comment acceder aux marches publics de la defense

COMMENT ACCEDER
AUX MARCHES PUBLICS
DE LA DEFENSE
FICHE DE SYNTHESE
COMMENT TROUVER LES CONSULTATIONS ?
- Pour les marchés de moins de 15 000 € HT : se faire connaître auprès des acheteurs
- En adressant au service acheteur la présentation de l'entreprise (adresses des entités achats
sur les sites www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com)
- En s'inscrivant sur les annuaires des portails défense via le site www.marchespublics.gouv.fr
- En participant aux rencontres MINDEF/PME organisées en région (calendrier sur
www.achats.defense.gouv.fr/espace PME/actualités).
- Pour les marchés de plus de 15 000 € HT.: trouver les consultations en ligne et mettre en
place des alertes sur le site www.marches-publics.gouv.fr .
COMMENT CANDIDATER
- ne pas être interdit de soumissionner aux marchés publics et avoir la capacité
d'exécuter le contrat
- respecter les modalités mentionnées dans la publicité, le règlement de la consultation et
le cahier des charges
- transmettre son pli dans les délais conformément au règlement de la consultation (voie
postale et/ou électronique)
TROUVER LES CONSULTATIONS
Le ministère de la défense est soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Le tableau ci-dessous rappelle les obligations en matière de publicité qui s'imposent au
pouvoir adjudicateur dès lors que la procédure de passation du marché retenue est soumise à
publicité. Il est à noter que certaines procédures, soumises à conditions, sont exemptes
d'obligations de publicité. Les marchés de défense et de sécurité (tels que définis à l’article
179 du code des marchés publics) sont soumis à des seuils différents.
Publicité
Montant du marché
< 15000€
entre 15 000 €
et 90 000 €
marchés de services (art 30)
> 15 000 €
Fourniture et services
entre 90 000 €
et 130 000 €
Travaux
entre 90 000 €
et 5 000 000 €
Fourniture et services (sauf
article 30)
> 130 000 €
Travaux
> 5 000 000 €
pas d'obligation de publicité
publicité adaptée
publicité adaptée
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
et/ou Journal d'annonces légales (JAL)
et/ou journaux spécialisés
ET profil acheteur (site internet)
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
et/ou Journal d'annonces légales (JAL)
et/ou journaux spécialisés
ET profil acheteur (site internet)
Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE)
ET BOAMP
ET profil acheteur (site internet)
si besoin journaux spécialisés
Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE)
ET BOAMP
ET profil acheteur (site internet)
si besoin journaux spécialisés
Au regard de ces règles, comment les entreprises peuvent-elles être informées des
marchés lancés par le ministère ?
Pour les marchés de moins de 15 000 € HT.
Pour les marchés inférieurs à 15 000 € HT, le ministère, s'il ne fait pas de publicité, organise
cependant une mise en concurrence en adressant une demande de devis à plusieurs entreprises.
Ce sont donc les acheteurs qui vont directement vers les sociétés. Dans ce cadre, il est
intéressant pour les entreprises de se faire connaître des acheteurs.
Comment ?
- En adressant au service acheteur la présentation de l'entreprise.
Les adresses des différents services achats du ministère sont en ligne sur les sites
www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com . Le ministère a mis en place un système de
géo localisation des entités achats sur l'espace annuaires des entités achats
- En s'inscrivant sur les annuaires des portails défense
Ces annuaires accessibles aux différents acheteurs du ministère, mais aussi à toute personne
consultant les portails, permettent une recherche d'entreprises par mots-clés, secteur d'activité
et implantation géographique.
L'entreprise dispose ainsi sur le site d'un espace gratuit pour présenter ses différentes
caractéristiques (capital, produits et/ou fournitures, lien internet vers le site de la société…)
Pour s'enregistrer sur les annuaires de la défense, l'entreprise doit au préalable s'inscrire sur le
site www.marches-publics.gouv.fr (voir modalités ci-dessous)
- En participant aux rencontres MINDEF/PME organisées en région en partenariat avec les
chambres de commerce et d'industrie. Les entreprises auront, dans le cadre de ces
manifestations, la possibilité de rencontrer des acheteurs du ministère. Le calendrier des
rencontres est en ligne sur le site www.achats.defense.gouv.fr/espace PME/actualités.
Si vous avez une question particulière, vous pouvez contacter le pôle régional à l'économie de
défense (PRED) de votre région, il vous orientera vers le bon service. Les adresses des PRED
sont en ligne sur www.achats.defense.gouv.fr/espace PME/
Pour les marchés de plus de 15 000 € HT.
