convention interuniversitaire - Université catholique de Louvain

CONVENTION INTERUNIVERSITAIRE
entre
l'Université catholique de Louvain (UCL - Louvain-la-Neuve, Belgique) et
l'Université de Hanoi (Vietnam)
Le texte ci-dessous reprend le texte de la convention signée le 5 mars 2009
et le texte de l’avenant à la convention signé le 4 mai 2010 (parties
soulignées dans le texte)
Article 1 (cadre légal et habilitation)
Conformément à l'article 29, §2 du décret du 31 mars 2004 de la Communauté française de Belgique
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement
supérieur et refinançant les universités,
Conformément aux articles 27, 28 du chapitre V sur les relations internationales du Statut de
l'Université promulgué selon la décision n° 153/2003/QD- TTg du 30 juillet 2003 du Premier Ministre
du Vietnam, et à l'accord cadre de coopération entre l'Université de Hanoi (Vietnam) et l'Université
catholique de Louvain (Belgique), signé le 24 janvier 2008 par le recteur Bernard COULIE, représenté
par le prorecteur Michel FRANCARD, et le recteur NGUYEN Xuan Vang,
Les universités signataires conviennent, à partir de l'année académique 2010-2011, d'organiser en
commun un Master d'une durée de deux ans, à l'issue duquel les étudiants inscrits régulièrement à ce
programme recevront conjointement le titre de master en langues et littératures françaises et romanes,
orientation français langue étrangère (délivré par l'UCL) et celui de master en études francophones
(délivré par l'Université de Hanoi).
Chacune des universités signataires intervient dans le cadre du ou des domaines où elle est habilitée à
organiser des formations. Les institutions partenaires sont reconnues par leurs autorités compétentes en
matière d'enseignement supérieur.
Cette convention s'inscrit dans la coopération en matière d'enseignement telle que prévue dans
l'accord-cadre signé par le recteur de l'UCL et le recteur de l'Université de Hanoi le 24 janvier 2008.
Article 2 (programme élaboré conjointement et approuvé par les autorités compétentes)
Les universités signataires s'accordent sur le contenu du programme de master tel qu'il est décrit dans
l'Annexe 1. Tout changement sera soumis à l'accord des institutions respectives dans le but de garantir
l’homogénéité et la qualité académique. Le programme respectera aussi les exigences minimales
établies par les responsables des commissions de programme respectives en fonction des règles
légales.
Il est convenu que ce programme commun et les diplômes qui seront délivrés par les universités
signataires pourront être sujets à des modifications si des changements surviennent dans l'offre
académique ou dans les plans d'études des institutions partenaires. Le programme sera valide tant
qu'aucune nouvelle mesure légale ou décision au niveau universitaire ne sera introduite. Dans
l'hypothèse de modifications de ce type, les deux académiques coresponsables du programme en feront
part aux instances concernées et modifieront le plan d'études en conséquence. La modification fera
l'objet d'un avenant.
Article 3 (répartition de la collaboration)
Les étudiants de l'Université de Hanoi candidats à la codiplômation (avec double diplôme) suivront
des formations totalisant au moins 45 crédits ECTS dispensés par l'UCL. La liste des cours figure à
l'Annexe 1.
Les étudiants de l'UCL candidats à la codiplômation suivront des formations totalisant un minimum de
30 crédits ECTS dispensés par l'Université de Hanoi. La liste des cours figure à l'Annexe 1.
Article 4 (gestion du programme)
Le programme est géré en commun par les universités signataires dans l'esprit des dispositions reprises
à l'Annexe 2 qui fait également partie intégrante de cette convention. Dans le respect des règlements
internes des universités signataires, cette annexe définit le comité chargé de la gestion du programme,
les conditions d'admission et d'équivalence, les calendriers académiques et administratifs spécifiques
et les modalités particulières de délibération et de fonctionnement du jury, tels que négociés et
convenus entre les institutions.
Article 5 (modalités d'inscription et frais d'inscription)
Pendant la durée du master (deux ans minimum), chaque étudiant européen UCL admis à la
codiplômation prend
1. chaque année, une inscription régulière à l'UCL et y paie le minerval complet (837 € pour l'année
2009-2010 ; ce montant est susceptible d'un ajustement pour l'année 2010-2011) ;
2. chaque année, une inscription administrative à l'Université de Hanoi et acquitte la somme de 67
euros pour les frais administratifs (inscription académique). Pendant la durée du master (deux ans
minimum), chaque étudiant vietnamien et de l'Asie du Sud-Est de l'Université de Hanoi admis à la
codiplômation, prend
1. chaque année, une inscription régulière à l'Université de Hanoi et y paie le minerval complet (700
euros) ;
2. chaque année, une inscription administrative à l'UCL, et acquitte le paiement du rôle (pour l'année
2009-2010, ce montant est de 32 euros; il est susceptible d'un ajustement raisonnable pour l'année
2010-2011).
3. L'UCL renonce à percevoir les droits d'inscription complémentaires.
La liste des étudiants inscrits dans l'une des deux universités sera communiquée à l'autre
université avant le 15 octobre. Les étudiants de l’UH devront remplir en ligne
(http://www.uclouvain.be/etudiant-international) le formulaire d’inscription à l’UCL et
envoyer les documents adéquats avant le 30 septembre. Les étudiants de l’UCL devront
remplir en ligne (http://www.hanu.vn/sdh) le formulaire d’inscription à l’UH et envoyer les
documents adéquats avant le 30 septembre.
Article 6 (diplôme)
À l'issue de sa formation, l'étudiant se voit délivrer le diplôme de chacune des universités partenaires
portant les titres repris à l'Article 1 de la présente convention. Chaque diplôme mentionnera
l'université partenaire et la convention en vertu de laquelle il est décerné. Il sera rédigé conformément
aux formules et aux langues en vigueur dans chaque institution.
Un seul supplément au diplôme sera délivré. Il sera rédigé en français, portera le sceau des deux
universités et reprendra le détail de la formation suivie ainsi que les résultats obtenus.
Article 7 (responsable académique)
Chaque institution signataire désigne en son sein un responsable académique chargé de superviser
l'exécution de l'accord. Il s'agit de :
- pour l'Université catholique de Louvain: Prof. Silvia LUCCHINI
- pour l'Université de Hanoi: Prof. VU Van Dai,
Article 8 (durée de la convention)
La présente convention est conclue pour trois années.
Elle est renouvelable pour des périodes successives de trois années académiques, après évaluation par
les autorités académiques de chaque institution. À cet effet le comité de gestion du programme établit
à leur intention un rapport d'évaluation en fin d'année académique.
La dénonciation éventuelle doit avoir lieu avant le trente et un décembre qui précède l'année
académique pour laquelle une des parties renonce à participer au programme. En aucun cas, la
dénonciation ne pourra porter préjudice aux étudiants engagés dans le programme d'études.
Fait à Louvain-la-Neuve,
en 4 exemplaires originaux, en français,
en 4 exemplaires originaux, en vietnamien, le
5 mars 2009.
Prof. Bernard COULIE
Recteur
Université catholique de Louvain
(Louvain-la-Neuve, Belgique)
Prof. NGUYÈN Dinh Luân
Recteur
Université de Hanoi (Vietnam)
Prof. Heinz BOUILLON
Doyen de la Faculté de philosophie et lettres
Université catholique de Louvain (Louvain-laNeuve, Belgique)
Prof. Silvia LUCCHINI
Responsable académique Université
catholique de Louvain (Louvain-laNeuve, Belgique)
vu
Van Dai Responsable
Prof.
académique Université de Hanoi
(Vietnam)
3
ANNEXE 1
Objectifs et Structure du Programme
1. Objectifs
Le programme du master commun élaboré par l'UCL et l'UH est conçu à partir du programme du
Master 120 crédits en langues et littératures françaises et romanes, orientation français langue
étrangère de l'UCL et celui du Master 120 crédits (ECTS) en études francophones de l'UH, selon le
principe suivant: 9/18 matières (50%) du programme sont enseignées en commun, les 9 matières
restantes sont enseignées par chaque établissement et sont considérées comme équivalentes par
l'université partenaire.
