Données sur les accidents de la route

Recueils des données et analyses
sur les accidents de la route
Manuelle Salathé
Secrétaire Générale de l’ONISR
La sécurité routière depuis 1970
Évolution de la mortalité routière en France métropolitaine et les mesures prises en matière de sécurité
1970 - 2013 (moyenne glissante sur 12 mois)
1973 : premières
limitations100 km/h
1974 : limitations
puis90km/h route,
généralisées : 90
120
km/h
autoroutes
20 000
km/h routes 110 km/h
voies express 130
km/h autoroutes
18 000
1982 : limitation de vitesse
sur chaussée mouillée
16 000
14 000
12 000
Les mesures de limitation de vitesses
1970 : 1,2 gr/l
taux délictuel
- 0,8 g/l taux
contraventionnel
10 000
8 000
1983 : 0,8 g/l
taux délictuel
1986 : retrait
immédiat du
permis en cas
d'ivresse
6 000
1990 :
50 km/h
en ville
1999 :
responsabilité
pécuniaire du
propriétaire
2008 : zone
de rencontre
20km/h
1990 : contrôles
d'alcoolémie à
l'initiative des
forces de l'ordre
1995 : 0,5 g/l taux
contraventionel
4 000
2 000
2003 :
déploiement
des radars
automatiques
2003: entre 0.5 et
0.8 g/l retrait de
6 points
2004: 0.2 g/l pour
les conducteurs de
TC
Les mesures de lutte contre l'alcoolémie
2013 :
2012:
Radar
radar
mobile
vitesse
moyenne nouvelle
génération
2010 : éthylotest anti-démarrage
sur nouveaux autocars de
transports d'enfants
0
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2013
L’ONISR : Observer pour comprendre
Rattachement : Délégué interministériel à la sécurité et à la
circulation routière
Mission :
- Collecte et diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la
mise en œuvre de la politique nationale de sécurité routière.
A ce titre, l’ONISR
- Rationalise et unifie la collecte des données statistiques provenant
des différentes sources nationales et internationales, assure leur mise en
forme, leur interprétation et leur diffusion,
- Effectue le suivi des études générales ou sectorielles sur l’insécurité
routière,
- Évalue les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.
Le recueil des données « accidents »
BASES REGLEMENTAIRES
L’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des
statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation
Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation
routière :
- implique au moins une victime, (tués dans les 30 jours, blessés
hospitalisés + ou – 24 h)
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique,
- implique au moins un véhicule routier.
Circulaire annuelle sur le suivi des accidents (remontées rapides).
Le recueil des données « accidents »
Le traitement des ACCR par les Forces de l’ordre
● Intervention sur tout accident corporel rapporté
● Constatations d'usage sur les lieux de l'accident et audition des
victimes et des témoins éventuels → Procédure judiciaire (outils
informatiques).