Le ministère de la défense s'est engagé à publier toutes ses consultations (hors armement)
supérieures à 15 000€ sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Ce site interministériel de
publication des annonces des marchés offre gratuitement un ensemble de services intéressants
pour les entreprises (recherche des annonces, retrait des dossiers de consultation, mise en
place d'une veille, panier, historique…). Si la recherche de consultations ou le retrait de DCE
ne nécessite pas d'être inscrit, il est fortement conseiller aux entreprises de s'identifier sur le
site afin d'être tenues informées de toute évolution impactant les consultations qui les
intéressent et de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités en place.
Comment s'inscrire sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Qu'est ce que le site www.marches-publics.gouv.fr ?
C'est le site internet de publication des annonces des entités de l'Etat, dont le ministère de la
défense. Il permet aux entreprises de :
- consulter les annonces de marchés du MINDEF mais aussi de tous les ministères, de
l’UGAP et des opérateurs de l’Etat
- retirer électroniquement les dossiers de consultation (cahiers des charges et règlement
de la consultation)
- disposer d’un espace documentaire propre à l’entreprise (coffre-fort entreprises)
- mettre en place une veille automatique en fonction de son domaine d’activité
- répondre électroniquement
- vérifier la configuration du poste de travail pour répondre électroniquement
Toutes les fonctionnalités du site sont gratuites.
Etape 1 : sur la page d'accueil, renseigner son numéro SIRET ou SIREN
Etape 2 : Compléter la page de renseignements et enregistrer. Si vous souhaitez inscrire votre
entreprise sur les annuaires de la défense, veillez à cocher la case en bas du formulaire.
Si vous vous êtes inscrit sur les annuaires vous recevrez un message vous donnant toutes les
informations pour établir votre fiche de présentation sur les portails
www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Nota : vous étiez déjà inscrit sur le site www.marches-publics.gouv.fr mais pas sur les
annuaires de la défense. Pour ce faire, il vous suffit d'aller dans la rubrique "mes
coordonnées" de votre compte personnel et de cocher la case "inscription sur les annuaires des
portails de la défense".
Comment rechercher des consultations sur www.marches-publics.gouv.fr ?
Plusieurs critères sont à la disposition des entreprises pour effectuer leurs recherches, outre les
mots-clés vous pourrez lancer une recherche par entité d'achat (quelques exemples en annexe
1), lieu d'exécution, code CPV (code numérique visant à standardiser les références utilisées
pour décrire l'objet d'un marché : la liste complète des codes est téléchargeable à l'adresse
suivante : http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-cpv/codes-cpv_fr.htm)...
Vous trouverez en annexe 1 du présent guide une liste d'entités achats du ministère de la
défense dans le domaine hors armement avec certains de leurs segments d'achats. Attention
cette liste n'est pas exhaustive.
Comment mettre en place des alertes sur les consultations sur www.marchespublics.gouv.fr ?
Le site www.marches-publics.gouv.fr offre aux entreprises inscrites la possibilité de mettre en
place une veille gratuite. Pour cela vous devez créer vos alertes.
Etape 1 : une fois que vous vous êtes identifié, sur la page d'accueil choisir la rubrique "mes
alertes"
Etape 2 : choisir "créer une nouvelle alerte". Vous avez la possibilité de créer autant d'alertes
que vous le souhaitez.
Etape 3 : Donner un nom à l'alerte que vous allez créer afin de l'identifier rapidement et
établissez vos critères de choix. Vous pouvez à tout moment lancer, modifier ou supprimer
vos alertes.
Pour information, vous pouvez choisir plusieurs critères : mots-clés, entités d'achat (Cf.
annexe 1 pour exemples) ou lieu d'exécution (vous pouvez soit choisir une région ou un ou
plusieurs départements).
Comment accéder au dossier de consultation www.marches-publics.gouv.fr ?
L'accès à la publicité ainsi qu'aux documents de la consultation est libre. Les documents
peuvent être téléchargés anonymement. Cependant, il est vivement conseillé aux entreprises
de s'identifier afin d'être informées en cas de modifications de la consultation (documents,
date de remise des plis…)
Etape 1 : Allez sur le dossier relatif à la consultation choisie
Etape 2 : vous pouvez consulter l'annonce, le règlement de la consultation et/ou retirer le
dossier de consultation
LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises comprend, en règle générale,
plusieurs documents :
- le règlement de la consultation qui énonce les modalités selon
lesquelles le marché sera attribué. C'est la "règle du jeu" de la passation
du contrat.
