24 Septembre 2015 - Commune de Duisans

Commune de Duisans
Séance du Conseil municipal du 24 Septembre 2015
Compte rendu de Séance
L’an deux mille quinze le vingt quatre septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Éric POULAIN, Maire, en suite de convocation en date
du seize septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie le même jour.
Étaient présents : Mesdames Danielle DEVAUX, Véronique DIENG, Isabelle MARCHAND, Aline DELATTRE,
Marie Ange DUSSART, Magalie LARIVIERE et Messieurs Eric POULAIN, David FOUCART, Christophe
CUISINIER, Etienne DUCHÂTEAU.
Étai (ent) absent(s) – excusé(s) : Mesdames Geneviève MEURICE (ayant donné pouvoir à Eric Poulain),
Messieurs Christian LESAGE (ayant donné pouvoir à Christophe Cuisinier), Pascal HEMERY, Michel
BOILDIEU (ayant donné pouvoir à Eric Poulain) et Philippe BRASSARD (ayant donné pouvoir à Eric
Poulain).
Conseillers en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
14
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l’élection d’un secrétaire au sein du Conseil. Pour la présente séance, Mme Aline DELATTRE ayant obtenue
la majorité des suffrages, elle a été désignée pour ces fonctions qu’elle accepte.
DELIBERATION :
--------
M. le Maire expose une lettre du directeur de l’école Camille Corot qui sollicite, comme chaque année, une
participation de la commune pour les sorties réalisées par l’école communale lors de l’année scolaire
2014/2015.
Le montant total des factures s’élève à 1225€. M. le Maire propose de renouveler la subvention.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L’UNANIMITE :
- De participer aux frais de déplacement des sorties de l’école communale pour un montant de 700.00€.
- Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget 2015.
DELIBERATION :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école Camille COROT organise une classe Découverte du 14
au 18 mars 2016 à Paris. L’effectif estimatif est de 23 élèves.
À cet effet, il expose à l’assemblée qu’une partie des recettes proviennent de la participation des familles
et de la Coopérative Scolaire de l’Ecole C. COROT. Il porte à connaissance du conseil municipal un courrier
du Directeur sollicitant une subvention pour finaliser le budget de cette classe découverte.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-
D’allouer la somme de 200.00€ par élève pour la participation à la classe découverte.
Que la subvention sera versée à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Camille Corot.
Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget.
Conseil du 24 Septembre 2015 – Compte rendu – page 1
DELIBERATION :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi de finances 2015 a rebaptisé le dispositif Duflot en
dispositif Pinel. Il s’agit d’une aide à l’investissement locatif sous forme de réduction d’impôt avec des
contreparties sociales.
Dans ce nouveau cadre, la commune est classée en zone B2 et de ce fait les logements acquis ne sont
éligibles que si elle fait l’objet d’un agrément par le Préfet de région.
Considérant que les besoins en logements locatifs privés ne sont pas satisfaits,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande d’agrément afin que la commune soit éligible au
dispositif « Pinel »
DELIBERATION :
Le conseil municipal prend connaissance
De l’étude d’aménagement réalisé par le cabinet Jean-Marc CABON, géomètre expert à Montreuil-surmer et le bureau d’études AIRELE,
Du procès verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 26 mars 2015,
Du procès verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 2 juillet 2015,
De la proposition de plan de périmètre au 1/5000ème,
Du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur le mode d’aménagement et sur le périmètre,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
-
Prend acte des prescriptions de l’étude d’aménagement,
Constate qu’aucune observation mettant en cause le principe de l’aménagement foncier agricole et
forestier n’a été formulée en ce qui concerne le périmètre proposé,
Approuve les prescriptions définitives proposées par la commission intercommunale visant à la protection
de l’environnement, du cadre de vie et de la gestion de l’eau, énoncées lors de sa réunion du 26 mars
2015,
Approuve les propositions définitives de la commission intercommunale quant à la procédure
d’aménagement foncier agricole et forestier et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée,
énoncées lors de sa réunion de 02 juillet 2015.
DELIBERATION :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Syndicat des eaux des
Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 2 juillet dernier acceptant l’adhésion des communes du
Syndicat des eaux de la Région de Lignereuil, à savoir Ambrines, Deniers, Givenchy le Noble, Izel les
hameau, Lignereuil, Magnicourt sur Canche, Manin, Sars le Bois et Villers sir Simon, ainsi que la
commune de Maizières (actuellement en régie municipale).
