Compte rendu

Transcription

Compte rendu

1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016
*******
Convocations envoyées le vendredi 30 septembre 2016
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Julien HEREAU est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du lundi 12 septembre 2016.
* * *
- 2016_10_10_1 DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES COMMISSIONS
MUNICIPALES DU CONSEIL DE LA VIE LOCALE TOURS SUD - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N° 1 DU 5 MAI 2014.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE :
- Monsieur René SAUTEREAU pour siéger au sein de la commission municipale Logement –
Action Sociale – Santé – Hygiène – Personnes Agées – Handicapés ainsi qu'au Conseil de la Vie
Locale de Tours sud,
- Madame Claudine BUANNIC pour siéger au Conseil de la Vie Locale de Tours sud.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (M. Maupuy, P.Texier, J. Blanchet-Goldani, E. Denis, D. Chollet,
P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau).
2
- 2016_10_10_2 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 20 DU 26 MAI 2014.
DES
REPRESENTANTS
Vote à scrutin secret :
Désignation des scrutateurs : Gauthier Martiny et Samira Oublal
Résultat : Nombre de votes :
55
Nombre de bulletins blancs :
11
Suffrages exprimés :
44 pour la liste 1
Majorité :
28
- Sont élus :
- Madame Marion NICOLAY CABANNE
- Madame Alexandra SCHALK-PETITOT
- Madame Chérifa ZAZOUA-KHAMES
- Madame Claudine BUANNIC
- Monsieur Edouard de GERMAY
- Monsieur Louis ALUCHON
- Monsieur Henri ROUSSEAU
- Madame Josette BLANCHET
pour siéger en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale.
- 2016_10_10_3 TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN METROPOLE
Le Conseil
- APPROUVE la transformation de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus en métropole
dans les conditions définies à l’article L5217-1 2° du CGCT et approuve la transformation en
communauté urbaine en tant qu’étape intermédiaire au processus de consolidation de la
communauté d’agglomération si le décret de transformation en métropole n’est pas obtenu dans
les délais escomptés.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis contraires : 3 (P. Texier, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstention :
1 (J. Blanchet-Goldani)
- 2016_10_10_4 CHARTES DE GOUVERNANCE - APPROBATION
Le Conseil
- APPROUVE la charte de gouvernance générale, la charte de gouvernance de l’espace public et
de la voirie, la charte de gouvernance « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu »,
3
- DIT que les chartes s’appliqueront également dans l’hypothèse où la Communauté
d’agglomération n’obtiendrait pas le statut de métropole mais celui de Communauté urbaine,
- ABROGE au 1er janvier 2017 le statut du réseau de voirie d’agglomération adopté par le Conseil
communautaire dans sa séance du 28 novembre 2013.
Avis contraires : 3 (J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions :
3 (P. Texier, E. Denis, D. Chollet)
- 2016_10_10_5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS - PRESENTATION DU RAPPORT
ANNUEL 2015
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’activité 2015 de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus.
- 2016_10_10_6 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE
N°4
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Ville et
entérine les nouveaux tableaux des autorisations de programme (A.P.), des autorisations
d’engagement (A.E.) et des crédits de paiement (C.P.).
Avis favorables :
Avis contraires :
N. Gautreau)
Abstentions :
44
6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal,
5 (L. Aluchon, E. Denis, D. Chollet, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_10_10_7 BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES
MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2016
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
ET
SYMPHONIQUES
-
DECISION
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°2 pour l’exercice 2016 du budget annexe des Activités
Lyriques et Symphoniques.
- 2016_10_10_8 BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2016
Rapporteur : Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire
Le Conseil
4
