Baurecht Droit de la construction

Baurecht
Zeitschrift für Baurecht und Vergabewesen
Droit de la construction
6 / 2015
Revue du droit de la construction et des marchés publics
Streiterledigung in Bausachen – Règlement des litiges dans la construction :
Mediation in UK Construction Disputes
John Redmond
Aussergerichtliche Streitbeilegung in Deutschland
Ulrich Locher
Arbitration in construction cases: the Dutch experience
Jan Willem Bitter
Construction Disputes in Belgium – A call to think outside of the box
Marco Schoups / Geert De Buyzer
Baumediation in der Schweiz: War’s das schon?
Peter von Ins
Rechtsprechung zum Privatrecht – Jurisprudence en droit privé
Buttliger / Demierre / Göksu / Grobéty / Hagi / Heinzmann / Hürlimann-Kaup / Pahud de Mortanges / Pichonnaz / Ramaj / Reetz / Schmid / Schumacher / Schwery / Siegenthaler / Steinauer / Stöckli / Werro
Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht
Institut pour le droit suisse et international de la construction
Universität Freiburg – Université de Fribourg
BR/DC 6/2015 Editorial
Editorial
Procès en matière de construction :
« Pour 10 briques, n’en fais point »?
Le titre du film d’Edouard Molinaro sorti en
1982 « Pour cent briques, t’as plus rien » a
plus marqué que son scénario. Deux compères
sans ressources (Daniel Auteuil et Gérard Jugnot) décident
d’attaquer une banque pour se mettre définitivement à l’abri
du besoin. Leur inexpérience et leur maladresse posent évidemment problème à chaque étape de l’opération, à commencer par celle qui consiste à fixer le montant de la rançon
demandée pour libérer leurs otages. Quel montant, mesuré
en « briques » (soit 10 000 Francs), faut-il demander, pour
justifier le risque d’une pareille aventure ?
C’est parfois aussi un peu en ces termes que les parties à
un contrat d’entreprise en viennent à réfléchir, lorsqu’elles se
demandent si le montant de leur prétention vaut le coût et
l’aléa d’un procès civil. Bien sûr, il ne s’agit pas ici de se
mettre hors la loi, mais bien au contraire d’obtenir justice.
Parce que les « briques » en petites coupures usagées dont
elles demandent le paiement correspondent à des briques silico-calcaire, qui se sont avérées défectueuses ou qui sont
restées impayées. Il n’en demeure pas moins qu’en matière
de construction plus qu’ailleurs, les plaideurs peuvent parfois hésiter à porter leur cause devant les tribunaux ordi-
BR/DC
naires, au motif que la valeur litigieuse ne justifie pas une
procédure jugée tour à tour trop longue, trop lente, trop coûteuse ou trop contentieuse. Il faut dire qu’en matière de
construction, les parties n’ont souvent d’autre choix que de
continuer à travailler ensemble.
A en juger à l’augmentation de l’offre et de la demande en
moyens alternatifs de résolution des litiges dans le domaine
de la construction, on peut même se demander si les règles
de la procédure civile, fût-elle « sommaire » ou « simplifiée »,
sont toujours adaptées aux besoins des plaideurs. Même sous
suite de frais et dépens, un procès à moins de 10 briques n’en
vaut-il pas la peine, comme on l’entend parfois dans la profession (cpr. art. 8 CPC et 199 CPC) ? C’est en tout cas l’une
des hypothèses que l’on peut formuler, en guise d’introduction à ce numéro thématique de la Revue BR/DC, entièrement consacré à la médiation en matière de construction.
