Juillet 2005 - Communauté de Communes du Canton de Lorris

Le Séquoia
Juillet 2005
La lettre de la Communauté de communes
du canton de Lorris
C’est parce qu’on imagine simultanément tous les pas qu’on devra faire qu’on se décourage,
alors qu’il s’agit de les aligner un à un.
Marcel Jouhandeau
Le mot du président
NOS ACTIONS RECENTES OU EN COURS
Le Conseil de Communauté a décidé de créer un Relais Assistantes Maternelles (RAM) et d’embaucher
une personne pour le gérer et assurer sa coordination.
La construction de l’ESCALE à Varennes Changy
(salle sportive intercommunale et salle polyvalente de
la commune de Varennes) débutera en octobre.
Un étude effectuée avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie a démontré que l’attractivité de la zone
industrielle passait par la réalisation de la déviation et
l’amélioration de son image.
L’entreprise de bâtiment Perrin va s’installer prochainement sur la zone industrielle en y regroupant ses
bureaux et locaux techniques.
La communication des travaux et actions de la C2C
doit être renforcée :
- par l’embauche d’une personne à mi-temps (site
Internet, rédaction du Séquoia, plaquettes etc…) ;
- J’ai insisté auprès de chaque maire pour que le
Séquoia soit intégralement reproduit dans chaque
édition des bulletins municipaux car il est important
que ce document d’information arrive dans tous les
foyers du canton. Il est de notre devoir et de notre
responsabilité d’élu d’apporter à chacun une information claire, objective et non partisane ou déformée comme nous l’avons vécue récemment avec
« radio-bassin ».
Nous avons également décidé d’aider financièrement l’Association intermédiaire le SEL (Service
Emploi Lorris) afin de permettre l’embauche d’un
permanent, car cette association qui emploie une
trentaine de personnes méritait bien cet appui.
Je remercie tous les délégués, le personnel, et ceux
qui nous aident à œuvrer pour le développement du
canton et l’intérêt général.
Le Président, Jean Debouzy
Actualités de Janvier à Juin
JANVIER 2005
- M. Pommey assurera l’entretien de la station
d’épuration de Noyers.
- Présentation de l’itinéraire et des aménagements de
la déviation Nord-Est de Lorris ; la C2C prendra en
charge l’entretien des ronds points et de l’éclairage
public.
- ESCALE : le projet ayant été modifié, la mission
de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un nouvel appel
d’offres. L’étude de faisabilité multi-énergie sera
effectuée par Alto Ingénierie de Champs sur Marne ;
- Le projet de viabilisation du Limetin III est présenté par ECMO Ingénierie.
- Vente de terrain de la zone du limetin à la SCI
Hugo (Entreprise Perrin).
- Projet de nouveaux statuts de la C2C .
- Plusieurs réunions se sont tenues avec le groupe de
travail pour la création éventuelle d’un RAM.
- Création d’un groupe de travail avec les membres
de la CCI pour l’étude d’attractivité économique.
FEVRIER
- Réunion entrepreneurs /SPANC
MARS 2005
- Approbation du budget primitif général (688 520 €
en fonctionnement et 2 319 953 € en investissement)
ainsi que du SPANC (39 874 € de fonctionnement) ;
Les taux d’imposition 2004 sont maintenus pour
2005.
- Approbation des nouveaux statuts de la C2C;
- La mission de maîtrise d’œuvre du Limetin III est
confiée à ECMO Ingénierie pour 36 300 € H.T.;
- Monsieur Ferrari assurera la maîtrise d’œuvre
de l’ESCALE pour 112 569.50 € H.T.
- Création d’un poste d’adjoint administratif à mitemps.
- Participation aux assises de l’assainissement à Joué
les Tours.
AVRIL 2005
- La redevance pour les travaux neufs d’ANC sera
perçu en deux fois, 60 € à la conception, 60 € à la
vérification de bonne exécution.
- présentation de la TPU en conseil
- Approbation et dépôt du permis de construire de
l’ESCALE.
