SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Chicoutimi
tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Saguenay, 201 rue Racine Est, le jeudi
9 février 2012.
PRÉSENTS :
Le président M. Jacques Fortin ainsi que les conseillers JeanYves Provencher, Jacques Cleary, Marc Pettersen, Marcel Jean et
Luc Blackburn.
ABSENTS :
La conseillère Marina Larouche et le conseiller Denis Dahl.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. André Martin, directeur de l'arrondissement de Chicoutimi,
Mme Marie-Christine Tremblay, chargée de projet,
Aménagement du territoire et urbanisme, et Mme Annie Jean,
assistante-greffière.
À 12 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Dérogations mineures
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
673, rue des Chardonnerets, Chicoutimi (DM-2114) (id-2783) – M. Robert
Desgagné;
Lot 4 963 644 (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (DM-2117)
(id-2806) – 9235-8050 Québec inc.;
Lot 4 963 645 (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (DM-2118)
(id-2807) – 9235-8050 Québec inc.;
Lot 4 963 643 (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (DM-2119)
(id-2808) – 9235-8050 Québec inc.;
129, rue Évangéline, Chicoutimi (DM-2121) (id-2817) – M. Richard Lavoie;
150, rue du Vallon, Canton Tremblay (DM-2122) (id-2818) – M. Yves Guay;
Lot 4 804 977, rues des Merlebleus et des Cygnes (derrière le 1837 à 1843, rue
des Cygnes), Chicoutimi (DM-2128) (id-2825) – 9153-8652 Québec inc.;
2, chemin des Terres-Rompues, Canton Tremblay (DM-2120) (id-2816) – M.
Réjean Fillion.
3.
Aides financières aux organismes
4.
Période de questions du public
5.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat attestant que l’avis de
convocation ainsi que les documents relatifs à la séance extraordinaire du 9 février 2012 ont
été signifiés à tous les membres du conseil d'arrondissement dans les délais prévus par la Loi.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AC-2012-42
Proposé par le conseiller Jacques Cleary
Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE du consentement unanime des membres du conseil, l'ordre du jour de la
présente séance extraordinaire soit adopté sans modification.
Adoptée à l'unanimité.
2.
DÉROGATIONS MINEURES
2.1
673, RUE DES CHARDONNERETS, CHICOUTIMI (DM-2114) (ID-2783)
– M. ROBERT DESGAGNÉ
VS-AC-2012-43
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que M. Robert Desgagné (DM-2114) (id-2783) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Robert Desgagné en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à M. Robert
Desgagné une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, la construction d’un abri d’auto à 0,30 mètre de la ligne latérale au lieu de 0,60 mètre,
le tout sur un immeuble situé au 673, rue des Chardonnerets, Chicoutimi, à la condition
suivante :
-
L’abri d’auto devra s’intégrer avec l’architecture de la résidence. Un plan de
celui-ci devra être approuvé par le Service de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.2
LOT 4 963 644 (DERRIÈRE LE 1279, BOULEVARD RENAUD),
CHICOUTIMI (DM-2117) (ID-2806) – 9235-8050 QUÉBEC INC.
VS-AC-2012-44
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que 9235-8050 Québec inc. (DM-2117) (id-2806) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
9235-8050 Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à 9235-8050
Québec inc. une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, l’implantation d’une résidence unifamiliale isolée en arrière lot avec une marge
latérale de 5,02 mètres au lieu de 8 mètres, le tout sur un immeuble situé sur le futur lot
4 963 644, boulevard Renaud (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (demande
#41023);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.3
LOT 4 963 645 (DERRIÈRE LE 1279, BOULEVARD RENAUD),
CHICOUTIMI (DM-2118) (ID-2807) – 9235-8050 QUÉBEC INC.
VS-AC-2012-45
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que 9235-8050 Québec inc. (DM-2118) (id-2807) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
9235-8050 Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à 9235-8050
Québec inc. une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, l’implantation d’une résidence unifamiliale isolée en arrière lot avec une marge
latérale de 6,54 mètres au lieu de 8 mètres, le tout sur un immeuble situé sur le futur lot
4 963 645 (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (demande #41025);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.4
LOT 4 963 643 (DERRIÈRE LE 1279, BOULEVARD RENAUD),
CHICOUTIMI (DM-2119) (ID-2808) – 9235-8050 QUÉBEC INC.
VS-AC-2012-46
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que 9235-8050 Québec inc. (DM-2119) (id-2808) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
9235-8050 Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à 9235-8050
Québec inc. une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, l’implantation d’une résidence unifamiliale isolée en arrière lot avec une marge
latérale de 4,39 mètres au lieu de 8 mètres, le tout sur un immeuble situé sur le futur lot
4 963 643 (derrière le 1279, boulevard Renaud), Chicoutimi (demande #41017);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.5
129, RUE ÉVANGÉLINE, CHICOUTIMI (DM-2121) (ID-2817) – M.
