PV du CA du 18 juin 2013

Nom de l’Etablissement :
Lycée Pierre de Fermat
Adresse :
Année Scolaire : 2012-2013
Parvis des Jacobins
B.P. n° 7013
31068 Toulouse Cedex 7
N° D’Identification : 0310036W
N° de Séance : 5
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 18 JUIN 2013
à 18 Heures 15
ORDRE DU JOUR :
Organisation pédagogique :
1. Bilan de l’année : rapport du chef d’établissement
2. Préparation de rentrée : point de situation sur la structure et les moyens, mise en œuvre de la réforme en
CPGE
3. Calendrier de déroulement de l’année
Questions matérielles et financières :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Tarifs de restauration et d’hébergement 2014,
Décision Budgétaire Modificative,
Moyens globalisés 2013,
Contribution des établissements au fonctionnement de l’EMOP (2013),
Conventions de groupement comptable : Collège Pierre de Fermat et Collège des Ponts-Jumeaux
Recrutement dans le cadre des emplois d’avenir
Recrutement de deux maîtres au pair (année scolaire2013/2014),
Convention d’utilisation des locaux du lycée avec l’association « l’Italie à Toulouse»,
Convention de partenariat avec l’OMP (Observatoire Midi-Pyrénées).
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N° DE SEANCE : 5
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Annexe II
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Fonction
Nom & Prénom
Présent
Chef d’Établissement
BASTIANELLI Jean
X
Adjoint
PERES Christine
X
Gestionnaire
GARNIER Henri
X
C P E
HATCHONDO Josette
X
Absent
Excuse
Remplacé Par
Représentants des Collectivités Territoriales
BELLOUBET Nicole
CARASSOU Stéphane
GUIEN Catherine
Commune
Conseil Régional
X
X
X
X
BOUSSATON Michel
Personnalités Qualifiées
MILON Alain
X
FABIANI Laurent
X
Représentants Élus des Personnels d’Enseignement & d’Éducation
7
ANDRIEU Ludovic
DHELENS Claudette
GISSOT Pierre
JUSTON Pierre
CLUGSTON Callan
PINSONNEAU Christine
ANDOUARD Anne
X
X
X
X
X
X
X
BOFF
Emmanuel
Représentants élus des Personnels Administratifs, Sociaux et de Santé,
Techniques Ouvriers & de Service
NN
0
NN
NN
Représentants élus des Parents d’Élèves
5
AMESTOY Chiara
X
LEGUEVAQUES Sylvie
X
PERROT Pascal
X
COUPIER Alain
X
BOUCHAÏB Patrice
X
Représentants élus des Élèves
5
Total des membres du
C.A. : 27
VILLEMINOT Grégoire
X
CHOLLET Justine
X
LORENZEN Gilles
X
VIGIER Marlène
VITRAC Aurélien
X
X
An ne xe II I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Délibérations relatives aux questions
traitées sur rapport du Chef
d’Etablissement
Compte-Rendu des Délibérations du C.A.
0
- Information des membres de la communauté scolaire.
Séance du :
21/02/2013
Points inscrits à
l’ordre du jour
Nbre total de
feuillets du
C.R.: 10
dont
x
4,5,6
Etablissement :
Lycée Pierre de Fermat
Président : Jean BASTIANELLI
Ia - Fixation des règles d’organisation de l’établissement.
La Scolarité
Quorum nécessaire pour délibérer : 14
Ib - Emploi des dotations horaires, postes d’enseignant
Ic - Compléments aux programmes nationaux – Voyages scolaires
x
5
Id - Projet d’établissement
Approbation du P.V. de la séance précédente
Ie - Actions de formations complémentaires
En date du : 9 avril 2013
Oui
IIa - Le règlement intérieur
La Vie Intérieure
De l’Etablissement
IIb - Constitution de groupes de travail internes
x
7
IIc - Associations internes à l’Etablissement
x
6
à la Collectivité de rattachement le : 15/07/2013
IId - Action sanitaire & sociale
x
5
à M. l’Inspecteur d’Académie le : 15/07/2013
IIe - Rapport annuel
l’établissement
sur
le
fonctionnement
pédagogique
de
IIIa - Ouverture sur l’environnement et plan d’action particulier pour
l’adaptation de l’Etablissement à son environnement
La Vie Extérieure
De l’Etablissement
IIIb - Conventions
diverses
de
Etablissements. Contrats
coopération
avec
à Monsieur le Recteur le : 15/07/2013
x
5
x
7
x
6,7
d’autres
IIIc - Participation au GRETA
IIId - Actions en justice
Iva - Acceptation de dons et legs
Les Finances
IVb - Acquisition ou aliénation de biens
IVc - Délibérations relatives au budget
IVd - Délibérations relatives au compte financier
Va - Principes de choix des manuels scolaires
Délibérations sur Saisine
du Chef D’Etablissement
Vb - Heures d’entrée et de sortie des Etablissements
Vc - Avis sur création et suppression section et option
Vd - Fonctionnement administratif et général de l’Etablissement
Délibérations à
l’Initiative Propre
VI - Vœux Divers
Compte rendu transmis :
Le Chef d’Etablissement
(signature)
Cachet de l’Etablissement
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Procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration
du Lycée Pierre de Fermat
18 juin 2013
M. le Proviseur ouvre la séance à 18h20 en présence de 18 membres titulaires et de Mme Val, Proviseure-adjointe.
Annexe 1 : liste d’émargement
Secrétariat de séance : M Andrieu, représentant des professeurs
Procès-verbal de la séance précédente.
Modifier le Folio 4 : la correction apportée au PV de la séance précédente doit elle-même être corrigée, au tableau des
présents noter M. Villeminot présent et non M. Milon.
→ Vote Le PV est adopté à l’unanimité (18 voix pour)
1/ Bilan de l’année établi par le chef d’établissement
M. Bastianelli fait état de résultats d’admissibilité des classes préparatoires qui sont bons à l’exception de la Khâgne. Par
ailleurs, on enregistre également cette année une augmentation du nombre de candidatures en classe préparatoire au
Lycée Pierre de Fermat.
Dans le secondaire, cette année est marquée par un niveau de réussite important aux olympiades de mathématiques, de
ère
ème
er
ème
er
ème
chimie (1 académique et 3 national), de Si (1 académique et 2 national), de géosciences (1 académique et 2
national) ; au rallye de mathématique et à l’épreuve kangourou ; 2 élèves ont obtenu une bourse aventure JV Toigne.
Annexe 2 : palmarès 2013 du lycée
M. Bastianelli souhaite féliciter l’ensemble de ces lauréats ainsi que tous les élèves ayant fait preuve d’excellence dans
er
l’ensemble des matières au cours des trois trimestres de l’année. Ainsi, le 1 juillet au soir, une cérémonie sera organisée.
On note que des élèves de MPS option développement durable présenteront leurs travaux réalisés en coopération avec la
fondation Maud Fontenoy.
Avancement du projet de restructuration du lycée
er
L’avant-projet sommaire venant d’être signé, l’avant-projet détaillé doit être rendu à la Région le 1 juillet 2013. S’en
suivront alors des réunions techniques avec l’architecte les 2, 3 et 4 juillet (et au-delà en tant que de besoin), auxquelles
participeront des représentants des personnels, de la direction, et de la région. Du fait du retard pris au cours de cette
année, les travaux ne commenceront pas avant l’été 2014.
De plus, M. Bastianelli informe qu’il a rencontré le Maire de Toulouse et ses conseillers en urbanisme. Il les a informés du
projet, de son ampleur, du calendrier prévisionnel, et de l’impact prévisible du chantier. Ils ont noté d’établir le lien
nécessaire avec la Région afin de réfléchir aux questions de circulation et d’accessibilité au lycée pour les entreprises qui
seront en charge des travaux.
Sectorisation
M. Bastianelli confirme l’arrêt du nombre de classes de seconde à 10 pour la rentrée 2013 (10 divisions à 35 et une
division à 24).
Des rencontres avec les élèves et les professeurs du collège Fermat et du collège Ponts-Jumeaux ont été effectuées par
des collègues de seconde : professeurs principaux, et professeurs représentant les enseignements d’exploration et les
options facultatives. Au cours du conseil pédagogique a été évoquée la possibilité de mettre en place du tutorat pour des
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élèves de seconde en difficulté et ce de manière assez rapide. Ce sont les élèves du CVL qui ont fait la proposition
d’organiser une aide pour les jeunes de seconde.
Mme Amestoy (FCPE) évoque la sectorisation des langues rares (arabe et portugais au lycée Pierre de Fermat) et nous
interroge sur les difficultés de remplissage de l’option arabe préexistante à cela. M. Bastianelli répond qu’il est, pour
l’heure, difficile d’avoir une vision de l’effet de cette sectorisation.
