Compte rendu Forum régional de La Broye et du Gros-de-Vaud

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Canton de Vaud –
Concertation relative à l’analyse critique de l’Avant-projet
sommaire (APS) du Plan directeur cantonal (PDcn)
Compte rendu
Forum régional de La Broye et du Gros-de-Vaud
- 3 décembre 2004 -
Daniel Charlou
Janvier 2005
1. Compte rendu
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1.1. Atelier 1 : « La vitalité des centres, la maîtrise de l’étalement
urbain et la constitution d’une trame verte et bleue
Les principaux questionnements et remarques exprimés dans l’atelier ont été
les suivants.
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1.1.1. Des modalités de maîtrise du développement urbain qui font
débat
1.1.1.1. La localisation prioritaire de l’urbanisation en proximité des
transports publics
De prime abord, les participants considèrent que le principe général énoncé
dans l’APS visant à conditionner le développement urbain selon les niveaux
de desserte en transport public va à l’encontre de ce qui avait été exprimé
lors du précédent forum de concertation.
Les participants argumentent leur position par la faible desserte globale en
transport public de la région. Certains font même remarquer que la
fréquence de certains bus diminue aujourd’hui.
Enfin, plusieurs participants mettent en doute les effets escomptés
rapport à ce parti d’aménagement urbain. En d’autres termes, ce n’est
parce que l’on privilégie l’urbanisation à proximité des transports publics
les populations bénéficiaires de cette urbanisation fréquenteront
infrastructures de transport au détriment des modes individuels
déplacement.
par
pas
que
ces
de
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1.1.1.2. Le sentiment d’une remise en cause des stratégies communales
d’anticipation de l’urbanisation
Certains participants estiment que les communes ont réellement fait un
travail d’anticipation du développement urbain en établissant des zones
intermédiaires et ne comprennent pas la logique du PDcn qui souhaite
maintenant arrêter la légalisation de ces zones intermédiaires.
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1.1.2. La volonté locale de lier davantage planification et stratégie
de développement économique
1.1.2.1. La nécessité d’un développement économique équilibré entre
pôles de développement et arrière-pays
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Les participants approuvent la stratégie de pôles de développement élaborée
par le Canton (Aéropôle de Payerne, Avenches...). La localisation de ces
pôles à proximité des axes de transports leur apparaît dans ce cas pertinent.
Par ailleurs, la création de ces pôles nécessite une volonté économique locale
forte qu’une commune telle qu’Echallens n’a pas forcément exprimée dans le
passé.
Toutefois, les participants craignent la concentration des activités
économiques dans les pôles de développement et à proximité des axes de
transports.
En conséquence, ils mettent également en exergue la nécessité de
développer une stratégie économique pour l’arrière-pays. Dans cet arrièrepays, plutôt que de créer des pôles de développement d’un coût élevé, il
apparaît plus pertinent d’établir une stratégie d’accompagnement des
initiatives des PME-PMI.
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1.1.2.2. La nécessité d’une forte souplesse, réactivité et anticipation
pour accompagner les acteurs du développement économique
Tous les participants mettent en avant la nécessité d’une grande souplesse
dans la planification pour ne pas compromettre les chances de
développement économique quand des opportunités se présentent. Ainsi,
certains s’interrogent, compte tenu des propositions de l’APS, sur la capacité
d’une petite commune à offrir de nouveaux terrains aux entreprises si elle
n’est pas située en bordure de grandes infrastructures de transports.
Par ailleurs, il est rappelé que la réactivité et la rapidité des procédures
apparaissent primordiales si l’on veut permettre le développement des
entreprises existantes ou attirer de nouvelles entreprises, et qu’en
l’occurrence il est regretté l’insuffisante prise en compte des enjeux
organisationnels locaux en terme de « management territorial » dans les
mesures proposées par l’APS.