- Réunion SPANC/conseil Municipal de Vieilles
Maisons/Joudry (29 avril)
MAI 2005
- Lancement de l’appel d’offres pour l’ESCALE ;
- Présentation du SPANC au conseil Général de la
Nièvre le 11 et du Jura le 26 ;
JUIN 2005
- 03 juin réunion publique SPANC à Vieilles Maisons/Joudry.
- 10 juin déplacement en Belgique pour la visite
d’installation d’épuration à culture fixée.
- 21 juin ouverture des plis pour l’ESCALE.
- 22 juin conseil de Lorris (SPANC et TPU)
- Conseil du 30 juin : Présentation de l’étude d’attractivité de la ZA de Lorris par la CCI du Loiret,
création d’un RAM, approbation des comptes administratifs 2004 budget général et SPANC.
- Réunions avec les conseils sur la TPU (Noyers, la
Cour , Chailly, Thimory, Ouzouer, Saint Hilaire,
Presnoy, Lorris).
En bref
Bassin de Natation :
Les certificats de natation sont
délivrés gratuitement par la
Communauté de Communes
pour les enfants fréquentant
habituellement le bassin.
SPANC :
Les redevances pour le
contrôle du neuf sont désormais à régler en deux fois :
- 60.00 € à la conception ;
- 60.00 € à la fin des travaux.
Deux commissions ont été
créées :
*Commission SPANC
Responsable : monsieur Bailleul Guy ;
- messieurs Baudet Jacky,
Chevy Pascal, Fernet Pascal,
Florez Yves, Pérénom Gérard
en sont membres.
*Commission Transport Scolaire
Responsable : monsieur Vallée Pierre-Antoine ;
- mesdames Dreyer Claudine,
Strobel Fabienne, messieurs
Codiasse, Debouzy Jean, Dassonville Serge, Parmentier
Guy, Vargues Didier en sont
membres.
Flash-i nf o
- M on s i e u r D E V IN
S t é p h a n e e s t n ot r e
maître nageur du
04 juillet au 12
août.
- l e mi n i b u s ci r c u l e r a n o r ma l e me n t
p o u r l e ma r c h é d u
jeudi durant la
p é r i o d e e s t i va l e .
Le s 18, 25 a oût et
0 1 s e p t e mb r e ,
M on s i e u r G RO S
ass urera le ser v i ce .
Année 2005, n°
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Une association entreprenante !
Créée en 2002, l’Association Pays de Lorris
Entreprises regroupe les chefs d’entreprises
du canton qui souhaitent y adhérer (quelque
soit la taille de l’entreprise) dans des activités
très diverses : industrielles, de service, artisanales, commerciales ...
C2C et le maire de Lorris. L’Association est
présente sur le site Internet de la Communauté), dialogue avec les administrations, les banques (exposé à l’AG du CA) ainsi est présente dans des expositions telles que Comice,
OTSI, Communauté de Communes.
ORAC du Pays du
Gâtinais
Vous êtes artisans, commerçants ?
Vous avez un projet d’investissement compris entre 10 000 et 50 000 € H.T. ?
Sa vocation est de favoriser la pérennité et le - la formation interentreprises notamment
avec le service formation de SENOBLE,
développement de toutes ces entreprises.
Ses actions multiples et variées, prioritaire- mais également avec des entreprises extérieument collectives, peuvent, parfois, être plus res de formation .
Vous êtes inscrits au répertoire des Métiers
et/ ou au registre du commerce ?
personnalisées. Elles concernent principale- Des témoignages de chefs d’entreprises adhérentes montrent tout l’intérêt d’être présent
ment :
- l’information (réglementation, obligations dans ce type d’association afin d’éviter l’isoadministratives, recrutement, assurances, lement et de profiter de l’expérience de chacun.
aides diverses …) ;
Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’une aide financière.
Renseignement auprès de :
- la communication entre les chefs d’entrepri- Plus nous serons nombreux, plus efficaces
ses, et avec les collectivités locales. Le prési- seront nos actions dans l’intérêt de l’économie
dent de l’Association participe très régulière- locale.
ment à des échanges avec le Président de la
Le Président, Jean Varlet
Le grand toilettage des statuts :
La loi Liberté et Responsabilités Locales du
13/08/04 a donné un an aux communautés
pour définir « l’intérêt communautaire ».
