement, il y a lieu de considérer le cas le plus défavorable.
La hauteur de protection du garde-corps doit répondre aux prescriptions du
tableau ci-dessous:
Garde-corps minces
(épaisseur  200 mm)
Garde-corps- épais
200 < épaisseur < 400 mm
Rampes
d'escaliers*
Épaisseur > 400 mm
H (en mm)
1.100
1.100 – (0,5 x dikte)
900
900
Hr (en mm)
9.000
800
700
900
Garde-corps situés à une hauteur de 12 m mesurée depuis la partie supérieure du garde-corps jusqu'à la
surface située en contrebas.
H et Hr
1.200
1.200
1.200
* Pour les paliers, la hauteur minimale s'élève à 1.100 mm
Lorsque la zone de stationnement
normal présente une dénivelée de
plus de 100 mm, des mesures de
précaution
supplémentaires
doivent être prises, comme
l'élargissement
de
la
main
courante ou un rehaussement du
garde-corps H. Le tableau cidessous
indique
le
relevé
complémentaire pour la hauteur
requise en cas de différence de
niveau
dans
la
zone
de
stationnement.
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x
y
X < 600 mm
y
600 mm < x < 1.300 mm
< 250 mm
X > 1.300 mm
< 250 mm
600 mm < x < 2.000 mm
> 250 mm
X > 2.000
> 250
■
H (en mm) = hauteur
de
protection
nécessaire du gardecorps (cf. dessin)
■
y (en mm) = le relevé
ou la dénivelée entre
les
zones
de
stationnement
■
x (en mm) = la distance
entre le nu intérieur du
garde-corps et le relevé
ou la dénivelée
H
⁄
⁄
4.2 Géométrie des garde-corps
■
Les ouvertures entre les éléments verticaux ont une largeur de  110
mm.
■
Pour les ouvertures entre les éléments horizontaux, les points
suivants sont d'application:
■
La largeur de l'ouverture entre le garde-corps et la ZSP ou la ZSN
est de 100 mm maximum.
■
La zone inférieure, jusqu'à une hauteur minimale de 450 mm, doit
contenir un élément de remplissage.
■
Les ouvertures à une hauteur de plus de 450 mm ont une largeur
de 180 mm maximum.
■
Pour les rampes également, l'ouverture entre les éléments verticaux
peut avoir une largeur de 110 mm maximum et l'ouverture entre les
éléments parallèles à la pente une largeur de 180 mm maximum.
■
La norme contient par ailleurs des exigences relatives aux ouvertures
que peut présenter l'élément de remplissage de même que des
exigences relatives à la pose et à la géométrie des saillies du gardecorps.
■
Il y a également des prescriptions liées aux dérogations autorisées.
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4.3 Sécurité et aptitude au service
Pour vérifier si les garde-corps sont sûrs et aptes à une certaine utilisation,
leur résistance aux charges statiques doit être contrôlée. Pour contrôler si les
garde-corps offrent une résistance suffisante aux chocs, des essais sont
effectués. Les calculs sont réalisés selon la méthode des états limites
conformément à la série de normes NBN EN 1990 ou aux Eurocodes. Le
calcul consiste à vérifier qu'aucun état limite ne soit dépassé, compte tenu
des/de:
■
charges dues au poids propre, aux charges d'exploitation, aux effets
du vent
■
propriétés des matériaux
■
l'utilisation (bâtiments
commerces)
■
données géométriques;
■
incendies, selon les prescriptions
résidentiels,
bureaux,
lieux
de
réunion,
Outre le calcul de la résistance, la norme contient également des prescriptions
pour la fixation du garde-corps. Ce garde-corps peut être fixé par des
chevilles, des boulons traversant la dalle ou des ossatures métalliques. Les
essais applicables à chaque élément sont également décrits dans ce chapitre
de la norme.
Des garde-corps en verre peuvent être utilisés comme élément de
remplissage ou comme élément structural. Les exigences veulent que seul du
verre feuilleté soit utilisé, conformément à la norme NBN EN 12543-2 et que
les bords soient protégés. Pour les dimensions, les mêmes exigences que
celles susmentionnées sont d'application. Les propriétés des différents types
de verre sont également énumérées dans la norme.
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4.4 Exigences pour les escaliers
4.4.1 Norme NBN B03-004: Hauteurs
protection des rampes d'escalier
de
La hauteur de protection H est mesurée à la verticale
entre le nez de la marche et la face supérieure de la
rampe et s'élève à 900 mm au moins. Pour les paliers,
la hauteur minimale s'élève à 1.100 mm.
4.4.2 Extra:
Règlement régional d'urbanisme de la Région de
Bruxelles-Capitale concernant l'accessibilité des
bâtiments par les personnes à mobilité réduite
■
Les marches d’escalier sont antidérapantes et
d’une hauteur maximale de 0,18 m.
■
Chaque escalier est équipé, de chaque côté,
d’une double main-courante continue y compris
le long des paliers, dont les lisses sont situées à une hauteur de 0,65
m et 0,90 m par rapport aux nez des marches et de 0,75 m et 1,00 m
par rapport au niveau des paliers.
■
Du côté du mur, cette double main-courante dépasse l’origine et
l’extrémité de l’escalier de 0,40 m.
■
Au sommet de chaque volée d’escalier, à 0,50 m de la première
marche, un revêtement au sol de 0,60 m est installé en léger relief
pour l’éveil à la vigilance des personnes handicapées de la vue.
■
Un changement de couleur contrasté permet d’identifier aisément la
première et la dernière marche, en ce compris les franchissements de
paliers.
Schéma d'un escalier
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