UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ-cezanne.fr
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3, avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence cedex 1
M A S T E R - DOMAINE : DROIT
MENTION :
DROIT DES AFFAIRES
2ÈME ANNÉE
M2
Spécialité : Droit et fiscalité de l’entreprise (Master Professionnel)
Objectifs :
La spécialité Droit et fiscalité de l’entreprise constitue une formation de droit des affaires de haut niveau permettant aux étudiants
d’optimiser leurs connaissances théoriques et de développer de nouveaux acquis pratiques grâce à l’intervention de nombreux acteurs
de la vie juridique.
Elle offre la possibilité d’effectuer ce diplôme en alternance par la voie d’un contrat d’apprentissage, permettant ainsi d’obtenir une
véritable expérience professionnelle d’un an au sein d’un cabinet d’avocat ou d’expertise comptable, d’un service juridique d’entreprise
ou de banque.
Les étudiants disposent ainsi des meilleurs atouts pour leur permettre d’envisager une carrière en droit des affaires, aussi bien sur le
plan local que sur le plan national, voire international : carrière d’avocat d’affaires en France ou à l’étranger, de juriste d’entreprise ou
de banque offrant des postes de responsabilité avec de fortes perspectives de progression au sein de ces sociétés. La formation vient
d’ailleurs d’être reconnue comme l’un des dix meilleurs 3° cycle de sa spécialité sur le plan national.
Public concerné :
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
Conditions d’admission :
•
Etudiants en formation initiale
L’accès à la spécialité « Droit et Fiscalité de l’Entreprise » est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme
équivalent.
Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.
•
Etudiants en formation continue
L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs d’emploi).
La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.
Les étudiants peuvent demander une validation des acquis de l’expérience.
Coût de la formation :
Droits universitaires nationaux : à titre indicatif, ces droits étaient de 416.57 euros, sécurité sociale comprise, en 2006/2007
Autres (contribution pour prestations complémentaires, FC, demandeur d’emploi…) : le détail de ces éventuelles contributions sera
donné ultérieurement.
Effectif de la promotion : Minimum :
Maximum :
35
Sans restriction
Modalités d’inscription :
Scolarité Master 2
(sous réserve de modification)
Retrait dossier de candidature : - du 12 avril au 6 juillet 2007
Dépôt dossier de candidature : au plus tard le 13 juillet excepté pour les étrangers et les étudiants ERASMUS
Retrait du dossier d’inscription : de mi-juin au 20 juillet – du 27 août au 12 octobre 2007
Inscription : début juillet au 12 octobre 2007
Lieux d’enseignement : Aix- en- Provence
Contacts : Centre d’Etudes Fiscales et Financières
- Responsable de la formation : Christian
- Secrétariat de la formation :
LOUIT
- Formation initiale : Marjorie VIAL Tél : 04.42.17.29.50 - [email protected]
U3-SCUIO 2007/2008 – [email protected]
MENTION :
DROIT DES AFFAIRES
2ÈME ANNÉE
M2
Spécialité : Droit et fiscalité de l’entreprise (Master Professionnel)
Programme des enseignements
Organisation de la formation :
Les enseignements sont regroupés autours de 5 principaux modules :
Problématique générale du droit de l’entreprise
L’entreprise, son organisation, son activité
L’entreprise et ses interlocuteurs
L’entreprise dans son environnement communautaire et international
L’entreprise face aux procédures de contrôle et de contentieux
Les principaux séminaires dispensés abordent les thèmes suivants :
DROIT DES RELATIONS SOCIALES
DROIT DES SOCIETES
- Constitution de sociétés et rédaction de statuts
- Assemblées générales
- Modifications du capital social
- Groupes de sociétés
- Cession de parts
- Cession de contrôle
- Conventions extrastatutaires
- Droit patrimonial et droit des sociétés / Régimes matrimoniaux,
successions
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Société par actions simplifiée, coopération interentreprises
- Dirigeants sociaux
- Apports partiels d'actifs et fusion de sociétés
-
DROIT FISCAL
DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES
-
Techniques contractuelles
Sous-traitance
Baux commerciaux
Vente du fonds de commerce
Relations banquier - entreprises
Les contrats de la construction
Pratique des procédures collectives
Les assurances de l'entreprise
Rétroactivité en droit des affaires
Réforme du droit de la concurrence
Arbitrage commercial
Actualité des jurisprudences bancaires
Actualisation droit des affaires
Les prix de transfert
L'harmonisation fiscale européenne
-
INFORMATIQUE
Droits d'enregistrement
Détermination du résultat fiscal
Procédures fiscales
Fiscalité des opérations de concentration
Fiscalité des groupes de sociétés
Territorialité de l'impôt
Fiscalité immobilière
Taxe professionnelle
Distribution de bénéfices
Etude de dossiers de redressement
Les problèmes fiscaux liés au cantonnement d'actif
Contentieux fiscal
Fiscalité internationale
COMPTABILITE - ANALYSE FINANCIERE
DROIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
- Droit et contrats de propriété industrielle
- Droit de l'informatique
La rupture du contrat de Travail
Régime social des dirigeants
Licenciements pour cause économique
L'inaptitude du salarié
Transfert d'Entreprise
L'emploi précaire
Le contrat de travail initial
Aménagement du temps de travail
Travail temporaire
Droit européen du travail
Transactions employeur-salarié
Le salarié expatrié. Aspects sociaux et fiscaux
Relations collectives dans les groupes de sociétés
Restructuration d'entreprise - Aspects juridiques
-
Comptabilité générale
Comptabilité des sociétés
Analyse financière
Evaluation d'entreprise
- T.P Informatique (Utilisation de traitement de texte, tableur,
système de gestion de bases de données)
ANGLAIS
- Vidéo
- Laboratoire
- Conversation
DIVERS
- Technique de recherche d'emploi
U3-SCUIO 2007/2008 – [email protected]