● Comptes rendus hiérarchiques (également utilisés pour les
remontées rapides)
● Établissement des statistiques de sécurité routière (BAAC)
Travail conséquent – 60 000 ACCR – plus de 5000 ETP
Le recueil des données « accidents »
Remontées Rapides
Préfectures
ACCR
BAAC
DGPN et DGGN
Contrôle
« accidentalité
routière »
Bilan hebdomadaire
Bilan mensuel à 2 jours
Baromètre mensuel
Bilan consolidé à 45 jours
Bilans activité des FO et des préfectures
« Fichier national »
Contrôle local
Bilan national annuel
Études menées par le réseau scientifique
national
Études locales et internationales
Les suivis mensuels
A
T
B
Bilan de l'année 2013
Accidents
corporels
Tués
à 30 jours
Blessés
dont blessés
hospitalisés
56 812
60 437
-3 969
-6.0%
3 268
3 653
-385
-10.5%
70 607
75 851
-5 244
-6.9%
25 966
27 142
-1 176
-4.3%
Année 2013
Année 2012
Différence 2013 / 2012
Evolution 2013 / 2012
Tués à 30 jours
au mois par mois sur 14 ans
1.1
1.08
H
Véhicules légers
900
1.1
2000
800
1.0
700
1.0
600
0.9
500
0.86
2005
400
0.9
2011
2012
2013
2010
300
0.8
2012
2013
200
déc
nov
oct
sept
août
juil
juin
mai
avr
mars
févr
100
janv
1612
1625
1655
1652
1668
1668
1698
1744
1801
1855
1876
1875
1882
1922
1917
1924
1912
1942
1954
1940
1923
1956
1977
2017
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
Le BAAC
Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels
1 - Gend armerie nat io nale
2 - P ré fect ure d e p o lice d e P aris
IDENTIFIANT
CODE UNITE
3
9
NUMERO DE PV
10
14
N° FEUIL
15
ETABLI PAR
17
1 – CARACTERISTIQUES
LUMIERE
DATE
jour
20
an
heure
22
25
Hors agglomération - 1
En agglomération - 2
CODE INSEE LIEU ACCIDENT
Dép artement
minut e
27
29
Commune
30
33
C
O
D
E
1
2
3
4
5
6
Autoroute
Route nationale
Route dép art ementale
Voie communale
Hors réseau p ublic
Parc de stationnement ouvert
à la circulation p ublique
9 - Autre
R
O
U
T
E
PROFIL EN LONG
1
2
3
4
et c.
CODE ROUTE
27 28
SENS DE CIRCULATION
18 19 20 21
4 - USAGERS
LETTRE
CONVENTIONNELLE
PLACE DANS LE
VEHICULE
2 - roues :
2
1
C ATEGO RIE
1
2
3
4
-
Conducteur
Passager
Piéton
Piéton en roller
ou en trot tinette
3
4 - roues :
4
7
1
5
8
6
3
9
2
GRAVITE
1
2
3
4
-
Plat
Pente
Sommet de Côte
Bas de côte
31 32
-
Indemne
Tué
Blessé grave
Blessé léger
21 22
1
2
3
4
5
6
7
9
Taxi
Ambulance
Pomp ier
Police - Gendarmerie
Transp ort scolaire
M atières dangereuses
Autre
-
AS SURANCE
1 - Oui
2 - Non
3 - Non prés entation
29
08
09
10
11
12
13
14
15
16
45 47
2
3
4
5
-
43
-
Médicamen t - drogue
In firmit é
At t en t io n p ert urbée
Iv resse apparen t e
1
2
3
4
5
6
-
SITUATION DE
L'ACCIDENT
AMENAGEMENT INFRAS TRUC TURE
1 - Souterrain - tunnel
2 - Pont - Autop ont
3 - Bretelle d'échangeur
ou de raccordement
4 - Voie ferrée
5 - Carrefour aménagé
6 - Zone p iétonne
7 - Zone de p éage
50
1 - Sur chaussée
2 - Sur bande d'arrêt
d'urgence
3 - Sur accotement
4 - Sur trottoir
5 - Sur p iste cy clable
-
51
Véhicules impliqués
Piéton
Véhicule
Véhicule sur rail
Animal domestique
Animal sauvage
Autre
02 - M ême sens, même file
03 - Entre 2 files
04 - En marche arrière
05 - A contresens
06 - En franchissant le terre-p lein cent ral
07 - Dans le couloir de bus - dans le même sens
08 - Dans le couloir de bus - dans le sens inverse
POINT DE
CHANGEANT11
- A gauche
DEPORTE
CHOC INITIAL
1 - Avant
DE FILE
12 - A droite
2 - Avant droit
T OURNANT 15 - A gauche
DEPASSANT
3 - Avant gauche
16 - A droite
4 - Arrière
19 - Traversant la chaussée
5 - Arrière droit
20 - M anœuvre de stat ionnement
6 - Arrière gauche
21 - M anœuvre d'évitement
7 - Cot é droit
22 - Ouverture de p orte
8 - Cot é gauche
23 - Arrêt é ( hors stationnement )
9 - Chocs multip les
24 - En stationnement (avec occup ants)
( tonneaux )
Code CNIT :reco pier le "t y pe" in scrit sur la cart e grise du véhicule
50 51
52
Usagers impliqués
61
TRAJET
Valide
Périmé
Susp endu
Conduite en auto-école
Catégorie non valable
Défaut de p ermis
Conduite accomp agnée
1
2
3
4
5
9
-
MANŒUVRE DU PIETON
EQUIPEMENT DE SECURITE
Domicile - t ravail
LOCALISAT ION DU PIET ON
Domicile - école
Courses - achat s
SUR CHAUSSEE
EXIS TENCE
UTILIUtilisation p rof.
