8 octobre 2015 - Ville de Cherbourg

Transcription

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2015
DEL/2015/239
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE
2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEL/2015/237
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURGOCTEVILLE ET L'ASSOCIATION FESTIVAL DU LIVRE DE LA JEUNESSE ET DE LA BANDE
DESSINEE DANS LE CADRE DU PASSEPORT JEUNES
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Festival du Livre
de la jeunesse et de la Bande Dessinée pour la durée du festival du 26 au 29 mai 2016.
2°) d’autoriser le remboursement à l’association des chèques de 7 € émis pendant la durée du
festival et ce à partir du 26 mai 2016 jusqu’au 31 août 2016.
DEL/2015/151
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT
DU LIEU D'ACCUEIL ET D'ACTIVITES PARENTS-ENFANT
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération.
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat ci-jointe entre la Ville, le
Conseil Départemental et la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche pour :
1 -de définir les conditions de fonctionnement de l’espace d’accueil parents enfants dénommé
« le Temps des Petits » situé à la Maison Françoise Giroud à Cherbourg- Octeville.
2 - de mener une étude approfondie des modalités de pérennité de cette action et de
redéfinition de ses contours en tenant compte des possibilités des différents acteurs en
présence.
DEL/2015/224
CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE
DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON) RELATIVE
A LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la ville de Cherbourg-Octeville et la
FDGDON de la Manche pour l’année 2015
DEL/2015/225
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE CHERBOURGOCTEVILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE POUR
L'APPLICATION DES DECRETS DU 30 JANVIER 2002 ET DU 18 FEVRIER 2015
RELATIFS A LA DECENCE DES LOGEMENTS ET AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale entre la ville de CherbourgOcteville et la Caisse d’allocations familiales de la Manche pour l’application des décrets du 30
janvier 2002 et du 18 février 2015 relatifs à la décence des logements et aux allocations de
logement.
DEL/2015/251
PROGRAMME DE LOGEMENTS TI HAMEAU - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION AUTONOMIE ET HABITAT
- d’adopter la présente convention de partenariat avec la Fédération Autonomie et Habitat
relative à la participation de la Ville au groupe d’appui au peuplement des 9 logements situés
au sein de la future résidence Ti Hameau, dévolus aux personnes en situation de handicap
moteur lourdement dépendantes.
- d’autoriser le Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
DEL/2015/272
ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DU
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI SUR L'EAU) DE L'EXTENSION NORD DU QUAI DES
FLAMANDS AU PORT DE CHERBOURG
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Emet un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension Nord du quai des Flamands
au port de Cherbourg par Port Normands Associés (PNA).
DEL/2015/228
ESPACE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES VINDITS - CONCLUSION
D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE VIRGIN RADIO RESEAU NORD
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial, d’une durée de
neuf années conclu avec la société VIRGIN RADION RESEAU NORD concernant l’occupation
d’un local à usage de bureau au sein de l’espace d’activités économiques des Vindits.
DEL/2015/263
DES LOYERS
BAUX COMMERCIAUX - MODIFICATION DE L'INDICE DE REVISION
- de mettre en application l’indice du coût des loyers commerciaux (ILC) pour le calcul de la
révision des loyers des baux commerciaux.
DEL/2015/264
IMMEUBLE 145 RUE DE LA POLLE - CESSION EN FAVEUR DE
MONSIEUR ROMAIN VATTIER
- d’autoriser la cession au bénéfice de Monsieur Romain VATTIER de l’immeuble, cadastré 129
BD 3, sis 145, rue de la Polle à Cherbourg-Octeville, au prix de 88 000€.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes inhérents à cette
transaction.
DEL/2015/267
LOCAUX RUE ARISTIDE BRIAND - ECOLE
CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SCI STAMARLIE
DE
CIRQUE
-
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial, d’une durée de
neuf années, conclu avec la SCI Stamarlie concernant l’occupation d’un hangar sis rue Aristide
Briand à Tourlaville mis à disposition de l’association « Sol’ Air » dans le cadre de son activité
d’école de cirque.