Ce master vise à développer la coopération interuniversitaire, à améliorer la formation de master et du
doctorat à l'Université de Hanoi, et à établir un réseau international de recherche en francophonie.
2. Programme proposé par I'UCL,
La version 2010-2011 du programme est disponible à l'adresse suivante:
http://www.uclouvain.be/prog-2010-lfle2m.html (la page web change chaque année)
Tous les cours se donnent en langue française. Les activités de formation se donnent tantôt en
présentiel, tantôt avec le support de l'enseignement en ligne, tantôt avec le recours à la
visioconférence. Ces modalités sont précisées dans les cahiers des charges de chaque cours.
3. Programme proposé par l'Université de Hanoi
La version la plus récente du programme vietnamien est disponible à l'adresse suivante:
http://www.hanu.vn/sdh
La version du master commun approuvé par le Ministère de l'Éducation et de la
Formation vietnamien ainsi que le document attestant l'approbation sont disponibles
à l'adresse http://hanu.edu.vn/sdh et à l'annexe 3.
Tous les cours se donnent en langue française. Les activités de formation se donnent tantôt en
présentiel, tantôt avec le support de l'enseignement en ligne, tantôt avec le recours à la
visioconférence. Ces modalités sont précisées dans les cahiers des charges de chaque cours.
4. Cours communs
Les deux universités mettent en commun 9 cours, pour un total de 45 crédits ECTS, 6 cours (30 crédits
ECTS) étant donnés par l'UCL et 3 (15 crédits ECTS) par l'UH. Les 9 cours restants (45 crédits ECTS)
sont donnés de part et d'autre et sont considérés comme équivalents (sur la base du cahier des charges).
4
4.1. Cours dispensés à l'UCL
Code
FLEH 2893
FLES 2890
ROM2620
ROM2740
ROM2180
RIEF2442
ROM2650
ROM2660
Cours
N° de crédits
Mémoire
Séminaire d'accompagnement du mémoire
Acquisition d'une langue seconde ou étrangère.
Théorie et applications
Sociologie de la littérature
Variétés géolinguistiques du français
13 crédits ECTS
l5h - 2 cr. ECTS
22,5h - 5 cr. ECTS
Littératures francophones: Belgique
Ingénierie de formation en enseignement du français
langue maternelle, seconde ou étrangère
Stratégies de communication orale dans l'entreprise:
français
22.5 h - 5 cr. ECTS
22.5 h - 5 cr. ECTS
bisannuel + 0
22.5 h - 5 cr. ECTS
l5h - 5 cr. ECTS
bisannuel + 0
22.5 h + 22.5h - 5 cr.
ECTS
Enseignant
S. Lucchini
J.-L Tilleuil
Ph. Hambye
P. Piret
S. Lucchini
E. Rassart
4.2. Cours dispensés à l'UH
Dans le cadre du master commun, l'UH s'aligne sur le système ECTS de l'UCL.
Le master vietnamien en Études francophones est maintenu selon le système de crédits
vietnamien, où 3 crédits équivalent à 5 crédits ECTS.
Dans le master codiplomant, les cours de l’UH seront adaptés selon le système de crédits
ECTS en vigueur à l'UCL.
Code
FLEH5301
FLEH5310
FLEH5315
FLEH5317
FLEH5316
Cours
Mémoire
Compétence en écriture académique
Théorie de la traduction et traduction
littéraire
Pragmatique française
Communication interculturelle
N° de crédits
10 crédits ECTS
22,5h = 5 cr. ECTS
22,5h = 5 cr. ECTS
22,5h= 5 cr. ECTS
22,5h = 5 cr. ECTS
Enseignant
VU Van Dai
VU Van Dai
A préciser
NGUYEN Van Nhan
Dans le cadre de la codiplômation, les étudiants rédigeront un seul mémoire de Master.
Les mémoires seront supervisés par un professeur de chacune des universités. Ils seront évalués par un
jury composé des deux copromoteurs et d'un troisième expert, professeur de l'une des deux institutions
ou extérieur à celles-ci, et désigné par les coordinateurs du programme conjoint, de part et d'autre.
4.3. Utilisation des crédits
- En Communauté française, une année d'études correspond à 60 crédits. Conformément à l'article 26
§2 du décret du 31 mars 2004, « le crédit est une mesure relative de l'ensemble des travaux d'un
étudiant pour une ou plusieurs activités d'apprentissage au sein d'un programme d'étude. Un crédit
correspond forfaitairement à 24 heures d'activités d'apprentissage. Cette charge horaire n'est que
partiellement consacrée à des enseignements organisés directement par l'établissement, mais comprend
d'autres activités associées, tels les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets,
recherches documentaires, épreuves ... ». Un cours de 5 crédits correspond à 22,5 heures de cours,
auxquelles on ajoute 97,5 heures de travail étudiant, pour un total de 120 heures.
- A Hanoi, un crédit correspond à 15 heures de cours, auxquelles il faut ajouter le temps consacré aux
activités d'apprentissage de l'étudiant. Un cours de 3 crédits correspond à 45 heures de cours et à 75
heures forfaitaires d'activités d'apprentissage, pour un total de 120 heures.
En conséquence, 5 crédits UCL = 3 crédits UH.
5
5. Responsabilité financière, responsabilité du programme et promoteurs
Chaque université se chargera des frais pour les cours donnés dans l'autre université, soit en
présentiel (déplacement, logement et per diem) soit en ligne (coûts liés à la mise en ligne) et
veillera à trouver les sources de financement pour réaliser les objectifs fixés. Les étudiants
européens qui se rendront à Hanoi dans le cadre de cette convention prendront en charge les frais
de déplacement et de séjour. Les étudiants vietnamiens et de l'Asie du Sud-Est qui se rendront à
Louvain-la-Neuve dans le cadre de cette convention prendront en charge les frais de déplacement et
de séjour.
Pour la période 2010-2013, les coresponsables du programme sont les professeurs Silvia
LUCCHINI (UCL) et VU Van Dai (UH).
Pour la direction des mémoires de fin de master, tous les enseignants intervenant dans le
programme sont susceptibles d'être directeurs de mémoire.
6
ANNEXE 2
Gestion du Programme
1. Organe commun chargé de la gestion du programme.
La gestion académique du programme sera assurée par un comité composé d'enseignants de
l'Université catholique de Louvain et de l'Université de Hanoi. Pour la période 2010-2013, les
coresponsables de ce comité de gestion sont les professeurs Silvia LUCCHINI (UCL) et VU Van Dai
(UH). A l'UCL, le comité de gestion est composé du responsable de la codiplômation, du
responsable de la commission de programme en langues et littératures françaises et romanes et
du chargé de mission à l’internationalisation des programmes d’études de la Faculté.. A l'UH,
le comité de gestion est composé d'un membre du Rectorat, du responsable du Bureau des formations,
du Service des relations internationales et du Département d'études post-universitaires
La gestion administrative est confiée aux responsables administratifs de la Faculté de Philosophie et
lettres de l'UCL et aux responsables administratifs des échanges internationaux et du Département
d'études post-universitaires de l'UH.
2. Conditions d'admission, d'équivalence des étudiants.
Les étudiants de l'Université de Hanoi, candidats à cette codiplômation, seront porteurs du diplôme de
la licence en études francophones obtenue auprès d'une université de l'Asie du Sud-Est. Ils seront
admis sur dossier et sur la base des résultats d'un test de compétence en français, certifiant au
minimum un niveau Cl (CECRL). Les étudiants qui n'auront pas obtenu le niveau Cl devront suivre un
cours de renforcement en français de 150 heures, dispensé par l'UH.