Ceinture - 1
1 - A + 50 m. du p assage p iéton
Promenade - loisir
Casque - 2 SATION 2 - A - 50 m. du p assage p iéton
Autre
Disp osit if enfant - 3 1 - Oui
SUR P ASSAGE P IET ON
Équip ement réfléchissant - 4 2 - Non
3 - Sans signalisation lumineuse
Autre - 9 3 - Non dé- 4 - Avec signalisat ion lumineuse
DIVERS
TAUX
D'ALCOOLEMIE
44 45
,
,
DATE D'OBTENTION
DU PERMIS
M ois
48 49
5
6
7
8
INFRACTION NATINF
1ère infraction
2ème infraction
Année
51
Lieu de l’accident
OBSTACLE
MANŒUVRE PRINCIPALE AVANT L'ACCIDENT
MOBILE HEURTE CIRCULANT 01 - Sans changement de direction
- Véhicule en stationnement
1
- Arbre
2
- Glissière métallique
4
- Glissière béton
5
- Autre glissière
6
- Bâtiment, mur, p ile de p ont
9
- Sup p ort signalisat ion verticale
ou Poste d'ap p el d'urgence
- Poteau
- M obilier urbain
- Parap et
- Îlot, refuge, borne haute
- Bordure de trottoir
- Fossé, talus, p aroi rocheuse
- Autre obs. fixe sur chaussée
- Autre obs. fixe sur trottoir
ou accotement
- Sortie de chaussée sans obstacle
PERMIS DE
CONDUIRE
1
2
3
4
5
6
7
Normale
M ouillée
Flaques
Inondée
Enneigée
Boue
Verglacée
Corp s gras - Huile
Autre
,
48
ALC O O LEMIE
C A T E G O R IE S O C IO - P R O F E S S IO N N E LLE
RESIDENCE DEPARTEMENT
OU PAYS
NAISS ANCE
Mois Année
30 34
37
39
01
02
03
04
05
06
07
1
2
40
OBSACLE FIXE HEURTE
Défectuosité mécanique
Éclairage - signalisat ion
Pneumatique usé
Éclatement de p neumatique
Chargement
Dép lacement du véhicule
Incendie du véhicule
Aut re
CODAGE GPS
Indicateur de provenance
Latitude
65 66
Adres s e pos tale - Indiquer le numéro, la nature et le nom de la voie
veille de fête
jour de fête
ETAT SURFAC E
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
2
3
4
,
VEHICULE SPECIAL
-
Accident imp liquant :
- deux véhicules
1 - Frontale
2 - Par l'arrière
3 - Par le côté
- t rois véhicules et p lus
4 - En chaîne
5 - Collisions multip les
6 - Autre collision
7 - Sans collision
POINT KILOMETRIQUE
LARGEUR
OU REPERE
( s e repérer par rapport à la
( en mètres )
Terre
Route
borne amont )
p lein
hors TPC
N° de borne
Mètres
,
,
33
41 43
46
49
FACTEUR LIE AU
VEHICULE=FACV
Conducteur
Véhicule volé
Prop riétaire consentant
Administration
Entrep rise
1
2
3
4
5
6
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
TRACE EN PLAN
( sens du 1er véhicule décrit )
Partie rectiligne En courbe à gauche En courbe à droite En S -
1 - Conduct eur p rofessionnel
Imp ossible 2 - Agricult eur
Refusé 3 - Artisan, commerçant, p rofession indép endant e
Prise de sang 4 - Cadre sup érieur, p rofession 7 - Retraité
Éthy lomètre libérale, chef d'entrep rise