Sous cette expression se cache la notion de
partage de compétence entre communes et
communauté, ou en d’autres termes, qui fait
quoi ?
Les élus de la C2C ont souhaité profiter de ce
travail pour réaliser une refonte complète des
statuts. Ceux-ci dataient de la création de la
Communauté, en décembre 1997, et n’étaient
plus entièrement adaptés. Un premier projet a
donc été présenté en Conseil de Communauté
le 26/01/05, puis après quelques modifications, voté lors du Conseil du 30/03/05. Les
nouveaux statuts comprennent une rédaction
précise des compétences de la Communauté,
qui ne s’occupe désormais que de ce qui est
déterminé comme « d’intérêt communautaire ». L’ESCALE est ainsi définie comme
un bâtiment d’intérêt communautaire, comme
le bassin de natation, ou toutes zones d’activités supérieures à 10 ha.
Dans le Loiret, de nombreuses communautés
ont opté pour la TPU ; elles perçoivent de ce
fait des DGF supérieures à celle de la C2C,
qui n’a cessé de diminuer depuis 1998. C’est
pourquoi les élus ont souhaité étudier la TPU
Syndicat Mixte du Pays du Gâtinais
57, place de l’Hôtel de Ville
45220 CHÂTEAU-RENARD
Tel. : 02.38.95.64.50
Tel.Fax. : 02.38.28.92.41
Courriel : [email protected]
Site internet : www.paysgatinais.com
Contact : animateur ORAC
Monsieur CAUBET Sébastien.
De nouvelles compétences ont été ajoutées,
en particulier en matière de traitement et collecte des déchets des ménages. Cet ajout permet à la C2C de doubler sa dotation de fonctionnement versée par l’état, en faisant passer
par le budget de la Communauté le produit de
la TEOM. L’enlèvement et le traitement des
déchets continue à être assuré comme auparavant, par le syndicat de Chateauneuf pour 9
communes, par celui du Montargois Rural
pour une commune, et par un prestataire pour
les autres.
Les conseils municipaux ont tous votés ces
nouveaux statuts, qui devraient être effectifs
dès l’arrêté du Sous-Préfet espéré pour fin
septembre.
Trouver des ressources pour préparer
l ’a v e n i r : l a T P U
Le législateur a prévu différentes fiscalités
pour les communautés de communes : fiscalité additionnelle (impôts sur les 4 taxes), Taxe
Professionnelle Unique (sur la seule taxe
professionnelle), fiscalité mixte (combinaison
des 2 régimes précédents). Depuis les lois
« Chevènement » de 1999, une forte incitation est faite pour que les communautés adoptent le régime de la TPU : la dotation globale
de fonctionnement (DGF) peut être
« bonifiée » sous certaines conditions de
compétence et s’en trouver grandement augmentée.
Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à
800 000 euros ?
Julie Géneau et Magali Delavenna
ont été nouvellement recrutées :
Melle Géneau prendra le poste de
chargée de communication à mi
temps et Mme Delavenna
remplacera à compter du 1er
septembre Mme Pellat au poste de
et ses conséquences en matière de fiscalité et
de DGF. Les conclusions sont éloquentes : le
vote de la TPU permettra, avec les nouvelles
compétences votées, de percevoir dès 2005
200 000 € de DGF en plus. Ces sommes seront réinvesties dans le développement économique du canton, et dans la création de
nouveaux services aux habitants, comme le
RAM.
Directrice générale des services.
C’est pourquoi la C2C envisage de ne pas
mettre en place le seul régime de la TPU mais
de conserver une légère fiscalité sur les ménages : il s’agit de la fiscalité mixte. Elle est
principalement assise sur la Taxe Professionnelle des entreprise mais continue à faire participer les usagers par une légère fiscalité
additionnelle sur les taxes ménages. Vote en
septembre !
Fax : 02 38 92 38 88
Coordonnées de la Communauté :
BP 7, ZI du Limetin, 45260 Lorris
Tel : 02 38 92 31 11
E-mai : [email protected]
www.paysdelorris.com