Les étudiants de l'Université catholique de Louvain candidats à cette codiplômation sont admis sans test
préalable pour autant qu'ils remplissent les conditions d'admission (voir
http://www.uclouvain.be/293017.html pour 2010-2011 ; la page web change chaque année)
Le nombre minimum d'étudiants pour l'ouverture du programme en codiplomation est fixé à 10
à l'Université de Hanoï. Aucun nombre minimum n'est fixé par l'UCL.
Si des étudiants sont inscrits uniquement dans l'une des deux universités, l'université partenaire
s'engage à leur donner les cours prévus par le programme codiplomant, à codiriger leurs
mémoires et à leur délivrer le diplôme à la fin du cycle, s'ils sont dans les conditions de
réussite.
L'UH s'engage à encadrer tous les étudiants inscrits à l'UCL dans le cadre de la codiplomation.
3. Calendriers académiques et administratifs spécifiques.
Les calendriers des deux institutions s'appliquent pour leurs programmes respectifs. Ils sont publiés
chaque année sur les sites Internet des deux universités.
4. Modalités relatives au règlement des études et des examens (y inclus les modalités
d'attribution et de reconnaissance des crédits), de délibération et de fonctionnement du jury.
En principe, les règlements de chacune des institutions signataires s'appliquent pour les enseignements
qui y sont donnés et les évaluations qui y ont lieu. En cas de conflit entre des dispositions
contradictoires, la solution dégagée devra être conforme aux exigences légales de la Communauté
française de Belgique, à la loi sur l'éducation du Vietnam, et au règlement sur la formation des masters
du Ministère de l'éducation et de la formation du Vietnam.
Chaque cours est évalué par le(s) titulaire(s) du cours, quel que soit l'endroit où il se donne ou le
public qui le reçoit.
7
Les académiques des deux universités partenaires constituent un jury unique et déterminent les
règles de fonctionnement du jury de manière compatible avec le règlement de chaque institution.
Le jury se réunit en visioconférence.
Ce jury aura compétence d'avis sur l'ensemble des cours présentés dans le cadre de la
codiplômation.
5. Modalités relatives au diplôme et au supplément au diplôme
Chaque étudiant ayant réussi le programme de master commun recevra le diplôme de chacune des
universités partenaires. Chaque diplôme mentionnera l'université partenaire et la convention en
vertu de laquelle il est décerné. Il sera rédigé conformément aux formules et aux langues en
vigueur dans chaque institution.
Un seul supplément au diplôme sera délivré. Il sera rédigé en français, portera le sceau des deux
universités et reprendra le détail de la formation suivie ainsi que les résultats obtenus.
6. Divers
Les deux Parties s'engagent à promouvoir le programme dans leurs publications et sur leur site
internet. Tous les coûts en seront assumés par chacune des parties, sauf si elles en décident
autrement, par écrit, et de commun accord.
8
Annexe 3
PROGRAMME DE FORMATION DU MASTER EN ÉTUDES FRANCOPHONES
DE L'UNIVERSITE DE HANOÏ (VIETNAM)
Approuvé le 11 mai 2007 par le Conseil scientifique et des Formations de l'UH
TT
Mã môn
Tên môn
Các môn chung (Matières communes)
1
5001
2
5002
Triết học (Philosophie, enseigné en vietnamien)
Ngoại ngữ 2 (Seconde langue étrangère)
Các môn cơ sở (Matières de base)
Số đvht
Số tiết học
15
225
6
90
9
135
9
135
3
5003
Ngôn ngữ học đại cương (Linguistique générale)
3
45
4
5004
Ngôn ngữ học văn bản (Linguistique textuelle)
3
45
5
5005
Ngôn ngữ học
fonctionnelle)
3
45
6
5006
Ngữ dụng học (Pragmatique)
3
45
7
5007
Ngôn ngữ học đối chiếu (Linguistique contrastive)
3
45
8
5008
Ngôn ngữ học loại hình (Typologie linguistique)
3
45
9
5009
Ngôn ngữ học xã hội (Sociolinguistique)
3
45
21
315
3
45
3
45
3
45
6
90
6
90
chức
năng
(Linguistique
Ghi chú
Obligatoires
Choisir 3
parmi 7
(enseignés en
vietnamien)
Các môn chuyên ngành (Matières spécialisées)
Các môn bắt buộc (Matières obligatoires)
10
5310
11
5311
12
5312
13
5313
14
5314
Kỹ năng viết hàn lâm (Compétence en écriture
scientifique)
Hình thái-cú pháp tiếng Pháp (Morpho-syntaxe
française)
Từ vựng ngữ nghĩa học tiếng Pháp (Lexicosémantique française)
Phương pháp giảng dạy tiếng Pháp (Didactique du
FLE)
Phương pháp nghiên cứu khoa học (Méthodologie
de recherche en sciences du langage)
Obligatoires
pour les deux
structures
TT
Mã môn
Tên môn
Số đvht
Số tiết học
Ghi chú
Các môn tu chọn (Matières optionnelles)
15
5315
Lý thuyết dịch (Théorie de la traduction)
3
45
16
5316
Giao tiếp liên
interculturelle)
3
45
17
5317
Ngữ dụng học tiếng Pháp (Pragmatique française)
3
45
18
5318
Đối chiếu ngôn ngữ Pháp-Việt (Analyse contrastive
du français et du vietnamien)
3
45
Choisir 7 pour
la structure 1
(master
professionnel)
19
5319
Kiểm tra đánh giá (Test d’évaluation en FLE)
3
45
----------
20
5320
3
45
21
5321
3
45
22
5322
3
45
Choisir 2
pour la
structure
2 (master
recherche)
23
5323
3
45
24
5324
3
45
25
5325
3
45
26
5326
3
45
27
5301
ou
5302
15
ou
30
225
ou
450
văn
hóa
(Communication
Chuyên đề dịch chuyên ngành (Séminaire en
traduction spécialisée)
Chuyên đề dịch văn học (Séminaire en traduction
littéraire)
Ngữ âm học và âm vị học (Phonétique &
Phonologie)
Phân tích văn bản (Analyse du discours)
Văn học trong giảng dạy ngoại ngữ (Littérature en
didactique du FLE)
Ứng dụng công nghệ trong giảng dạy ngoại ngữ
(Technologies dans l’enseignement du FLE)
Phát triển kỹ năng học tiếng Pháp (Développer des
compétences en français)
Luận văn (Mémoire)
APPROBATION DU MASTER COMMUN PAR LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION
ET DE LA FORMATION DU VIETNAM le 12/8/2009
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION
RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM
Indépendance-Liberté-Bonheur
N° 5062/QD-BGDDT
DÉCISION
Relative à l'autorisation à l'Université de Hanoï
à entreprendre une formation codiplomante de master avec l'Université
catholique de Louvain (Belgique)
------------------------------------------LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION
Vu la Loi sur l'Education nationale du 14 juin 20005 ;
Vu l'Arrêté N° 178/2007/ND-CP du 03 décembre 2007 du Gouvernement fixant les fonctions, tâches,
compétences, et structure du ministère et de l'organisme équivalent ;
Vu l'Arrêté N° 32/2008/ND-CP du 19 mars 2008 du Gouvernement fixant les fonctions, tâches,
compétences et structure du ministère de l'Éducation et de la Formation ;
Vu l'Arrêté N° 18/2001/ND-CP du 04 mai 2001 du Gouvernement règlementant la création et les
activités des établissements étrangers dans les domaines d'éducation et de culture au Vietnam ;
Vu la Circulaire N° 15/2003/TT-BGD&DT du 31 mars 2003 du ministre de l'Éducation et de la
Formation guidant l'application de quelques clauses, ainsi que l'Arrêté N° 18/2001/ND-CP du 04 mai
2001 du Gouvernement règlementant la création et les activités des établissements étrangers dans les
domaines d'éducation et de culture au Vietnam ;
Considérant la demande de l'Université de Hanoï et de l'Université catholique de Louvain (Belgique)
formulée dans le dossier de demande d'autorisation à la codiplomation au niveau de master, et la note
officielle de l'Université de Hanoï N° 371/DHHN-HTQT du 9 avril 2009 et le dossier complété avec la
note officielle de l'Université de Hanoï N° 846/DHHN-HTQT du 12 juillet 2009 ;
Sur la proposition du Directeur du Département des formations avec l'étranger ;
PREND LA DÉCISION SUIVANTE
Article 1. Autoriser les Parties dénommées ci-dessous
- La partie vietnamienne :
Université de Hanoi, Vietnam
- Siège :
Km 9, Nguyen Trai, Thanh Xuan, Hanoi
- Numéro du téléphone :
84 4 3 8544338
- Fax :
84 4 3 8544550
- Website :
www.hanu.edu.vn
- E-Mail :
[email protected]
- Numéro de compte bancaire :
215-10-14-000.8808
- Banque :
Banque pour l'investissement et le développement du Vietnam
Branche Cau Giay, bureau de transactions N° 2, bât. 19,
Thanh Xuan Bac, Hanoi
- Représentant :
M. NGUYEN Dinh Luan
- Fonction :
Recteur , Chef du Comité de gestion du projet
- La partie étrangère :
- Siège :
- Numéro du téléphone :
- Fax :
Université catholique de Louvain, Belgique
1, Place de l'Université B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
+ 32 (0) 10/47. 21. 11
+ 32 (0) 10/47. 29. 99
- Autorisation de création n°
- Website :
- Numéro de compte bancaire :
- Banque :
- Représentant :
- Fonction :
84-723 du 17 juillet 1984 du Premier Ministre
www.uclouvain.be
271 036 60 27 78 BIC : GEBABEBB03A
IBAN : BE 69 271003660 2778
Fortis Banque, Place de l'Université, 6 à1348 Louvain-la-Neuve
M. Bernard COULIE
Recteur
à entreprendre une coformation dans laquelle chaque partie délivre un diplôme de master.