8 - Chômeur
Résultat non connu 5 - Cadre moy en, emp loy é
A - Étudiant
Dép ist age négat if 6 - Ouvrier
9 - Autre
FACTEUR LIE A
1 - M asculin
L'USAGER
SEXE
2 - Féminin
1 - Malaise - fat igue
1 - Resp onsable p résumé
18 19 20
-
APPARTENANT A
1
2
3
4
5
DATE de
1ère mis e en
circulation
Département ou
Mois Année
pays
22 23 24
27
29
43 44
TRICULATION
1 - Véhicule en fuit e
2 - Conducteur en fuit e
1 - P.K. ou P.R. croissant
2 - P.K. ou P.R. décroissant
↓
1 - Piste cy clable
2 - Bande cy clable
3 - Voie réservée
Lettre indice A
Bis - 2 B
Ter - 3 C
Bicy clette
11 - V.U. + caravane
Cy clomot eur
12 - V.U. + remorque
Voiturette, tricy cle
13 - P.L. seul (3,5T <PTAC< 7,5T)
Scooter immatriculé
14 - P.L. seul ( PTAC>7,5T )
M otocy clett e
15 - P.L. + remorque
Side-car
16 - Tracteur routier seul
V.L. seul
17 - Tracteur routier + semi remorque
V.L. + caravane
18 - Transp ort en commun de p ersonnes
V.L. + remorque
19 - Train + t ramway
V.U. seul (1,5T <PTAC< 3,5T)
20 - Engin sp écial
LETTRE
21 - Tracteur agricole
99 - Autre
CO NVENTIONNELLE
IMMA-
↓
1
2
3
4
VOIE
-
↓
-
CATEGORIE ADMINIS TRATIVE
3 - VEHICULES
↓
A sens unique
Bidirectionnelle
A chaussées sép arées
Avec voies d'affect ation variable
Numéro ou Finato
…
20
25 26
18 19
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
ROUTE :
-
( standard 2002)
TYPE DE C O LLIS IO N
38 39
Nombre total de voies de
circulation
VOIE SPECIALE
REGIME DE CIRCULATION
-
Normale
Pluie légère
Pluie forte
Neige - grêle
Brouillard - Fumée
Vent fort - temp ête
Temp s éblouissant
T emp s couvert
Aut re
36 37
2 – LIEUX
CATEGORIE
CONDITION ATMOSPHERIQUE
1 - Hors intersection
En intersection ou à p roximité immédiate
2 - En X
3 - En T
4 - En Y
5 - A p lus de 4 branches
6 - Giratoire
7 - Place
8 - Passage à niveau
9 - Autre
LOCALIS ATION
HEURE
mois
18
BULLETIN D'ANALYSE D'ACCIDENT
CORPOREL DE LA CIRCULATION
3 - C .R .S
4 - P .A.F
5 - Séc urit é P ub liq ue
INTERS ECTION
Plein jour - 1
Crép uscule ou aube Nuit sans éclairage p ublic - 3
Nuit avec éclairage p ublic
non allumé - 4
allumé - 5
Caractéristiques de
l’accident
53 54
59
64 65
-
66
Sur
Sur
Sur
Sur
trottoir
accotement ou BAU
refuge
cont re allée
L’action locale
Les observatoires départementaux de sécurité routière
Leurs missions :
- Fiabiliser la base de données : vérification des données brutes, correction
des anomalies et/ou contrôle avec l’aide des PV
- Exploiter le fichier : analyse conjoncturelle, par type d’usager, de réseau
et âge…
- Piloter des études complémentaires
- Diffuser la connaissance : production de bilans mensuels, annuels.