Santé et bien-être des élèves
Après une année difficile, plusieurs dispositifs sont développés :
+ Perspectives du CESC
Annexe 3 : point sur le CESC
Mme Amestoy demande s’il serait possible d’augmenter les moyens attribués au CESC. M. Bastianelli répond qu’il s’agit
de moyens attribués par le rectorat sur demande spécifique par projet mis en œuvre. Des aides peuvent être demandées
au cas par cas.
+ Des conférences d’information et de de formation auront lieu à l’image de celle du professeur Raynaud qui s’est tenue
er
le 3 juin (au 1 trimestre 2013-2014, une conférence sur la pression de l’école et des notes sur les adolescents…)
+ Dispositif « parechoc » : ce dispositif expérimental mis en place dans 3 lycées de l’académie sera proposé au lycée
Pierre de Fermat, le professeur Raynaud a été sollicité en ce sens par le Directeur académique : enquête, information,
entretiens avec les élèves de seconde pour repérer les élèves en situation particulière et les besoins d’aide.
Bilan sur les maîtres au pair et sur l’accueil des internes de Saint-Sernin
L’expérience consistant à employer des maîtres au pair afin de pallier le manque d’encadrement de l’internat a été très
positive.
M. Gissot signale que la diminution des postes d’AED est problématique car ces derniers ont une réelle action au niveau
du soutien et de l’écoute des élèves, permettant d’œuvrer en faveur du bien-être de la communauté éducative. Il faut, de
plus, que ceux-ci soient affectés prioritairement à des tâches de surveillance, plutôt qu’à des tâches administratives,
comme cela a pu être le cas au moment de l’organisation du bac blanc.
Mme Amestoy souligne l’importance du maintien du nombre de postes d’AED mais également l’importance d’avoir un
bac blanc pour les élèves.
M. Bastianelli indique que les deux CUI de la Vie scolaire ne sont pas renouvelés (nb: non renouvelés dans un premier
temps, rétablis par la suite), et souhaite obtenir à minima le maintien du nombre d’AED et l’obtention de deux CUI à la
rentrée, et au mieux l’obtention de postes d’AED supplémentaires.
Aurélien Vitrac souligne que des liens très forts ont été tissés entre élèves au cours de l’année et, notamment, du fait des
circonstances difficiles qui ont eu lieu. Il souhaite donc que des actions permettant de consolider ces liens soient menées.
Ouverture internationale
Annexe 4: tableau des échanges réalisés au cours de l’année
On note que l’appariement avec le Lycée pilote de l’Ariana en Tunisie est difficile à activer depuis 2ans du fait des
événements politiques du pays. L’échange entre élèves continue par voie écrite ou informatique, mais la motivation n’est
pas la même. De ce fait, une réflexion est entamée sur la possibilité de conserver l’appariement avec Tunis pour es
ère
classes de 1 , et de mettre en place un échange avec le Maroc pour les classes de seconde.
Sûreté
Annexe 5: bilan de la visite de sûreté.
Une réflexion concernant les dispositifs de sûreté des biens et des personnes a été menée. Elle continuera avec
notamment une nouvelle visite de l’équipe mobile du rectorat pour vérifier les équipements.
M. Gissot souligne à nouveau la nécessité d’une présence humaine pour réaliser l’encadrement.
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Foyer socio-éducatif
Annexe 6: bilan du FSE pour l’année scolaire
Un travail important a été réalisé au cours de l’année : d’organisation, de réécriture des statuts, de rénovation des locaux.
M. Bastianelli remercie toutes les personnes ayant participé à la rénovation du foyer (CPE, élèves, parents…).
L’inauguration des locaux a été réalisée le 24 mai.
Bilan association sportive
Annexe 7 : bilan de l’activité de l’Association sportive, des différentes sections, du nombre de licenciés, renaissance de
« la Violette » (section rugby). Document de présentation de l’AS.
Mme Delhens fait état d’un bilan très positif avec une augmentation du nombre de licenciés.
Projet de câblage de l’internat
Annexe 8 : point informatique
Mme Peres explique la nécessité d’avoir un serveur indépendant au niveau de l’internat afin d’identifier les personnes
connectées et par là-même de décharger de toute responsabilité l’établissement.
