Les déchetteries (circulaire)

Centre de Gestion du Personnel Territorial de l’Orne
Copie à
transmettre à
votre Agent
Relais Sécurité
Le Président
Pôle d’Ecouves – Alençon Nord
Rue de Gâtel
61250 VALFRAMBERT
Tél. 02 33 80 48 00
Télécopie 02 33 29 02 82
à
Mesdames et Messieurs
les Maires et Présidents
des collectivités affiliées
Adresse postale
B.P. 39
61002 Alençon Cedex
Valframbert, le 21 novembre 2003
Circulaire n°15 : Les déchetteries
Madame, Monsieur,
Notre service Hygiène et Sécurité, en collaboration avec les médecins de prévention et le
Comité Technique Paritaire Départemental, a souhaité vous informer sur les principaux risques
existants dans les déchetteries :
-
Risque de chute.
Risque électrique.
Risque chimique
Risque lié à la circulation.
Risque lié à l’hygiène.
Risque de manutention…
En effet, deux accidents de service de même type (agent tombé dans une benne) sont
survenus dans notre département.
Vous trouverez aussi dans cette synthèse un rappel de vos obligations en tant qu’éluemployeur.
Si vous désirez des informations complémentaires, notre service Hygiène et Sécurité reste à
votre entière disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
NOTE DE SECURITE SUR
LES DECHETTERIES
REFERENCES REGLEMENTAIRES
• Décret n°65-48 du 08 janvier 1965 définissant le travail en hauteur et donnant les
grands principes de prévention et de protection contre les risques de chutes.
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié par le décret n°95-608 du 06
mai 1995, concernant la protection des agents dans les établissements qui mettent
en œuvre des courants électriques.
• Publication UTE C 18-510 : recueil d’instructions générales qui fixe les bases de la
sécurité d’ordre électrique.
• Décret n°92-1261 du 03 décembre 1992 concernant les règles générales de pré-
vention du risque chimique.
• Articles R. 232-12-2 à R. 232-12-22 du code du travail précisant les règles d’amé-
nagement et de construction des locaux de stockage.
• Article R. 231-38 du code du travail concernant la formation et l’information des
agents.
• Articles R. 232 et suivants du code du travail concernant l’hygiène dans les lo-
caux de travail.
• Article 2 du décret du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2000-542 du 16 juin
2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
• Risque de chute.
• Risque électrique.
• Risque chimique.
LES DIFFERENTS
RISQUES EXISTANTS
DANS UNE DECHETTERIE
• Risque lié à la circulation.
• Risque lié à l’hygiène.
• Risque de manutention.
• Risque incendie.
• Les premiers soins.
• Le risque humain.
Centre de Gestion de l'Orne - novembre 2003
LE RISQUE DE CHUTE
Le risque de chute ne concerne pas que les agents travaillant dans la
déchetterie, il concerne aussi les usagés.
Des protections fixes telles que des garde-corps normalisés ou des
murets de 1 mètre de hauteur doivent être mis en place.
Les agents ne doivent pas descendre dans les bennes à déchets.
Le risque de glissade est aussi présent (pluie, verglas, déchets, etc...)
c’est pourquoi le sol doit toujours être propre.
LE RISQUE ELECTRIQUE
La réglementation impose à l’autorité territoriale de délivrer une
habilitation électrique pour les agents effectuant des travaux d’ordre
électrique ou non-électrique sur une installation électrique (voir circulaire
n°11 du 01/09/1999).
LE RISQUE CHIMIQUE
Les déchetteries reçoivent des produits usagés tels que des huiles de vidanges, de la
peinture, des hydrocarbures ou des produits dont la composition est inconnue.
Il doit y avoir un local aux normes spécialement prévu pour ce type de stockage. Les
agents doivent recevoir une formation spécifique à la manipulation et au stockage des
produits chimiques.
LE RISQUE LIE A LA CIRCULATION
Le risque lié à la circulation dans la déchetterie est variable en
fonction du flux de véhicules, les agents doivent porter des tenues
visibles et ne jamais rester dans l’angle mort d’un véhicule.
Ces recommandations sont aussi valables pour les opérations de
changement de benne à déchets.
Un plan de circulation doit être mis en place dans toutes les déchetteries (panneau d’affichage à l’entrée, panneau de signalisation).
Centre de Gestion de l'Orne - novembre 2003
LE RISQUE LIE A L’HYGIENE
Les agents doivent disposer d’un local chauffé et maintenu constamment en état de
propreté.
Ce local doit comporter des toilettes, une douche, un lavabo, des casiers individuels
(casier double : une partie pour les habits civils et une partie pour les habits de travail).
LE RISQUE DE MANUTENTION
Les agents aident souvent les usagés à porter les objets encombrants et lourds. La
formation « Gestes et postures » permettra aux agents d’appréhender au mieux ce
risque.
LE RISQUE INCENDIE
Sur le site de la déchetterie, il doit y avoir des moyens adaptés de lutte
contre l’incendie.
Les agents doivent recevoir une formation pour la manipulation des
extincteurs.
LES PREMIERS SOINS
Dans chaque déchetterie, il doit y avoir une trousse (ou une armoire) de premiers
soins : il ne doit pas y avoir de médicaments ou de produits ayant une date de péremption.
Demander au médecin de prévention la liste exhaustive d’une trousse de premiers
soins.
Un agent au moins doit avoir suivi une formation de Sauveteur Secouriste du Travail.
LE RISQUE HUMAIN
Face à un public difficile, les agents doivent faire preuve de calme et de diplomatie.
En cas d’agression verbale ou physique, il faut prévenir l’autorité territoriale et les
forces de l’ordre.
Centre de Gestion de l'Orne - novembre 2003
LES DECHETS INTERDITS
Les agents ne doivent pas accepter tous les déchets sauf si les installations ou le
règlement intérieur de la déchetterie le permettent :
• Les déchets industriels.
• Les déchets infectieux.
• Les ordures ménagères.
• Les déchets putrescibles autres que les végétaux.
• Les déchets pouvant être inflammables, toxiques, corrosifs ou explosifs.
• Les déchets à base d’amiante.
OBLIGATIONS DE L’ AUTORITE TERRITORIALE
1. Répondre aux obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité au poste de
travail.
2. Mettre à disposition des agents les équipements de travail nécessaires au respect
des règles de sécurité.
3. Prévoir des mesures de protection collective lorsque les agents sont soumis à un
risque.
4. L’autorité territoriale doit établir un programme de mesures techniques et d’organisation du travail destiné à réduire les risques (exemple : plan de prévention).
5. Prévoir des équipements de protection individuelle (gants, tenue de travail, chaussure de sécurité, …) fournis gratuitement et entretenus par l’autorité territoriale à
chaque agent exposé à un risque. Les équipements de protection individuelle
doivent être adaptés à l’agent et à la tache qu’il effectue.
6. Prévoir des visites médicales annuelles avec le médecin de prévention.
7. Informer et former, avec le concours du médecin de prévention et de l’Agent Relais
Sécurité, les agents qui sont soumis quotidiennement ou occasionnellement à des
risques.
Exemple d’outils pour récupérer un objet dans une benne.
Les agents peuvent utiliser différents outils pour récupérer un
déchet (grappin, tige, crochet, …) : ils ne doivent jamais
descendre dans les bennes à déchets.
Centre de Gestion de l'Orne - novembre 2003