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces
adhésions.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Conseil du 24 Septembre 2015 – Compte rendu – page 2
-
Décide d’accepter l’adhésion des communes de Ambrines, Deniers, Givenchy-le-Noble, Izel-leshameau, Lignereuil, Magnicourt-sur-Canche, Manin, Sars-le-Bois, Villers-sir-Simon et Maizières au
Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er janvier 2016.
DELIBERATION :
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune aura à procéder, du 21 janvier au 20 février
2016, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue selon les nouvelles dispositions
inscrites dans la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous
les cinq ans. M. le Maire rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité et qu'il
s'agit d'une obligation pour la collectivité. De la qualité de la collecte du recensement dépendent
directement le calcul de la population légale de la commune, qui est mise à jour chaque année fin
décembre, ainsi que des résultats statistiques (caractéristiques des habitants et des logements : âge,
diplômes, …) qui sont actualisés au mois de juillet suivant. C’est pourquoi il convient de commencer dès
maintenant à préparer l’enquête de 2016.
Par ailleurs, le recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par
internet. Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes et de l’ensemble des
acteurs un nouvel outil appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application
internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête
de recensement.
M. le Maire propose que la commune soit découpée en trois secteurs pour cette collecte, chaque secteur
ne devant pas contenir plus de 200 logements, soit environ 400 habitants à recenser.
Dans ce cadre, il lui appartient également de :
- nommer un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de
recensement. Ses missions sont :
- mettre en place l'organisation du recensement dans la commune,
- mettre en place la logistique,
- organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,
- communiquer au niveau de la commune,
- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,
- transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte,
- assurer les opérations de suivi et de fin de collecte
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Autorise M. le Maire à prendre un arrêté pour créer l'équipe communale chargée des opérations de
recensement, soit :
• un coordonnateur communal,
• trois agents recenseurs.
Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’organisation du recensement de la
population 2016.
DELIBERATION :
M. le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter un agent vacataire pour la période du 26 au 30
octobre pour effectuer des tâches diverses en Mairie (tâches ménagères, archivage, accueil…).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Approuve la création d’un poste vacataire pour la période du 26 au 30 octobre.
Décide que la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures, la rémunération se fera sur la base
de l’indice brut 340, indice majoré 321.
Conseil du 24 Septembre 2015 – Compte rendu – page 3
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION :
-Droit de Préemption Urbain :
VENDEURS
ADRESSE
FATOUX
HENRIETTE
LE RIDEAU
A
CRINCHONS
CONSORTS
TILLOY
HEMERY
SCP
BOUTTEMY
CONSORTS
LECOUSTRE
MAGNIEZ
GILLES
BATI
REF.
OU SUPERFICIE
ACHETEURS
CADASTRALES NON
en m²
BATI
NON
CRESSON NATHALIE
ZH 17
BATI
3304
DUISANS
LA GRANDE
COUTURE
L’ECORCE
VACHE
16 RUE DU
CARLOY
6 RUE DE
LA
COUTURE
Y 211
Y 640 643
ZO 8 – 13
NON
BATI
NON
BATI
BATI
1526
4 416
1312
BATI
B 389 - 390
6206
JP DELATTRE à
MAROEUIL
COMMUNAUTE DE
COMMUNES PDV
M. ET MME
PIOTROWICZ à ARRAS
M. ET MME
SWINIARSKI à DUISANS
QUESTIONS DIVERSES :
-
M. le Maire fait part des diverses réunions concernant la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale
de la République) au siège de la Communauté de Communes « La Porte des Vallées ». a priori, la
CCPV n’est pas concernée par le nouveau Schéma Départemental de coopération intercommunal
cependant, des fusions sont envisagées par le Préfet avec la Communauté Urbaine d’Arras ou la
Communauté de Communes de l’Atrébatie et/ou la Communauté de Communes des Deux Sources.
Après débat, le conseil municipal réaffirme sa volonté de ne pas modifier l’organisation actuelle.
-
M. le Maire fait part d’un courrier du Relais sollicitant la commune pour l’installation d’un conteneur de
récupération de textile. Avec les travaux prévus dans le cadre de la rénovation du Foyer (notamment
travaux VRD), les élus décident de ne pas donner suite à cette demande.
-
M. le Maire fait lecture d’un courrier de la société ORANGE qui nous informe que prochainement, des
travaux de dépose de la cabine téléphonique en face de la mairie seront effectués.
-
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Conseil du 24 Septembre 2015 – Compte rendu – page 4