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1.1.2.3. L’importance exprimée du maintien et de la diversification des
activités agricoles
Les participants font remarquer que dans certaines communes, la seule
activité économique qui demeure, est l’agriculture. Les règles juridiques
fédérales actuelles ne permettent pas la viabilité de certaines exploitations,
qui souhaiteraient notamment se diversifier dans des activités
complémentaires (transformation et vente de produits, activité de
tourisme...). Même si les participants observent qu’elles ne vont
certainement pas toutes se diversifier vers le tourisme par exemple, ils
manifestent leur approbation par rapport aux propositions de l’APS qui vont
dans le sens d’un assouplissement des règles existantes.
Par ailleurs, les participants manifestent leur accord de principe sur l’intérêt
à privilégier les réaffectations des bâtiments agricoles dans des fermes
délaissées à usage d’habitat ou d’autres activités économiques. Il s’agit,
selon eux, d’une réelle opportunité pour la vie de certains villages.
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1.2. Atelier 2 : « Les conditions de partenariat pour l’intercommunalité, les agglomérations, l’intercantonalité et la coopération transfrontalière »
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Les principaux questionnements et remarques exprimés dans l’atelier ont été
les suivants.
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1.2.1. Le sentiment d’une insuffisante prise en compte de
l’intercantonalité du fait d’une approche de l’APS jugée trop
centrée sur les développements attendus dans les communes
de l’Arc lémanique
1.2.1.1. La prise en compte par l’APS des influences extérieures aux
franges du canton jugée insuffisante
Les participants mettent en avant la situation excentrée à l’échelle du canton
tout particulièrement des régions de La Broye vaudoise et rappellent
notamment que le district d’Avenches est une « enclave » dans le canton de
Fribourg.
En conséquence, il est globalement perçu que l’APS actuel décline son parti
de développement urbain dans les territoires selon leur plus ou moins forte
accessibilité par transports publics aux pôles urbains de l’Arc lémanique.
Il est regretté qu’aucune indication cartographique ou socio-économique ne
mette en avant les influences des pôles urbains périphériques sur l’ensemble
des régions de La Broye.
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1.2.1.2. Le souhait exprimé de mieux prendre en compte les
potentialités de développement liés aux pôles urbains
périphériques au canton et de préciser les enjeux de coopération
supracantonaux des régions concernées
A ce titre, il est constaté que les nouvelles infrastructures autoroutières
rapprochent tout particulièrement La Broye vaudoise des pôles urbains de
Fribourg, Berne ou Neuchâtel.
En conséquence, il est fait remarquer que les potentialités de développement
de ce secteur Nord-Est du Canton doivent être davantage considérées à
l’aune de ces influences extérieures au Canton que d’un strict point de vue
de la relation avec les pôles urbains de l’Arc lémanique, telles qu’elles ont
été comprises par les participants de l’atelier au travers les premières
restitutions de l’APS.
Les participants appellent donc de leurs vœux à des rapprochements
notamment pour une meilleure coordination des Plans directeurs régionaux
de La Broye vaudoise avec ceux de La Broye fribourgeoise. Il est notamment
regretté aujourd’hui des rythmes de développement jugés différents selon La
Broye vaudoise ou fribourgeoise.
Selon les participants, une plus forte coordination entre les deux régions
permettrait de mieux bénéficier sur la partie vaudoise notamment de la
dynamique bernoise.
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1.2.2. Une appréciation critique du critère de bonne desserte en
transport public des zones d’urbanisation prioritaires et un
lien à renforcer entre planification et promotion d’un développement économique équilibré sur l’ensemble du canton
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1.2.2.1. Des critères proposés par l’APS jugés défavorables par les
participants pour les régions qu’ils représentent
Certains participants expriment leur désaccord de fond sur la stricte
application du parti d’aménagement proposé dans l’APS au sens où cette
orientation pousserait à privilégier à nouveau les secteurs de l’Arc lémanique
notamment au détriment des communes du Nord-Est vaudois à dominante
rurale et moins bien desservies en transport public.