Article 2. Les deux Parties ont la responsabilité de respecter la législation vietnamienne, les
engagements, les activités présentés dans le dossier de demande d'autorisation et des documents
justificatifs joints au dossier soumis au Ministère de l'Éducation et de la Formation, dont les contenus
essentiels sont les suivants:
1. Public d'étudiants à recruter :
- Des Vietnamiens titulaires d'une licence en Études francophones, dont la compétence en français atteint
le niveau C 1 (niveau 5/6 du CECRL)
- Des Européens titulaires d’un diplôme de premier cycle en Langues et littératures françaises et
romanes, inscrits régulièrement à l'Université catholique de Louvain
2. Durée des études et programme de formation :
La durée des études est de 2 ans. Le programme de codiplomation, conjointement élaboré et approuvé
par les deux universités partenaires comprend 120 ECTS, se divise en trois parties :
A) Les cours dispensés dans chaque université (45 ECTS) reconnus comme équivalents par l'université
partenaire ;
B) Les cours dispensés en commun : 45 ECTS ;
C) Mémoire de master : 30 ECTS ;
3. Langue d'enseignement : Français
4. Corps enseignant : 50 % sont des enseignants européens, 50% sont des enseignants vietnamiens.
5. Envergure de la codiplomation : chaque année, une promotion d'entre 10 et 30 étudiants.
6. Lieu de formation : à l'Université de Hanoï et à l'Université catholique de Louvain
7. Diplôme : Les étudiants satisfaisant aux conditions de réussite fixées par les deux Parties recevront le
diplôme de Master en langues et littératures françaises et romanes, orientation français langue étrangère,
délivré par l'Université catholique de Louvain et le diplôme de Master en études francophones délivré par
l'Université de Hanoï.
8. Budget de formation et gestion financière : Le budget de formation est constitué d'une part par une
participation des deux universités partenaires et, d'autre part, par le paiement des frais d'études par les
étudiants inscrits, à raison de 764€ /an (pour les étudiants asiatiques) et 865€ (pour les étudiants
européens). La gestion financière se conforme au règlement en vigueur du Vietnam.
9. Régime de rapport : Après chaque recrutement, chaque année universitaire et à la fin de chaque
promotion, le Recteur de l'Université de Hanoï et le Recteur de l'Université catholique de Louvain ont la
responsabilité de présenter un rapport au Ministère de l'Education et de la Formation (Département des
formations avec l'étranger) sur les activités concernant la mise en œuvre et la gestion du programme de
codiplomation. Le Département des formations avec l'étranger est chargé de contrôler la réalisation de ce
programme conformément à cette décision et au dossier de codiplomation approuvé.
Article 3. La durée du programme de codiplomation est de 3 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation.
Article 4. Cette décision prend effet à partir de sa date de signature.
Article 5. Le Secrétaire général, le Directeur du Département des formations avec l'étranger, le Chef des
services concernés du Ministère de l'Education et de la Formation, le Recteur de l'Université de Hanoï et
le Recteur de l'Université catholique de Louvain sont chargés d'exécuter cette décision.
Pour le Ministre
Le Vice-Ministre
Pour ampliation
- Comme à l'article 5
- Le ministre
- Départements ES, RI, PL
- Archives
signé avec cachet
PHAM Vu Luan
PROGRAMME DE FORMATION DU MASTER COMMUN EN ÉTUDES
FRANCOPHONES DE L'UNIVERSITÉ DE HANOÏ (VIETNAM) ET EN FRANCAIS
LANGUE ÉTRANGÈRE DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN (BELGIQUE)
Approuvé le 12 août 2009 par le Ministère de l’Éducation et de la Formation du Vietnam
• Khung chương trình (Structure du programme de master commun)
Chương trình có tổng khối lượng 120 tín chỉ châu Âu (ECTS), gồm 3 phần :
Ce programme de formation de 120 crédits ECTS comprend 3 parties :
A) Các môn thuộc chương trình đào tạo riêng của mỗi trường, do trường chịu trách
nhiệm giảng dạy (45 tín chỉ) và trường đối tác công nhận tương đương
Les matières qui font partie du programme propre à chaque université, dont l'enseignement est
assumé par chaque établissement et que l'université partenaire considère comme équivalentes
aux siennes.
B) Các môn chung do hai trường cùng dạy : 45 tín chỉ
Les matières enseignées en commun par les deux universités : 45 ECTS.
C) Luận văn thạc sĩ 30 tín chỉ
Mémoire de master 30 ECTS.
A. Các môn thuộc chương trình đào tạo riêng của mỗi trường, do trường chịu trách
nhiệm giảng dạy (45 tín chỉ) và trường đối tác công nhận tương đương
A1: Các môn thuộc chương trình đào tạo thạc sĩ của trường Đại học Hà Nội được
trường Đại học Louvain công nhận tương đương
Les matières de l'UH qui sont considérées comme équivalentes par l'UCL.
Theo thoả thuận đã ký gữa hai trường, 3 đơn vị học trình của trường ĐH Hà Nội tương
đương với 5 tín chỉ của trường ĐH Louvain.
Selon la convention interuniversitaire signée le 5 mars 2009, 3 unités de valeurs (45 heures de
cours) de l'UH sont équivalentes à 5 crédits ECTS (22,5 heures) de l'UCL.
