Etiquetage des allergènes

28/07/2014
FIC INFOSESSIE
DE EUROPESE WETGEVING M.B.T.
ETIKETTERING
UPDATE 13.05.2014
UPDATE 13-05-2014
LA LÉGISLATION EUROPÉENNE RELATIVE À
L’ÉTIQUETAGE
SESSION D’INFO FIC
PROGRAMME
Dispositions d’ordre général
Etiquetage nutritionnel
Dispositions d’ordre spécifique
FIC INFO SESSION
Indication de l’origine
Etiquetage des ‘allergènes’
Initiatives européennes en cours et à venir
Périodes de transition et contrôles
Questions et réponses
1
FIC INFO SESSION
UPDATE 13-05-2014
28/07/2014
PROGRAMME
Etiquetage des ‘allergènes’:
Denrées préemballées
Denrées non-préemballées
4
Etiquetage des ‘allergènes’
Maintien des principes de base
• Listes des 14 substances provoquant des allergies ou intolérances
(Annexe II).
• « Allergènes » indiqués dans la liste des ingrédients, accompagnés
d’une référence claire au nom de la substance énumérée à l’annexe II.
• En l’absence de liste des ingrédients, l’indication des « allergènes »
comporte le terme «contient» suivi du nom de la substance
énumérée à l’annexe II.
• L’indication des « allergènes » n’est pas requise lorsque la
dénomination fait clairement référence au nom de la substance
concernée.
Art 21
2
28/07/2014
Etiquetage des ‘allergènes’
Mise en évidence des allergènes
-NL- Kauwgom zonder suiker met vloeibare kern. Met zoetstoffen. Met pepermunt
smaak.
Ingrediënten: Zoetstoffen (maltitol, sorbitol, maltitolstroop, aspartaam, acesulfaam-K),
gom, aroma’s, stabilisatoren (E422, E420), rundgelatine, emulgator (lecithine van soja),
kleurstoffen (E171, E133), glansmiddel (E903), verdikkingsmiddel (E466).
Overmatig gebruik kan een laxerend effect hebben.
Voedingswaarde per 100 g: energie 710kJ/170kcal, eiwit 1,6 g, koolhydraten 67.7 g,
waarvan: suikers 0 g, polyolen 67.7 g, vet 0,1 g, waarvan: verzadigde vetzuren 0 g,
voedingsvezels 0 g, natrium 0 g.
-FR- Chewing gum sans sucre avec centre liquide. Avec édulcorants. Arôme menthe.
Ingrédients: édulcorants (maltitol, sorbitol, sirop de maltitol, aspartame, acésulfamek), gomme, aromes, stabilisateurs (E422, E420), gélatine de boeuf, émulsifiant
(lécithine de soja), colorants (E171, E133), agent lustrant (E903), agent épaississant
(E466).
Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.
Valeur nutritionnelle par 100 g: énergie 710kJ/170kcal, protéines 1,6 g, hydrates de
carbone 67.7 g, dont: sucres 0 g, polyols 67.7 g, lipides 0,1 g, dont: acides gras saturés
0 g, fibres alimentaires 0 g, natrium 0 g.
