conditions de l`operation vente flash « credit conso

CONDITIONS
DE
L’OPERATION
FLASH « CREDIT CONSO »
VENTE
ART. 1 La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIESEINE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’ établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurances ORIAS sous le numéro 07 025 320. - RCS ROUEN 433 786 738, dont le siège
social se situe Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME
organise une vente flash « crédit conso » (prêt personnel non affecté) à un taux
promotionnel et exclusif sur internet du lundi 30 septembre 2013 à 9h00 jusqu’au mercredi 2
octobre 2013 à minuit et dans la limite des 350 premières demandes de crédit.
ART.2 – Cette vente se déroulera exclusivement sur Internet. Aucune demande initiée par
un autre canal que le formulaire de demande électronique du www.ca-normandie-seine.fr ne
sera prise en compte (téléphone, agence…).
ART.3 Pour bénéficier de l'offre de cette vente flash « Crédit Conso », il est nécessaire de
remplir une demande de financement sur le site www. ca-normandie-seine.fr le lundi 30
septembre 2013 à partir de 9h00, étant précisé que la vente flash « crédit conso» sera
définitivement close dès lors que 350 demandes de financement auront été déposées et au
plus tard le mercredi 2 octobre 2013 à minuit.
ART.4 – Cette vente flash « crédit conso » est ouverte à toute personne physique majeure
capable n’agissant pas pour des besoins professionnels, cliente du Crédit Agricole Mutuel
Normandie-Seine à la date de l’offre. . Sont expressément exclus de la présente vente flash
« crédit conso »: les salariés du Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine, (présents au
moment de la vente) et les membres de leur famille.
ART.5 – Dans le cadre de la présente opération, la mise en place du crédit à la
consommation est soumise à étude et acceptation du dossier par le Crédit Agricole de
Normandie-Seine après réception et validation de toutes les pièces justificatives jugées
nécessaires à l’analyse du dossier.
En cas d’acceptation du dossier, envoi des offres préalables et dans le cadre d’un contrat de
crédit conclu entièrement à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours
calendaires pour se rétracter à compter de son acceptation.
ART.6 – Le Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine se réserve le droit d'écourter, de
modifier ou d'annuler la vente flash « crédit conso » si les circonstances, notamment
techniques, l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas
d’incident technique restreignant l’accès au formulaire ou l’envoi d’une demande de crédit
ART 9 - La participation à cette vente flash « crédit conso » implique l'acceptation pure et
simple des présentes conditions générales.
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