- APPROUVE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2016 du budget annexe du Crématorium.
Abstentions :
2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_10_10_9 TARIFS MUNICIPAUX 2016 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
Le Conseil
- APPROUVE, pour les élections de primaires organisées par des partis politiques,
• la mise en place de tarifs, pour :
- la location d’urne à 5€ l’unité ;
- la location d’un isoloir à compter du 2ème à 5 € l’isoloir (premier gratuit) ;
-
• l’actualisation de tarifs, concernant :
la mise à disposition de locaux à 9,78 € T.T.C. l’heure pour chaque salle soit 8,15 € en H.T.
(taux de TVA à 20%) ;
la rémunération du personnel sur la base d’un forfait égal aux dépenses engagées pour les
2 tours et s’élevant à 1 747 €.
et PRECISE qu’aucun prêt d’enveloppe électorale ne sera accordé,
- FIXE, pour les anciens horodateurs, leur tarif de vente unitaire à 500 €.
- 2016_10_10_10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2016
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de
203 261 €.
Abstentions :
- 2016_10_10_11 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 141 830 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION TRAVERSIERE - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 141 830 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Traversière.
Abstentions :
2 (B. Droineau, S. Auconie)
5
- 2016_10_10_12 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 649 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES
EXTERIEURES - RESIDENCE LES FONTAINES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A
HAUTEUR DE 100%
Le Conseil
d’un montant total de 649 000 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer le remplacement des menuiseries extérieures –
résidence les Fontaines.
Abstentions :
- 2016_10_10_13 TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 000 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS
DIVERSES RESIDENCES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%
Le Conseil
d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer des travaux d'investissement dans diverses résidences.
Abstentions :
ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE
SANITAS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt
d'un montant de 3 165 273 euros souscrit par Tour(s)habitat – O.P.H. auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de la résidence Sanitas.
Abstentions :
ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE
MERLUSINE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%
6
Le Conseil
d’un montant total de 4 769 000 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de la résidence Merlusine.
Abstentions :
- 2016_10_10_16 VALLOGIS VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 3 000 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION GIRAUDEAU - GARANTIE
DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à la S.A. d’H.L.M. Vallogis Valloire Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 3 000 000 euros à
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, afin de financer l'opération Giraudeau.
Abstentions :
5 (B. Droineau, S. Auconie, C. Deforge, E. Denis, D. Chollet)
- 2016_10_10_17 VALLOGIS VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 4 224 620 EUROS AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION GIRAUDEAU - GARANTIE
DE LA VILLE DE TOUS A HAUTEUR DE 50%
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à la S.A. d’H.L.M. Vallogis Valloire Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 4 224 620 euros à
contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, afin de financer l'opération Giraudeau.
Abstentions :
5 (B. Droineau, S. Auconie, C. Deforge, E. Denis, D. Chollet)
- 2016_10_10_18 VAL TOURAINE HABITAT - EMPRUNT DE 2 468 400 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION GOYA - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Le Conseil
7
d’un montant de 2 468 400 euros souscrit par Val Touraine Habitat - O.P.H. auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Goya.
Abstentions :
4 (E. de Germay, B. Droineau, S. Auconie, G. Godefroy)
- 2016_10_10_19 SEM MARYSE BASTIE - EMPRUNT DE 1 653 502 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX DE REHABILITATION