Certains remettent ainsi en cause le fait de vouloir localiser 40% de la
croissance démographique du canton escomptée pour les dix prochaines
années sur l’agglomération de Lausanne-Morges.
Il est par ailleurs exprimé la crainte de voir un développement se concentrer
le long des artères principales de circulation, secteurs qui sont jugés par les
membres de l’atelier comme déjà fortement sollicités et qui conduira à
congestionner encore davantage les axes principaux de transports qu’ils
soient individuels ou collectifs.
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1.2.2.2. La crainte que le parti de développement urbain de l’APS
débouche sur une « double urbanisation » et une politique des
transports publics à « deux vitesses »
Il est également mentionné que la volonté de concentrer le développement
urbain sur l’Arc lémanique n’empêchera pas le développement dans les
présentes régions de résidences secondaires occupées pour partie par les
mêmes propriétaires qui auraient ainsi une double résidence dans le canton.
Par ailleurs, le parti de développement urbain proposé par l’APS étant
fortement conditionné par la politique à venir des transports publics, certains
craignent que les efforts de modernisation de l’offre de transport public se
fassent prioritairement sur les axes principaux au détriment des axes
secondaires, ce qui aurait pour effet induit de défavoriser à nouveau les
secteurs les moins bien desservis. Il est donc souhaité que la politique
cantonale en faveur des transports publics s’inscrive clairement selon des
considérations d’aménagement du territoire et offre, à cet effet, de réelles
garanties.
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1.2.2.3. Le souhait de voir formuler dans le PDcn des préconisations
faisant le lien entre les actions de développement économique et
touristico-culturel et la planification urbaine
Il est regretté le peu d’appréciation de l’APS sur la nécessité de privilégier
des développements économiques dans les territoires du Nord-Est vaudois,
biais jugé indispensable pour limiter les déplacements et les dépendances
par rapport à l’Arc lémanique.
Certains mettent d’ailleurs en avant la nécessité de mobiliser l’ensemble des
acteurs des régions du Nord-Est vaudois pour établir une véritable stratégie
de développement économique fondée sur les atouts propres et spécifiques
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des territoires. Il est rappelé, à titre d’illustration, les réflexions qui ont
conduit le projet de l’Aéropôle de Payerne où une véritable « image
économique » a été promue.
Il est également mentionné les atouts touristiques propres à ces régions du
fait de la richesse du cadre naturel ou du patrimoine architectural et culturel.
Pour illustration, il est fait référence aux fortes fréquentations de structures
d’accueil touristique développées dans la région lors de l’Exposition suisse
2002 (campings notamment) ou de la difficulté de coordination entre les
modalités d’ouverture du Musée d’Avenches et la desserte en transport
public, et ceci malgré les fortes demandes des publics scolaires ou adultes.
Dans cet esprit de relance du développement local, les actions de reconquête
du bâti ancien telles que proposées dans l’APS sont appréciées par les
participants tout en souhaitant qu’il y ait une véritable politique d’aides aux
propriétaires en vue de restaurer et réaffecter à de nouvelles fonctions
économiques ou résidentielles ce patrimoine.
La notion de « projet de territoire » trouve ici toute sa signification, elle
demande néanmoins à être précisée par certains membres du groupe.
1.2.3. L’acceptation du principe d’intercommunalité
s’interrogeant sur les modalités de mise en œuvre
tout
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en
1.2.3.1. La reconnaissance d’une nécessité de renforcer les capacités de
portage des politiques et projets structurants tels que
mentionnés dans l’APS
Le groupe reconnaît le caractère inadapté des découpages communaux
actuels et des concurrences intercommunales contre-productives notamment
en termes de politiques d’urbanisation ou d’implantation des zones
industrielles.
Des pilotages intercommunaux à même d’avoir les capacités financières et
techniques de porter des projets de développement structurants pour les
régions apparaissent nécessaires à terme selon le groupe. Certains évoquent
même la nécessité de recourir à des fusions de communes.