- Participer à l’élaboration du Document Général d’Orientation (diagnostic
des enjeux locaux et plan d’action départemental)
L’évolution par catégorie d’usagers
Total
Piétons
848
10%
485
12%
489
13%
465
14%
Vélos
273
3%
147
4%
164
4%
147
4%
Cyclos
461
6%
248
6%
179
5%
159
5%
Motos
947
12%
704
18%
664
18%
631
19%
VT
5351
66%
2117
53%
1882
52%
1612
49%
PL
124
2%
65
2%
56
2%
57
2%
Autres
166
2%
226
6%
219
6%
197
6%
8 170
100%
3 992
100%
3 653
100%
3 268
100%
Progression
2012-2013
-5%
-10%
-14%
-5%
-14%
2%
-10%
-11%
Progression
2010-2013
-4%
0%
-36%
-10%
-24%
-12%
-13%
-18%
Progression
2000-2013
-45%
-46%
-65%
-33%
-70%
-54%
19%
-60%
Rappel
2000
2010
2012
2013
Facteurs comportementaux : exemple
29% des personnes tuées le sont dans un accident dans lequel au moins un
conducteur/piéton avait un taux d’alcool>0,5g/l
18% des conducteurs/piétons impliqués dans un accident mortel ont un taux d’alcool>0,5g/l
Part des conducteurs ou piétons alcoolisés impliqués dans un accident mortel
dans leur classe d'âge
piéton
vélo
cyclo
moto
VL
10-20%
20-30%
30-40%
40-50%
50-60%
15-17ans
18-24 ans
25-44 ans
45-64 ans
65-75 ans
<10%
18%
moyenne tous âges, tous modes
Dans les accidents mortels :
Un cyclomotoriste sur 3 présente une
alcoolémie supérieure au taux légal.
Un sur 5 pour les motocyclistes,
Un sur 5 pour les automobilistes,
Un sur 5 chez les piétons.
Nombre d'automobilistes positifs à
l'alcool dans les accidents
corporels, selon l'heure et le jour
Mortalité moy 2011-13 /million hab
Légende :
Moyenne 2011-2013 des personnes tuées par million d’habitants selon les départements
50
58
70
85
100
Moyenne nationale : 58 personnes tuées par million d’habitants
Reprise des indicateurs nationaux
Personnes tuées
taux m oyen 2010-2012
1
7
26
38
69
73
74
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Métropole
total 2012
Evolution
2012/2011
39
28
45
61
53
40
49
315
-13%
-20%
-6%
-12%
-22%
60%
14%
-8%
tous âges
des 18-24
pour 1 m illion ans pour 1
habitants
m illion de 1824 ans
(pop2012)
76
91
92
56
37
76
58
61
280
348
245
113
91
235
131
148
en m oyenne 2010-2012 part dans la
m ortalité des personnes tuées
en 2RM
17%
36%
15%
20%
30%
20%
34%
24%
dans un
dans un
accident avec accident avec
conducteur
conducteur
alcoolisé /
novice m oins
de 2 ans
alcool connu
30%
18%
26%
25%
26%
26%
23%
24%
35%
32%
23%
32%
31%
24%
44%
31%
Productions
-Baromètre mensuel (estimations) : 15e jour du mois suivant
-Bilan annuel BAAC : automne de l’année suivante
-Données statistiques annuelles BAAC : site ONISR
-Comptes de la nation
-Open data
-Banque de données CARE
-Banque de données OCDE/IRTAD
-Banque de données OMS
Manuelle Salathé
Secrétaire Générale de l’ONISR
Site internet : taper « ONISR »
sur un moteur de recherche
Adresse mail : [email protected]