- l'acte d'engagement et ses annexes à renseigner
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses
annexes énonçant les clauses d'ordre administratif et financier. Le
CCAP vise parfois un cahier des clauses administratives générales
(CCAG) portant sur le type de contrat auquel se rattache le marché
(travaux, fournitures courantes et services, techniques de l'information
et de la communication, prestations intellectuelles, marchés industriels).
Les
CCAG
sont
accessibles
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-administrativesGenerales. Il est conseillé aux entreprises de connaître les cahiers
relatifs à leurs domaines d'activité.
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
décrivant le besoin et les spécifications particulières attendues
(performance, fonctionnalité, contraintes…°
D'autres documents peuvent être intégrés à ce DCE. Ils sont mentionnés
dans le règlement de la consultation ou l'avis de publicité.
Les documents relatifs aux consultations du ministère sont
téléchargeables sur www.marches-publics.gouv.fr comme présenté cidessus.
LES DIFFERENTES PROCEDURES
Le ministère de la défense est soumis au code des marchés publics et
donc doit respecter les différentes procédures qui y sont décrites. L'avis
de publicité et le règlement de la consultation (s'il y en a un) indiquent
toujours la procédure retenue pour la passation du marché.
Des informations détaillées sous forme de fiches décrivant les
différentes procédures de passation des marchés sont en ligne sur le site
de la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'économie
(www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs - choisir la rubrique
déroulement des procédures).
COMMENT CANDIDATER
Qui peut candidater ?
Pour pouvoir candidater à un marché ou accord-cadre, l’entreprise doit :
- avoir la capacité de soumissionner, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas faire l’objet d’une
interdiction de soumissionner aux marchés publics (articles 43 et 44 du code des marchés
publics renvoyant à la liste exhaustive fixée à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005). En clair, il faut que l’entreprise :
- n’ait pas fait l’objet d’une condamnation au cours des 5 dernières années
- soit à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire
- avoir la capacité d’exécuter le marché : capacités financières, techniques et professionnelles
Capacité de soumissionner, que doit faire l'entreprise ?
L'entreprise doit justifier qu'elle n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Au
stade des candidatures, une simple attestation sur l'honneur de l'entreprise est suffisante.
Le plus simple est de remplir un formulaire DC1 (téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) et de le signer. En effet, la
rubrique F de ce formulaire liste l’ensemble des points sur lesquels les candidats doivent
produire cette attestation sur l’honneur.
Capacité à exécuter le contrat
L’acheteur doit s’assurer que la société candidate a les capacités financières, techniques et
professionnelles pour exécuter le marché objet de la consultation. A cet effet, l’acheteur
demande la production de documents particuliers.
L’entreprise doit transmettre tous les documents demandés ou équivalents.
L’entreprise peut aussi s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques, elle
devra alors apporter la preuve de leurs capacités et du fait qu’elle en disposera pour
l’exécution du contrat.
Attention, la preuve des capacités est toujours à la charge de l'entreprise.
Candidature : seul ou en groupement
Les entreprises peuvent de présenter seules ou en groupement.
L'atelier de réflexion PME-commande publique de l'observatoire économique de l'achat
public (OEAP) a élaboré un guide à destination des acheteurs et des entreprises dans lequel
vous trouverez des informations détaillées concernant les groupements d'entreprises
(www.economie.gouv.fr/daj/atelier-reflexion-pme-et-commande-publique )
Offre : comment faire ?
Les attentes des acheteurs sont précisées dans le règlement de la consultation (critères
d'attribution) et les cahiers des charges (conditions d'exécution et spécifications techniques). Il
est rappelé que les entreprises doivent apporter un soin particulier à la clarté et l'exhaustivité
de leur offre.
Remise des plis
Le règlement de la consultation précise les modalités de remise des plis (papier ou
dématérialisé). Attention, certains marchés sont soumis à une obligation de remise des plis de
manière dématérialisée (marchés informatiques supérieurs à 90 000€, ce qui implique la
nécessité pour l'entreprise de disposer d'un certificat de signature électronique).
Vous trouverez des informations et un accompagnement pour la remise des plis de manière
dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la rubrique aide.
Il est à noter que la remise des plis par voie dématérialisée présente à la fois un avantage de
rapidité, de traçabilité et de confidentialité.
