Conditions générales vente flash conso 25 novembre 2014
Transcription
Conditions générales vente flash conso 25 novembre 2014
CONDITIONS GENERALES de la VENTE « Crédit Conso » du CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social 269 Faubourg Croncels 10000 Troyes, 775 718 216 RCS Troyes, Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurances sous le n° 07 019 188 organise une vente « Crédit Conso » à compter du 25 novembre 2014 à 9 heures et jusqu’au 28 novembre 2014 à 17 heures. ART.2 – Cette vente « Crédit Conso » se déroule exclusivement sur le site Internet www.ca-cb.fr. Toutes demandes de prêt à la consommation initiées par un autre canal (téléphone, agence, …) ne seront pas prises en compte dans le cadre de cette vente. ART.3 – La vente « Crédit Conso » est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exclusion des salariés du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne (CDI, CDD présents dans l’entreprise au moment de la vente), domiciliée dans l’un des quatre départements constituant la circonscription territoriale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. ART.4 – Pour participer à cette vente « Crédit Conso », et pour être susceptible de bénéficier d’un prêt consommation à un taux préférentiel, les participants doivent faire une demande de prêt personnel via le site Internet www.ca-cb.fr à partir du 25 novembre 2014 à 9 heures et avant le 28 novembre 2014 à 17 heures. Les participants ayant un projet dont le montant à financer excèderait le montant maximum finançable dans le cadre de la vente « Crédit Conso » s’obligent à effectuer leur prêt complémentaire auprès du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. ART.5 – Cette offre vente « Crédit Conso » donne la possibilité aux participants ayant finalisé et correctement renseigné leur demande de prêt personnel via le site Internet www.ca-cb.fr de bénéficier des conditions spécifiques de cette offre. L’obtention du prêt sera subordonnée aux conditions suivantes : • Chaque participant sera contacté par un conseiller de l’Agence en Ligne • Cette offre est réservée aux particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive des dossiers par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, prêteur. L’ensemble des pièces nécessaires à sa décision devra lui être transmis dans un délai de 15 jours après la fin de la vente et au plus tard le 15 décembre 2014 • Pièces à fournir pour constituer le dossier : • Les 3 derniers bulletins de salaire • Le ou les justificatif (s) de revenus autres que salaires • Le dernier avis d’imposition sur les revenus, complété de la déclaration annexe si existence de revenus fonciers • Les 3 derniers relevés de comptes pour les titulaires de comptes ouverts dans un établissement autre que le Crédit Agricole Champagne Bourgogne • Un justificatif attestant du montant de l’échéance et du capital restant dû, pour tout prêt contracté dans un établissement autre que le Crédit Agricole Champagne Bourgogne Les participants dont le dossier serait accepté par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’obligent, dans l’hypothèse où ils en sont dépourvus, à ouvrir un compte de dépôt dans les livres du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, destiné au prélèvement des échéances du prêt. Cette vente flash « Crédit Conso » est composée de l'offre suivante : • Un crédit à la consommation amortissable, non affecté (sans justificatif lié au projet) • Montant minimum : 1 500 euros et montant maximum : 5 000 euros (par tranche de 100 euros) • Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 48 mois (par tranche de 12 mois) • Assurance décès invalidité facultative (1) • TAEG fixe : 3,10% • Frais de dossiers offerts Par exemple, pour un crédit à la consommation de 5 000 euros, d'une durée totale de 12 mois, le taux débiteur fixe est de 1% et le Taux Annuel Effectif Global fixe est de 1% (hors assurances facultatives). Le remboursement s'effectue en 12 mensualités de 418.93€. Le montant total dû par l'emprunteur est de 5 027.16€, dont 27.16€ d'intérêts, sans frais de dossier et hors l'assurance décès-invalidité facultative. Le coût standard de l'assurance décès-invalidité facultative(1) pour un client âgé de moins de 60 ans couvert à 100% est de 2.5€ par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit (si vous l'avez souscrite). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ART.6 – Les participants disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de leur acceptation de l’offre, pour revenir sur leur engagement. ART.7 – Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident technique indépendant de sa volonté. La responsabilité du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra de même être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées renseignées par les participants sur le formulaire de demande de prêt ou du fait d’un changement de coordonnées ultérieur. ART.8 – La participation à cette vente « Crédit Conso » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas de litige, les participants s’adresseront en priorité au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. ART.9 – Les données à caractère personnel recueillies par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne lors de la vente flash pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non de la part du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour les finalités suivantes : prise de contact, connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, utilisation à des fins de prospection commerciale et animation commerciale, études statistiques. Les participants, en complétant le formulaire de demande de prêt, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle : • Soient utilisées par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne selon les finalités énumérées cidessus, • Soient communiquées aux destinataires suivants : sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation de la vente flash, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance. Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, à l’adresse suivante : [email protected]. (1) Le contrat d’Assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, S.A. au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris – CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 €. entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 Place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.