Dans le film de Molinaro, les apprentis braqueurs s’en
sortent finalement, en décidant de partager leur butin avec
leurs otages, ainsi qu’avec l’intraitable Commissaire Bouvard, qui est chargé de leur arrestation, puis avec l’incorruptible représentant du ministère de l’Intérieur, Cottier, qui
s’avise de la supercherie. Comme quoi de savants partages
peuvent parfois réconcilier les pires ennemis…
Jaques Dubey
Zeitschrift für Baurecht und Vergabewesen
Revue du droit de la construction et des marchés publics
Dezember 2015 / decembre 2015
Herausgegeben vom Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg, im Auftrag der Stiftung für Schweizerisches
Baurecht / Édité par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, sur mandat de la Fondation pour
le droit suisse de la construction. www.unifr.ch/baurecht / www.unifr.ch/droitconstruction
Erscheinungsweise: sechsmal jährlich / Parution: 6 fois par an
Abonnementspreis / Prix de l’abonnement: CHF 115.00 (PrintPlu§ CHF 132.00)
ISSN 1017-0588
Redaktion / Rédaction: Prof. J.–B. Zufferey (jbz); Prof. H. Stöckli (hs); Prof. P. Hänni (ph); Prof. P. Pichonnaz (pp); Prof. J. Dubey (jd);
Prof. M. Beyeler (mb); MLaw M. Duss (md).
Redaktionssekretariat / Secrétariat de rédaction: Institut für Baurecht, Universität Freiburg, Avenue Beauregard 13, 1700 Freiburg,
Tel. 026 300 80 40, Fax 026 300 97 20, E-Mail: [email protected]
Abonnemente und Verlag / Abonnements et édition: Schulthess Juristische Medien AG,
Zwingliplatz 2, 8022 Zürich, Tel. 044 200 29 19, Fax 044 200 29 18, www.schulthess.com
306
Auf einen Blick / En bref BR/DC 6/2015
Auf einen Blick / En bref
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Streiterledigung in Bausachen –
eine Umschau im Ausland
Gerichtsverfahren, in denen es um Bausachen geht, sind
meist kostspielig und langwierig. Und sie binden Kapazitäten, die sich produktiver einsetzen liessen. Gleichwohl gibt
es zuweilen gute Gründe, diesen Weg zu gehen. Doch immer
lohnt es sich, auch die Alternativen zu prüfen. Eine naheliegende Alternative ist ein privates Schiedsgericht, das seine
Vorzüge hat, sich aber der oft beträchtlichen Kosten wegen
nicht immer anbietet. Andere Optionen sind Mediation und
Streitschlichtung, denen gemeinsam ist, dass die Parteien
sich ihnen freiwillig unterziehen und über deren Ausgestaltung selber bestimmen. Diese Verfahren, die ein neutraler,
sachverständiger Dritter leitet, sind wendiger und günstiger
als Zivilprozesse. Wo sie zu einer Lösung führen, wird ein
Vergleich abgeschlossen. Wo sich keine Lösung ergibt, können die Parteien noch immer vor Gericht ziehen – oder einen
zweiten Anlauf nehmen. Unsere Umschau in anderen Ländern Europas zeigt, dass man dort zum Teil konsequenter als
hierzulande auf eine Erledigung von Baustreitigkeiten setzt,
die ohne die ordentlichen Gerichte auskommt. In England
(S. 309) ist es neben der «Adjudication» (einem gesetzlich
vorgeschriebenen Verfahren, das binnen kürzester Zeit zu einem vollstreck-, dabei aber noch immer anfechtbaren Entscheid führt) die Mediation, die an Bedeutung gewinnt. In
Deutschland (S. 312) stehen Zivilprozesse zwar noch immer im Vordergrund, doch sind deren Nachteile erkannt und
werden Alternativen ernsthaft erwogen. In den Niederlanden (S. 316) werden Bausachen seit über 100 Jahren schon
durch ein institutionalisiertes Schiedsgericht beurteilt, in
dem Baufachleute die Oberhand haben. In Belgien (S. 319)
setzt man auf Zivilprozesse, wobei es aber Stimmen gibt, die
andere Instrumente der Streiterledigung fordern. Und in der
Schweiz (S. 322)? Hier ist die Mediation in der Zivilprozessordnung (ZPO) gesetzlich zwar vorgesehen. Praktisch aber
ist eine eigentümliche Zurückhaltung auszumachen, was
auch daran liegen mag, dass die Alternativen den Parteien zu
wenig vertraut sind. Sicher ist, dass es keine Gründe gibt, sie
von vornherein zu verwerfen, und dass auch öffentliche Bauherren sich ihrer bedienen können. Dieses Heft will diese
Diskussion befeuern.
