compte rendu de réunion

LAVAL, le 31 mars 2011
COMPTE RENDU
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DE RÉUNION
Direction de l’eau,
des milieux et des paysages
Date : ....................21 février 2011
Heure de début : ...9 h 30
Heure de fin : .......12 h
Lieu : ....................Centre administratif
Jean Monnet
Dossier suivi par :
N/réf. : PA/MB
PJ
: 3
Objet :
Réunion technique SPANC
Présents :
Elsa BOISGONTIER (communauté de communes des Avaloirs),
Vincent LEMAIRE (communauté de communes de CHÂTEAU-GONTIER,
Charlotte REBULARD (communauté de communes du Pays CRAONNAIS),
Jean-Paul RIOUX (communauté de communes du HORPS-LASSAY),
Angélique PENNEL (communauté de communes de MESLAY-GREZ),
Bruno LEDAIN (communauté de communes de VILLAINES-LA-JUHEL),
Stephen CHEVRIER (commune de L’HUISSERIE), Sylvie VERON
(commune de L’HUISSERIE) Dominique FOUCHER (commune de
LAVAL), Jean Marc ESNAULT (commune de SAINT-GEORGESBUTTAVENT), Magali BESNARD (SIAEP des Coëvrons), Valérie CORNU
(SENOM), Sébastien BOIVIN (LYONNAISE DES EAUX), Vincent
GROISARD (SAUR), Alice MOREAU (VEOLIA EAU).
Excusés :
Éric GUIARD (commune de LAVAL) Lucie CHEVROLLIER (communauté de
communes de SABLÉ-SUR-SARTHE), Mickaël TAUPIN (SIAEP de SAINTPIERRE-SUR-ORTHE),
Cette réunion était destinée aux techniciens SPANC du département.
L’ordre du jour était le suivant :
I. LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
Centre administratif Jean Monnet
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX 9
02 43 59 96 35
02 43 59 96 38
[email protected]
1.
L’actualité réglementaire,
2.
Les agréments « nouveaux procédés » publiés depuis la dernière réunion,
3.
L’actualité normative,
4.
Les agréments vidangeurs publiés au 16/02/2011.
II. FOCUS SUR L’ANIMATION DEPARTEMENTALE
1.
Les chartes départementales,
2.
La liste bureaux d’études,
3.
Bilan ANC 53
www.lamayenne.fr
III. QUESTIONS DIVERSES
La présentation est transmise en pièce jointe de ce compte rendu qui reprend les points
particuliers évoqués lors de la réunion.
I.
LES ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
Les bordereaux de vidange remis par les entreprises agréées doivent comporter le numéro
d’agrément délivré par la DDT (Direction départementale des territoires). Ces agréments devraient
permettre une meilleure traçabilité des produits, même entre départements.
Concernant, le contrôle de l’existant, il est évoqué l’incohérence entre l’évaluation du risque
sanitaire et environnemental et l’évaluation de la conformité demandée pour les ventes. Il est précisé
que la grille d’évaluation et la circulaire devraient permettre de répondre à ce manque. Sur le même sujet,
la présentation du ministère de la santé indique la possibilité de réaliser des analyses afin de juger du
fonctionnement de la filière. Il semble difficile de réaliser un prélèvement représentatif ainsi que de faire
supporter les frais d’analyses par le SPANC. Compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre, le réseau
semble peu favorable à la réalisation de ces analyses.
Les SPANC précisent que les notaires les contactent au dernier moment pour réaliser les
diagnostics au moment des ventes. Il est rappelé que la Chambre départementale des notaires avait été
informée en juillet des recommandations qui avaient été formulées pour avertir les SPANC au moment du
compromis. Il est proposé de prendre contact avec les agences immobilières afin d’attirer leur attention
sur cet élément pour éviter les problèmes de vente non conclue dus à un diagnostic non parvenu.
Il est évoqué que l’agrément français de la filière INOCLEAN de KESSEL demande qu’une
pompe d’aluminate de soude soit installée. Or, les produits vendus en France ne sont pas équipés de ce
dispositif. Il est donc préférable d’émettre pour ces installations un avis « défavorable » dans un premier
temps qui pourra être levé lorsque l’agrément sera modifié.
Il est précisé que, dans l’attente d’une parution réglementaire, les SPANC peuvent utiliser l’un
ou l’autre des dimensionnements suivants : 1 chambre = 1,5 EH ou 1pièce principale = 1 EH.
Il est indiqué qu’un agrément n° 36 serait sur le point d’être publié « Aquitaine BIOTEST ».
Cette entreprise indique que l’avis du SPANC n’est pas nécessaire et que l’étude de sol n’est pas
obligatoire. Un rappel a déjà été réalisé à cette société en lui précisant que l’étude de sol est obligatoire
réglementairement (règlement de service, LEMA, arrêté du 07/09/2009).
II. FOCUS SUR L’ANIMATION DÉPARTEMENTALE
Il n’y a pas de remarques particulières sur la charte « installateurs ». Il est demandé que les
installateurs contactent le SPANC au minimum une semaine avant la fin des travaux.
Les points proposés pour la charte « contrôleur » sont validés. La dénomination des avis doit
toutefois être éclaircie.
Dans la liste des bureaux d’études, le cabinet LUCAS sera réinscrit suite aux améliorations
observées depuis plus d’un an. Les études remises depuis peu par le cabinet SERPA ne respectent pas la
charte départementale. Aussi, il est demandé de leur faire un rappel à l’ordre.
Concernant la réalisation des diagnostics, il est précisé que le travail est terminé sur
L’HUISSERIE et que le SENOM réalisera celui de SAINT-DENIS-DE-GASTINES.
III. QUESTIONS DIVERSES
Il est précisé que les SPANC sont autorisés à contrôler les ANC appartenant à la structure. En
effet, leur devoir de neutralité doit rendre leur contrôle objectif.
Les SPANC sont souvent confrontés à donner leur avis sur des assainissements non collectif de
taille importante et traitant des effluents particuliers : par exemple, les discothèques, les abattoirs
artisanaux, les gites. Il est proposé de réaliser une journée technique spécifique sur ce point avec une
matinée consacrée aux procédés possibles et une après midi consacrée à une visite des dispositifs.
Réunions à venir :
L’agence de l’eau Loire-Bretagne organise le 12 avril 2011 une journée consacrée à
« l’assainissement non collectif » où la présence des SPANC est vivement conseillée.
Les départements de l’Orne, de la Manche, du Calvados, et de la Mayenne organisent, courant
juin une journée technique concernant les nouveaux procédés. Le réseau sera informé de la date et des
modalités.
Une interrogation est formulée concernant les contrôles des maisons inhabitées ou abandonnées.
Une note de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) est jointe au compte
rendu et précise clairement qu’il n’est pas nécessaire de rendre un diagnostic pour les immeubles
abandonnés. On entend par « abandonné » au titre de l’article L 2243-1 du CCGT, un immeuble sans
occupant à titre habituel non entretenu.
Pour le Président et par délégation :
l’Adjointe au directeur de l’eau, des milieux
et des paysages,
Véronique RIOU