DEL/2015/261
ACCOMPAGNEMENT DES RAVALEMENTS DE FAÇADES SUR LA VILLE
: ATTRIBUTION D'AIDES SUITE A LA REALISATION DES TRAVAUX
d’attribuer les subventions suivantes :
1/ Une subvention de 396,00 € à *** domicilié *** à Tourlaville (50110) qui a effectué un
ravalement de la façade d’un immeuble ***. Cette subvention correspond à 30 % du
montant des travaux s’élevant à 1 980,00 €, après déduction de la subvention de la
subvention de 198,00 € octroyée au conseil municipal du 31/03/2015, délibération
n° 2015/41.
2/ Une subvention de 1 155,00 € à la *** domicilié *** à Tourlaville (50110) qui a
effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à
10 % du montant des travaux s’élevant à 11 550,00 €.
3/ Une subvention de 309,66 € à la *** domicilié *** à Cherbourg-Octeville (50130) qui
a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à
10 % du montant des travaux s’élevant à 3 096,58 €.
4/ Une subvention de 272,69 € à la *** domiciliée *** à Cherbourg-Octeville (50100) qui
a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse. Cette
subvention correspond à 10 % du montant des travaux s’élevant à 2 726,90 €.
La dépense totale s’élève à 2 133,35 €.
DEL/2015/273
EX-MAGASIN CHAPITRE - DESPECIALISATION DU BAIL POUR
PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ACTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- d’autoriser le Maire à engager les négociations visant à permettre la déspécialisation du bail
commercial conclu entre la société CPR et la Ville portant sur les anciennes halles situées Place
centrale.
DEL/2015/242
SIGNATURE
CHERBOURG COMMERCES
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
UNION
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec Union
Cherbourg Commerces ;
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 28 500 € correspondant au
soutien de la municipalité pour l’animation du centre-ville,
- d’autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de ces subventions.
DEL/2015/241
SIGNATURE
D'UNE
L'ASSOCIATION CHERBOURG ENSEMBLE
CONVENTION
D'OBJECTIF
AVEC
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec l'association
Cherbourg-Ensemble ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 22 000 € pour l’animation du marché de Noël
géré par Cherbourg-Ensemble.
- d’autoriser les virements de crédits nécessaires au versement de cette subvention.
DEL/2015/233
REVITALISATION
DU
COMMERCE
SUBVENTION POUR RENOVATION DE VITRINE
ET
DE
L'ARTISANAT
-
-d’accorder une subvention de 3 692,88€ à la ***, sise *** – 50110 Tourlaville représentée
par ***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine située 29 Rue de l’Union à CherbourgOcteville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 12 309,60€.
- d’accorder une subvention de 5 000€ à ***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine ***
située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine
s’élève à 18 033,52€.
- d’accorder une subvention de 699,48€ à ***, sis *** – 50130 Cherbourg-Octeville,
représenté par ***, qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** située *** à CherbourgOcteville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 6 994,80€.
DEL/2015/226
OFFICE
EXCEPTIONNELLE
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT
-
SUBVENTION
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Office du Commerce et de l’Artisanat
de Cherbourg.
DEL/2015/255
SIGNATURES
DE
CONVENTION
STATIONNEMENT AU PARKING GAMBETTA FONTAINE
LONGUE
DUREE
POUR
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de longue durée ci-annexée fixant les
conditions d’occupation du domaine public relatives à l’accueil de quatre véhicules sur le
parking Gambetta Fontaine, pour une durée de quinze ans avec la SCI ECHO RUBY.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de longue durée ci-annexée fixant les
conditions d’occupation du domaine public relatives à l’accueil de quinze véhicules sur le
parking Gambetta Fontaine, pour une durée de quinze ans avec l’EURL GTLN.
DEL/2015/266
CREATION D'UNE GALERIE D'ART CONTEMPORAIN
BATIMENT EX BAINS DOUCHE RUE NOTRE DAME DU VOEU
DANS
LE
Madame Gentile donne lecture de la délibération.