Par ailleurs, certains mettent en avant l’échelle intercommunale pour
assouplir les dispositions fédérales de limitation de l’urbanisation en secteur
rural (article 15 LAT « clause du besoin »).
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1.2.3.2. Le besoin de garanties pour éviter que l’obligation d’intercommunalité de l’APS se traduise par une complexification
institutionnelle
Pour autant, les révisions intercommunales des planifications locales telles
que formulées dans l’APS soulèvent quelques inquiétudes. Ces révisions
supposent, selon certains membres du groupe, davantage des adaptations
des diverses politiques communales que l’élaboration de préconisations
intercommunales qui viendraient se surajouter aux dispositions déjà en
place.
Par ailleurs, certains craignent les lenteurs et les inerties dans la mise en
œuvre de ces partenariats intercommunaux si aucun calendrier n’est fixé
dans le PDcn.
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Evaluation
Nombre de fiches réponses collectées : 17
1. Synthèse
- Aspects négatifs : Les participants du forum d’Avenches ont été plus
critique sur la capacité donnée à chaque participant d’exprimer des points
étayés. Certains ont notamment regretté d’avoir reçu le résumé de l’APS le
jour même de la tenue du forum, temps de lecture jugé insuffisant pour
nourrir un débat étayé. Le temps des ateliers est par ailleurs jugé trop court.
Enfin, ce forum émet des doutes sur les résultats obtenus en s’interrogeant
notamment sur la réelle prise en compte dans le futur PDcn des remarques
émises.
- Aspects positifs : Les présentations initiales et les modalités d’organisation
des débats ont globalement satisfait les participants. Les critiques émises sur
la limitation des temps d’expression semblent davantage empreints d’une
envie de renouveler plus longuement cet exercice plus qu’une considération
d’un exercice qui s’avérerait inutile. Cette impression se renforce à la lumière
des remarques individuelles (cf. §3). Par ailleurs, les conditions d’accueil
sont fortement appréciées.
2. Résultats en pourcentage
J
que pensez-vous :
K
L
1.
du contenu des présentations initiales ?
58.8%
29.4%
11.8%
2.
de l’animation ?
58.8%
35.3%
5.9%
3.
du déroulement des discussions ?
64.7%
17.6%
11.8%
4.
de la possibilité qui vous a été donnée
d’exprimer votre opinion ?
70.6%
23.5%
5.9%
5.
des résultats obtenus ?
17.7%
58.8%
17.7%
6.
du cadre de travail ?
88.2%
5.9%
5.9%
7.
de l’organisation (invitations, locaux) ?
82.4%
ne sait
pas
5.9%
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5.9%
5.9%
11.7%
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3. Commentaires bruts, participant par participant
- documents reçus trop tard pour se forger une idée suffisamment précise et
de participer plus activement au forum proposé
- documents reçus trop tard le jour même
- temps trop court pour la prise de connaissance du dossier et les échanges
- présentations initiales intéressantes
- trop peu de temps à disposition
- documents reçus trop tard pour être étudiés avant la séance. Dommage.
- temps global trop court
- il faut que les remarques soient réellement prises en compte
- observateur sans idées préconçues !
- possibilité de s’exprimer, temps un peu court
- ne pas précipiter les choses….
- il faut tenir compte des remarques émises
- regret de la non participation des députés du district d’Echallens !
- prendre un peu plus en compte la région en organisant plus de « tables
rondes ». Très important (syndic)
- la problématique est décidemment très complexe !
- bonne vue d’ensemble de la présentation initiale, dommage d’avoir reçu les
documents si tard
- animateur compétent, efficace, bonne vue d’ensemble
- discussions ouvertes et engagées
- aucune limitation dans la capacité d’expression, bien guidé
- bonnes remarques qui doivent être exploitées par le canton
- La Broye ne peut pas s’identifier avec le Plan directeur cantonal
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