Organigramme Direction Centrale Unique.

Organigramme
de l’administration
centrale
de la direction
générale unique
Ministère du budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
139 rue de Bercy - 75012 Paris
Tél. : 01 53 18 89 70
Stratégie et audit
Directeur
Général
Communication
DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE
Cabinet
directeur
ADJOINT CHARGÉ DE LA FISCALITÉ
ADJOINT CHARGÉ DE LA GESTION PUBLIQUE
directeur
directeur
Mission du système
d’information
des ressources humaines
Mission
HELIOS
COPERNIC
(MOA)
Mission de coopération
internationale
Service juridique
de la fiscalité
Service
de la gestion fiscale
Service des
collectivités locales
Service comptable
de l’État
Service des
ressources humaines
Service du budget
et de la performance
Service des systèmes
d’information
Service
France Domaine
chef de service
chef de service
chef de service
chef de service
chef de service
chef de service
chef de service
chef de service
Bureau des
agréments
et rescrits
Mission doctrine
comptable et contrôle
interne comptable
Mission
qualité
de service
Mission
de gouvernance
informatique
Mission
mobilité
Particuliers
Professionnels
et action en
recouvrement
Missions
foncières,
fiscalité du
patrimoine
et statistiques
Gestion
comptable
et financière
des
collectivités
locales
Conseil fiscal,
financier
et économique
Comptabilité
de l’État
Dépenses
de l’État
et opérateurs
Encadrement
et relations
sociales
Gestion des
personnels
et des
parcours
professionnels
Performance
et contrôle
de gestion
Gestion du
budget et de
l’immobilier
Études et
développement
Production
Etudes
générales,
pilotage et
documentation
Animation
de la fiscalité
des particuliers
Animation
de la fiscalité
des
professionnels
Cadastre
Expertise
juridique
Conseil fiscal
et valorisation
financière
du secteur
public local
Production
et valorisation
des comptes
Dépenses
de l’État,
rémunérations
et pensions
Politique sociale,
rémunérations
et conditions
de travail
Personnels
des catégories
B et C
et contractuels
Contrôle
de gestion
et coordination
Pilotage
du budget
et synthèse
budgétaire
Architecture
Pilotage de
la production
Contentieux
et recours
gracieux relatifs
à l’impôt sur
les sociétés
Support
et maîtrise
d’ouvrage
du système
d’information
de la fiscalité
des particuliers
Droits
et outils du
recouvrement
Publicité
foncière
et fiscalité
du patrimoine
Comptabilités
locales
Expertise
et actions
économiques
Réglementation
comptable
Opérateurs
de l’État
Cadres
supérieurs et
responsabilité
des comptables
Déontologie
et protection
juridique
Pilotage
des emplois
et évolution
des structures
Achats
et logistique
Applications
du secteur
public local,
du Domaine,
de la comptabilité
et de la dépense
Infrastructures
et outillages
Contentieux
et recours
gracieux relatifs
aux taxes
sur le chiffre
d’affaires
Amendes
et produits
divers
Modernisation
de la gestion
de la fiscalité des
professionnels
et du
recouvrement
Etudes
statistiques
en matière
fiscale
Trésorerie,
moyens
de paiement
et activités
bancaires
Cadres A
GPEEC, études,
recrutement
et formation
Immobilier
et sécurité
Applications
de la fiscalité
des entreprises
et du patrimoine
Intégration
Contrôle
fiscal
Contentieux
des impôts
des
particuliers
Contentieux
des impôts
des
professionnels
Stratégie
et méthodes
de contrôle
Contentieux
et recours
gracieux relatifs
à l'impôt
sur le revenu
Affaires
particulières
et affaires
pénales
Contentieux
et recours
gracieux relatifs
aux droits
d’enregistrement
Affaires
internationales
ADJOINT CHARGÉ DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
directeur
Comptes
nationaux
Contrôle
de la qualité
des comptes
Applications
foncières
et du contrôle
fiscal
Applications
de la fiscalité
des particuliers
Applications
du
recouvrement
Fonctions
support
Mission Politique
immobilière
de L’Etat
Bureau
des missions
domaniales