ACHAT D`UN VEHICULE PARTICULIER DE TYPE CITADINE

Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
ACHAT D’UN VEHICULE PARTICULIER DE TYPE
CITADINE POLYVALENTE
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée n° 2009-101 en application de l’article 28 du Code des marchés
publics
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Alpes de Hautes Provence
Chemin Font de Lagier – BP 9
04130 Volx
TABLES DES MATIERES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................................3
1.1
DISPOSITIONS DIVERSES ..............................................................................................................................................3
1.2
MODALITÉS D’EXÉCUTION ..........................................................................................................................................3
1.3
PROCÉDURES DE RÉCEPTION ........................................................................................................................................3
1.4
GARANTIE ..................................................................................................................................................................4
1.5
ASSURANCE DU VÉHICULE ..........................................................................................................................................4
1.6
OPÉRATIONS D’ENTRETIEN ..........................................................................................................................................4
1.7
DOCUMENTATION EN LANGUE FRANÇAISE ...................................................................................................................4
2
CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES ....................................................................................................5
2
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les prestations ci-dessous
désignées :
-
L’achat, au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de
Haute Provence d’1 véhicule automobile neuf (1 lot)
La garantie constructeur sur 36 mois pour un maximum de 20 000 Km parcourus par an
Les frais de mise en service et d’immatriculation (carte grise).
Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de livraison, de mise en service, de
réception et de garantie ou d’assistance du matériel.
1
1.1
Dispositions Générales
Dispositions diverses
Le titulaire fournira avec le véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue
française indiquant les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les procédures courantes
d’utilisation et d’entretien.
Le titulaire du marché s’engage à respecter toutes les normes en vigueur à la date de la remise des
offres (en particulier les normes de sécurité et environnementales) ainsi que toutes celles applicables
à la date de livraison dans la mesure où elles sont prévisibles.
Toutes les sujétions prévisibles sont réputées avoir été prévues par le fournisseur dans le cadre de son
offre et ne pourront en aucun cas justifier de suppléments de prix.
1.2 Modalités d’exécution
Le véhicule devra être neuf et posséder les divers équipements mentionnés aux descriptifs du présent
CCTP.
Le vendeur devra réaliser à ses frais l’intégralité des démarches administratives concernant
l’obtention de la carte grise, ainsi que la fourniture et pose des plaques d’immatriculation.
Le vendeur devra fournir les copies des cartes grises au Centre de Gestion 04 au minimum 5 jours
avant la livraison des véhicules.
Le véhicule sera remis par le vendeur « clés en main » au Centre de Gestion 04 à Volx (04130) avec
les plaques d’immatriculation posées, le plein de carburant et une boite d’ampoules de rechange, et
d’un kit sécurité auto (gilet de signalisation classe 2 + 1 triangle)
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme, pour le véhicule.
1.3 Procédures de réception
Les livraisons auront lieu au parking ouvert du Centre de Gestion 04 situé à Volx (04130), où seront
effectués les vérifications et les tests qui donneront lieu à l’admission du véhicule par le représentant
du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet.
Le véhicule devra être livré au plus tard 90 jours après la notification de la commande.
3
1.4 Garantie
Le titulaire du marché s’engage à assurer une garantie constructeur de 3 ans sur le véhicule.
Le véhicule sera muni du certificat de conformité établi par le constructeur.
La garantie du constructeur s’applique au véhicule acheté selon les conditions générales de garantie
dont l’acheteur a pris connaissance et qu’il déclare accepter.
1.5 Assurance du véhicule
Le CDG 04 s’engage à souscrire, à effet du jour de la prise en charge des véhicules, un contrat
d’assurance garantissant tous les risques.
1.6 Opérations d’entretien
Le titulaire du marché devra proposer une prestation incluse dans son offre et portant sur l'entretien
du véhicule sur 36 mois pour un maximum de 20 000 Km parcourus par an.
Le coût de cette prestation est intégré dans la proposition.
Les opérations d’entretien prises en charge par le titulaire du marché seront toutes les opérations
prévues à échéance par le constructeur sur le carnet d’entretien.
Les rendez-vous pour réparations et entretiens seront pris par téléphone.
Si le délai d’intervention est supérieur à 8 heures, le titulaire du marché s’engage à mettre à
disposition gracieusement un véhicule de même type (seul le carburant sera à la charge du CDG 04).
D’autre part, en cas de panne couverte par la garantie constructeur et immobilisant le véhicule
pendant une durée supérieure à 8h, le titulaire du marché s’engage à mettre à la disposition du
CDG04 un véhicule de remplacement de même type.
1.7 Documentation en langue française
Le titulaire du marché fournira avec le véhicule, sans supplément de prix, une documentation en
langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures
courantes d’utilisation et d’entretien.
Les caractéristiques techniques générales du véhicule à fournir sont définis dans le présent CCTP.
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2
Caractéristiques du véhicule
Le véhicule proposé aura au minimum les caractéristiques techniques, les équipements suivants :
Type « citadine compacte » - Genre : Clio/C3/208/Fiesta…
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5 places assises
Energie Diesel
Puissance minimale 80 cv
Boite manuelle
Siège arrière rabattable 2/3-1/3
Couleur Blanche
5 portes
Airbag Conducteur et passager à minima
Climatisation manuelle ou automatique
Feux antibrouillard avant
Condamnation centralisée des portes à distance
Régulateur/limiteur de vitesse avec commande au volant (ou sur comodo)
Autoradio avec commande au volant (ou sur comodo) avec prise USB
Pneus tubeless classiques (pas de « runflat »)
Roue de secours classique
Boite d’ampoules de rechange
1 kit sécurité auto
4 jantes identiques jantes origine équipées pneus hiver M+S thermogomme de marque premium,
montés et équilibrés
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