DANS DIVERSES RESIDENCES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%
Le Conseil
d’un montant total de 1 653 502 euros souscrit par la SEM Maryse Bastié auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, afin de financer des travaux de réhabilitation dans diverses résidences.
Avis favorables :
Abstentions :
Sautereau)
49
6 (O. Lebreton, B. Droineau, S. Auconie, P. Texier, G. Godefroy, R.
- 2016_10_10_20 CESSIONS D'ACTIFS - MISE EN VENTE DE MATERIELS REFORMES - AUTORISATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil
- PREND acte de la désaffectation de divers matériels inventoriés et approuve le déclassement
afin de les mettre en vente:
LISTE DES MATERIELS A CEDER
Immatriculation
CATEGORIE
ou code
inventaire
TONDEUSE
9208XP37
TO0602
Matériel
appartenant au
MATERIEL
collège Paul
DE CUISINE
Valéry à Tours
Nord
Désignation
JOHN DEERE
1600
- Hotte
- Vitrines
réfrigérées
- Lave vaisselle
Dernier
Date
compteur Km
Valeur d'achat
d'acquisition
ou nombre
d’heures
21/12/2006
54 767,00 €
TTC
Non connu
Non connu
4 518 heures
Avis favorables :
Abstentions :
R. Sautereau)
49
6 (E. de Germay, B. Droineau, S. Auconie, P. Texier, G. Godefroy,
8
- 2016_10_10_21 SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU
BUDGET PREVISIONNEL 2017 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2015
POUR LES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT-DESVERGNE
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les budgets prévisionnels de gestion 2017 et les comptes de résultat 2015 des
résidences Merlusine et Couvrat Desvergnes.
Abstentions :
6 (O. Lebreton, C. Beuzelin, E. de Germay, B. Droineau, G. Godefroy,
R. Sautereau)
- 2016_10_10_22 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE
L'AGGLOMERATION TOURANGELLE (SAEM PFI) - PROLONGATION DU CONTRAT MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE 2016 SUITE AUX TRAVAUX DU
CREMATORIUM - AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DU 13/07/1999
Rapporteur : Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la prolongation de la convention de délégation du service public extérieur des
pompes funèbres du 13 juillet 1999, qui arrive à échéance le 27 juillet 2017, jusqu’au 30 juin 2018
et décide la conclusion d’un avenant n° 5 à la convention de délégation du service public extérieur
des pompes funèbres du 13 juillet 1999, à intervenir entre la Ville de Tours et la SAEM PFI dont
l'objet est de prolonger sa durée jusqu'au 30 juin 2018.
Avis favorables :
Abstentions :
51
4 (C. Beuzelin, E. de Germay, B. Droineau, G. Godefroy)
- 2016_10_10_23 GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ET DE
SERVICES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE
ET DES TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE de résilier la convention du 20 février 2014,
et d'adhérer au groupement de commande permanent constitué pour la conclusion de marchés et
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans les domaines de l'informatique et
des télécommunications.
Avis favorables :
Abstentions :
52
3 (O. Lebreton, E. de Germay, B. Droineau)
9
- 2016_10_10_24 COMMERCE - ORGANISATION DE VITILOIRE - TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE
ET SA GASTRONOMIE - SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 MAI 2017
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’organisation de « VITILOIRE, TOURS fête les vins du Val de Loire et sa
gastronomie », à Tours, les 27 et 28 mai prochains,
et SOLLICITE de Tour(s)plus, des Organismes Consulaires, l’attribution de subventions d’un
montant le plus élevé possible.
Avis favorables :
Abstention :
54
1 (O. Lebreton)
- 2016_10_10_25 RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 - VERSEMENT DE
SUBVENTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE ET A LA
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ET-LOIRE
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE le versement d'une subvention pour un montant maximum de 10.000,00 euros (dix mille
euros) à chacune des deux Chambres Consulaires que sont la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire afin d'aider les
commerçants ou artisans désireux de rénover leur vitrine.
Abstention :
1 (O. Lebreton)
- 2016_10_10_26 ZAC DE MONCONSEIL - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AU COUT
DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le Conseil
- APPROUVE le montant des coûts de participation à savoir :
- 74,7 € m² HT de surface de plancher hors ZAE ;
- 45 € m² HT de surface de plancher en ZAE, eu regard aux travaux d'équipements publics
réalisés au sein de la ZAE.
Avis favorables :
Abstention :
54
1 (E. Denis)
- 2016_10_10_27 ZONE INDUSTRIELLE DU MENNETON - EXTENSION DE LA ZONE SOUMISE AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN
10
Le Conseil
- DECIDE de modifier le périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain n°15 et
précise que la présente délibération fera l’objet, en application de l’article R.211-2 du code de
l’urbanisme, de mesures de publicités spécifiques.
Avis favorables :
Abstentions :
53
2 (G. Godefroy, R. Sautereau).
- 2016_10_10_28 21 RUE CHARLES GILLE - PROTOCOLE AMIABLE DE SORTIE DE BAIL AVEC LES
CONSORTS ANGIBAULT
Le Conseil
- APPROUVE, la conclusion d’un protocole transactionnel avec les époux Angibault visant à acter
la résiliation anticipée du bail portant sur le local sis 21 rue Charles Gille au 30 septembre 2016 et
au versement par la Ville d’une somme de 28 000 € à titre d’indemnité.
- 2016_10_10_29 RESIDENCE LA CHAMBRERIE - ACQUISITION DES VOIRIES ET RESEAUX A TOUR(S)
HABITAT
Le Conseil
- DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique, sur deux parcelles situées dans la résidence "La
Chambrerie" pour une superficie totale de 5 743 m² appartenant à Tour(s)habitat.
- 2016_10_10_30 8 RUE DU 4 SEPTEMBRE 1870 - CESSION A LA S.C.I. FONCIERE SAINT-MARTIN
Le Conseil
- DECIDE la cession de l’immeuble sis 8 rue du 4 septembre 1870 à la S.C.I. "FONCIERE
SAINT MARTIN" au prix de 185 000 €.
Abstentions :
- 2016_10_10_31 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE - ANNEE
2016
Le Conseil
11
- APPROUVE la conclusion d’une convention pour l’année 2016 définissant les objectifs du
soutien apporté par le Département d’Indre-et-Loire à la Ville de Tours pour le Conservatoire à
Rayonnement Régional de Tours, et prévoyant pour 2016 une subvention de fonctionnement de
43 380 € (quarante-trois mille trois cent quatre-vingt euros).
- 2016_10_10_32 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
D'ETABLISSEMENT 2016/2021
-
PRESENTATION
DU
PROJET
Le Conseil
- APPROUVE le projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional Francis
Poulenc de Tours.
- 2016_10_10_33 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - ATTRIBUTION DES
BOURSES AUX MERITES AUX ELEVES DIPLOMES DU CRR - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de bourses au mérite d’un montant de 300 € chacune à 7 étudiants selon
une liste validée par la Commission Culture.
- 2016_10_10_34 ORGANISATION DE L'EXPOSITION JOSEPH BENOIT SUVEE (1743-1807) DE BRUGES A
ROME DU 21 OCTOBRE 2017 AU 23 JANVIER 2018
Le Conseil
- DIT que les crédits s'élevant à 292 000 euros pour l'organisation de cette exposition sont inscrits
au budget de la ville et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions
à intervenir avec les divers partenaires privés ou institutionnels souhaitant apporter leur aide dans
l’organisation de cette exposition.
Abstentions :
4 (S. Lepron, C. Estivin-Mercier, C. Deforge, N. Gautreau)
- 2016_10_10_35 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET
UNIVERSITAIRE DE TOURS ET LA VILLE DE TOURS
Le Conseil
12
- DECIDE la conclusion d’une convention entre le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et la Ville de Tours, pour l’accueil au Musée des Beaux-Arts d’enfants pris en charge par le
Centre Médico-Psychologique du Centre Universitaire de Pédopsychiatrie du CHRU de Tours.
Abstentions :
4 (S. Lepron, C. Estivin-Mercier, C. Deforge, N. Gautreau)
- 2016_10_10_36 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION TEMPORAIRE FOURMIS
Le Conseil
- DECIDE l'organisation d'une exposition "FOURMIS" qui se tiendra au Muséum d'Histoire
Naturelle du 25 mars 2017 au 25 mars 2018.
Avis favorables :
Abstentions :
53
2 (S. Lepron, C. Estivin-Mercier)
- 2016_10_10_37 SPORT SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ONCOLOGIE 37
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat avec l’association du réseau ONCOLOGIE 37 pour une
