Compte rendu CM 25 09 08

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
COMPTE RENDU
Après appel des présents par Monsieur le Directeur général des services, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 19h55.
Madame Aïda DIFALLAH est désignée comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2008 est adopté à la majorité; le procès verbal du 27 juin 2008 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions et des marchés publics en procédure
adaptée. Interventions de Mme ZAJAC, M. BAULAND, Mme PHILIPPON, Mme BERTAIL.
Une proposition relative aux logiciels libres est exposée par M. Philippe BEURY.
Monsieur le Maire lui propose la constitution d’un groupe de travail avec M. Michel
RUDENT, Conseiller municipal délégué aux NTIC.
Une présentation du SAVSAT est assurée par M. Valéry DENIS.
1/ DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE TROYES DANS DIVERS
ASSOCIATIONS, ORGANISMES
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les désignations suivantes sont approuvées par le conseil municipal :
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Mme Marie LE CORRE, à la commission locale d’insertion (CLI) de l’agglomération
troyenne;
M. Marc SEBEYRAN (suppléant),au C.R.O.U.S. de Reims Champagne-Ardenne;
Mme HELIOT-COURONNE (titulaire), à l’Institut Rachi ;
Mme Christiane BERTHELOT, Mme Gisèle VIARDIN, M. Hervé SOMSOIS (titulaires) et à
la majorité absolue, M. Jaïm MYARA (titulaire), à l’Association FOIRE DE
CHAMPAGNE.
Intervention de M. Bruno SUBTIL.
2/ RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES - ANNEE 2007
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité des présentations des rapports
d’activités pour l’année 2007 de l’ensemble des services publics dont la ville confie
la gestion à un tiers par convention de délégation de service public et des services
publics exploités en régie, dotée de l’autorité financière : services d’assainissement,
de collecte et d’élimination des déchets, du stationnement payant, de l’énergie, du
camping municipal, des tennis municipaux, de la fourrière automobile.
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3/ CONSERVATOIRE MARCEL LANDOWSKI : CLASSES A HORAIRES AMENAGES
« MUSIQUE »
Rapporteur : M. Marc SEBEYRAN
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention de
partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire Marcel Landowski et le
collège Pithou, permettant à des élèves de recevoir un enseignement musical et
artistique tout en suivant parallèlement un enseignement général complet.
4/ POLE MUSEAL - PARTENARIATS
Rapporteur : Mme Anne Marie ROYER
Sont adoptés à l’unanimité :
- le partenariat avec l’Ecole du Louvre pour un cycle de cours sur le thème
« Le fauvisme, une apothéose de couleur pure », du 12 mars 2009 au 2 avril
2009 ;
-
les partenariats mis en place pour l’organisation de la Fête de la Science, du
17 au 23 novembre 2008, sur le thème «La science au service de la société».
5/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION
TROYENNE, LA FÉDÉRATION DES ÉTUDIANTS TROYENS ET LE CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Rapporteur : M. Marc SEBEYRAN
La convention de partenariat avec la C.A.T, la F.E.T /Campus3 et le C.R.O.U.S
définissant les conditions juridiques, techniques et financières de fonctionnement et
de gestion ainsi que le règlement intérieur de l’espace Maison des Étudiants sont
adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal, étant précisé que MM. Bruno SUBTIL
et Marc MALARMEY n’ont pas pris part au vote.
6/ ATTRIBUTION D'UNE BOURSE MUNICIPALE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AU TITRE DE L'ANNÉE
UNIVERSITAIRE 2007-2008
Rapporteur : Mme Frédérique COUROT
L’attribution à Monsieur Florian GOULIN d’une bourse municipale d’études
supérieures d’un montant de 457,35€ est approuvée à l’unanimité.
7/ MARCHES PUBLICS AUTORISATION PREALABLE DE LANCEMENT DE CONSULTATION
Rapporteur : Mme Lise PATELLI
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le lancement de consultation des
marchés ayant pour objet :
- la gestion, la mission d’assistance technique, la fabrication et la livraison en
liaison froide de repas dans les Maisons Petite Enfance,
- la mise en conformité normative des installations électriques d’éclairage de
secours des alarmes incendies.
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8/ AVENANTS SUR MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Mme Lise PATELLI
Le rapport présentant les avenants relatifs aux marchés publics suivants :
- Etablissements scolaires 1er degré – travaux neufs Programme 2008
- Réhabilitation du Théâtre de champagne
- Prestations de restauration collective
- Exploitation des installations de chauffage et climatisation
- Aménagement de l’ancien entrepôt SOTRATEX
est adopté à la majorité.
Interventions : M. DEHARBE, Mme BERTAIL.
9/ SIGNATURE DE MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Mme Lise PATELLI
Est approuvée à l’unanimité, la signature des marchés publics concernant :
- l’acquisition d’un porteur poids lourds de 26 tonnes,
- l’aménagement des espaces publics aux abords de la patinoire et du Bowling
Espaces verts Zac des Trois Seine,
Le point « extension du groupe scolaire des Blossières » est examiné avec le rapport
n° 20 relatif aux travaux dans les écoles concernées par le projet ANRU.