- d’autoriser l’acquisition :
- auprès du centre communal d’action sociale (CCAS), un immeuble d’une superficie de 94 m2,
sis 8 rue Notre Dame du Vœu, situé sur une parcelle cadastrée 129 AT 49, d’une surface totale
de 376 m2, au prix de 10 000€
- auprès de l’association diocésaine « La Confiance » une emprise de terrain issue de la
parcelle cadastrée 129 AT 544, au prix de 24 300€ et le versement d’une soulte de 25 000 €,
correspondant au manque à gagner occasionné par la perte de six places de parking
habituellement louées et qui pourront ainsi être reconstituées en fond de parcelle.
- d’autoriser la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement de l’entrée.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes inhérents à cette acquisition
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention provisoire puis le bail
emphytéotique avec l’association « Les regardeurs associés » afin de mettre à disposition cet
ensemble ayant vocation à devenir une galerie d’art contemporain.
DEL/2015/183
MUSEES DE CHERBOURG-OCTEVILLE L'ADHESION A LA FABRIQUE DE PATRIMOINES NORMANDIE
RENOUVELLEMENT
DE
- d’autoriser l’adhésion des musées de la ville au réseau régional la Fabrique de patrimoines en
Normandie,
- d’autoriser la signature de la convention d’adhésion,
- de verser la participation financière annuelle de 750 euros.
DEL/2015/184
MUSEE DE LA LIBERATION - ACQUISITION D'UNE TENUE DE
SOLDAT DE LA 9EME DIVISION D'INFANTERIE AMERICAINE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
- d’acquérir la tenue de soldat américain de la 9e DI pour un montant de 200 euros ;
- d’affecter cette acquisition au musée de la Libération et de l’inscrire à l’inventaire
réglementaire
- de solliciter les subventions les plus larges
- d’inscrire la recette au budget NFA 322 nature 1322 et d’ouvrir en dépenses NFA 322 nature
2168 l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2015/187
NOËL
MUSEE THOMAS HENRY - ACQUISITION DE 4 DESSINS DE JULES
- d’affecter cette acquisition au musée Thomas Henry et d’inscrire le dessin des Travaux du
port de Cherbourg à l’inventaire de ses collections.
DEL/2015/191
BIBLIOTHEQUE JACQUES PREVERT - MOBILIERS DECLASSES PROPOSITION DE DONS
- de déclasser du domaine public le mobilier énuméré ci-dessus et d’autoriser sa cession à titre
gracieux à compter du 1er octobre 2015.
DEL/2015/258
BIBLIOTHEQUES JACQUES PREVERT ET RAYMOND QUENEAU TARIFS - ADOPTION
- d’adopter la tarification proposée ci-dessous à la Bibliothèque J. Prévert et son annexe
Raymond Queneau, à compter du 28 novembre 2015.
DEL/2015/194
DE SUBVENTION
STATUE EQUESTRE DE NAPOLEON IER. RESTAURATION. DEMANDE
- d’autoriser le maire à engager les travaux, sous réserve d’une autorisation expresse de la
Direction régionale des affaires culturelles
- d’autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges tant auprès des administrations
(DRAC Basse Normandie), des collectivités territoriales (Département de la Manche) que des
institutions (Fondation Napoléon)
- d’inscrire les recettes et d’ouvrir en dépense l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2015/223
MERCURIELLES 2015. DEMANDE DE SUBVENTIONS
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges
- d’inscrire les recettes au budget NFA 321 nature 74718, 7473 et 74741, et d’ouvrir en
dépenses NFA 321 nature 6228, 6257, 6236 et 6288 l’équivalent des sommes inscrites en
recettes.
DEL/2015/232
COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE CHERBOURG-OCTEVILLE
ET COUBALAN - REALISATION DE LA DEUXIEME TRANCHE DU PROJET D’APPUI AU
DEVELOPPEMENT LOCAL
Madame Pic donne lecture de la délibération.
