ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS NEUF Centre de Gestion

Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS NEUF
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée n° 2009-101 en application de l’article 28 du Code des marchés
publics
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Alpes de Hautes Provence
Chemin Font de Lagier – BP 9
04130 Volx
TABLES DES MATIERES
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................................3
1.1
DISPOSITIONS DIVERSES ..............................................................................................................................................3
1.2
MODALITÉS D’EXÉCUTION ..........................................................................................................................................3
1.3
PROCÉDURES DE RÉCEPTION ........................................................................................................................................3
1.4
GARANTIE ..................................................................................................................................................................4
1.5
ASSURANCE DU VÉHICULE ..........................................................................................................................................4
1.6
OPÉRATIONS D’ENTRETIEN ..........................................................................................................................................4
1.7
DOCUMENTATION EN LANGUE FRANÇAISE ...................................................................................................................4
2
CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES ....................................................................................................5
LES VÉHICULES PROPOSÉS APPARTENANT À LEUR CATÉGORIE AURONT AU MINIMUM LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES , LES
ÉQUIPEMENTS SUIVANTS : ...........................................................................................................................................5
VÉHICULE 1..............................................................................................................................................................................5
VÉHICULE 2..............................................................................................................................................................................5
2
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les prestations ci-dessous
désignées :
-
L’achat, au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de
Haute Provence de 2 véhicules automobiles neufs (1 lot)
La garantie constructeur sur 36 mois pour un maximum de 20 000 Km parcourus par an
Les frais de mise en service et d’immatriculation (carte grise).
Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de livraison, de mise en service, de
réception et de garantie ou d’assistance du matériel.
1
1.1
Dispositions Générales
Dispositions diverses
Le titulaire fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue
française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures courantes
d’utilisation et d’entretien.
Le titulaire du marché s’engage à respecter toutes les normes en vigueur à la date de la remise des
offres (en particulier les normes de sécurité et environnementales) ainsi que toutes celles applicables
à la date de livraison dans la mesure où elles sont prévisibles.
Toutes les sujétions prévisibles sont réputées avoir été prévues par le fournisseur dans le cadre de son
offre et ne pourront en aucun cas justifier de suppléments de prix.
1.2 Modalités d’exécution
Les véhicules devront être neufs et posséder les divers équipements mentionnés aux descriptifs
annexés au présent CCTP.
Le vendeur devra réaliser à ses frais l’intégralité des démarches administratives concernant
l’obtention de la carte grise, ainsi que la fourniture et pose des plaques d’immatriculation.
Le vendeur devra fournir les copies des cartes grises au Centre de Gestion 04 au minimum 5 jours
avant la livraison des véhicules.
Les véhicules seront remis par le vendeur « clés en main » au Centre de Gestion 04 à Volx (04130)
avec les plaques d’immatriculation posées, le plein de carburant et une boite d’ampoules de
rechange, et d’un kit sécurité auto (gilet de signalisation classe 2 + 1 triangle)
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme, pour tous les véhicules.
1.3 Procédures de réception
Les livraisons auront lieu au parking ouvert du Centre de Gestion 04 situé à Volx (04130), où seront
effectuées les vérifications et les tests qui donneront lieu à l’admission des véhicules par le
représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet.
Tous les véhicules devront être livrés le même jour au plus tard 45 jours après la notification de la
commande.
3
1.4 Garantie
Le titulaire du marché s’engage à assurer une garantie constructeur de 3 ans sur les 2 véhicules.
Les véhicules seront munis du certificat de conformité établi par le constructeur.
La garantie du constructeur s’applique aux véhicules achetés selon les conditions générales de
garantie dont l’acheteur a pris connaissance et qu’il déclare accepter.
1.5 Assurance du véhicule
Le CDG 04 s’engage à souscrire, à effet du jour de la prise en charge des véhicules, un contrat
d’assurance garantissant tous les risques.
1.6 Opérations d’entretien
Le titulaire du marché devra proposer une prestation incluse dans son offre et portant sur l'entretien
des deux véhicules sur 36 mois pour un maximum de 20 000 Km parcourus par an et par véhicule.
Le coût de cette prestation est intégré dans la proposition.
Les opérations d’entretien prises en charge par le titulaire du marché seront toutes les opérations
prévues à échéance par le constructeur sur le carnet d’entretien.
Les rendez-vous pour réparations et entretiens seront pris par téléphone.
Si le délai d’intervention est supérieur à 8 heures, le titulaire du marché s’engage à mettre à
disposition gracieusement un véhicule de même type (seul le carburant sera à la charge du CDG 04).
D’autre part, en cas de panne couverte par la garantie constructeur et immobilisant le véhicule
pendant une durée supérieure à 8h, le titulaire du marché s’engage à mettre à la disposition du
CDG04 un véhicule de remplacement de même type.
1.7 Documentation en langue française
Le titulaire du marché fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en
langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures
courantes d’utilisation et d’entretien.
Les caractéristiques techniques générales, les catégories des véhicules à fournir, ainsi que leur usage
sont définis dans le présent CCTP.
4
2
Caractéristiques des véhicules
Les véhicules proposés appartenant à leur catégorie auront au minimum les caractéristiques techniques, les
équipements suivants :
Véhicule 1
Type « Break moyen » genre Megane/308 SW
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5 places assises
Energie Diesel
Moteur conforme à la norme Euro5 ou supérieur
Puissance minimale 100 cv
Boite manuelle 6 vitesses
Siège arrière rabattable 2/3-1/3
Couleur Blanche
5 portes
Classement Euro NCAP 5 étoiles
Airbag Conducteur et passager à minima
Condamnation centralisée des portes à distance
Régulateur/limiteur de vitesse avec commande au volant (ou sur comodo)
Autoradio avec commande au volant (ou sur comodo)
Pneus tubeless classiques (pas de « runflat »)
Boite d’ampoules de recharge
1 kit sécurité auto
Véhicule 2
Type « citadine » genre Clio/C3…
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5 places assises
Energie Diesel
Moteur conforme à la norme Euro5 ou supérieur
Puissance minimale 80 cv
Boite manuelle 6 vitesses
Siège arrière rabattable 2/3-1/3
Couleur Blanche
5 portes
Classement Euro NCAP 5 étoiles
Airbag Conducteur et passager à minima
Condamnation centralisée des portes à distance
Régulateur/limiteur de vitesse avec commande au volant (ou sur comodo)
Autoradio avec commande au volant (ou sur comodo) avec prise USB
Pneus tubeless classiques (pas de « runflat »)
Boite d’ampoules de recharge
1 kit sécurité auto
5