COMPTE RENDU 273 e RÉUNION DU COMITÉ D`EXAMEN

COMPTE RENDU
273e RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN
(ADOPTÉ)
DATE :
Le 22 octobre 2010
ENDROIT :
Comité consultatif pour l’environnement
de la Baie-James (CCEBJ)
383, rue Saint-Jacques
Bureau 220
Montréal
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Pierre Mercier (P.M), président, Québec
Daniel Berrouard (D.B.), Québec
Robert Lemieux (R.L.), Québec
Brian Craik (B.C.), ARC
Philip Awashish (P.A.), ARC
Michael O’Neill (M.O.), secrétaire exécutif, COMEX
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Compte rendu
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1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le président M. Pierre Mercier déclare la réunion ouverte à 9:00 et l’ordre du jour suivant
est adopté :
1) Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour;
2) Adoption du compte rendu de la 272e réunion;
3) Affaires découlant de la 272e réunion et correspondance :
Projet centrales Eastmain-1-A et la Sarcelle et dérivation Rupert :
3.1 - Visite automnale du COMEX au chantier (28, 29 septembre);
- Condition 9.2 : planification à venir;
3.2 Conditions 2.7 et 2.8 : Schéma directeur des travaux de réaménagement pour
l’année 2010;
Autres
3.3 Projet d’exploration minière uranifère Matoush, Ressources Strateco :
- Correspondance;
- Réception officielle du document de réponses (le 5 octobre 2010);
-Séance d’information par la CCSN – M. Jean LeClair;
- Les audiences publiques;
-Chemin quatre saisons des Monts-Otish ;
3.4 Projet minier Éléonore :
-
Exploitation d’un gisement aurifère, Les Mines Opinaca Ltée : le document de
questions complémentaires;
- Visites à Wemindji et au site;
-
Construction d’un chemin d’hiver menant au gisement minier Éléonore, Les
Mines Opinaca Ltée, demande de modification au certificat d’autorisation;
-
Audiences publiques à Wemindji et Chibougamau;
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3.5 Projet de Parc Albanel-Témiscamie-Otish, MDDEP; document d’analyse
3.6 Exploration souterraine Discovery, Ressources Cadiscor : correspondance;
3.7 Projet minier lac Rocher, Victory Nickel inc. : 2 pièces de correspondance;
4)
Projet des centrales Eastmain-1-A la Sarcelle/ dérivation Rupert :
4.1 Condition 5.20 : Suivi 2008-2009 du cisco de lac anadrome (pour information);
4.2 Condition 5.35 : Suivi de la zostère marine de la côte nord-est de la baie James – état
de référence 2009 (pour information);
4.3 Condition 6.3 : Suivi de l’environnement social et culturel des Cris : enquête 2009 sur
les relations entre les communautés cries et les campements de travailleurs (pour
information);
5)Projet d’exploitation de bancs d’emprunts, Propriété Matoush, Ressources Strateco;
6)Colloque sur le caribou
7) Date et endroit de la prochaine réunion.
2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA 272E RÉUNION;
L’adoption du procès verbal de la 272e réunion est reportée à la prochaine réunion du
COMEX.
3) AFFAIRES DÉCOULANT DE LA 272E RÉUNION ET CORRESPONDANCE:
Projet centrales Eastmain-1-A et la Sarcelle et dérivation Rupert :
3.1 Visite automnale du COMEX au chantier (28 et 29 septembre) :
Les membres font un retour sur les faits saillants de cette visite. Ils aborde brièvement le
sujet des projets remédiateurs en voie de réalisation et à venir, l’implication des Cris dans
les plans de suivi et de la rencontre du Water Board prévu pour le 8 novembre 2010.
Condition 9.2
P.M. fait la lecture d’une lettre reçue au secrétariat le 18 octobre provenant de
l’administrateur provincial Mme Diane Jean informant P.M. que l’interprétation du
certificat d’autorisation, tenant compte des raisons soulignées dans une missive d’HydroQuébec, signée par M. Daniel Rivard et adressée à M. Jacques Dupont (J.D.), s.m.a. au
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MDDEP permet que la consultation soit réalisée au printemps 2012. Elle invite le
COMEX à lui faire ses recommandations sur la période retenue et à entamer des
discussions avec H-Q Production sur la préparation et la mise en œuvre de la consultation
lorsque H-Q contactera le COMEX. À cet égard, les membres sont d’avis que les
premiers pas doivent être pris par le COMEX, le leadership dans ce dossier lui
appartenant. B.C. obtiendra confirmation écrite auprès du Grand chef Matthew CoonCome que le Grand Conseil des Cris (GCC) est à l’aise avec le report des consultations.
Lorsque le COMEX aura obtenu confirmation de la part du GCC, il adressera une
missive à Mme Diane Jean afin de l’informer des progrès fait à ce jour dans ce dossier.
D.B. fait la lecture de la lettre de M. Daniel Rivard adressée à J.D. le 15 septembre 2010.
