Restructuration des locaux de la mairie du 3ème arrondissement

MF/EG
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2010
2010/2720 - RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE DU
3EME ARRONDISSEMENT - 215 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON - OPERATION N° 03 017 552 - MODIFICATION
DU MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE (DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 juillet 2010 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/1026 du 22 décembre 2008, vous avez
approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le
projet « Mairie du 3ème, travaux et aménagement ».
Dans ce cadre, un marché de mission de contrôle technique n° 108004
a été conclu avec la société SOCOTEC pour un montant de 7 950,00 € HT, soit
9 508,20 € TTC. Ce marché a été notifié le 18 janvier 2010.
Il s’est avéré nécessaire en cours d’opération d’effectuer un diagnostic
de sécurité incendie sur l’ensemble du bâtiment de la Mairie afin d’établir un état
des lieux préalable à la constitution du dossier ERP (Etablissement Recevant du
Public).
Cette mission complémentaire nécessite la passation d’un avenant au
marché du contrôleur technique.
Marché
Lot
Titulaire
Montant Initial
du Marché H.T.
Avenant
antérieur
H.T.
Présent
avenant
H.T
Nouveau
Montant
H.T
%
108004
Contrôle
technique
SOCOTEC
7 950
0
1 500
9 450
18,87
La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits
prévus pour cette opération, le montant de l’autorisation de programme restant
inchangé.
Vu la délibération n° 2008/1026 du 22 décembre 2008 ;
Vu le code des marchés publics ;
Ouï l’avis de la commission Immobilier et Bâtiment ;
DELIBERE
1 – Le marché 108004 relatif à la mission de contrôle technique
réalisée dans le cadre des travaux de restructuration des locaux de la mairie du
3ème arrondissement, est approuvé comme suit :
2010/2720
2
Marché
Lot
Titulaire
Montant Initial
du Marché H.T.
Avenant
antérieur
H.T.
Présent
avenant
H.T
Nouveau
Montant
H.T
%
108004
Contrôle
technique
SOCOTEC
7 950
0
1 500
9 450
18,87
2 – M. le Maire est autorisé à signer l’avenant correspondant.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au
budget de la Ville de Lyon dans le cadre des crédits inscrits sur l’opération.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,
N. GAY