- d’autoriser le Maire à ordonnancer le versement de la part de subvention du Ministère des
Affaires Etrangères revenant à la commune de Fleury-sur-Orne au prorata de son apport dans
le projet global soit 3 900 euros pour la deuxième tranche du projet, imputé sur la ligne
31867,
- d’autoriser le Maire à réaliser des demandes de subventions dans le cadre du plan de
financement prévisionnel pour la dernière tranche du projet d’appui à la gouvernance et au
développement local dans la commune de Coubalan.
DEL/2015/210
RENCONTRES
INTERNATIONALES
AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS
INTERVENANTS ET PARTENAIRES
DE
ET
LA
FRATERNITE
–
CONTRAT AVEC LES
Madame Pic donne lecture de la délibération.
- d’autoriser le Maire à signer les conventions et contrat avec l’association A fleur de mots, la
commune de Coubalan et le théâtre du Tiroir.
DEL/2015/244
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
DE
L’ASSOCIATION ETAPE LES P’TITS PAS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE L'ASSOCIATION
ETAPE LES P'TITS PAS
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition des
locaux, situés 4 rue Penthièvre à Cherbourg-Octeville, avec l’association Etape – Les P’tits Pas.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens
avec l’association Etape – Les P’tits Pas, aux termes duquel une subvention exceptionnelle de
743 € sera versée à ladite association afin de couvrir les coûts liés à l’entretien des locaux.
DEL/2015/253
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
UNIQUE (PSU) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (CAF)
- d’autoriser Monsieur le maire à signer un avenant à la convention de Prestation de Service
avec La CAF de la Manche, relatif à la mise en place du Portail CAF partenaires pour les EAJE
suivants :
Halte Garderie Paul Talluau
Multi Accueil des P’tits Loups
Crèche collective Jean Levalois
Crèche Familiale Levavasseur-talluau.
DEL/2015/249
AIDE A L'INVESTISSEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DES
ESPACES DE VIE DES ENFANTS A LA CRECHE LEVALOIS
1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à l’investissement pour les
travaux de rénovation des espaces de vie des enfants à la crèche Levalois.
2°) d’autoriser Madame la Trésorière Principale Municipale à encaisser la recette de 4 000 € qui
sera constatée sur la nature 1328, pour la Direction Enfance Jeunesse.
DEL/2015/247
AIDE A L'INVESTISSEMENT - TRAVAUX DE SECURISATION DE LA
COUR DE LA HALTE GARDERIE DE LA BRECHE DU BOIS
travaux de réaménagement de cour de la Halte Garderie de la Brèche des bois.
DEL/2015/246
AIDE A L'INVESTISSEMENT - INSTALLATION D'UN AUVENT POUR
LA CRECHE LES P'TITS LOUPS
1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide à l’investissement pour la pose
d’un auvent dans la cour de la crèche des P’tits Loups.
DEL/2015/250
AIDE A L'INVESTISSEMENT - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE
LA COUR DU MULTI-ACCUEIL CHARCOT SPANEL
travaux d’amélioration de la cour du multi-accueil Charcot Spanel.
2°) d’autoriser Madame la Trésorière Principale Municipale à encaisser la recette de 12 500 €
qui sera constatée sur la nature 1328, pour la Direction Enfance Jeunesse.
DEL/2015/238
CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA MANCHE (CAF) ET LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE POUR LE
REAMENAGEMENT DE LA COUR DE LA CRECHE DE L'OFFICE SOCIAL ET FAMILIALE
(OSF)
travaux de réaménagement de cour de la Crèche OSF.
2°) d’autoriser Madame la Trésorière Principale Municipale à encaisser la recette de 805 € HT
qui sera constatée sur la nature 1328, pour la Direction Enfance Jeunesse.
DEL/2015/245
2015
MANIFESTATION NAUTIQUE TOUR DES PORTS DE LA MANCHE
Monsieur Tison donne lecture de la délibération.
1°) d’accorder une subvention de 2 180,32 € au profit du budget annexe du port de plaisance
en raison de la manifestation nautique « Tour des Ports de la Manche »
2°) d’autoriser Madame
correspondante.