Les membres conviennent d’adopter une formule simple pour les consultations et de la
nécessité pour HQ d’être préparée pour des discussions qui pourraient survenir en rapport
avec les problématiques pouvant être soulevées par les participants, particulièrement les
maîtres de trappe impactés. Ceci nécessitera entre autres une mise à jour du tableau des
conditions. Pour ce qui est de l’ordre dans lequel la tournée s’effectuerait, les membres en
discuteront ultérieurement.
3.2 Conditions 2.7 et 2.8 : Schéma directeur des travaux de réaménagement pour l’année
2010
C’est le 22 septembre 2010 que le COMEX a reçu du MDDEP, sous la signature de JeanFrançois Coulombe copie de la modification du certificat d’autorisation consentie par le
ministère suite à la recommandation qu’avait effectuée le COMEX à l’administrateur
provincial le 14 juillet 2010.
Autres
3.3 Projet d’exploration uranifère Matoush, Ressources Strateco
Correspondance :
Des lettres annonçant les dates des consultations publiques seront adressées à M. Guy
Hébert, à la mairesse de Chibougamau Mme Manon Cyr, au chef de Mistissini M.
Richard Schecapio ainsi qu’à l’administrateur provincial, Mme Diane Jean.
Réception officielle du document de réponses :
C’est le 5 octobre 2010 que le COMEX a reçu de l’administrateur provincial copie des
réponses et commentaires préparées par le promoteur. P.M. déplore le laxisme commente
la distribution non-optimale du document auprès des ministères sectoriels.
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Séance d’information par M. Jean LeClair :
Les membres partagent leurs impressions sur la présentation de M. LeClair tenue le 13
octobre et à laquelle avait assistée Mme Lucie Vallée.
B.C. : Malgré son ambivalence à l’égard de l’uranium, il aurait aimé voir une prise en
compte de la possible présence de contaminants dans la chaire de poisson et de la faune
concernée. Le COMEX pourrait faire appel à M. LeClair pendant ses délibérations.
R.L. : Il a également apprécié les propos de M. LeClair. Il aurait voulu en savoir
d’avantage sur les dangers associés à l’uranium, et ce au-delà des dangers découlant des
mines en général.
D.B. : Il est de l’avis que la partie du rapport du COMEX dédiée à la radio protection
présentera certains défis.
P.M. : Dit avoir apprécié la vulgarisation du domaine de la radio protection ainsi que la
démistification du domaine de l’opération minière. Il croit que l’expérience de séance
d’information pourrait être répétée pour d’autres types de projets.
Séance d’information par Dre. Monique Dubé :
R.L. : Il retient l’importance de posséder une base de données la plus complète possible
sur tous les aspects du projet. Il est étonné qu’elle n’ait pas relevée la problématique
portant sur l’approvisionnement en eau potable à partir du lac Matoush où se feraient des
rejets de procédés miniers.
P.A. : Il aurait apprécié une intégration à son approche d’ensemble des considérations
ayant trait aux impacts sociaux sur les Cris.
P.M. : Il croit qu’une appréciation plus pratique du projet aurait pu se faire.
Les membres ont apprécié l’approche adaptative prônée par le Dre. Dubé.
Les audiences publiques :
Points saillants de la rencontre informelle tenue en après midi le 21 octobre :
Benoît Théberge et M.O. font rapport aux participants des démarches effectuées à ce jour
et qui mèneront à la tenue des audiences publiques à Mistissini et Chibougamau :
publications d’avis, plan de placement médiatique, sécurité des salles d’audiences,
déplacements aériens et terrestre etc. La prochaine rencontre conjointe pourrait se tenir au
cours de la première semaine de novembre.
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Route 4 saisons :
La lettre de recommandation incluant les recommandations sera circulée parmi les
membres pour leurs commentaires préalablement à l’envoi à l’administrateur provincial.
3.4 Projet minier Éléonore, Les Mines Opinaca Ltée (MOL)
Exploitation d’un gisement aurifère : demande de questions complémentaires
C’est le 27 septembre 2010 que le COMEX a transmis à l’administrateur provincial sa
demande de renseignements additionnels pour ce projet.
Le bureau de la Sous-ministre, sous la signature de M. Paul Letendre a accusé réception
le 4 octobre 2010 du document du COMEX.
Visites à Wemindji et au site Éléonore
Le secrétaire informe les membres des démarches effectuées auprès de Mme Jacqueline
Leroux (de MOL) et du chef sur le report des visites et de l’intention du COMEX de les
rencontrer à un autre moment. On évoque la possibilité d’effectuer pendant ce voyage un
arrêt à Eastmain pour une rencontre avec le Conseil de bande et les maîtres de trappe
impactés par le projet E-1-A La Sarcelle/dérivation Rupert. Les visites à Wemindji et
Éléonore devront se faire en amont des audiences publiques.