10/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE
DE TROYES ET LE SAVSAT
Rapporteur : M. Bruno BAUDOUX
Début 2009, le SAVSAT va réaliser des travaux de réhabilitation sur le vannage de la
Moline et une passerelle sera intégrée à cet ouvrage. Le vannage et la passerelle
étant liés (fondations communes, serrurerie), le conseil municipal approuve à
l’unanimité le lancement d’une consultation pour un marché de travaux dans le
cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et le SAVSAT.
11/ GARANTIE D’EMPRUNT et 12/ GARANTIE D’EMPRUNT
Rapporteur : M. Bertrand CHEVALIER
Rapports retirés.
Intervention de M. Jaïm MYARA.
13/ TAXES D’URBANISME- REMISES GRACIEUSES DE PENALITES
Rapporteur : Bertrand CHEVALIER
Les demandes de remise gracieuse de pénalités concernant la Société Auboise
d’Investissement et la SCI Leheutre sont approuvées à l’unanimité par le conseil
municipal.
14 / AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT REGIONAL 2008-2013 AU TITRE DE
LA POLITIQUE DE SOLIDARITE URBAINE
Rapporteur : M. Bertrand CHEVALIER
A la majorité, le conseil municipal approuve la signature de l’avenant à la
convention de financement régional 2008-2013 au titre de la politique de solidarité
urbaine, ayant pour objet l’approbation d’une nouvelle répartition de l’enveloppe
régionale.
Intervention : M. Jaïm MYARA
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15/ APPROBATION DE PLANS DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. François MANDELLI
Les plans de financements relatifs aux travaux :
ZAC des Trois Seine, aménagement des espaces publics aux abords du
Bowling et de la Patinoire,
- d’aménagement de voirie en faveur des vélos avenue Anatole France,
sont adoptés à la majorité par le conseil municipal.
-
16/ FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS COPAINVILLE / CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
DE L’AUBE
Rapporteur : Annie ROUVRE
La reconduction de la convention permettant à la Caisse d’Allocations Familiales le
versement de la prestation de service au Foyer des jeunes travailleurs de Copainville
est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Intervention : Mme Anna ZAJAC
17/ CONVENTION ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TROYES ET DE
L’AUBE ET LA VILLE DE TROYES / MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE ARGENCE
Rapporteur : M. Hervé SOMSOIS
Une « Journée de l’Environnement et du Développement Durable » est organisée
tous les deux ans par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes et de
l’Aube. Pour cette 5ème édition, la manifestation permettra d’aborder des
problématiques telles que les déchets, l’eau, la sécurité et les conditions de travail,
l’énergie, le bâtiment à travers des ateliers thématiques et un espace stands dont un
sera à la disposition de la Ville de Troyes. La convention précisant les modalités de
mise à disposition gracieuse de l’Espace Argence pour la manifestation est
approuvée à l’unanimité.
18/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - MODALITES D’APPLICATION
Rapporteur : M. Michel RUDENT
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe, la
taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant à compter du 1er janvier 2009 la
taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. Cette nouvelle taxe
locale, assise sur la superficie exploitée hors encadrement, concerne les dispositifs
fixes suivants : dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes. Le conseil municipal
adopte à l’unanimité le rapport relatif à son application, à compter du 1er janvier
2009, en substitution à la taxe communale perçue jusqu’à présent.
19/ CESSION DES DROITS DE REPRODUCTION ET D’EXPLOITATION DE DEUX FILMS
TOURNES A TROYES DANS LES ANNEES 20
Rapporteur : Isabelle HELIOT-COURONNE
Monsieur Christian Gleizes a fait don à la Ville de deux documents
cinématographiques relatifs à la vie commerciale de Troyes dans les années 1920.
Ces deux films, enregistrés au format 35mm, ont pour titres respectifs « Tout Troyes au
cinéma » et « Arsène Lapin chez les Troyens ».
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Le contrat de partenariat entre la Ville et la chaîne de télévision Canal 32 définissant
les modalités de cession par la collectivité des droits d’exploitation attachés aux films
est approuvé à l’unanimité.
20/ SIGNATURE DE DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION PREALABLE APPROBATION AVANT PROJET ET PLANS DE FINANCEMENTS
Rapporteur : M. Bertrand CHEVALIER
Le rapport relatif aux travaux dans les écoles concernées par le projet de rénovation
urbaine :
- Extension du groupe scolaire des Blossières
- Extension du groupe scolaire Charpak :
- Extension de la maternelle JY Cousteau :
est adopté à la majorité.
Interventions : M. Marc BAULAND, Mme Anna ZAJAC.
21/ AJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA REGION A LA LOCATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES MISES A DISPOSITION DES LYCEES TROYENS ANNEE
SCOLAIRE 2006/2007
Rapporteur : M. Valéry DENIS
Suite à un réajustement selon les effectifs réellement déclarés sur 2006/2007, les
montants des participations du Conseil Régional aux frais de fonctionnement des
équipements sportifs sont corrigés. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le
rapport.
