transport exceptionnel : textes et reglements
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transport exceptionnel : textes et reglements
TRANSPORT EXCEPTIONNEL : TEXTES ET REGLEMENTS En France, les dimensions maximales autorisées par le code de la route pour un ensemble semi-remorque sont (L x l x h) : 16,50 x 2,55 x 4,00 m, pour un poids maximum de 40T000. Tout véhicule dont une, ou plusieurs dimensions excèdent ces limites est considéré comme un convoi exceptionnel. Il en existe 3 catégories : Poids 1ère catégorie 48T 2ème catégorie 48T < P < 72T 3ème catégorie > 72T000 Largeur Longueur <3m < 20 m 3m<l<4m >4m 20m < l < 25m > 25 m La réalisation des convois exceptionnels, à partir de la deuxième catégorie nécessite la présence de véhicules de protection et, pour certains convois de 3ème catégorie, la présence de guideurs. Le tableau ci-dessous définit l’accompagnement règlementaire des différents types de convoi exceptionnel : GABARIT DU CONVOI CONVOIS CONVOIS de 3ème de 3ème catégorie par CONVOIS catégorie par le gabarit et de de 3ème catégorie la masse CONVOIS CONVOIS masse totale par la masse totale totale roulante de 1ère de 2éme roulante ≤ roulante ou les Largeur Longueur ou les charges catégorie catégorie limite charges par essieu (l en (L en par essieu et maximale en et de masse totale > mètres) mètres) de masse masse de la 120 000 kg totale 2ème ≤ 120 000 kg catégorie l≤3 L ≤ 20 Néant Véhicule pilote + Véhicule pilote Véhicule de 20 < L ≤ protection arrière Néant 25 25 < L ≤ 30 30 < L ≤ 40 Véhicule pilote Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de Véhicule pilote + Véhicule de protection protection arrière + + Véhicule de arrière Guidage protection arrière 3<l≤4 L ≤ 25 4<l≤ 4,5 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière Véhicule pilote 25 < L ≤ 30 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière Véhicule pilote 30 < L ≤ 40 + Véhicule de protection arrière L ≤ 25 Véhicule pilote 25 < L ≤ 30 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de + Véhicule de protection protection arrière arrière 30 < L ≤ 40 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de + Véhicule de protection protection arrière arrière Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage 4,5 < l ≤ 5 et L ≤ 40 Véhicule pilote + Véhicule pilote + Véhicule de Véhicule de protection arrière protection arrière + Guidage l > 5 et/ ou L > 40 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage Textes régissant le convoi exceptionnel en France : arrêté du 4 mai 2006 décret du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels arrêté du 2 mai 2011 relatif à la formation du personnel d’accompagnement des convois