La
Trésorière
Principale
Municipale
à
verser
la
subvention
DEL/2015/243
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE SPORT
VACANCES ETE 2015
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations ci-dessous dans le
cadre de leur participation au sport vacances été 2015.
-
Association Sportive Cherbourg Basket-Ball
Club de Kayak de Mer du Nord-Cotentin
Cherbourg Club Aviron de Mer
L’Etrier Cherbourgeois
We Run Cuc
Jeunesse Sportive Cherbourg Hand-Ball
Club Gymnique Cherbourgeois
Club EPMM
Golf de Cherbourg
Association Sportive de l’Arsenal Marine
40
577
200
1 684
80
120
40
80
80
240
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
DEL/2015/252
MANIFESTATION CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE SKATE ASSOCIATION WE RUN CUC - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « We Run
Cuc »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et à ordonnancer la somme
correspondante.
DEL/2015/259
MANIFESTATION TOURNOI DE JUDO - ASSOCIATION SPORTIVE
CHERBOURG JUDO - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Sportive
Cherbourg Judo
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et à ordonnancer la somme
correspondante.
DEL/2015/254
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ANNEE 2015 USC TENNIS DE TABLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Union
Sportive de Tennis de Table »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2015 et à
ordonnancer la somme correspondante.
DEL/2015/256
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'ANNEE 2015 CHERBOURG CLUB AVIRON DE MER - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association
« Cherbourg Club Aviron de Mer »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la
ordonnancer la somme correspondante.
convention d’objectifs 2015 et à
DEL/2015/198
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIERE «
FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - CONVENTION
PARTICULIERE D’APPUI FINANCIER »
Madame Lebonnois donne lecture de la délibération.
- de prendre connaissance de la répartition des financements ;
- d’approuver l’action inscrites pour la ville ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention financière « Fonds de financement de la transition
énergétique - Convention particulière d’appui financier » et à demander les subventions les
plus larges.
DEL/2015/240
PORT DE PLAISANCE - REMISE DE REDEVANCES AU BENEFICE DES
GAGNANTS DU CONCOURS ORGANISE LORS DU SALON NAUTIQUE DE SOUTHAMPTON
2015
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
- de participer à l’organisation du jeu concours qui se déroulera sur le stand des îles anglonormandes et des ports de la Manche au salon nautique 2015 de Southampton et de le doter
de deux lots équivalent chacun à une nuit offerte pour 2 nuits consécutives payées.
DEL/2015/196
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE - CONCESSION
PLAISANCE ET LE SKIPPER LOUIS DUC
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
- d’accorder au skipper Louis Duc, la gratuité de la place de port pour son bateau du 10 août
au 31 octobre 2015, ainsi que 2 grutages. La valorisation de ces gratuités s’élève à 2032 €,
somme qui sera prise en charge par la Concession Port Chantereyne.
- d’autoriser M. Le Maire de signer la convention de partenariat avec Louis Duc, annexées à la
présente délibération.
DEL/2015/200
PRESTATIONS DE TRANSPORT - APPEL D'OFFRES OUVERT SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
Monsieur Bernard donne lecture de la délibération.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour les prestations de transport :
- Lot n°1 « Rotations écoles maternelles » : marché avec l’entreprise COLLAS, marché à bons
de commande non affecté de montants minimum et maximum de commandes.
- Lot n°2 « Rotations écoles primaires » : marché avec l’entreprise COLLAS, marché à bons de
commande non affecté de montants minimum et maximum de commandes.
- Lot n°3 « Rotations crèches » : marché avec l’entreprise COLLAS, marché à bons de
- Lot n°4 « Rotations sports vacances » : marché avec l’entreprise COLLAS, marché à bons de
- Lot n°5 « Prestations diverses » : marché avec l’entreprise COLLAS, marché à bons de
Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, ils
pourront ensuite être renouvelés par période d’un an, leur durée totale ne pouvant excéder 4
ans.