Règlement des litiges en matière de construction –
un regard vers l’étranger
Les procédures judiciaires en droit de la construction se
­révèlent la plupart du temps onéreuses et de longue haleine.
Elles mobilisent en outre des ressources qui pourraient être
utilisées de façon plus productive. Il existe parfois de bonnes
raisons d’emprunter cette voie. Il vaut néanmoins toujours la
peine d’examiner les alternatives. Un tribunal arbitral privé
constitue une possibilité qui présente des avantages; elle ne
s’offre toutefois pas toujours en raison de ses coûts généralement élevés. Les procédures de médiation et de conciliation représentent d’autres options; elles ont pour point commun que les parties s’y soumettent volontairement et
définissent elles-mêmes leur organisation. Ces procédures,
dirigées par un tiers neutre et spécialiste, sont plus souples
et meilleur marché que les procès civils. Si elles aboutissent
à une solution, les parties concluent un arrangement. Si ce
n’est pas le cas, les parties peuvent toujours porter la cause
devant un tribunal – ou tenter un deuxième tour. Un coup
d’œil aux autres pays d’Europe révèle qu’ils s’orientent plus
fortement que la Suisse vers une résolution des litiges du
droit de la construction en dehors des tribunaux ordinaires.
En Angleterre (p. 309), ce qui gagne en importance c’est la
médiation et l’«adjudication» (une procédure prescrite par
la loi, qui conduit rapidement à une décision exécutoire,
mais encore sujette à recours). En Allemagne (p. 312), les
procès civils conservent certes le premier rang; on reconnaît
toutefois leurs désavantages et on y cherche sérieusement
des alternatives. Aux Pays-Bas (p. 316), un tribunal arbitral
institutionnalisé et composé d’experts de la branche résout
depuis plus de 100 ans les litiges du droit de la construction.
La Belgique (p. 319) mise sur les procès civils; des voix
s’élèvent toutefois en faveur d’autres instruments de résolution des litiges. Et en Suisse (p. 322)? La loi prévoit certes la
médiation en procédure civile (CPC). La pratique fait néanmoins preuve d’une retenue particulière; le fait que les parties ne connaissent pas assez cette méthode joue probablement un rôle. Il est certain qu’il n’y a aucune raison de la
rejeter d’emblée et que les maîtres d’ouvrage publics pourraient aussi en faire usage. Le présent numéro de la Revue
veut alimenter le débat.
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BR/DC 6/2015 Auf einen Blick / En bref
326
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Kommentierte Urteile / Arrêts commentés
346 Grundstückkauf / Contrat de vente immoblière
Pascal Pichonnaz
326 Début du délai pour l’avis des défauts en cas de ­fixation
conventionnelle de l’entrée en jouissance d’un immeuble
(CO 220)
347 Werkvertrag / Contrat d’entreprise
Thomas Siegenthaler / Hubert Stöckli
328 Grenzen des Rücktrittsrechts beim ­Herstellungsverzug
352 Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile
Hubert Stöckli
331 Ersatzvornahme und der Ersatz von Kosten,
die durch einen Vorschuss nicht gedeckt sind
355 Sachenrecht allgemein / Droits réels en général
Pascal Pichonnaz
332 Le droit de résoudre le contrat en cas d’application
de l’art. 97 CO : vers un régime de l’inexécution toujours
plus unifié
359 Dienstbarkeitsrecht / Servitudes
Jörg Schmid / Dominic Buttliger
335 Das Recht auf Einsichtnahme in die ­Grundbuchbelege
365 Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et poursuites
Privatrecht / Droit privé
Bettina Hürlimann-Kaup / Nathalie Hagi
337 Bestellung eines unselbständigen Baurechts an ­einem
Gebäudeteil
René Pahud de Mortanges / Burim Ramaj
339 Eine Synagoge – unpfändbarer Kultusgegenstand
oder nicht?
Michel Heinzmann / Rafaella Demierre
341 Quand la vérité formelle l’emporte sur la vérité ­matérielle
Michel Heinzmann / Laurent Grobéty
343 Répliquer à la note d’honoraires de la partie ­adverse
308
Weitere Urteile / Autres arrêts
350 Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur 355 Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages
361 Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs
368 Schiedsgerichtsbarkeit / Arbitrage