Syndicat National des Personnels de Direction de l`Education

Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale
Académie de Strasbourg
Lycée & CFA Schweisguth SELESTAT
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La réunion concernant la préparation de la rentrée 2015 s’est tenue au rectorat le 14/01/2015 en présence de Mme
Vogler et M. Basquin, secrétaires généraux adjoints, des représentants de la DOSS, de la DEP, des corps d’inspection
et des syndicats des personnels de direction.
En préambule à la réunion, M. Basquin annonce que, compte tenu du nombre de postes ouverts aux concours, le
nombre de stagiaires dans l’académie devrait être à peu près identique à celui de l’an passé, soit environ 600. C’est un
effectif important, mais la plupart des stagiaires devraient être issus des concours externes et effectueront des
services de 9h. Cela devrait simplifier l’organisation de la rentrée.
SNPDEN
Concernant cette question, il est nécessaire de rétablir la confiance. En effet, l’an passé, les personnels de direction
ont sacrifié leurs vacances pour permettre à la rentrée de se faire correctement. Dans d’autres académies,
l’organisation de la rentrée avait permis de fonctionner différemment. Le SNPDEN souhaite donc que les syndicats des
personnels de direction soient écoutés et entendus afin de ne pas renouveler l’expérience de l’an passé.
SGEN
La réunion du groupe de travail doit permettre une réelle participation des syndicats des personnels de direction à la
préparation de rentrée. Il est nécessaire d’avoir des réponses lors de la réunion.
SNPDEN
Au-delà des sacrifices consacrés par les personnels de direction, il ne faut pas oublier la dimension pédagogique de la
préparation de rentrée. Une bonne préparation doit permettre un fonctionnement pédagogique optimal des
établissements.
M. Basquin assure que l’objectif du rectorat et des DASEN est de créer un climat de confiance entre les parties.
 Premier point de l’ordre du jour : la dotation
Mme Vogler rappelle que désormais un fonctionnement par indemnité viendra compléter l’existant (heures postes,
HSA, HSE). Une IMP fixée à 1250 Euros pourra être versée en entier en double en triple en quart ou en demi. Un
décret fixera la liste des missions pédagogiques concernées (coordinateurs de discipline et chargés de laboratoire,
référents culture, référents usages et ressources numériques, référents décrochage et tutorat des élèves). En
complément de cette liste de missions ministérielles, chaque établissement pourra fixer sa liste de missions en
fonction de ses besoins.
Une circulaire d’orientation académique pourrait venir compléter ce dispositif.
Le projet de décret permet d’apporter des précisions :
-
l’indemnité concernant les professeurs PLP des classes de Première et Terminale Bac pro et CAP est fixée à
300 Euros
les professeurs d’EPS percevront une indemnité s’ils enseignent dans les classes de Première et Terminale GT
l’IMP peut être versée aux CPE mais cela doit rester limité dans la mesure où ils perçoivent déjà une indemnité
il n’existe plus de restriction concernant les effectifs pléthoriques pour les PLP : l’indemnité sera de 1250 Euros
s’ils enseignent au moins 6h devant un ou plusieurs groupes supérieurs à 35 élèves
SGEN
Les PRN ne font donc pas partie de la liste ministérielle. Cela pose problème.
ID
De même se pose la question du référent ENTEA.
Réponse
La DOS et les personnels de direction devront réfléchir ensemble dans la cadre de la réglementation et des moyens
disponibles pour trouver une solution.
Il n’y aura plus d’HSE pour ces missions mais le versement d’une indemnité pourra être décidée dans la cadre de
l’autonomie de l’établissement puisque le texte le permet.
SGEN
Comment et qui fixe l’enveloppe de l’IMP ?
Réponse
Le ministre, puis le recteur fixent l’enveloppe. Celle-ci est fixée en Euros, pour l’année civile.
Les missions qui donnaient lieu au versement de l’IFIC continueront à être traitées à part pour garder la notion du
service fait. Les missions académiques devront aussi être rémunérées par l’IMP.
La DHG sera notifiée le 27 janvier : heures postes, HSA et la première partie des IMP.
Il restera une ligne administration, les heures données au titre du face à face pédagogique pourront toujours être
transformées en HSE.
SNPDEN :
Certains syndicats enseignants évoquent un cadrage du texte, qu’en est-il ? Le chef d’établissement pourra-t-il
moduler les indemnités ?