DEL/2015/201
FOURNITURES DE LIVRES AUX SERVICES DE LA VILLE - APPEL
D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour les fournitures de livres aux services
de la ville :
- Lot n°1 « Ouvrages section jeunesse » : marché avec la société RYST, marché à bons de
commande non affecté de montants minimum et maximum de commandes,
- Lot n°2 « Ouvrages section jeunesse » : marché avec la société RYST, marché à bons de
- Lot n°3 « Ouvrages de fonds régional » : marché avec la société RYST, marché à bons de
- Lot n°4 « Livres et dictionnaires pour les établissements scolaires » : marché avec la société
OCEBER SAS, marché à bons de commande non affecté de montants minimum et maximum de
commandes.
Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification, ils
pourront ensuite être renouvelés par période d’un an, leur durée totale ne pouvant excéder 4
ans.
DEL/2015/202
FOURNITURE
DE
LAIT
ET
DE
COUCHES
POUR
LES
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - GROUPEMENT DE COMMANDE
AVEC LA CRECHE LES PETITS MARMOTS- CONSTITUTION DU GROUPEMENT SIGNATURE DE LA CONVENTION - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commande avec la crèche les Petits Marmots en vue de retenir les prestataires pour les
fournitures de lait et de couches pour les EAJE.
DEL/2015/199
ORGANISATION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES - AVENANT SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour l'organisation des activités
socio-éducatives avec les FRANCAS DE LA MANCHE, avenant en plus value d’un montant de
84 527.91 € portant le montant du marché à 4 152 538.30 € (tranche ferme + tranche
conditionnelle 1 + tranche conditionnelle 2).
DEL/2015/205
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - APPEL D'OFFRES
OUVERT - SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour les prestations de services
d’assurances :
- Lot n°1 « Responsabilité civile et risques annexes » : marché avec la société AREAS
ASSURANCES par le biais de l’intermédiaire PARIS NORD ASSURANCES pour un taux HT de
0.101 % (sans garantie rapatriement).
- Lot n°2 « Dommages aux biens et risques annexes » : marché avec la SMACL ASSURANCES
pour un coût de 0.52 €/m² (franchise n°1).
- Lot n°3 « Automobile et risques annexes » : marché avec la SMACL ASSURANCES pour une
prime annuelle de 51 985.22 € TTC sur la base de 243 véhicules (franchise n°1 + garantie
auto collaborateurs).
- Lot n°4 « Risque statutaire » : marché avec marché avec la société CNP ASSURANCES par le
biais de l’intermédiaire SOFCAP pour un taux de 0.35 % (garanties décès - 0.22% - et accident
du travail et maladies professionnelles prestations en nature – 0.13 %).
DEL/2015/206
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU
CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en
sécurité et restructuration du café du théâtre avec les entreprises suivantes :
- n°1 « Démolition – Gros oeuvre », marché avec l’entreprise Faucillion, avenant d’un montant
de 5 820.00 € HT, portant le montant du marché à 871 087.06 € HT,
- n°6 « Menuiseries Intérieures » marché conclu avec l’entreprise Leluan Map, avenant sans
impact financier,
- n°8 « Plomberie – chauffage - ventilation », marché avec l’entreprise CEME GUERIN, avenant
sans impact financier,
- n°9 « Electricité » marché conclu avec l’entreprise SNER, avenant d’un montant de
6 125.40 € HT, portant le montant du marché à 171 221.07 € HT,
- n°11 «Revêtements de sols souples » - marché avec l’entreprise Pierre, avenant d’un
montant de 638.64 € HT, portant le montant du marché à 10 796.65 € HT,
- n°12 « Carrelage Faïence » - marché avec l’entreprise Faucillion Carrelages avenant d’un
montant de 4 394.98 € HT, portant le montant du marché à 87 703.62 € HT.
DEL/2015/207
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU
CENTRE CULTUREL - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en
sécurité et de restructuration du Centre Culturel avec les entreprises suivantes :
* avenants en prolongation de délai
Les deniers aléas liés aux travaux en cours nécessitent de nouveau de prévoir une
prolongation de délai pour les lots 3, 5 et 6 jusqu’au 31 janvier 2016 et pour les lots 7, 8, 9,
10 et 11 jusqu'au 15 novembre 2015.