Pour ce qui est d’une éventuelle visite à Chisasibi, celle-ci pourrait se faire en été de
façon à mieux apprécier les travaux de stabilisation des berges fait à ce jour sur la rivière
La Grande
Chemin d’hiver
C’est le 6 octobre 2010 que le COMEX a reçu copie de la modification du certificat
d’autorisation émise au promoteur le 27 septembre 2010 par le MDDEP pour lui
permettre d’apporter des ajustements au tracé du chemin d’hiver.
Audiences publiques
La planification des audiences publiques pourra s’amorcer lorsque le COMEX aura reçu
les réponses à ses questions et déterminé leur niveau de satisfaction.
3.5 Projet du parc Albanel-Témiscamie-Otish, MDDEP, document d’analyse
D.B. amène des points d’information sur le document reçu à la mi-septembre, adressé à
Mme Marie-Josée Lizotte (MDDEP) et portant sur des précisions quant aux limites
finales du projet de parc ATO. Les participants prennent également connaissance du
document préparé par Alan Penn (ARC) portant sur les dépôts ferreux à l’est du lac
Albanel. Aussi les membres font la lecture du document préparé par Chantal Tétreault
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(ARC). Les membres conviennent de transmettre à l’administrateur provincial une
demande de clarifications.
3.6 Exploration souterraine Discovery, Ressources Cadiscor
C’est le 27 septembre 2010 que le COMEX a transmis à l’administrateur provincial sa
demande de complément d’information.
Le 4 octobre 2010 le bureau de Mme Diane Jean, sous la signature de M. Paul Letendre, a
accusé réception de la lettre du COMEX.
Le 19 octobre 2010, le COMEX a reçu du MDDEP sous la signature de Jean-François
Coulombe (J.F.C.), copie du document de question du COMEX transmis par le Ministère
le 15 octbre 2010 à Ressources Cadiscor inc.
3.7 Projet minier Lac Rocher, Victory Nickel inc. (V.N.I.)
Le 22 septembre 2010, le COMEX a reçu du MDDEP, sous la signature de J.F.C., copie
d’une lettre adressée à l’administrateur provincial par M. André Vachon (A.V.)
(ROCHE) qui informe Mme Jean de l’acquisition qu’a fait Nuinsco Resouces Ltd de
Campbell Resources Ltd qui était propriétaire de la mine Copper Rand et qui permet de
confirmer que le minerai de nickel provenant du projet Lac Rocher pourra être traité au
concentrateur de Copper Rand à Chibougamau.
Le 12 octobre 2010, le COMEX a reçu du MDDE sous la signature de J.F.C. un
document transmis au Ministère par A.V. et portant sur le traitement du minerai
provenant de la propriété du Lac Rocher au site de Copper Rand et des aménagements
requis au concentrateur pour pouvoir traiter le minerai. La lettre aborde aussi les
restrictions et exigences (possible bail minier) apportées par le MRNF au projet de V.N.I.
De prélever un échantillon en vrac de 65,000 t. de même que la problématique rencontrée
par le promoteur concernant une réserve à l’État en vue de la création d’un réservoir qui
ferait partie du futur projet hydroélectrique Nottawa-Broadback-Rupert. Suite à la
résolution de cette problématique, V.N.I. préparera et trasmettra son plan de restauration
détaillé et il compte fournir les informations au sujet du déversement de l’effluent final.
4) PROJET DES CENTRALES EASTMAIN-1-A LA SARCELLE/ DÉRIVATION
RUPERT :
4.1 Condition 5.20 : Suivi 2008-2009 du cisco de lac anadrome (pour information);
Ce rapport sera discuté ultérieurement.
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4.2 Condition 5.35 : Suivi de la zostère marine de la côte nord-est de la baie James – état
de référence 2009 (pour information);
Ce document sera discuté ultérieurement.
4.3 Condition 6.3 : Suivi de l’environnement social et culturel des Cris : enquête 2009 sur
les relations entre les communautés cries et les campements de travailleurs (pour
information);
Ce rapport sera discuté, au besoin, lors d’une prochaine rencontre.
5)PROJET D’EXPLOITATION DE BANCS D’EMPRUNTS, PROPRIÉTÉ
MATOUSH, RESSOURCES STRATECO : DÉPÔT DE L’ÉTUDE D’IMPACT;
D.B. souligne que cette demande s’ajoute à celle du dépôt DG-9 que le promoteur avait
déposé en juillet 2010. Suite à une discussion sur les aspects qui méritaient d’être
clarifiés, les membres conviennent de la nécessité de transmettre une demande de
clarification sur ces aspects. Une proposition de questions complémnetaires sera circulée
auprès des membres dans le semaine du 24 octobre 2010.
6)COLLOQUE SUR LE CARIBOU
Organisé par le Comité de rétablissement du caribou, ce document fut transmis aux
membres à titre d’information
7) DATE ET ENDROIT DE LA PROCHAINE RÉUNION.
La prochaine rencontre du COMEX pourrait se tenir au besoin le 18 novembre à
Montréal.
Michael O’Neill, secrétaire exécutif