Master 2 Droit et Management Social de l`Entreprise

MASTER MENTION DROIT DE L’ENTREPRISE – SPECIALITE DROIT SOCIAL –
Master 2 Droit et Management Social de l’Entreprise
(à compter des promotions postérieures à avril 2010)
Parcours Professionnel – Formation Continue et Alternance - Apprentissage – FOAD -
OBJECTIFS
Le parcours « droit et management social de l’entreprise » (DMSE) du master droit social, est profondément ancré à la fois dans la
vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise.
Construit à partir d’une spécialisation en droit social et droit du travail, il reconnaît le rôle essentiel, dans toute activité, de la
maîtrise des problématiques et des méthodes de gestion des ressources humaines, structurées autour de la notion de
développement durable et d’entreprise sociale.
Son atout : donner à ses diplômés les outils susceptibles de faire évoluer leur carrière entre gestion et droit, activité libérale et
activité salariée, secteur privé et secteur public. Jouer le jeu de la formation tout au long de la vie (FTLV), et créer des passerelles
entre gestion et droit ; savoir intégrer dans ses enseignements, les évolutions du temps ; être décliné sous 5 formats: formation
initiale, formation continue, en validation des acquis de l’expérience, en alternance (dont apprentissage) et en FOAD.
Ses moyens : une histoire forte, un réseau de diplômés bien insérés, et des partenariats constants avec le monde professionnel.
Ainsi propose-t-il, au-delà des enseignements théoriques, des enseignements et des séminaires pratiques en prise directe avec le
monde économique et social.
Quelques partenariats (liste non exhaustive) :
Dimension juridique : cabinets d’avocats : BARTHELEMY, CAPSTAN, FIDAL, LOYVE ; UNEDIC-AGS ; CAF ; syndicats professionnels…
Dimension Gestion du Personnel et RH : ARCADIE Sud Ouest, AIRBUS, Air France, EADS, Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables,
Latécoère, SPIE…
Audité fin 2009 par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (A.E.R.E.S.), il a été classé en « A+ mention :
excellent », c'
est-à-dire dans le groupe restreint des meilleurs masters délivrés par les universités françaises. Soulignons qu’un des
points importants de cet audit porte d’une part sur l’analyse du parcours professionnel des diplômés, d’autre part sur l’adéquation entre
diplôme et contexte de travail.
SECTEURS D’EMPLOI VISES
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Métiers du droit – spécialité droit social - : avocat spécialisé – conseil juridique, cadre juridique d’entreprise ou
d’organisation…
Métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du
temps de travail, service contentieux, service paie
Métiers du conseil en gestion des ressources humaines : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement,
«outplaceur », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, ANPE – ASSEDIC…)…
Métiers du conseil en expatriation et détachement
Métiers de la protection sociale : administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux,
chargés d’études
Métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique
des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens,…
Et aussi :
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Métiers de l’enseignement et de la recherche en droit du travail, droit social, droit de la protection sociale, …etc.
Métiers du journalisme juridique
Professions judiciaires
CONTENU
Structuration du diplôme : 10 UE d’enseignement déclinées par objectifs, dont 1 UE correspondant au stage d’application en entreprise
Nota : ces 10 UE sont ramenées à 9 UE en formation continue (dispense du stage d’application en entreprise) ; elles peuvent dans ce cas être
structurées en 2 parcours de formation validés par des DU (DU de droit social et DU de management social de l’entreprise) ; cette modalité
pédagogique a été adoptée dans le but de faciliter à la fois les reprises d’études et les validations d’études supérieures – Le cycle présentiel de
formation continue correspond à 294 heures de face à face pédagogique, examens inclus.
