TRANSPORTS EXCEPTIONNELS NOUVELLE CARTE NATIONALE

N° 15 - MATERIEL n°2
En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 7 janvier 2015
ISSN-1771 - 1185
TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
NOUVELLE CARTE NATIONALE DES ITINÉRAIRES
1ÈRE CATÉGORIE
L’essentiel
En application de l’arrêté du 4 mai 2006, pour être en règle en cas de contrôle sur route, le
permissionnaire doit être en possession de son autorisation individuelle complète accompagnée, de
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la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1 catégorie pour les convois
dont la masse totale roulante n’excède pas 48 000 kg, du réseau routier du département sur lequel il
circule et éventuellement des autorisations individuelles de raccordement nécessaires.
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La carte nationale des itinéraires de 1 catégorie est actualisée.
La nouvelle version et les fascicules qui l’accompagnent sont disponibles sur le site du CEREMA
(anciennement SETRA).
Lien : http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr/cartes-nationales-des-itineraires-a2497.html
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Il appartient aux transporteurs de convois exceptionnels de 1 catégorie de se procurer cette
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nouvelle version (2013) en remplacement de la version 2001 à compter du 1 décembre 2014
pour équiper les véhicules.
Contact : Eric SORGO - Mail: [email protected] - Tél. : 01 44 13 31 89
TEXTES DE REFERENCE :
Bulletin information N° 96 - MATERIEL N°15 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS PRINCIPALES MESURES
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules
comportant plus d’une remorque