Activité Conseil - Conditions Générales de Vente - Optima

OPTIMA CONSEILS ACTIVITE CONSEIL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Toute commande d’une prestation de conseil implique l’acceptation sans réserve par
l’entreprise ou l’organisme, et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de
vente.
Article 2 – Documents contractuels
Après analyse de la demande exprimée, Optima Conseils adresse à l’entreprise ou
l’organisme une proposition de mission Conseil comportant les éléments suivants : objet
et objectifs de la demande, note d’appréhension et d’analyse, présentation d’une
méthodologie de travail, moyens humains et matériels, calendrier prévisionnel, modalités
financières.
En cas d’accord, l’entreprise ou l’organisme renvoie la proposition datée, signée et
portant son cachet.
Dès réception, Optima Conseils rédige un contrat de prestation reprenant les points de la
proposition de mission Conseil ; il sera adressé en deux exemplaires. L’entreprise ou
l’organisme s’engage à retourner dans un délai de 8 jours à Optima Conseils un
exemplaire du contrat de prestation signé et portant son cachet accompagné d’un chèque
d’acompte.
Article 3 – Conditions d’exécution
Optima Conseils établit un calendrier détaillé de son intervention validé avec l’entreprise
ou l’organisme, et s’engage dans le respect des délais.
En cas de difficultés à respecter ce calendrier du fait de l’entreprise ou de l’organisme,
Optima Conseils l’alertera et ajustera avec lui le planning de la mission de conseil.
Article 4 - Confidentialité
Optima Conseils garantit le secret professionnel vis-à-vis de l’entreprise ou de
l’organisme de manière générale, absolue et illimitée dans le temps. Cette obligation
s’étend à tous renseignements, informations, documents ou concept dont elle pourrait
avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement de la prestation de conseil.
Article 5 –Conditions de règlement
Tous nos tarifs sont formulés en euros hors taxe. Ils sont à majorer de la TVA en vigueur.
Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande d’une
mission de conseil.
Un acompte de 20% sera demandé à la signature du contrat de prestation de conseil.
A l’issue de la prestation de conseil, Optima Conseils adressera une facture à l’entreprise
ou l’organisme. Le règlement devra être effectué par chèque, par virement ou par
mandat libellé à l’ordre de « Optima Conseils » à 30 jours fin de mois de réception de la
facture.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par l’entreprise ou
l’organisme, sans mise en demeure, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux
d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception, de l’avis
informant l’entreprise ou l’organisme qu’elles ont été portées à son débit.
Article 6 – Annulation et réalisation partielle
En cas de renoncement par l’entreprise ou l’organisme à la prestation de conseil ayant
fait l’objet d’un contrat, Optima Conseils facturera une indemnité forfaitaire de 40% du
coût de la prestation de conseil.
En cas de réalisation partielle de la prestation de conseil pour des raisons qui imputables
à l’entreprise ou l’organisme, Optima Conseils facturera une indemnité forfaitaire de 60%
du coût de la prestation de conseil restant à réaliser.
Article 7 - Responsabilités
Optima Conseils s’engage à réaliser les prestations de conseil avec tout le soin et la
compétence dont elle dispose, et dans le cadre d’une obligation de moyens.
Article 8 – Différends
En cas de contestation ou de différend, de quelque nature que ce soit, ne pouvant pas
faire l’objet d’un règlement amiable, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur,
et conformément aux dispositions légales, soit celui où demeure le défendeur, soit celui
du lieu d’exécution de la prestation de conseil.
Article 9 – Informatique et Libertés
Optima Conseils ne communique pas les coordonnées de ses prospects ou clients à des
fichiers ou organismes extérieurs. L’entreprise ou l’organisme est donc assuré de la totale
confidentialité des données transmises dans le cadre d’une demande de renseignement,
ou du déroulé d’une prestation de conseil.
Article 10 – Référencement
L’entreprise ou l’organisme autorise Optima Conseils à inscrire la prestation de conseil
convenue et réalisée au nombre de ses références.