1 Description 2 Risques 3 Réglementation

Fiche de prévention
EPI005 12/2015
Vêtements de protection et de signalisation
1 Description
Cette fiche aborde les vêtements de protection et de signalisation sur les
chantiers de construction. Elle donne un aperçu des risques rencontrés, de la
réglementation en vigueur en Belgique et des mesures de prévention.
2 Risques
Il existe sur le marché une panoplie de vêtements de protection et de
signalisation qui peuvent être mis à disposition pour une grande variété
d’activités exercées sur les chantiers de construction. Les risques contre
lesquels les vêtements de protection et de signalisation peuvent être utiles
sont: les risques dus aux intempéries (la pluie, le vent et le froid), les
risques mécaniques (frottements, coupures et déchirures), les risques
thermiques (froid ambiant et chaleur ambiante), les risques chimiques
(acides, bases, solvants, hydrocarbures, eaux stagnantes, etc.) et les risques
de non-visibilité (travaux routiers, etc.).
3 Réglementation
L’arrêté royal du 13 juin 2005 (Moniteur belge du 14 juillet 2005) relatif à
l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) doit être pris en
compte.
L’employeur a l’obligation de déceler les risques et de prendre des mesures
de prévention. Si ces mesures ne suffisent pas, il faut utiliser des EPI. Les EPI
doivent satisfaire à certaines exigences (doivent être appropriés au risque;
doivent répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail; doivent
répondre aux exigences ergonomiques, au confort et à la santé du travailleur;
doivent convenir à l’utilisateur; doivent être compatibles entre eux s’il y a
utilisation simultanée). L’employeur doit mettre les EPI gratuitement à la
disposition des travailleurs. Lors du choix des EPI, il doit effectuer une
appréciation de l’EPI qu’il envisage d’utiliser et doit demander l’avis du
conseiller en prévention, du conseiller en prévention-médecin du travail et du
CPPT. L’employeur détermine les conditions dans lesquelles les EPI doivent
être utilisés. L’employeur a également des obligations en matière d’achat et
d’utilisation des EPI. Il doit former et informer ses travailleurs à l’utilisation des
EPI.
Constructiv ne peut être tenu responsable de l’information publiée, même si l’organisation veille à la fiabilité des informations publiées, compte tenu de l’évolution actuelle de la réglementation
et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
moyennant l’autorisation expresse de Constructiv et la mention explicite de la provenance.
Constructiv
Rue Royale 132 bte 1  1000 BRUXELLES
t +32 2 209 65 65  f +32 2 209 65 00
www.constructiv.be  [email protected]
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Rappelons qu’il faut faire la distinction entre les vêtements de protection et les
vêtements de travail qui relèvent de deux législations différentes. En effet, les
vêtements de protection sont des équipements de protection individuelle car
ils sont destinés à protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de
menacer la sécurité et la santé du travailleur (AR ‘Utilisation des EPI’ du
13/06/2005), tandis que le vêtement de travail est destiné à éviter que le
travailleur ne se salisse, du fait de la nature de ses activités (AR ‘Vêtements
de travail’ du 06/07/2004). Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre
site: http://constructiv.be > Infos bien-être > Réglementation > Arrêtés royaux
> Vêtements de travail.
Signalons également qu’il faut tenir compte de la législation concernant les
vestiaires: l’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’ du 25/01/2001, annexe III,
14a. ainsi que la convention collective de travail du secteur de la construction
relative à l’humanisation du travail du 10/02/2005.
L’annexe II-1 de l’arrêté royal relatif à l’utilisation des EPI impose le port d’un
vêtement de protection, entre autres aux travailleurs suivants:
■
les travailleurs occupés à l’extérieur et exposés à la pluie ou à des
froids exceptionnels;
■
les travailleurs occupés à des travaux les exposant à des agents
chimiques et biologiques qui peuvent présenter des risques pour leur
santé et qui ne peuvent être techniquement évités;
■
les travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents cancérigènes
et mutagènes.
L’annexe II-15 impose le port d’un vêtement de signalisation, entre autres aux
travailleurs suivants:
15.1. les travailleurs occupés sur ou aux abords de la voie publique
sur laquelle la circulation automobile n’a pas été interdite pendant la
durée des travaux, comme notamment les travaux de réparation,
l’entretien des bermes, les travaux d’entretien, de nettoyage, de
traçage, les travaux de pose, de contrôle et d’entretien d’équipements
d’utilité publique tels des conduites et canalisations de gaz, d’eau, de
télécommunication et d’électricité, le chargement et le déchargement
de camions, etc.
3.1 Normes
Les vêtements de protection doivent répondre à la norme NBN EN ISO 13688
: Vêtements de protection - Exigences générales
D’autres normes plus spécifiques sont également applicables, par exemple:
■
CEN/TR 15321: Guide pour la sélection, à l'utilisation, aux précautions
d'emploi et à l'entretien de vêtements de protection
■
NBN EN 20471: Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et
exigences
■
NBN EN 342: Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et
articles d’habillement de protection contre le froid
■
NBN EN 343: Vêtements de protection - Protection contre la pluie
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et de la technique. Les conseils donnés dans cette fiche de prévention ne dispensent pas le lecteur de l’obligation de respecter la réglementation en vigueur. La reproduction est autorisée
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■
NBN EN 14058: Vêtements de protection - Articles d’habillement de
protection contre les climats frais
■
NBN EN 13034: Vêtements de protection contre les produits
chimiques liquides - Exigences pour les vêtements de protection
chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques
liquides (Equipement du Type 6 et du Type PB [6])
■
NBN EN 14605: Vêtements de protection contre les produits
chimiques liquides - Exigences relatives aux vêtements dont les
éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux
pulvérisations (Type 4), y compris les articles d’habillement qui
protègent seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB
(4)
■
NBN EN ISO 11612: Vêtements de protection - Vêtements de
protection contre la chaleur et les flammes
■
NBN EN ISO 11611: Vêtements de protection utilisés pendant le
soudage et les techniques connexes
■
NBN EN ISO 14116: Vêtements de protection - Protection contre les
flammes - Matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à
propagation de flamme limitée
4 Mesures de prévention
4.1 Caractéristiques des vêtements de protection
Le choix du vêtement de protection ou de signalisation se fait en fonction de
l’analyse des risques. Il faut également tenir compte des contraintes liées
aux activités (travail à genoux, flexions, travail à l’extérieur, …) et de
l’utilisateur (particularités physiques, sudation excessive,… ).