Une fibre optique dédiée à l’internat constitue le projet retenu par l’établissement. Si le coût financier important (14000
euros environ d’achat de matériel et un abonnement représentant un coût de 50 euros par élève et par an) est discuté,
M. Bouchaïb (parent d’élève), Mme Peres et Aurélien Vitrac (délégué élève) soulignent l’importance d’une action rapide
pour les internes.
Vote :
→ Vote : Le projet est adopté à l’unanimité (18 voix pour)
2/ Information sur la réforme CPGE
Des modifications d’EDT des classes préparatoires et des achats de matériel sont programmés du fait de la mise en place
des nouveaux programmes en CPGE et de l’apparition de l’informatique comme matière obligatoire.
3/ Calendrier de l’année 2013-2014
-
Annexe 9 : calendrier prévisionnel du déroulement de l’année 2013-2014
Deux précisions sont apportées :
Le premier CA se tiendra avant les élections du fait de la date des vacances de la Toussaint
Une conférence de physique aura lieu pour les 40 ans de la PC* du Lycée Pierre de Fermat.
4/ Questions matérielles et financières
Annexe 10 : DBM
Annexe 11 : tarif de restauration et d’hébergement
Tarifs de restauration et d’hébergement
er
Augmentation de 1,5% des tarifs, applicable au 1 janvier 2014
→ Vote : Les tarifs sont adoptés à l’unanimité (18 voix pour)
DBM (cf Annexe : DBM n°6 du 18 juin 2013). Prélèvement de 39 991.58 € sur le fonds de roulement pour financer 20
ordinateurs portables (CPGE), 2 vidéoprojecteurs, un serveur de traçabilité et le budget de fonctionnement de l’EMOP.
Vote : pour à l’unanimité des 18 votants.
Contribution des établissements au fonctionnement de l’EMOP
L’EMOP est intégrée dans l’Equipe Territorialisée Régionale qui doit se mettre en place à la fin de l’année 2013. S’agissant
du dernier budget, il est proposé au conseil d’administration de remplacer la contribution financière des établissements
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adhérents par un prélèvement de 10 672.78 € sur le fonds de roulement qui correspond aux réserves disponibles de
l’EMOP au 31/12/2012.
→ Vote : pour à l’unanimité des 18 votants
Conventions de groupement comptable avec le collège Pierre de Fermat et le collège des Ponts Jumeaux
→ Vote : pour à l’unanimité des 18 votants
Contrat d’entretien des matériels de la laverie
→ Vote : pour à l’unanimité des 18 votants
Convention pour l’utilisation des locaux du lycée par l’association « l’Italie à Toulouse »
→ Vote : pour à l’unanimité des 17 votants
Convention de partenariat avec l’Observatoire Midi Pyrénées (OMP)
→ Vote : pour à l’unanimité des 17 votants
Recrutement de deux maîtres au pair pour l’année scolaire 2013/2014
→ Vote : pour à l’unanimité des 17 votants
M. Garnier fait état d’une situation problématique pour la rentrée car 13 postes d’agents ne sont pas pourvus.
En effet, le lycée est peu attractif pour les agents compte tenu de l’ouverture le weekend.
5/ Recrutement dans le cadre des emplois avenirs professeurs
Des contrats d’emploi avenir seront proposés à la rentrée 2013 à des universitaires boursiers ayant un projet dans
l’éducation. M. Bastianelli propose de voter leur recrutement afin d’assurer les missions de support (ils n’auront pas de
classes en responsabilité) dans les secteurs suivants : Documentation, Education, Vie scolaire.
Nous évoquons la nécessité d’un suivi de ces emplois, notamment en CA. En effet, M. Gissot attire l’attention sur le fait
que ces contrats sont censés aider des jeunes à acquérir des compétences professionnalisantes ; aussi devront-ils
disposer d’une formation compatible avec leur mission au sein de l’établissement. M. Bastianelli propose d’établir un
comité de pilotage de ces contrats.
La proposition est retenue.
→ Vote : pour à l’unanimité des 17 votants
M. Bastianelli informe de manière officielle du départ de Mme Val, proviseure adjointe par intérim ayant remplacé Mme
Mokrani au cours de cette année scolaire.
Les enseignants et les parents remercient Mme Val pour l’efficacité et le professionnalisme dont elle a fait preuve tout au
long de l’année.
La séance est close à 21h.
Le secrétaire de séance
Ludovic Andrieu
Le Proviseur
Jean Bastianelli