Pièce jointe n°2 du Comité du 17 octobre 2016 - Liste des

INFORMATION AU COMITE DU 17 OCTOBRE 2016 DES DECISIONS
PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL
Procès-verbal - PJ n° 2
LISTE DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 10 JUIN 2016 ET LE 7 OCTOBRE 2016
NUMERO
DATE
INTITULE
098-16
15/06/2016
Commune de Doussard - Occupation d'un terrain dépendant du domaine public de la
promenade cyclable - Convention avec le garage TIP TOY
099-16
17/06/2016
Aide financière - Subvention 2016 - Convention avec la Ligue pour la Protection des
Oiseaux (LPO)
100-16
Sinergie - Travaux de requalification - Installation de production et traitement d'air
17/06/2016 comprimé - Contrat de maintenance Air Plus Confort Extra n°20160905LDC1 WORTHINGTON CREYSSENSAC
Coût annuel : 19 820 € HT
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
109-16
20/06/2016 MAPA - Révision et mise à niveau en double variation d'une centrifugeuse 2049
Montant estimatif maximum : 63 000 € HT
118-16
Accord-cadre - Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Avenant n°1 avec les sociétés QUALICONSULT, NOVICAP et CBAT CONSULT
23/06/2016 pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des
Erreurs matérielles
déchets, activité nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3 - Avenant n°1
119-16
Marché n°2013-043 - Travaux de requalification de la filière "Traitement des déchets" à
Sinergie - 2ème tranche de travaux : traitement thermique des déchets, traitement des La convention entre en vigueur le jour du constat d'achèvement des travaux de la
27/06/2016 fumées, valorisation énergétique, électricité / contrôle commande et génie civil associé - phase 3 et prend fin au prononcé de la réception partielle avec réserves défini à
Convention de conduite des installations dans le cadre du marché avec réception de la l'article 6.4 de l'annexe 2 du CCAP
phase de travaux correspondante : conduite des installations de la phase 3
120-16
Mise sous pli "titres de recettes" et "bulletins de paie" - Association départementale
28/06/2016
pour le travail protégé (ADTP)
122-16
11/07/2016
131-16
12/07/2016 Avenant de transfert - DESCOURS ET CABAUT - SMG-DC SAVOIE
Nouvelle dénomination du titulaire du marché : SMG-CD SAVOIE
132-16
12/07/2016 Avenant de transfert - MSE VEOLIA - OTV
Nouvelle dénomination du titulaire du marché : OTV
133-16
12/07/2016 Avenant de transfert - SITA CENTRE EST - SUEZ RV CENTRE EST
Nouvelle dénomination du titulaire du marché : SUEZ RV CENTRE EST
134-16
12/07/2016 Avenant de transfert - VAL'AURA - SUEZ RV CENTR EST VALORISATION
Nouvelle dénomination du titulaire du marché : SUEZ RV CENTRE EST
VALORISATION
Contrat de services "Berger-Levrault Echanges sécurisés" - Dématérialisation des
échanges de documents comptables - Berger-Levrault
INFOS COMPLEMENTAIRES
Section B n°517, lieu-dit "Le Couardet"
Emprise d'occupation : 150 m²
Redevance annuelle forfaitaire : 1 018,86 € net de TVA
Durée : du 12 mai 2016 au 31 décembre 2016
Organisation de journées d'observation des oiseaux - Comptages internationaux
Montant annuel de l'aide financière : 2 000 €
Coût :
- titres de recettes : de 0,35 € HT à 0,50 € HT
- bulletins de paie : de 0,35 € HT à 0,40 € HT
Délai de traitement des documents : 48 heures
Coût : 450 € HT
Durée : 3 ans
Site de l'usine de traitement des eaux usées "Les Poiriers" à Poisy - Convention
02/08/2016
d'occupation du domaine public - IP SANTE DOMICILE
Location de locaux (bureaux + garage)
Surfaces: bureaux : 169 m² ; garage : 110 m²
Redevance trimestrielle hors charges : 6 095,02 € HT
Durée : du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017
11/08/2016 Convention d'occupation temporaire et précaire - STILCAR
Location de locaux (entrepôt n°3 et bureaux du 1er étage) + parking situés au 9 rue
des Terrasses à Cran-Gevrier
Surfaces : entrepôt : 300,46 m² ; bureaux : 49,20 m² ; parking : 169 m²
Redevance annuelle hors charges : 19 943 € HT
Durée : 6 ans (du 12 août 2016 au 11 août 2022)
138-16
11/08/2016 Convention d'occupation temporaire et précaire - UKOO FRANCE
Location de locaux (entrepôt n°1 et n°2) + parking situés au 9 rue des Terrasses à
Cran-Gevrier
Surfaces : entrepôt n°1 : 280,73 m² ; entrepôt n°2 : 280,73 m² ; bureaux : parking
n°1 : 245 m² ; parking n°2 : 170 m²
Redevance annuelle hors charges : 28 073 € HT
139-16
07/09/2016
Convention de délégation de maitrise d'ouvrage établie dans le cadre de travaux de
réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Convention passée avec les porpriétaires sur les communes d'Annecy-le-Vieux,
Chavanod, Choisy, Lovagny, Pringy, Seynod, Sillingy et Talloires
140-16
07/09/2016
Prestation de maintenance du système de sécurité incendie de Siloé - Contrat PERRIN ELECTRIC
Coût annuel : 2 441,68 € HT soit 2 930,02 € TTC
Durée : le contrat prend effet le 1er novembre 2016, renouvelable annuellement
141-16
Le Festival des Cabanes - Occupation d'un terrain dépendant du domaine public de la Section A n°1736 à Faverges - Emprise d'occupation : 20 m²
09/09/2016 voie verte - Convention avec la Communauté de communes des Sources du lac
Redevance à titre gratuit
d'Annecy
Durée : du 13 juin 2016 au 30 septembre 2016
142-16
23/09/2016
136-16
137-16
MAPA - Travaux d'extension de l'unité de dépollution des Usses de 2000 à 4000 EH
sur la communes de Sallenôves
Montant estimatif : 64 000 € HT
143-16
23/09/2016 Contrat de location - Appartement F3 - 1G - M. Mathieu ROUX
Appartement situé 1 rue des Terrasses à Cran-Gevrier
Surface : 69,53 m²
Loyer : 450,12 € hors charges soit 597,01 € charges comprises
Durée : 3 ans (du 23 septembre 2016 au 22 septembre 2019)
144-16
Réhabilitation d'une filière d'assainissement non collectif "opérations groupées" 23/09/2016 Convention de délégation de maitrise d'ouvrage établie dans le cadre de la réalisation
d'une étude d'avant-projet
Convention passée avec les proporiétaires sur les communes de Bluffy, Chavanod,
Choisy, Epagny, Lovagny, Leschaux, Mésigny, Sallenôves, Saint-Ferréol, SaintJorioz
145-16
28/09/2016
Gestion des ressources humaines et gestion financière - Avenant au contrat de
maintenance n°NTCSED0211 - Berger-Levrault
Module supllémentaire : maint.e.sedit GF e-demat
Coût annuel : 245,39 € HT
Durée : l'avenant prend effet le 1er septembre 2016