* avenants en plus value
- lot n°7 - Menuiseries intérieures – marché avec l’entreprise AMC FOLLIOT : avenant d’un
montant de 7 409.16 € HT portant le montant du marché à 934 637.37 € HT
- Lot n°8 - Cloisonnement- marché avec l’entreprise DALMONT, avenant en plus value d’un
montant de 349.00 € HT portant le montant du marché à 537 812.38 € HT.
- Lot n°9 - Plomberie – chauffage – ventilation, marché avec l’entreprise FOUCHARD, avenant
en plus value d’un montant de 3 839.00 € HT portant le montant du marché à 737 765.38 €
HT.
- lot n°10 – Electricité - marché avec l’entreprise MASSELIN : avenant d’un montant de
7 852.04 € HT portant le montant du marché à 901 997.57 € HT
- Lot n°11 – Peinture - revêtements muraux – marché avec l’entreprise LEFEVRE, avenant en
plus value d’un montant de 3 868.84 € HT portant le montant du marché à 268 501.66 € HT.
DEL/2015/208
TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE
ET
AMENAGEMENT DU NIVEAU 6 DU CENTRE CULTUREL - AVENANTS AUX MARCHES SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché pour les travaux d’étanchéité de
la toiture terrasse et aménagement du niveau 6 du centre culturel avec l’entreprise OTND, lot
n°8 « Désamiantage » avenant d’un montant de 387.14 € HT portant le montant du marché à
44 693.14 € HT.
DEL/2015/260
FOURNITURES DE MATERIELS ET MOBILIERS POUR LE QUASAR AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURES - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour la fourniture de
matériels et mobiliers pour le Quasar, avenants introduisant de nouveaux postes dans les BPU,
avec les entreprises suivantes :
- Lot n°1 : Agencement - marché avec l’entreprise MBHN
Adaptation des banques d’accueil pour accessibilité PMR :
- meuble 7 : PU = 456.20 € HT,
- meuble 24-2 : PU = 735.50 € HT,
- meubles 19, 19-1, 19-2 et 22 : pour un prix de 2617.50 € HT.
Mise en place d’une main-courante avec structure métallique PU = 932.05 € HT.
- Lot n°4 : Rideaux et stores - marché avec l’entreprise NORMANDIE STORES HABITAT
Modification des moteurs des 17 stores pour passage en radio au lieu de filaire : PU = 185.98
€ HT.
DEL/2015/190
CONCOURS DES JARDINS POTAGERS
- d’allouer les prix fixés par la commission de classement (bons d’achat à retirer en jardinerie
locale) et la remise d’un trophée aux lauréats de chaque catégorie,
- d’offrir un bouquet de fleurs d’un montant de 20 € à chaque lauréat,
- d’offrir à tous les participants (y compris les lauréats) une plante vivace suite à la remise des
prix,
- d’organiser un vin d’honneur avec tous les participants.
DEL/2015/234
PRESQU'ILE EN FLEURS 2016 - BUDGET
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une indemnité de 1 000 € aux héritiers de Madame
Meunier pour l’utilisation de ses champs pour Presqu’île en Fleurs 2014,
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une indemnité de 1 000 € aux héritiers de Madame
Meunier pour l’utilisation de ses champs pour Presqu’île en Fleurs 2016.
- de solliciter les co-financements présentés et d’autoriser la signature à venir des conventions
avec les collectivités partenaires.
DEL/2015/236
PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vivier donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
Article 1 : Le tableau ci-dessous fixe le niveau des effectifs de la Ville de Cherbourg-Octeville à
compter du 1er novembre 2015. Les effectifs budgétaires au 1er octobre 2015 sont présentés
pour mémoire.
DEL/2015/257
PRIME ANNUELLE
- de confirmer les modalités de versement de cette prime ayant le caractère d’avantage
collectivement acquis selon le dispositif de l’article 111 précité, ainsi qu’il suit :
- les modalités de versement : une moitié est versée à terme échu en mai, une autre moitié à
terme échu en novembre.