◄ FR ► Saucisse de campagne et potée aux carottes Ingrédients : Pomme de
terre (34%) (pommes de terre 99%, émulsifiant: mono-diglycérides d’acides gras,
curcuma), saucisse de campagne (30%) (viande porc 61%, viande de bœuf, œuf,
farine de blé, aromates, arôme, colorant :caramel), carottes (20%), eau, ognon, fond
de veau (bouillon de veau (extrait de veau, eau), protéine de lait, maltodextrine, huile
végétale (palme, tournesol, olive), sel, sirop de glucose, arômes, légumes (carottes,
ail, ognon, poireau, céleri)), sel, liant (épaississant : amidon modifié de maïs, farine de
blé, farine de soja, émulsifiants: farine de graines de guar, gomme xanthane), huile
végétale (huile de tournesol, de palme, de colza), thym, poivre, laurier en poudre. ◄
NL ► Boerenbraadworst met wortelstamppot Ingrediënten: Aardappelen (34%)
(aardappelen 99%, emulgator: mono- en diglyceriden van vetzuren, kurkuma),
boerenworst 30% (varkensvlees 61%, rundvlees, ei, tarwebloem, kruiden, aroma,
kleurstof: karamel), wortelen 20%, water, ui, kalfsfond (kalfsbouillon, (kalfsextract,
water), melkeiwit, maltodextrine, plantaardige olie (palm, zonnebloem, olijf), zout,
glucosesiroop, aroma’s, groenten (wortel, look, ui, prei, selder)), zout, bindmiddel
(verdikkingsmiddel:
gemodificieerd
maïszetmeel,
tarwebloem,
sojabloem,
emulgatoren: guarpitmeel, xanthaangom), plantaardige olie (zonnebloem-, palm-,
koolzaadolie), tijm, pepper, lauriepoeder. ◄ DE ► Bauernbratwurst mit
Karotteneintopf Zutaten: Kartoffeln (34%) (Kartoffeln 99%, Emulgator: Mono- und
Diglyceride von Speisefettsauren, Kurkuma), Bauernbratwurst (30%) (Schweinefleisch
61%, Rindfleisch, Eier, Weizenmehl, Kräuter, Aroma, Farbstoff: Karamel), Karotten
(20%), Wasser, Zwiebeln, Kalbsfond (Kalbsbouillon (Kalbsextrakt, Wasser),
Milcheiweiß, Maltodextrin, pflanzliches Öl (Palme, Sonneblume, Olive), Salz,
Glukosesirup, Aromen, Gemüse (Karotten, Knoblauch, Zwiebeln, Lauch, Sellerie)),
Salz, Bindemittel (Verdickungsmittel: modifizierte Maisstärke, Weizenmehl, Sojamehl,
Emulgatoren: Guarkernmehl, Xanthan), pflanzliches Öl (Sonnenblumen-, Palm-,
Rapsöl), Thymian, Pfeffer, Lorbeerpulver.
3
28/07/2014
7
Etiquetage des ‘allergènes’
Mise en évidence des allergènes
• Seuls les noms des substances ou produits listés en annexe II
doivent être mis en évidence, et pas les noms complets des
ingrédients en question:
Farine de blé, poudre de lait
Farine de blé, poudre de lait
• Pour les mots composés, la dénomination complète peut être mise
en évidence:
tarwebloem, melkpoeder
tarwebloem, melkpoeder
Art 21 – Q&A 2.4.1
8
Etiquetage des ‘allergènes’
Mise en évidence des allergènes
• Quand la dénomination de vente fait clairement référence aux
allergènes, ceux-ci ne doivent pas être indiqués:
FROMAGE A PATE DURE
• Quand la dénomination de vente fait clairement référence aux
allergènes, ceux-ci doivent néanmoins être mis en évidence s’ils
sont mentionnés dans la liste des ingrédients:
TARTE AUX AMANDES
Ingredients: farine de blé, sucre, oeufs, amandes
Art 21
4
28/07/2014
9
Etiquetage des ‘allergènes’
Mise en évidence des allergènes
• Ingrédients qui sont exemptés/exclus de la déclaration obligatoire
des allergènes et qui sont néanmoins mentionnés dans la liste des
ingrédients:
Huile de soja entièrement raffinée
sulfites < 10 mg/kg
…
Art 21
10
Etiquetage des ‘allergènes’
Référence claire
• Suppression du terme KAMUT:
“Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine,
épeautre, kamut ou leurs souches hybridées, et produits à base
de ces céréales, à l'exception des: (…)”
« Céréales contenant du gluten, à savoir blé (comme épeautre et
blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches
hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des :
(…)»
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 78/2014
Bijlage II
5
28/07/2014
11
Etiquetage des ‘allergènes’
Référence claire
• Suppression du terme KAMUT:
“Glutenbevattende granen, namelijk: tarwe (zoals spelt en
khorasantarwe), rogge, gerst, haver of de hybride soorten
daarvan en producten op basis van glutenbevattende granen,
met uitzondering van: (…)”
GEDELEGEERDE VERORDENING (EU) Nr. 78/2014
« Céréales contenant du gluten, à savoir blé (comme épeautre et
blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches
hybridées, et produits à base de ces céréales, à l’exception des :
(…)»
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 78/2014
Bijlage II
12
Etiquetage des ‘allergènes’
Référence claire
• Mention des noms spécifiques
ex.: farine de blé, vinaigre de malte d’orge, flocons d’avoine
• Blé: soit ‘blé’, soit la variété spécifique (épautre, blé de khorasan)
• ‘Gluten’ peut être mentionné mais pas mis en évidence:
ex.: faine de blé (contient du gluten)
gluten (blé)
• Les céréales dans les produits sans gluten doivent être mises en
évidence:
ex.: blé [ (sans gluten) ]
Art 21
6
28/07/2014
13
Etiquetage des ‘allergènes’
Référence claire
• Fruits à coque: mention des noms spécifiques
ex.: noisettes grillées, aromes (amande)
• Lactose comme ingrédient:
ex.: lactose
lactose (lait)
• Article 21.1.b:
b) le nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II
est mis en évidence (…)
Art 21
14
Etiquetage des ‘allergènes’
Référence claire
• Article 21.1.b:
(…)
b) le nom de la substance ou du produit énuméré à l'annexe II
est mis en évidence (…)
Recommandé
Beurre (lait)
Beurre
Crème (lait)
Crème
Fromage (lait)
Fromage
Poissons
Saumon (poisson)
Saumon
Crustacés
Crevettes (crustacés)
Crevettes
Mollusques
Moules (mollusques)
Moules
Lait
Toléré
Art 21
7
28/07/2014
15
Etiquetage des ‘allergènes’
Etiquetage de précaution
• Des actes d’exécution peuvent être adoptés concernant la
présence éventuelle et non intentionnelle d’allergènes dans les
denrées.
[pas de deadline]
• L’étiquetage de précaution peut être utilisé sous la responsabilité
de l’opérateur après une analyse de risque.
FIC INFO SESSION
UPDATE 13-05-2014
Art 36.3
PROGRAMME
Etiquetage des ‘allergènes’:
Denrées préemballées
Denrées non-préemballées
8
28/07/2014
17
Etiquetage des ‘allergènes’
Dispositions nationales pour les denrées
non-préemballées
• Denrées alimentaires :
- proposées à la vente non-préemballées,
- emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur,
- préemballées en vue de leur vente immédiate.
Art 44
18
Etiquetage des ‘allergènes’
Dispositions nationales pour les denrées
non-préemballées
• Denrées alimentaires :
- proposées à la vente non-préemballées,
- emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur,
- préemballées en vue de leur vente immédiate.
• Seulement la déclaration des ‘allergènes’
(nom complet de
l’ingrédient non requis)
• Arrêté royal en phase finale
- Large consultation des parties prenantes
- Avis du Conseil d’Etat
- Notification à la Commission européenne
Art 44
9
28/07/2014
19
Etiquetage des ‘allergènes’
Mesures nationales proposées
• Communication orale sous certaines conditions: communication
sans délai, procédure interne dans le cadre des systèmes
d’autocontrôle, formation du personnel concerné…
• Si ces exigences ne sont pas satisfaites: communication écrite
• Mentions facilement visible et clairement lisible où/comment
l’information est disponible.
DOIT ENCORE ETRE APPROUVE
Art 44
20
Etiquetage des ‘allergènes’
COMMISSION IMPLEMENTING DECISION authorising the placing on
the market of rapeseed protein as a novel food ingredient under
Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the
Council
• The labelling of any foodstuff containing rapeseed protein shall
bear an easily visible and legible statement that the product
containing ‘rapeseed protein’ as a food ingredient may cause
allergic reaction to consumers who are allergic to mustard and
products thereof.
10
UPDATE 13-05-2014
28/07/2014
PROGRAMME
Dispositions d’ordre général
Etiquetage nutritionnel
Dispositions d’ordre spécifique
FIC INFO SESSION
UPDATE 13-05-2014
FIC INFO SESSION
Indication de l’origine
Etiquetage des ‘allergènes’
Initiatives européennes en cours et à venir
Périodes de transition et contrôles
Questions et réponses
POTTIER Jean
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Service des Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres
Produits de Consommation
[email protected]
02 / 524 73 62
DE PRAETER Caroline
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
Directoraat-generaal Controlebeleid
Directie Transformatie en Distributie van Levensmiddelen
[email protected]
02 / 211 87 09
11
28/07/2014
12