Réponse
Le projet de décret prévoit la consultation du conseil pédagogique et la présentation en CA du listing des missions. Le
chef d’établissement rédigera des lettres de mission aux personnels concernés et attribuera les indemnités
individuellement, et après service effectué. Il pourra moduler les indemnités comme il le voudra en fonction des
besoins de l’établissement.
SGEN :
Qu’en est-il de l’accompagnement personnalisé et de l’accompagnement éducatif ?
Réponse
L’AP pourra toujours être rémunérée en HSE.
L’accompagnement éducatif devrait être recentré vers l’éducation prioritaire.
Les représentants de différents syndicats ont fait valoir que les parents sont très demandeurs de l’accompagnement
éducatif dans tous les collèges. Ils demandent le maintien au moins de la partie aide aux devoirs.
ID
La pondération Première et Terminale portera-t-elle aussi sur l’AP ?
Réponse
Sous réserve qu’elles soient dans le service.
SGEN
Comment la pondération de 1.1 en REP + doit-elle être comprise ?
Réponse
Concrètement ce n’est pas une décharge mais un temps dû par le fonctionnaire pour se livrer à d’autres activités
pédagogiques. Le service du professeur est donc de 16.5 + 1.5 pour un temps complet.
Une réunion de l’ensemble des REP + sera planifiée au mois de mars.
SNPDEN
Il faudrait prévoir une réunion au mois de février au moment du travail sur la DHG.
SGEN
Le retard pris par le ministère dans son calendrier rend difficile l’organisation de la rentrée qui commence maintenant
dans les établissements.
 Deuxième point de l’ordre du jour : le calendrier
Trois logiques doivent être articulées : celle de la DOS, celle de la DPE et celle de l’orientation.
 Calendrier de la DHG
La notification de la DHG interviendra le 27 janvier. La remontée du TRM devra se faire pour le 18 février (deux jours
avant les vacances pour pouvoir prendre contact en cas de problème).
SGEN
Les établissements pourraient faire leur proposition de DHG aux services du rectorat qui donneraient ou non leur aval.
SNPDEN
Ce fonctionnement poserait un véritable problème d’équité car cela reposerait sur la force de conviction du chef
d’établissement. Il y a un vrai risque de dérive.
Calendrier des affectations des professeurs
27 janvier : notification des dotations de base dans les EPLE (l’enveloppe IMP sera donnée plus tard)
18 février : remonté des TRM
18 janvier au 1er avril : saisie des vœux de mutation
20 mars : CTA (ouverture et fermeture des postes)
15 avril : communication aux EPLE des projets d’implantation des stagiaires (600 attendus, stagiaires = 9h)
19 mai : implantation des postes spécifiques
8 juin : début des conseils de 3° et 2nde
12 juin : fin saisie AFFELNET
26 juin : notification d’affectation dans les EPLE (avant 9h)
10 juillet : affectation des postes années (TZR – BMP)
10 juillet : notification stagiaires par ministère
17 juillet : affectation stagiaires
SGEN
Est-il possible de prévoir un recensement des propositions des établissements concernant les berceaux des stagiaires ?
Réponse
Il sera possible de faire connaitre ses vœux lors de la remontée des TRMD, mais la prise en compte sera limitée car le
nombre de stagiaires affectés dans l’académie ne laissera pas beaucoup de marge.
Les corps d’inspections reprendront le système des feux vert, orange et rouge et feront connaître leur choix avant les
congés de février. La remontée des premiers berceaux pourra se faire ensuite.

Calendrier de l’orientation et de l’affectation
SNPDEN
Le SAIO propose la date du mercredi 10 juin pour le début des conseils de classe. Il est nécessaire de remonter cette
échéance au lundi 8/06.
Réponse
La proposition est entérinée et la fin de saisie se fera le vendredi 12/06.
 Troisième point de l’ordre du jour : questions diverses
Il avait été demandé qu’une alerte soit envoyée sur les boites mail des personnels de direction à chaque fois qu’une
modification est réalisée sur le TRMD. Ce dispositif est difficile à mettre en place techniquement et encombrerait les
boites mail de nombreux messages. Il est décidé que les gestionnaires informeraient par mail l’établissement de tout
changement important comme par exemple un nouveau chaînage.
SNPDEN
La question du poids de l’Etat dans la négociation avec les contractuels est importante. Ces personnels ne devraient
pas pouvoir imposer leur choix de poste.
Réponse
Il existe un principe de réalité, il est souvent difficile de pourvoir certains postes. Il faut donc mettre dans la balance
pragmatisme et valeurs.
SNPDEN
Le SNPDEN demande que ces situations soient limitées et que les chefs d’établissement soient alertés.