Mã môn
học/Code
5001
5004
5007
5311
5312
5313
5314
5322
Tên môn học / Matières
Philosophie / Triết học
Linguistique textuelle/Ngôn ngữ học văn bản
Linguistique contrastive/Ngôn ngữ học đối chiếu
Morpho-syntaxe française / Hình thái-cú pháp tiếng Pháp
Lexico-sémantique française/Từ vựng ngữ nghĩa học tiếng
Pháp
Didactique du FLE /Phương pháp giảng dạy tiếng Pháp
ngoại ngữ
Méthodologie de recherche en sciences du langage /
Phương pháp nghiên cứu khoa học
Phonétique et phonologie / Ngữ âm học và âm vị học
Số tín chỉ
Nombre
de crédits
Số giờ
Nombre
d'heures
5
5
5
5
5
22,5
22,5
22,5
22,5
22,5
5
22,5
5
22,5
5
22,5
5323
Analyse du discours /Phân tích văn bản
Total /tổng cộng
5
45
22,5
A2. Các môn thuộc chương trình đào tạo thạc sĩ của trường trường Đại học Louvain
được Đại học Hà Nội công nhận tương đương
Les matières de l'UCL considérées comme équivalentes par l'UH.
Mã môn
học/Code
LROM2151
LROM2463
LROM2940
LROM9013
LROM2317
LROM2930
LROM2630
LROM2171
LCLIG2210
Số tín
chỉ
Tên môn học/ Matières
/Nombre
de crédits
Linguistique du texte /ngôn ngữ học văn bản
Français de spécialité /tiếng Pháp chuyên ngành
Didactique du français langue étrangère et de
l'interculturel/Phương pháp giảng dạy tiếng Pháp và
giao tiếp liên văn hoá
Stage d'observation et d'enseignement en français
langue étrangère /Thực tập giảng dạy tiếng Pháp ngoại
ngữ
Séminaire de méthodologie de la recherche en français
langue étrangère ou seconde / Phương pháp nghiên cứu
khoa học về giáo học pháp ngoại ngữ
Réflexion sur des pratiques d'enseignement des
langues/Phương pháp thực hành giảng dạy ngoại ngữ
Phonétique contrastive et corrective du français / Ngữ
âm đối chiếu và chỉnh âm
Lexicologie (option) / từ vựng học
Phonologie et prosodie (option) / Ngữ âm và ngôn điệu
học
Total / Tổng cộng
Số giờ/
Nombre
d'heures
5
5
5
22,5
22,5
22,5
5
22,5
5
22,5
5
22,5
5
22,5
5
5
22,5
22,5
45
B. Các môn do hai trường cùng giảng dạy, trường Đại học Louvain(UCL) dạy 6 môn (30
tín chỉ) , trường Đại học Hà Nội (UH) dạy 3 môn (15 tín chỉ):
Les matières enseignées en commun par les deux universités : l'UCL en prend en charge 6 (30
ECTS), l'UH, 3 (15 ECTS).
Mã môn học
/code
LROM2620
LROM2740
LROM2180
LRIEF2242
Tên môn học /matières
Acquisition d’une langue
seconde ou étrangère /Thụ
đắc ngôn ngữ thứ hai/hay
ngoại ngữ
Sociologie de la littérature /
Xã hội học văn học
Variétés géolinguistiques du
français /Biến thể địa chính
trị ngôn ngữ Pháp
Littératures francophones :
Cơ sở giảng
dạy /
Établissement
UCL
Số tín
Số
chỉ / N° giờ/Nombre
d'ECTS
d'heures
5
22,5
UCL
5
22,5
UCL
5
22,5
UCL
5
22,5
LROM2650
LROM2660
LFLEH 5315
LFLEH 5316
LFLEH 5317
Belgique / Văn học Bỉ viết
bằng tiếng Pháp
Ingénierie de formation en
enseignement du français
langue maternelle, seconde
ou étrangère / Công nghệ
đào tạo trong giảng dạy
tiếng Pháp như tiếng mẹ đẻ,
ngoại ngữ hay ngôn ngữ thứ
hai
Stratégies de communication
orale dans l’entreprise /
Chiến lược giao tiếp trong
doanh nghiệp
Théorie de la traduction / Lý
thuyết dịch
Communication
interculturelle / Giao tiếp
liên văn hoá
Pragmatique française / Ngữ
dụng học tiếng Pháp
Total / Tổng
UCL
5
15
UCL
5
45
UH
5
22,5
UH
5
22,5
UH
5
22,5
45
C. Luận văn : 30 ECTS
Mémoire de master 30 ECTS : unique
Học viên chỉ phải làm một luận văn duy nhất và được đồng hướng dẫn. Mỗi luận văn
được một giáo viên của trường Đại học Hà Nội và một giáo viên của trường Đại học
Louvain hướng dẫn.
L'étudiant inscrit à la codiplomation prépare un mémoire de master unique, codirigé par un
professeur de l'UH et un professeur de l'UCL.
Mã môn học
/code
LFLEH 2894
LFLEH 5302
Tên môn học / matières
Mémoire / Luận văn thạc
sĩ 30 tín chỉ kể cả chuyên
đề hỗ trợ cho viết luận văn
LFLEH 2891 (Séminaire
d'accompagnement du
mémoire)
Mémoire / Luận văn thạc
sĩ 30 tín chỉ kể cả chuyên
đề Kỹ năng viết hàn lâm
LFLEH 5301 (Compétence
en écriture académique)
Annexe 3 bis
Facsimile des diplômes
Cơ sở giảng
dạy / Établissement
UCL
Số tín
chỉ
/Nombre
d'ECTS
15
Số giờ
/Nombre
d'heures
Cùng
hướng
dẫn
/cotutelle
UH
15
Cùng
hướng
dẫn
/cotutelle
REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM
Indépendance-Liberté-Bonheur
CỘNG HOÀ XÃ HỘI CHỦ NGHĨA VIỆT
NAM
Độc lập-Tự do-Hạnh phúc
LE RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE HANOÏ
Sur la proposition du Conseil scientifique et
académique
CONFÈRE
HIỆU TRƯỞNG
TRƯỜNG ĐẠI HỌC HÀ NỘI
Căn cứ đề nghị của Hội đồng khoa học và Đào
tạo
CẤP
LE DIPLÔME DE MASTER EN ÉTUDES
FRANCOPHONES
BẰNG THẠC SĨ NGÔN NGỮ PHÁP
à
Nom et prénom (ou Prénom et Nom)
Né
à .....
le .......
cho
Họ và tên
Sinh ngày / ... /
Photo
Chữ ký người được cấp bằng
Signature du titulaire
Tại ....
Văn bằng này được cấp trong khuôn khổ hợp
tác đào tạo với trường Đại học Louvain
(Vương quốc Bỉ)
Hà Nội ngày .... tháng ...
năm ...
HIỆU TRƯỞNG
Ce diplôme est délivré dans le cadre d'une
convention de coopération avec
l'Université
Số vào sổ:…..
catholique de Louvain (Royaume de Belgique)
Số bằng….
No
Un supplément est annexé au présent diplôme. Il
atteste notamment les enseignements du programme
d'études suivi par l'étudiant et ses résultats d'études. Văn bằng được cấp kèm theo Phụ lục ghi nội
dung chương trình đào tạo và kết quả học tập
của sinh viên.
L'annexe au supplément sera signée par le secrétaire du jury du Master en langues et littératures
françaises et romanes pour les étudiants inscrits à l'UCL et par le président du jury du Master en
études francophones de l’UH pour les étudiants inscrits à Hanoi. À l'UH, le président du jury
sera nommé par le Recteur sur la proposition du Directeur du Département d'études postuniversitaires. Il peut varier en fonction du mémoire de master.
ANNEXE 4
Règlement général des examens
Applicable, sauf mention particulière, à l'ensemble des étudiants inscrits à un programme
conforme aux prescrits du décret du 31 mars 2004 (« Bologne ») Approuvé par le Conseil
académique le 5 novembre 2007
Règlement particulier pour les codiplômations
DEFINITIONS
Art. 1. Programme d'année et programme d'épreuve
Chaque année académique, l'étudiant s'inscrit à un programme d'année de 60 crédits ECTS approuvé par les deux facultés codiplômantes.