offre d’activités physiques adaptée complémentaire aux soins de supports en cancérologie et
précise que la convention est élaborée pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la
limite de trois ans.
Avis favorables :
Abstentions :
53
2 (S. Lepron, C. Estivin-Mercier)
- 2016_10_10_38 MODIFICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ENTERINE les modifications des modalités de financement des établissements d'accueil du
jeune enfant de la Ville de Tours par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Avis contraires : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal,
N. Gautreau)
Abstentions :
5 (C. Bouchet, C. Chevillard, C. Deforge, E. Denis, D. Chollet)
13
- 2016_10_10_39 RUE BERLIOZ - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'EMPRISES DE VOIRIE APPROBATION PAR LE CONSEIL
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public de la Ville de Tours d’une bande de terrain
sise 16 à 38 rue Berlioz, d’une surface totale de 591 m².
Avis favorables :
Abstentions :
53
2 (B. Garanger-Rousseau, C. Chevillard)
- 2016_10_10_40 CONVENTIONS-TYPE ENEDIS - DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE
CONCLUSION AVEC CET ORGANISME DE CONVENTIONS DE SERVITUDE
A
LA
Le Conseil
- AUTORISE l’établissement de conventions de servitude sur les emprises de la Ville de Tours, à
l’exception des voies publiques, entre la Ville et ENEDIS, chaque fois qu’il sera nécessaire
d’intervenir, et à condition que cette servitude ne nuise pas aux besoins propres de la Ville de
Tours et précise que les conventions de servitude seront enregistrées à la recette des impôts et
authentifiées par acte notarié publié à la conservation des hypothèques si nécessaire, et en
particulier à l’occasion du passage de lignes électriques souterraines.
Abstentions :
2 (B. Garanger-Rousseau, C. Chevillard)
- 2016_10_10_41 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - DECLASSEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS
L'EMPRISE DE VOIRIE
Le Conseil
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la Ville de Tours d’une bande de terrain
boulevard Winston Churchill, d’une surface totale d’environ 1 150 m².
Abstentions :
2 (B. Garanger-Rousseau, L. Bejeau)
- 2016_10_10_42 CAMP DE MOLLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN
DANS L'EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
Le Conseil
- PREND ACTE de la désaffectation,
14
- APPROUVE le déclassement du domaine public de la Ville de Tours d’une bande de terrain 3 et
5 rue du Camp de Molle, d’une surface totale d’environ 97 m².
Abstention :
1 (L. Bejeau)
- 2016_10_10_43 RUE DU CAMP DE MOLLE - CESSION D'EMPRISES A LA S.A.S. ROMA
Le Conseil
- DECIDE de procéder au retrait de la délibération du 17 décembre 2015 relative à la cession
d'emprises à la S.A.S. ROMA et de céder à ladite Société une emprise de 97 m² au prix de
50 000 €.
Abstention :
1 (L. Bejeau)
- 2016_10_10_44 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION
DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à
l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- QUESTION ORALE PRESENTEE PAR LE GROUPE TOURS 2020 :
Devenir de la cuisine centrale de la Ville de Tours
- VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE FRONT NATIONAL :
Charte "la commune sans migrant" – Déclaration liminaire.
Le Conseil rejette le vœu à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Avis contraires : 11 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal,
N. Gautreau, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, C. Deforge, E. Denis, D. Chollet)
Le groupe de la majorité municipale ne prend pas part au vote :
42
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et
les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 40.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil
Municipal, 5e étage, bureau 507.

Compte rendu

Transcription

Documents pareils

Lycée Raspail, Paris 14

conseil municipal de st andre de roquepertuis - Saint-André

Téléchargez maintenant

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS FEUILLE DE

Compte rendu

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier

11-03 contrat enfance jeunesse avec la CAF - Lançon

compte_rendu.du - Site officiel Mesnil Saint Père

Compte rendu sommaire du 5 juillet 2013