ANNEXE : ENTITES D'ACHATS ET SEGMENTS D'ACHATS
MINDEF/AIR/SIAE
NOM DETAILLE
SERVICE INDUSTRIEL DE
L'AERONAUTIQUE
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
MAINTENANCE
AERONAUTIQUE
MINDEF/AIR/SIMMAD
STRUCTURE INTEGREE DE
MAINTIEN EN CONDITION
OPERATIONNELLE DES
MATERIELS AERONAUTIQUES
DU MINISTERE DE LA DEFENSE
MAINTENANCE
AERONAUTIQUE
MINDEF/MARINE/DC SSF
SERVICE DU SOUTIEN DE LA
FLOTTE
MAINTENANCE NAVALE
MINDEF/TERRE/SIMMT
STRUCTURE INTEGREE DU
MAINTENANCE
MAINTIEN EN CONDITION
OPERATIONNELLE DU MATERIEL MATERIELS
TERRESTRES
TERRESTRE
Prestations de MCO, achats des pièces de rechange,
composants électroniques, abris et shelter,
mécanique, outillages et équipement d'atelier, engins
spéciaux, mécano-soudure, optique laser…
MINDEF/DGA/DT/SCAT
SERVICE CENTRAL DES ACHATS
TECHNIQUES
ACHATS TECHNIQUES
fournitures industrielles, systèmes d'essais complexes,
appareils de mesures, étalonnage, métrologie…
MINDEF/EMA/DC DIRISI
DIRECTION INTERARMEES DES
RESEAUX D'INFRASTRUCTURE
INFORMATIQUE,
ET DES SYSTEMES
D'INFORMATION DE LA DEFENSE TELECOMMUNICATION
Matériels informatiques, logiciels, systèmes
d'information, réseaux, télécommunication, prestations
intellectuelles…
EXEMPLES DE SERVICES
EXEMPLES SOUS DOMAINES
rechanges, mécanique, moyens de production,
informatique…
rechanges, maintenance, matériels de mesure,
matériels de maintenance, véhicules de sécurité…
Travaux de chaudronnerie, peinture, sablage, soudure,
réparation et visite de moteurs -diesels ou électriques de compresseurs, travaux d'électricité divers, du
désamiantage, montage d'échafaudage, location de
grues ou nacelles …, travaux liés à l'électronique du
bord (travaux et fourniture sur l'électronique de
navigation, des radars ...), rechanges, radars ou
systèmes de télévision par satellite, matériels de
cuisines ...
EXEMPLES DE SERVICES
MINDEF/EMA/DC SCA
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CE
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF IDF
NOM DETAILLE
DIRECTION CENTRALE DU
SERVICE DU COMMISSARIAT
DES ARMEES
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES CENTRE EST
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES CENTRE OUEST
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES ILE DE FRANCE
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
EXEMPLES SOUS DOMAINES
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
matériels de sport, formations, fournitures courantes,
produits alimentaires, prestations de conseil,
traitement des déchets, restauration collective,
blanchissage, dératisation, traitement des nuisibles,
entretien des espaces verts, prestations de
déménagement, transports, mobiliers métalliques,
impressions, emballage, prestations de
communication, soutien du combattant...
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, matériels de sport,
équipement de montagne, fournitures courantes,
produits alimentaires, traitement des déchets,
restauration collective, blanchissage, dératisation,
traitement des nuisibles, entretien des espaces verts,
prestations de déménagement, transports, mobiliers
métalliques, impressions, emballages...
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
formations, fournitures courantes, produits
alimentaires, prestations de conseil, traitement des
déchets, restauration collective, blanchissage,
dératisation, traitement des nuisibles, entretien des
espaces verts, prestations de déménagement,
transports, emballage...
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
formations, fournitures courantes, produits
alimentaires, prestations de conseil, traitement des
déchets, restauration collective, blanchissage,
dératisation, traitement des nuisibles, entretien des
espaces verts, prestations de déménagement,
transports, emballage, communication, impressions...
EXEMPLES DE SERVICES
NOM DETAILLE
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
EXEMPLES SOUS DOMAINES
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF NE
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES NORD EST
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF O
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES OUEST
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement, effets
de sport, équipements de protection individuels,
fournitures courantes, produits alimentaires, traitement
des déchets, restauration collective, blanchissage,
dératisation, traitement des nuisibles, entretien des
espaces verts, prestations de déménagement,
transports, emballage...