Un étudiant peut cependant suivre durant une année académique un sous-ensemble cohérent d'un programme d'études pour un total de 30 à
90 crédits ECTS (voir article 9).
Le programme d'épreuve est le programme sur lequel l'étudiant sera délibéré. 11 comprend le programme d'année de l'étudiant ainsi que, le
cas échéant, les cours pour lesquels il a obtenu des crédits ou des reports l'année précédente (voir article 18 § 3).
Art.2. Cours
Le terme "cours" est utilisé pour désigner l'unité constitutive du programme. Chaque cours au sein d'un programme donné se voit attribuer
un certain nombre de crédits ECTS ainsi qu'une et une seule note d'évaluation.
Un cours peut consister en une ou plusieurs des activités suivantes: des cours magistraux, des exercices dirigés, des travaux pratiques, des
travaux de laboratoires, des séminaires, des exercices de création et recherche en atelier, des mémoires, des visites et stages, des activités
individuelles ou en groupe.
LES SESSIONS
Art.3. Sessions d'examens
Les examens sont organisés respectivement en janvier, juin et août-septembre.
A chaque période d'évaluation, les étudiants ne peuvent présenter un examen que pour les cours préalablement clôturés.
Pour chaque période d'évaluation, la liste des activités d'apprentissage pour lesquelles une évaluation est organisée est fixée par la
commission de programme.
Les examens de juin et d'août/septembre sont suivis d'une délibération.
LES INSCRIPTIONS AUX EXAMENS
Art.4. Examens par matière et par année académique.
L'étudiant ne peut se présenter plus de deux fois aux évaluations organisées pour une même activité d'apprentissage, au cours d'une même
année académique.
Les résultats des évaluations présentées pour la première fois au cours de l'année académique sont réputés être rattachés à la première
session, les résultats des évaluations présentées pour la seconde fois au cours de l'année académique sont réputés être rattachés à la deuxième
session.
Si l'étudiant présente pour la première fois une évaluation en août/septembre, les résultats sont réputés être rattachés d'office à la 2e session et
il ne peut demander à représenter une seconde fois cette évaluation.
Dans le cas particulier des travaux pratiques, stages, rapports ou travaux personnels pour lesquels la commission de programme ne prévoit
qu'une seule évaluation au cours de l'année académique, les résultats des évaluations se rapportant à ces activités sont réputés être rattachés à
chacune des sessions.
Un étudiant peut représenter les examens non réussis de janvier à la session de juin ou à celle d'août-septembre de la même année
académique, pour autant qu'un examen soit organisé en juin sur cette matière.
Art. 5. Épreuve et examens isolés
L'étudiant s'inscrit, pour chaque session, soit à des examens isolés, soit à une épreuve. Il y a épreuve lorsque l'étudiant s'est inscrit au moins
une fois à tous les examens de son programme d'année.
10
Art. 6. Autorisation d'inscription aux examens
Pour pouvoir présenter les examens, il faut être inscrit à l'enseignement correspondant pour l'année académique et l'avoir
régulièrement suivi.
Les titulaires préciseront en début de quadrimestre les conditions dans lesquelles ils pourront proposer au jury de s'opposer à
l'inscription d'un étudiant qui n'aurait pas régulièrement suivi les activités.
L'opposition à l'inscription d'un étudiant est décidée par le jury. Elle est notifiée par lettre recommandée à l'intéressé, aux services
administratifs chargés des inscriptions, quinze jours calendrier au moins avant la date d'ouverture de la session. Si l'inscription a déjà
été prise, cette opposition l'annule.
Si l'étudiant n'est pas autorisé à s'inscrire aux examens, un recours contre cette décision peut être introduit auprès du président du
jury; ce recours contiendra l'exposé des moyens que l'étudiant souhaite invoquer. La requête doit être adressée dans les 5 jours
calendrier qui suivent la notification de la décision à l'étudiant ; elle est envoyée au président du jury par pli recommandé. Le
président du jury y répondra dans les 10 jours et au plus tard avant l'ouverture de la session.
Art. 7. Procédure d'inscription aux examens
Chaque faculté détermine la procédure d'inscription qu'elle applique pour chacune des sessions, et la communique aux étudiants en
début d'année académique.
Les modalités des modifications et annulations d'inscriptions intervenant entre la date de clôture des inscriptions et la date d'ouverture
de la session sont fixées par chaque faculté.
A partir de l'ouverture de la session, l'inscription aux examens ne peut être modifiée ou annulée que pour des raisons de force majeure
appréciées par le jury.
Art. 8 Calendrier et horaire des sessions
Pour chaque session, les deux facultés codiplômantes établissent de manière indépendante mais concertée:
- les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions aux examens,
- le calendrier et l'horaire des examens en collaboration avec les membres des jurys et, à l'Université catholique de Louvain,
les représentants des étudiants,
- la liste des étudiants inscrits à la session.
Elles fixent la date et le lieu des délibérations.
Ces renseignements sont affichés dans les deux facultés codiplômantes avant la session.
Le calendrier et l'horaire des examens sont communiqués:
- pour la première session: avant la fin des cours du premier quadrimestre;
- pour la deuxième session: avant la fin des cours du deuxième quadrimestre;
- pour la troisième session: 15 jours avant l'ouverture de la session.
Art 9. Étalement
L'étudiant peut être autorisé par la commission de programme à répartir une année d'études sur deux années académiques
consécutives du programme d'études.
La demande d'étalement doit être introduite, avant le 15 octobre, auprès de l'institution co-organisatrice où l'étudiant a pris son
inscription principale, selon les modalités fixées par celle-ci. La commission de programme statue sur la demande.
Si la demande est acceptée, la répartition du programme d'études fait l'objet d'une convention qui détermine le contenu des deux
parties du programme ainsi que le nombre de crédits y relatifs.
La répartition du programme sera établie dans le respect des dispositions suivantes:
en aucun cas, le programme d'une année académique ne peut être inférieur à 30 crédits;
les séminaires, travaux pratiques, exercices, ... doivent être suivis, dans la mesure du possible, au cours de la même année
académique que les cours auxquels ils sont associés;
les séquences de cours doivent être respectées (par exemple: on ne pourra être autorisé à suivre la seconde partie d'un
cours sans en avoir suivi la première) ;
lorsque le programme de l'année d'études comprend des activités d'enseignement organisées de manière cyclique, le choix
de l'année académique au cours de laquelle ces activités seront suivies est lié au calendrier de leur organisation et ne peut
donc être fixé librement.
Au terme de la première année académique, l'étudiant doit avoir présenté et réussi les examens relatifs aux matières se rapportant à la
partie du programme suivie au cours de cette année académique pour pouvoir être autorisé à poursuivre son programme en tant qu'«
étaleur »,
Le jury autorise la poursuite de l'étalement lorsque l'étudiant a obtenu une note de 10/20 au moins pour chaque enseignement. Si ce
n'est pas le cas, l'étudiant est déclaré en échec et, pour poursuivre ses études, il doit réintroduire un dossier d'inscription en tant que
redoublant
Il
Le cas échéant, si l'étudiant demande à nouveau l'étalement dans le cadre de ce redoublement, une nouvelle convention d'étalement
est conclue, dans le respect des dispositions prévues dans cet article.
La convention d'étalement est révisable annuellement.
En tout état de cause, la révision de la convention ne peut permettre à un étudiant de participer à des évaluations d'activités
d'apprentissage sur lesquelles il aurait déjà été évalué à deux reprises au cours de la première partie de l'étalement.
Au terme de la période de l'étalement, le jury délibère sur la réussite de l'ensemble du programme.