- le montant annuel : 861,48 €, hormis les personnels ex ville d’Octeville 1021,80 €. Ces
montants sont revalorisés sur la base de la valeur de l’indice 100 en vigueur au 1er du mois de
versement.
- les bénéficiaires : agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public sur emploi
permanent, qu’ils soient à temps complet, non complet ou partiel, non titulaires recrutés sur la
base de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, placés en position
statutaire d’activité.
mode d’attribution :
au prorata du nombre de mois de présence sur la période de référence (6 mois)
au prorata de la durée de temps de travail
la démission et la révocation entraînent le non paiement de la prime
les ayant droits d’un agent décédé en cours d’année perçoivent le montant total de la
prime restant due pour l’année en cours
le montant de la prime est abattu en cas d’absence de service fait sur la période de
référence au prorata de la durée de l’absence injustifiée.
DEL/2015/235
AUTORISATION DE RECRUTER UN PERSONNEL NON TITULAIRE DU
FAIT D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - SERVICE MANIFESTATIONS
- En vertu de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à recruter, pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité, deux agents non titulaires à temps non complet 30 heures sur la période
du 1er novembre au 31 décembre 2015, ainsi que quatre agents non titulaires à temps non
complet 30 heures sur la période du 1er décembre au 31 décembre 2015 ces agents étant
susceptibles d’effectuer des heures complémentaires,
- de fixer la rémunération afférente à ces emplois par référence au grade d’adjoint technique
territorial de 2ème classe,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants ainsi
que leurs avenants éventuels.
DEL/2015/268
FAIT D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- En vertu de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, d’autoriser
temporaire d’activité, un agent non titulaire à temps complet sur la période du 12 octobre au
12 décembre 2015,
- de fixer la rémunération afférente à cet emploi par référence au grade d’adjoint du
patrimoine territorial 2ème classe,
DEL/2015/262
FAIT D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE
DIRECTION DES SPORTS
- En vertu de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, d’autoriser
temporaire d’activité, un agent non titulaire à temps complet sur la période du 12 octobre au
31 décembre 2015,
- de fixer la rémunération afférente à cet emploi par référence au grade d’adjoint technique
territorial 2ème classe,
DEL/2015/227
DEMANDE DE CAUTIONNEMENT PARTIEL D'EMPRUNT D'ACAIS
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION DU SITE DE LA
RENAUDERIE
- d’accorder la garantie de la collectivité, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un
emprunt de 1 694 988 €, aux caractéristiques ci-dessus exposées, que l’ACAIS se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer un programme de
travaux de rénovation du site de la Renauderie;
- En conséquence, d’effectuer le paiement des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires, au cas où l’emprunteur ne s’en acquitterait pas, sur simple notification de la Caisse
des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- de libérer, en cas de besoin, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
DEL/2015/230
DEPENSES EXCEPTIONNELLES D'ASSISTANCE REGLEES PAR UNE
ELUE - REMBOURSEMENT
- de rembourser à Madame Lydia Thieulent, Maire Adjointe, les frais exceptionnels d’aide et de
secours engagés pour un montant de 209,55 €. La dépense sera imputée nature 6718 sur les
crédits inscrits dans le cadre du budget primitif 2015
DEL/2015/229
FINANCES COMMUNALES - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- ADMISSIONS EN NON VALEURS
- d’approuver l’admission en non valeurs de ces produits irrécouvrables,
- d’imputer les dépenses en résultant à la section de fonctionnement du budget principal pour
un montant de 10 604,25 € - natures 6541 et 6542 – et à la section d’exploitation du budget
annexe du port de plaisance pour un montant de 10 052,49 € - natures 6541 et 6542 -.
DEL/2015/271
CAFE DU THEATRE : OPTION A LA TVA
- d’opter pour l’assujettissement à la TVA de l’immeuble du café du théâtre
EXAMEN DES MOTIONS ET QUESTIONS DIVERSES

8 octobre 2015 - Ville de Cherbourg

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