Les matériaux utilisés dépendent de la protection à offrir: textiles, textiles
enduits, cuir, polymères, etc. Une combinaison de divers matériaux est parfois
nécessaire pour améliorer l’efficacité de la protection et du confort du
vêtement. Ils peuvent être pourvus d’éléments de haute visibilité tels que
textiles fluorescents de couleur jaune ou orange et bandes rétroréfléchissantes.
Les modèles sont variés: vestes, blousons, pantalons, combinaisons, gilets,
cagoules, …
Ils peuvent être complétés par des éléments tels que des renforts aux genoux
et aux coudes, des poches, des poches à genouillère intégrée, polaires
amovibles dans les vestes,…
4.1.1 Vêtements de signalisation
La norme NBN EN 20471 ‘Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et
exigences’ répartit les vêtements de signalisation en 3 classes en fonction de
la surface fluorescente et/ou rétro-réfléchissante:
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Matière
Klasse Klasse Klasse
3
2
1
Fluorescent
0,80 m²
0.50 m²
0,14 m²
Rétro-réfléchissant
0,20 m²
0,13 m²
0,10 m²
Matière à caractéristiques combinées
-
-
0,20 m²
Il est clair que la classe 3 offrira le plus haut degré de protection, vu qu’elle
présente le plus de matière fluorescente et rétro-réfléchissante.
Dans la pratique, seules les vestes et les combinaisons appartiennent à la
classe 3. Les gilets et salopettes relèvent de la classe 2.
Les baudriers (bandes sur les épaules et autour du torse) appartiennent à la
classe 1.
Le choix de la classe du vêtement se fait suivant une analyse des risques.
Voici une proposition de bonne pratique qui doit permettre aux entreprises de
faire le choix le plus approprié de vêtements de signalisation qu’elles doivent
mettre à la disposition de leurs travailleurs.
■
Les vêtements de signalisation de la classe 1 ne peuvent pas être
utilisés pendant l’exécution de travaux sur ou le long de la voie
publique; il faudra par conséquent toujours choisir une classe
supérieure, quelle que soit la durée des travaux.
■
Les vêtements de signalisation de la classe 2 sont portés le jour, en
cas de conditions atmosphériques favorables assurant une bonne
visibilité; ils sont recommandés pour tous les types de travaux, quelle
que soit leur durée. Ils doivent être étayés par une bonne organisation
du chantier, une signalisation du chantier claire et judicieusement
mise en place, une limitation de vitesse adaptée aux circonstances et
toutes les autres mesures, adaptées aux circonstances, qui attirent
l’attention des usagers de la route sur l’exécution de travaux sur ou le
long de la voie publique.
■
Les vêtements de signalisation de la classe 3 peuvent être portés
dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus au point
2, mais ils doivent en tout cas être portés à la tombée de la nuit, la nuit
et dans des conditions atmosphériques défavorables (pluie, neige,
brume, brouillard, etc.); comme au point 2, tous les moyens et
mesures de signalisation adaptés aux conditions doivent être utilisés
pour signaler qu’il y a des travaux de voirie en cours.
4.2 Marquage
Une étiquette reprenant les informations suivantes doit figurer sur les
vêtements de protection:
■
Marquage ‘CE’/numéro de l’organisme notifié (selon la catégorie)
■
Marquage de conformité à la norme
■
Identification du fabricant/ de l’importateur
■
Nom du produit
■
Composition des équipements en textile
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■
Pictogrammes indiquant les risques contre lesquels le vêtement offre
une protection
■
Symboles d’entretien (éventuellement complétés par une référence à
des prescriptions d’entretien spécifiques)
■
Indication de la taille
■
Pictogramme ‘i’ indiquant qu’il faut consulter la notice d’information du
fabricant
■
Vêtements de signalisation: pictogramme de la classe 1, 2 ou 3
4.3 Conseils-Entretien
■
Consulter la notice d’information du fabricant quant à l’entretien et au
remplacement du vêtement. Un entretien conforme à la notice permet
de prolonger la durée de vie du vêtement;
■
Pour les vêtements à haute visibilité, il est important de les maintenir
propres car la saleté diminue les propriétés de visibilité des
vêtements;
■
Pour le confort du travailleur, il est important de veiller à choisir des
vêtements contre la pluie, non seulement imperméables mais
également respirants pour laisser la transpiration s’évacuer;
■
L’employeur doit assurer à ses frais l’entretien, le nettoyage, la
désinfection, la réparation et le renouvellement des vêtements de
protection;
■
Afin de s’assurer que le vêtement soit porté, il faut également tenir
compte de l’aspect esthétique et de la mode;
■
Il est recommandé de fournir des vêtements de protection qui ne sont
pas flottants pour éviter les risques d’accrochage;
■
En supplément aux vêtements de protection contre le froid, il
également judicieux de prévoir des sous-vêtements adaptés au froid.
5 Références et documentation utile
Constructiv - cnac dossier 131, Les équipements de protection individuelle
dans la construction. Disponible sur constructiv.be > Infos bienêtre >
Publications.
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