LES JURYS
Art. 10. Missions
Les jurys ont pour fonction d'assurer le bon déroulement des examens. A
cette fin, chaque jury :
1. s'assure de la régularité des inscriptions aux examens (y compris les oppositions à l'inscription visées à l'article 6) ;
2. veille au respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux examens universitaires;
3. enregistre les notes des examens et les vérifie;
4. délibère sur l'ensemble des notes de chaque étudiant et veille au secret des délibérations;
5. octroie les crédits associés lorsqu'il juge les résultats suffisants;
6. assure la communication des résultats des examens;
7.veille à ce que tous les documents (procès-verbaux des séances du jury, diplômes, certificats et autres documents requis) soient
signés dans les plus brefs délais, sans dépasser le mois.
A côté des missions liées au bon déroulement des examens, les jurys sont également chargés de reconnaître l'équivalence de titres
étrangers.
Art. Il. Composition du jury
Pour sa mission de délibération dans le cadre de la codiplomation, les jurys du master en langues et littératures françaises et
romanes de l’UCL et du master en études francophones de l’UH délèguent à une commission du jury l’examen préliminaire
des notes devant être délibérées.
La commission du jury est composée :
de tous les enseignants qui enseignent effectivement une des matières devant obligatoirement être suivies par tous les
étudiants dans le cadre de la codiplomation. Ces enseignants attribuent une note reprise telle quelle à la délibération ;
d’un président élu au scrutin secret par et parmi les membres de la commission ;
d’un secrétaire désigné par le président ;
Le président et le secrétaire sont choisis dans les deux universités concernées par la codiplomation. Les noms du
président et du secrétaire sont rendus publics dès leur désignation et sont publiés au programme d’études.
Au terme de la pré-délibération, la commission soumet les résultats d'une part au jury unique du master en langues et
littératures françaises et romanes de l’UCL pour validation et d'autre part au jury unique du master en études francophones de
l'UH également pour validation. Les deux institutions reconnaissent la décision prise lors de la pré-délibération. L’étudiant
devra recevoir un diplôme de chaque institution où il sera rendu compte dans les mêmes termes de la décision du jury. Le
diplôme de l'UCL est signé par le Recteur, le président et le secrétaire du jury de l'UCL ainsi que par l'étudiant. Le diplôme de
l'UH est signé par le Recteur de l'UH.
.Le jury de cycle est composé
soit des membres des jurys des différentes années d'études du cycle pour le cursus correspondant
soit des membres du jury de dernière année du cycle.
Aucun membre du jury ne peut prendre part à l'examen de son conjoint ou d'un parent ou allié jusqu'au quatrième degré
inclusivement, ni assister à la délibération de ses résultats, ni signer son diplôme ou son certificat. Le président du jury désigne le
suppléant de l'examinateur.
Toute autre cause d'incompatibilité peut être invoquée devant le Président du jury. S'il y a lieu, celui-ci désigne le suppléant de
l'examinateur.
LES EXAMENS
Art. 12. Utilisation des notes
La note qui résulte de l'évaluation est comprise entre 0 et 20.
L'enseignant attribue la note
1) "0" lorsque l'étudiant demande une note de présence;
2) "T" lorsqu'il constate une tricherie;
3)"A" en cas d'absence. Dans ce cas, le jury apprécie le motif de l'absence et transforme le "A" en "S" lorsque l'absence est non
motivée et en "M" lorsqu'il considère que l'absence est motivée par un certificat médical ou toute autre raison appréciée par lui.
Dans ce dernier cas son inscription à cet examen est considérée comme annulée.
La note "0" peut également être attribuée lorsque l'étudiant ne fait preuve d'aucune connaissance dans la matière concernée.
12
Art. 13. Déroulement des épreuves
En début de cours ou de séminaire, chaque professeur précise le mode d'évaluation qu'il adoptera. L'évaluation correspondant à un
enseignement peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail effectué par l'étudiant à cet effet.
La langue des évaluations/examens est la langue d'enseignement de l'activité d'apprentissage pour l'année académique en cours y
compris pour les étudiants « étaleurs ».
Les examens oraux sont publics. Toutefois, les personnes étrangères à l'épreuve en cours ne peuvent en aucune manière intervenir ni
perturber son bon déroulement.
Sauf dans les cas prévus par ce règlement, les membres du corps académique sont tenus de procéder personnellement aux examens
sur les matières qu'ils sont chargés d'enseigner. Dans l'hypothèse où ils seraient empêchés, la commission de programme ou le
coordinateur du programme (selon les programmes) désigne le ou les remplaçant(s).
Aucun enseignant ne peut faire passer un examen à son conjoint, à un allié ou à un parent jusqu'au quatrième degré inclusivement.
S'il échet, un remplaçant chargé de procéder à l'examen sera désigné par le président du jury ou, si l'enseignant concerné est le
président du jury, par le secrétaire du jury.
Art. 14. Période et horaire des examens
Chaque examinateur fera connaître au Secrétariat du programme les dates et heures où il pourra interroger, de même que la durée
normale prévue par étudiant en cas d'examen oral. L'horaire précis des examens sera établi sur cette base par le secrétariat du
programme.
Sauf dérogation acceptée par la commission de programme, les étudiants ne peuvent être interrogés en-dehors des périodes
d'évaluation et, pour une même matière, qu'au cours d'une seule journée.
L'épreuve peut, de commun accord entre l'étudiant et le professeur, être différée, mais jamais recommencée au cours de la même
période d'évaluation.
Aucun examen ne peut avoir lieu un dimanche, un jour férié ou le 27 septembre, ni avant huit heures ou après vingt heures.
Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des locaux de l'Université ou désignés par l'Université.
Sauf force majeure, tous les examens se déroulent dans l'ordre du calendrier et de l'horaire établi.
Art. 15. Empêchement de présenter un examen
Tout étudiant inscrit aux examens et qui est empêché de s'y présenter doit avertir immédiatement par écrit (lettre, fax ou courrier
électronique) le secrétaire du jury, et lui fournir les pièces justificatives éventuelles.
Art. 16. Équipes d'enseignants
Tout cours confié à une équipe d'enseignants ne peut donner lieu qu'à un seul examen (et donc à une seule note). S'il y a plusieurs
examinateurs, ceux-ci interrogent conjointement ou successivement, sans interrompre l'examen ni prolonger sa durée normale.
Art. 17. Évaluation des mémoires
Les responsables de chaque programme établissent les modalités particulières relatives au mémoire, travail ou projet personnel de fin
d'études, et définissent notamment les modalités selon lesquelles s'opère le choix du sujet, du promoteur et des lecteurs, la date de
dépôt, le poids de cette activité dans l'évaluation finale ainsi que, le cas échéant, le déroulement de la défense orale.
LES DELIBERATIONS
Art. 18. Règles de délibération
Lorsqu'un étudiant s'est présenté à des examens isolés, les notes sont enregistrées sans délibération. Ces notes sont ensuite
rattachées à la session au cours de laquelle cet étudiant se présente à une épreuve ou à une partie d'épreuve.
§l. Réussite de l'étudiant
Le jury proclame automatiquement l'année d'études réussie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
l'étudiant obtient une moyenne de 12/20 (60%) pour l'ensemble des activités se rapportant à l'année d'études ayant fait
l'objet d'une évaluation et figurant sur la feuille de délibération;
et l'étudiant a au moins 10/20 pour chacune de ces activités.
Un jury peut prononcer la réussite d'une année d'études dès que l'étudiant y a acquis 48 crédits ou plus. Dans ce cas, le solde des
crédits doit être intégralement obtenu au cours de l'année suivante. On parle alors "d'épreuve modifiée", Cette possibilité ne sera pas
prise en considération:
- à la session de juin puisque l'étudiant a la possibilité de réussir complètement en septembre;
- en dernière année du deuxième cycle;
- en cas d'étalement, dans le cadre d'une partie d'épreuve;
- lorsque le programme auquel est inscrit l'étudiant ne comporte qu'une année d'études et/ou moins de 48 crédits.