UE1 : La relation individuelle de travail (UE fondamentale – Brigitte Reynès, Maître de Conférences, HDR))
Objectif : Connaître les différents types de contrat de travail. être à même d’identifier le plus pertinent au regard d’un contexte donné. Maîtriser la
problématique de la relation contractuelle : conclusion, exécution, cessation concertée du contrat de travail, ruptures du contrat de travail
UE2 : Les rapports collectifs du travail - Ingénierie de la négociation et des conflits (UE fondamentale – Albert Arseguel, Professeur des
Universités)
Objectif : Connaître et identifier le rôle des différents acteurs des rapports collectifs de travail (délégués du personnel, CE,
CHSCT…) ; maîtriser les méthodes de négociation, savoir gérer les conflits de travail
Histoire du mouvement social
Objectif : acquérir les outils d’analyse des mouvements sociaux contemporains
UE3 : Principes et applications en GRH (UE fondamentale – Assaad El Akremi, Maître de Conférences)
Objectif : Faire le point sur les théories des organisations, de la théorie classique aux théories les plus récentes ; dresser un état des lieux,
souligner leur impact et leur rôle dans l’approche du travail et du management. Mettre en place les outils d’une analyse critique et savoir expliquer
les principes de la gestion des ressources humaines à partir des défis contemporains auxquels sont confrontées les entreprises. Etre prêt à tenir
les différents rôles du DRH (Directeur des Ressources Humaines).
UE 4 : GRH, entreprise sociale et développement durable (UE fondamentale – Jacques Igalens, Professeur des Universités, HDR)
Objectif : Savoir situer l’originalité et l’intérêt de l’audit social dans le processus de gestion stratégique des Ressources Humaines. Savoir utiliser les
principaux outils d’audit social et maîtriser la démarche de l’auditeur social. Savoir expliquer les enjeux de la RSE (Responsabilité Sociale des
Entreprises). Connaître les référentiels sociaux de la RSE Savoir mesurer la performance sociale de l’entreprise
UE 5 : Droit des conditions de travail et Contentieux social (UE de spécialité – binôme enseignant chercheur / professionnel)
Objectif : Connaître l’organisation pratique du travail en entreprise et ses contraintes : durée du travail – réglementation – rémunération – santé et
sécurité au travail …Etudier des conflits liés au travail : licenciements, validité des accords collectifs…etc. (en formation initiale, en sus : initiation
au Droit Pénal du Travail et au Droit Administratif du Travail)
UE 6 : Thématiques spécifiques au droit social (UE de spécialité : enseignants chercheurs)
Protection sociale (prévoyance et retraite facultative dans l’entreprise) :
Objectifs : aborder deux dimensions – la protection sociale légale et la protection sociale supplémentaire mise en place par des contrats
d’entreprise.
En formation initiale : expatriation et détachement :
Objectif : mesurer l’incidence du droit de l’Union européenne Convention européenne des droits de l’homme – Principes fondamentaux et
protection des libertés en droit interne
En formation continue (présentiel et FOAD) : Incidence du droit de l’UE sur le droit du travail français et la protection sociale
UE 7 : Thématiques spécifiques au management social de l’entreprise (UE de spécialité – binômes enseignant chercheur / professionnel)
En présentiel (formation initiale et formation continue) : Aspects comptables et financiers de la GRH (UE d’adaptation à l’emploi, praticien)
Objectif : avoir une approche des impératifs du contrôle de gestion, contrôle des coûts et de la masse salariale Savoir lire un bilan, gérer la paie,
maîtriser la masse salariale
Compétences et nouveaux parcours de carrière (rôle de la formation tout au long de la vie)
Objectif : connaître l’apport et le rôle de la formation professionnelle dans la GPEC, s’arrêter sur la sécurisation des parcours professionnels,
l’adaptation à l’emploi, et le développement de l’employabilité…–
Techniques de gestion du personnel et climat social
Objectif : avoir un panorama de l’ensemble des techniques de GRH : entretien de recrutement et de sélection, entretien d’évaluation… –
UE 8 : Langue appliquée (dispense possible pour les stagiaires de FC et les stagiaires en FOAD)
Objectif : Maîtrise de l’anglais professionnel
UE 9 : Projet Tuteuré (formation initiale) ou projet professionnel appliqué (FC – présentiel et distanciel)
Objectif formation initiale : avoir une approche concrète du travail d’équipe et du management de projet
Objectif formation continue : mise en pratique de l’enseignement théorique au travers d’une thématique pré-définie
UE 10 : Stage en entreprise (dispense pour les publics de FC)
Pour mémoire…. Dans le cadre de la formation initiale – cycle inscrit au PRFP pour l’année universitaire2010/2011 - cet enseignement est
complété par un stage d’application en entreprise qui constitue l’UE 10 (UE d’adaptation à l’emploi et d’accompagnement à l’insertion)
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