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
matériels de sport, fournitures courantes, produits
alimentaires, traitement des déchets, restauration
collective, blanchissage, dératisation, traitement des
nuisibles, entretien des espaces verts, prestations de
déménagement, transports, emballages...
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
formations, fournitures courantes, produits
alimentaires, prestations de conseil, traitement des
déchets, restauration collective, blanchissage,
dératisation, traitement des nuisibles, entretien des
espaces verts, prestations de déménagement,
transports, emballages...
FOURNITURES ET
SERVICES COURANTS
nettoyage des locaux, gardiennage, habillement,
formations, fournitures courantes, produits
alimentaires, traitement des déchets, restauration
collective, blanchissage, dératisation, traitement des
nuisibles, entretien des espaces verts, prestations de
déménagement, transports, emballages, interim...
TRANSPORT ET
LOGISTIQUE
Transport de surface, maritime, aérien, multimodal,
conteneurs, palettes, accessoirs divers du transport,
logistique en opérations, billetterie aérienne et
ferroviaire…
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SO
MINDEF/EMA/DC SCA/SSLT
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES SUD EST
PLATE-FORME ACHATS
FINANCES SUD OUEST
SERVICE SPECIALISE DE LA
LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT
EXEMPLES DE SERVICES
MINDEF/EMA/DC SCA/CESCOF
MINDEF/EMA/DC SSA
MINDEF/EMA/DC SEA
NOM DETAILLE
CENTRE D'EXPERTISE DU
SOUTIEN DU COMBATTANT ET
DES FORCES
SERVICE DE SANTE DES
ARMEES
SERVICE DES ESSENCES DES
ARMEES
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
EXEMPLES SOUS DOMAINES
SOUTIEN DU
COMBATTANT
gilets pare-balle, casques, effets de maîtrise des
foules (genouillères, coudière, visières, protections
diverses), tenues de combats (vestes et pantalons),
gilets, brelages, sacs, gants, chaussures et bottes
diverses, habillement courant, effets de vol, effets antiNRBC, campement (tentes, matériel de cuisine en
campagne, chauffages de campagne, climatiseurs de
tente, réservoirs souples d'eau, boulangerie de
campagne, pièces-détachés afférentes à ces
matériels, lits de campagne, matelats, moustiquaires,
armoires de campagne, sacs de couchage...
SANTE ET RECHERCHE
Les produits de santé (médicaments, dispositifs
médicaux,..), matériels biomédicaux avec les
maintenances associées, équipements du type IRM,
scanners, prestations de soins en milieu civils
(analyses de laboratoires,…), prestations liées à
l’activité hospitalières (nettoyage des locaux, déchets,
blanchisserie, maintenance des infrastructures
hospitalières,…), consommables liés à l’activité de
soins, achats liés à des programmes de recherche
santé
PRODUITS PETROLIERS
IPDE, matériels et véhicules pétroliers, carburants,
travaux (construction et déconstruction infrastructures
pétrolières), services (nettoyages capacités
pétrolières, contrôle des effluents…), stations
services…
EXEMPLES DE SERVICES
MINDEF/SGA/DC SID
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID BORDEAUX
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID BREST
NOM DETAILLE
SERVICE D'INFRASTRUCTURE
DE LA DEFENSE
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE
BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE BREST
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
EXEMPLES SOUS DOMAINES
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
EXEMPLES DE SERVICES
NOM DETAILLE
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE ILE DE
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID ILE DE FRANCE FRANCE
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID METZ
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE
RENNES
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
EXEMPLES SOUS DOMAINES
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
EXEMPLES DE SERVICES
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID TOULON
MINDEF/SGA/DC SID/ ESID LYON
NOM DETAILLE
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE
TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE
D'INFRASTRUCTURE DE LYON
GRANDS DOMAINES
D'ACHAT
EXEMPLES SOUS DOMAINES
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…
TOUS DOMAINES BTP
ET MAINTENANCES
études, maîtrise d'œuvre, maintenance des
équipements immobilisés, travaux tous corps d'état,
vérifications périodiques, voirie et réseaux divers,
maintenance équipements industriels, maintenance
des bâtiments, réseaux à caractère industriel,
prestations de serrurerie - vitrerie- domaine plomberie
/ sanitaires ( travaux neufs et maintenance), travaux
de peinture, cloisons, isolation, revêtement de sols :
plâtrier peintre, plaquiste, maintenance des
installations frigorifiques, travaux et maintenance
électriques…