13
En cas de réussite d'une épreuve non modifiée, tous les cours de l'année sont crédités.
§2. Ajournement de l'étudiant
Lors d'une délibération, aucun examinateur n'a le droit de " dicter sa loi" au jury par la pratique des" notes d'exclusion".
Mais ce principe ne signifie pas que l'échec caractérisé dans une seule matière ne puisse jamais entraîner l'ajournement de l'étudiant. Il
signifie que l'appréciation de cet échec, quant au résultat global, relève nécessairement de la compétence du jury dans son ensemble.
Lorsque l'étudiant s'est inscrit à une épreuve comportant la présentation d'un mémoire mais n'a pas déposé celui-ci dans les délais requis par la
faculté, le jury prononce son ajournement à une session ultérieure.
En cas d'échec d'une épreuve non modifiée ou de réussite avec épreuve modifiée, le jury octroie des crédits aux enseignements dont il juge les
résultats suffisants.
§3. Reports et crédits
Au cours d'une même année académique, une note, quelle qu'elle soit, peut être reportée par l'étudiant d'une session à l'autre. Les notes
obtenues en janvier sont prises en compte dans la délibération de juin.
En cas d'ajournement à l'issue d'une année d'études, l'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 12/20 pour une activité donnée
bénéficie automatiquement du report de cette note. L'étudiant bisseur doit représenter les notes inférieures à 12/20 sauf si ces notes ont été
créditées.
L'étudiant peut cependant renoncer au report de sa note et se soumettre à une nouvelle évaluation. Si celle-ci aboutit à un résultat moins
favorable, l'étudiant ne peut revendiquer le droit au report de la note initiale.
S'il le jugeait opportun, le jury pourrait accorder des crédits, même pour des notes inférieures à 12/20.
Les différences entre un report et un crédit portent sur les points suivants:
- le report est valable 5 ans, le crédit est définitif;
- le report est automatique, le crédit est accordé par le jury ;
- un étudiant peut renoncer à un report, un crédit ne peut être recommencé.
Art. 19. Quorum et vote
La participation aux délibérations est obligatoire, sauf empêchement résultant de force majeure. La force majeure est appréciée par le
président du jury.
Le membre du jury qui se trouve empêché de participer aux délibérations est tenu de communiquer par écrit au président du jury toute
information ou commentaire permettant d'éclairer le jury sur ses notes d'examens.
Le jury ne délibère valablement que si plus de la moitié des responsables des enseignements obligatoires sont présents. Lorsque ce quorum
n'est pas atteint, le jury doit être re-convoqué dans les meilleurs délais.
S'il Y a matière à vote, le jury statue à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, le résultat le plus favorable à l'étudiant est
retenu. Le vote a lieu par appel nominal.
Tous les membres du jury qui ont interrogé l'étudiant doivent prendre part au vote, en votant pour ou contre la proposition mise aux voix;
ceux qui ne l'ont pas interrogé peuvent prendre part au vote.
Il découle de cette disposition que la voix du Président du jury n'est pas prépondérante en cas de parité de voix. C'est la proposition la plus
favorable à l'étudiant qui doit être retenue, et ce tant pour le choix entre la réussite et l'ajournement que lorsque le partage des voix porte sur
l'octroi d'une mention ou d'un crédit.
Les délibérations du jury ont lieu à huis clos. Toutes les personnes assistant aux délibérations ont le devoir de respecter le secret des débats
et des votes éventuels.
S'il rassemble des collègues de différentes universités, le jury peut recourir à la visioconférence.
Les jurys sont des organes collégiaux. Dans les limites fixées par le présent règlement, ils jouissent de la plus large autonomie.
Art. 20. Notes non disponibles
Les examinateurs sont instamment pries de communiquer leurs notes aux secrétariats facultaires dès la fin de leurs interrogations et, en tout
cas, sont tenus de le faire dans les délais fixés par le jury.
Le jury remplace les notes non disponibles en temps utile par la moyenne des autres notes obtenues par l'étudiant. Celui-ci en est informé.
Le jury peut procéder à une nouvelle interrogation d'un étudiant lorsqu'il éprouve un doute au sujet d'une note.
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LES RESULTATS
Art. 21. Dispenses
Dans un nouveau programme, l'étudiant peut être dispensé de cours jugés équivalents ou jugés équivalents aux cours crédités dans le
cadre d'une épreuve réussie.
Art. 22. Mentions
Pour chaque année d'études ainsi qu'à l'issue d'un cycle d'études le jury détermine si l'étudiant a réussi avec mention (« satisfaction »,
« distinction », « grande distinction» « la plus grand distinction »), en fonction des conditions requises par chaque université.
Art. 23. Fraude et plagiat
En cas de fraude aux évaluations ou de plagiat* constaté dans le travail d'un étudiant, l'enseignant concerné est tenu d'en informer le
Président du jury. Le jury prendra une sanction appropriée pouvant aller jusqu'à l'ajournement à une session de l'année suivante. Des
sanctions complémentaires peuvent également être envisagées par chaque institution codiplômante.
*Le plagiat consiste à ne pas citer l'auteur des idées, du texte ou de l'œuvre que l'on utilise en les insérant entre guillemets et/ou en
en mentionnant la source.
Art. 24. Recours
Si un étudiant estime que les examens ne se sont pas déroulés conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement, il
peut introduire un recours en déposant une demande écrite et motivée à l'attention du président du jury, et ce, au plus tard avant la fin
de la période d'évaluation au cours de laquelle l'examen s'est déroulé.
Après avoir sollicité les avis qu'il juge opportuns, le président du jury statue sur la recevabilité de la demande et prend toutes les
mesures utiles pour vider le litige et prévenir le renouvellement de l'infraction.
Dans le mois qui suit la proclamation des résultats de la session concernée par le recours, le président du jury notifie par écrit la
décision prise à l'étudiant.
Art.25. Corrections d'erreurs matérielles
Le président du jury, assisté du secrétaire du jury, peut corriger les erreurs matérielles incontestables qui auraient été constatées, y
compris après les proclamations et qui affecteraient le résultat de l'étudiant. Il en informe par écrit tous les membres du jury et
l'étudiant éventuellement concerné.
Si le moindre doute existe concernant le caractère incontestable de ces erreurs, le président du jury peut convoquer à nouveau le jury
de délibération.
LA COMMUNICATION DES RESULTATS
Art. 26. Proclamation et affichage
Le Président du jury proclame les résultats des épreuves et des parties d'épreuves immédiatement après la délibération. Les résultats
sont ensuite affichés pendant au moins quinze jours après la proclamation. En cas de codiplômation, une double proclamation a lieu
dans les deux universités concernées.
Art. 27. Communication du détail des résultats
Les notes obtenues par chaque étudiant lui sont communiquées, après enregistrement ou délibération, dans les formes arrêtées par
chaque faculté.
Les étudiants ajournés peuvent s'adresser au Secrétaire du jury pour recevoir des indications sur les causes de leur échec et un avis
d'orientation. Ils peuvent également s'adresser à un membre du jury pour la matière qu'il enseigne.
Les copies corrigées des examens et travaux écrits peuvent être consultées dans un délai de soixante jours à compter de la publication
des résultats de l'épreuve, par l'étudiant et dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective. Cette consultation
se fera en présence du responsable de l'épreuve ou de son délégué, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à
l'avance.
Pour ce qui concerne les épreuves orales, il est vivement recommandé aux examinateurs de consigner par écrit les informations
pertinentes pour éclairer l'étudiant sur la note obtenue à l'examen.
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