22/ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : M. Benjamin MARTINET
Le conseil municipal approuve à la majorité
- l’acquisition à la société ADOMA d’un ensemble immobilier à usage de foyer,
situé au 10-12 rue Michelet,
- la cession d’un terrain à la Région Champagne Ardenne, situé Impasse de la
Visitation .
23/ PROJET DE DECLASSEMENT D’UN TERRAIN POUR MISE EN VENTE
Rapporteur : Mme Isabelle HELIOT-COURONNE
Le déclassement du domaine public d’un terrain situé au 109 rue Etienne Pédron
pour mise en vente en nature d’espace vert est approuvé à la majorité par le conseil
municipal.
Interventions : M. Philippe BEURY, M. Dominique DEHARBE, M. Marc BAULAND.
24/ REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET OUVERTURE DE LA
CONCERTATION PUBLIQUE - MAISON DE RETRAITE, 14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
Rapporteur : Mme Anne Marie ROYER
Un programme de modernisation et d’extension de la maison de retraite ORPEA
située 15 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny comprenant une nouvelle unité de
traitement Alzheimer a été défini. Pour ce projet d’extension d’ORPEA, le conseil
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municipal approuve à l’unanimité la prescription de la révision simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme et l’ouverture à la consultation préalable.
Intervention : M. Philippe BEURY
25/ PARTICIPATION FINANCIERE AU PROGRAMME D’ACTIONS COMMERCIALES DANS
LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU PONT VOLTAIRE
Rapporteur : Mme Véronique COLFORT
Dans le cadre de la reconstruction du Pont Voltaire, le conseil municipal approuve à
l’unanimité une participation financière de la ville d’un montant de 1500 euros au
programme d’actions commerciales élaboré par la Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Aube.
Interventions : M. Jaïm MYARA, M. Dominique DEHARBE
26/ PARTICIPATIONS AUX SALONS MAPIC ET SIMI : CONVENTIONS DE PARTENARIATS
Rapporteurs : Mme Véronique COLFORT, Mme Elisabeth GRANDPIERRE
Pour promouvoir son centre-ville, le potentiel économique de la ville, et pour
convaincre les opérateurs privés d’investir, une communication territoriale active
doit être menée. La Ville de Troyes participe depuis maintenant plusieurs années au
MArché international Professionnel de l'Implantation Commerciale et de la
distribution (MAPIC) et au Salon de l’immobilier d’Entreprises (SIMI).
Les conventions de partenariats mises en place à cet effet avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie de l’Aube, le Conseil Général de l’Aube et la
Communauté d’Agglomération Troyenne sont approuvées à la majorité par le
conseil municipal.
Intervention : M. Jaïm MYARA
27/ ANNULATION SUBVENTION
Rapporteur : Mme Anne Marie ROYER
L’Association Troyes Aube Billard (ATAB) a été dissoute en avril 2008. A la majorité, le
conseil municipal approuve l’annulation de la subvention de 3.500 € votée en janvier
dernier par la collectivité au titre du fonctionnement à l’ATAB.
28/ VIE ASSOCIATIVE LOCALE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Nicolas HONORE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes :
- 1 500€ à l’association « Akwaba » pour « La nuit des dames »,
- 1 500€ à l’association « Bouts de Chandelle » pour une formation à l’improvisation
burlesque,
- 1 000€ à l’association « Lollypops » pour le festival Kill the Party,
- 2 500€ à l’association « Aube Musiques Actuelles » pour sa programmation « Les
Dégriffés de la Cité »
- 3 000 € à l'association PHILEIN, pour le cycle de conférences-débats appelé "Classe
de Philo",
- 500 € à l'association A.T.E.C.A.P., réalisation d’une animation le 11 octobre 2008,
- 2.000€ au Club Handisport Troyen pour soutien à l’organisation de manifestation,
- 4 400€ au Troyes Hockey Club pour solde des frais de déplacements,
- 800€ à l’association Troyes Espadons Base-ball Club au titre du fonctionnement.
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29/ CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’ANIMATION ET DE PROMOTION
DES MARCHES DE L’AUBE
Rapporteur : Mme Elisabeth GRANDPIERRE
Par l’organisation d’animations diversifiées, d’opérations de communication ou la
participation à des évènements locaux, l’Association d’Animation et de Promotion
des Marchés de l’Aube contribue chaque année à promouvoir et à dynamiser nos
marchés de plein-air. L’attribution d’une subvention d’un montant de 7000 € pour
2008 est approuvée à l’unanimité.
30/ PERSONNEL MUNICIPAL / MESURES DIVERSES
Rapporteur : M. le Maire
A l’unanimité, sont adoptés :
- la modification du tableau des effectifs
- les taux de rémunération des vacataires recrutés par la direction de la Famille
- les indemnités des élus ayant reçu par arrêté une délégation.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe BEURY pour une question orale sur :
l’attitude de la ville de Troyes, l’évolution du statut de l’office du tourisme et
l’information des élus suite à la suppression d’une part importante de la subvention
de la CAT à l’office du tourisme de Troyes.
La séance est levée à 22h30
Le Maire
François Baroin
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