Documents à fournir "Etudiants" - Se déplacer | Ville de Marseille

Informations
Stationnement sur voirie
Résidents étudiants
Conditions d'abonnements fixées par la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2006
Paiement à l’horodateur
Abonnements
Semestriel : 110 €
Annuel : 200 €
1 jour : 1 €
1 semaine : 5 €
2 semaines : 10€
Vignette émise dans nos locaux ou
sur le site www.sagsmarseille.com
Vignette émise dans nos
locaux ou sur le site
www.sagsmarseille.com
(validité : 6 mois)
Paiement :
(validité 2 ans)
• Espèces ou CB (Vignette
délivrée immédiatement).
• Chèque (Vignette délivrée sous
15 jours).
(validité : 1 an)
DOCUMENTS A FOURNIR
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
• Pour les demandes faites par courrier
(uniquement pour la vignette de
paiement à l'horodateur), joindre une
copie des documents demandés cicontre, le formulaire de demande
dûment complété et une enveloppe
timbrée affranchie à 50g libellée à votre
adresse.
• Une vignette vous permettra de
stationner dans 2 quartiers, le quartier
de votre lieu de résidence ainsi qu'un
des quartiers limitrophes de votre
choix (1).
• Toute vignette émise doit être
restituée lors d'un renouvellement,
changement d'adresse ou changement
de véhicule.
• Les pièces justificatives demandées
à la souscription seront à présenter à
chaque renouvellement.
• En cas de vol ou perte de votre
vignette : Fournir la copie du dépôt de
plainte pour vol ou perte pour en
obtenir une nouvelle.
(1) Le plan des quartiers et le formulaire de
demande sont disponibles sur le site
internet de la mairie de Marseille :
www.marseille.fr (rubrique "Se déplacer").
Pour obtenir (ou renouveler) la vignette Stationnement Résident Etudiants quel que soit votre
choix, nous vous remercions de bien vouloir nous fournir les documents originaux suivants,
selon votre situation :
Le véhicule appartient à l'étudiant,
et l'étudiant est hébergé
• Carte grise
• Carte d'Etudiant en cours de validité ou
Certificat de scolarité d'un établissement
des Bouches du Rhône
• Un justificatif de domicile de
l'hébergeur selon la liste ci-dessous
• Les 2 volets (recto/verso) de la Taxe
d'habitation de votre résidence (le bail ou
l'acte d'achat signé à n-1 pour les
nouveaux arrivants)
Le véhicule et le logement sont au
nom de l'étudiant
• Carte grise
• Carte d'Etudiant en cours de validité ou
Certificat de scolarité d'un établissement
des Bouches du Rhône
• Un justificatif de domicile de l'étudiant
selon la liste ci-dessous
• Les 2 volets (recto/verso) de la Taxe
d'habitation de votre résidence (le bail
ou l'acte d'achat signé à n-1 pour les
nouveaux arrivants)
Pour les personnes non soumises à la Taxe
d'Habitation, merci de vous rapprocher de
votre centre des impôts afin d'obtenir un
document faisant état de l'identifiant du local
taxé.
Pour les personnes non soumises à la Taxe
d'Habitation, merci de vous rapprocher de
votre centre des impôts afin d'obtenir un
document faisant état de l'identifiant du local
taxé.
• Attestation d'hébergement.
Si le véhicule est prêté, fournir en plus des autres documents l’attestation du prêteur.
Liste des justificatifs de domicile acceptés "édités il y a moins de 6 mois" :
Facture EDF ou facture téléphone fixe uniquement ou facture Société des Eaux ou Quittance de
loyer délivrée par l’agence immobilière (pas de quittance manuscrite) ou attestation de Sécurité
sociale faisant paraitre votre adresse ou avis de Taxe Foncière ou avis d’Impôts sur le revenu de
l’année en cours.
Pour plus d’informations :
www.sagsmarseille.com
Demande limitée à 2 vignettes par foyer
Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2008
SAGS MARSEILLE
SAGS MARSEILLE
42, rue Liandier - 13008 MARSEILLE
 04 91 78 51 02 – Fax 04 91 83 14 04
Ouvert de 09h00 à 13h00 et de
14h00 à 16h30 du lundi au vendredi
37, rue des Trois Frères Barthélémy – 13006 MARSEILLE
 04 96 11 42 70 - Fax 04 91 31 16 48
Ouvert de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au
vendredi et de 08h00 à 12h00 le samedi