Professionnels des services à la personne

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Professionnels des services à la personne
Informations
Stationnement sur voirie
Professionnels des
services à la personne
Conditions d'abonnements fixées par la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2006
Stationnement annuel GRATUIT
Concerne les associations et entreprises dont l'activité porte sur la garde
d'enfants ou l'assistance aux personnes agées, aux personnes handicapées
ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou
d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur
maintien à domicile.
La vignette d'abonnement donne droit au stationnement sur l'ensemble des
places Payantes (courte et longue durée) du territoire de la ville.
Vignette émise dans nos locaux ou sur le site www.sagsmarseille.com :
42, rue Liandier (8ème arr.) ou 16, rue Colbert. (1er arr.)
(validité : 1 an)
DOCUMENTS A FOURNIR
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
• Toute vignette émise doit être
restituée lors d'un
renouvellement, changement
d'adresse ou changement de
véhicule.
• Les pièces justificatives
demandées à la souscription
seront à présenter à chaque
renouvellement.
Pour obtenir (ou renouveler) la vignette "Professions Mobiles", nous vous
remercions de bien vouloir nous fournir les documents suivants, selon
votre situation :
• La carte grise du véhicule au nom de la société, de l'association et
au NOM et PRÉNOM du salarié
• L'Agrément Qualité de l'association ou de la société
• Une attestation employeur notifiant l'utilisation du véhicule
personnel pour les salariés dont le véhicule personnel est utilisé dans le
cadre de l'activité
• En cas de vol ou perte de votre
vignette : Fournir la copie du dépôt
de plainte pour vol ou perte pour en
obtenir une nouvelle.
Pour plus d’informations :
Demande limitée à 1 vignette par activité
Délibération du Conseil Municipal du 15/05/2006
www.sagsmarseille.com
SAGS MARSEILLE
SAGS MARSEILLE
42, rue Liandier - 13008 MARSEILLE
 04 91 78 51 02 – Fax 04 91 83 14 04
Ouvert de 09h00 à 13h00 et de
14h00 à 16h30 du lundi au vendredi
37, rue des Trois Frères Barthélémy – 13006 MARSEILLE
 04 96 11 42 70 - Fax 04 91 31 16 48
Ouvert de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au
vendredi et de 08h00 à 12h00 le samedi