RICHARD LAVOIE
VS-AC-2012-47
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que M. Richard Lavoie (DM-2121) (id-2817) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Richard Lavoie en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
À CES CAUSES, il est résolu:
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à M. Richard
Lavoie une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, la régularisation de l’implantation de la résidence unifamiliale en arrière lot avec
des marges latérales de 3,5 mètres et 7,32 mètres au lieu de 8 mètres et une marge avant de
5,33 mètres au lieu de 8 mètres et autorisent également l’implantation du garage à 6 mètres
de la ligne de rue au lieu de 17 mètres, le tout sur un immeuble situé au 129, rue Évangéline,
Chicoutimi (demande #41448);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.6
150, RUE DU VALLON, CANTON TREMBLAY (DM-2122) (ID-2818) –
M. YVES GUAY
VS-AC-2012-48
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que M. Yves Guay (DM-2122) (id-2818) a demandé une dérogation
mineure au règlement numéro 271-88 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 274-88 adopté le 6 février 1989 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 18 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Yves
Guay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil d’arrondissement de Chicoutimi accordent à M. Yves
Guay une dérogation au règlement numéro 271-88 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, la construction d’un nouveau bâtiment accessoire à 1,73 mètre du bâtiment principal
au lieu de 3 mètres et qui portera la superficie totale des bâtiments accessoires à
149,72 mètres carrés alors que seulement 140 mètres carrés sont autorisés, le tout sur un
immeuble situé au 150, rue du Vallon, Canton Tremblay (demande #40111);
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.7
LOT
4 804 977,
RUE
DES
MERLEBLEUS
ET
DES
CYGNES
(DERRIÈRE LE 1837 À 1843, RUE DES CYGNES), CHICOUTIMI
(DM-2128) (ID-2825) – 9153-8652 QUÉBEC INC.
VS-AC-2012-49
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que 9153-8652 Québec inc. (DM-2128) (id-2825) a demandé une
dérogation mineure au règlement #91-061 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 90-054 adopté le 9 octobre 1990 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 18 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de
9153-8652 Québec inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon les termes de l’article 2.3 du règlement #90-054 sur les
dérogations mineures de l’ex-ville de Chicoutimi, cette dérogation mineure sera sujette à une
période de validité de 24 mois à partir de la date de délivrance de cette même résolution
d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis
et de réalisation des travaux;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil de l’arrondissement de Chicoutimi accordent à 9153-8652
Québec inc. une dérogation au règlement numéro 91-061 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, la construction d’un bâtiment de 6 logements en projet intégré avec une marge
arrière de 6,5 mètres au lieu de 10 mètres, le tout sur un immeuble situé sur le lot 4 804 977,
rue des Merlebleus et des Cygnes (derrière le 1837 à 1843, rue des Cygnes), Chicoutimi
(demande #39729);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
2.8
2,
CHEMIN
DES
TERRES-ROMPUES,
CANTON
TREMBLAY
(DM-2120) (ID-2816) – M. RÉJEAN FILLION
VS-AC-2012-50
Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher
Appuyé par le conseiller Jacques Cleary
CONSIDÉRANT que M. Réjean Fillion (DM-2120) (id-2816) a demandé une
dérogation mineure au règlement numéro 271-88 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 274-88 adopté le 6 février 1989 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 18 janvier 2012;
CONSIDÉRANT que la greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 24 janvier
2012;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Réjean Fillion en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE les membres du conseil d’arrondissement de Chicoutimi accordent à M. Réjean
Fillion une dérogation au règlement numéro 271-88 régissant le zonage et autorisent, par la
présente, la régularisation d’une clôture en cour avant d’une hauteur de 1,73 mètre au lieu de
1 mètre, le tout sur un immeuble situé au 2, chemin des Terres-Rompues, Canton Tremblay
(demande #41475);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
Proposé par le conseiller Luc Blackburn
Appuyé par le conseiller Marcel Jean
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
52
28
53
29
54
30
55
Justifications
27
Poste
budgétaire
51
Montant
octroyé
26
3 980 $
280 $ Jean-Y P.
140 $ FA Marc
Pettersen
560 $ FA Jacques Fortin
3 000 $ FA Marcel Jean
Organisation
d’une activité
de financement
1 500 $
A.O. de Chic.
Poursuite de
l’activité « 2e
qualification de
la division 2 de
gymnastique
féminine du
Québec »
34 000 $
A.O. de Chic.
Aide financière
pour entretien
des bâtiments
500 $
A.O. de Chic.
Aide au bon
fonctionnement
de l’organisme
A.O. de Chic.
Entente 20122013 et 2014,
renouvellement
et subvention ;
suivi de la
résolution VSCE-2011-2120
Sujet
Code
administratif
AOC-2012
Résolution
numéro
VS-AC-2012
QUE le conseil d’arrondissement de Chicoutimi verse la somme suivante aux
organismes ci-après mentionnés :
CHEVALIERS DE
COLOMB 4e DEGRÉ
Assemblée 2013
C.P. 8245 Place Racine
Chicoutimi (Québec)
G7H 5B7
CLUB DE
GYMNASTIQUE
SAGYM INC.
C.P. 20006 CSP Place
Saguenay
Chicoutimi (Québec)
G7H 7S2
FABRIQUE STFRANÇOIS-XAVIER
514. rie Racine Est
Chicoutimi (Québec)
G7H 1T9
PARC À CHIENS /
SAGUENAY
A/s de Mme Lucie Jean
419, rue Montaigne
Chicoutimi (Québec)
G7J 4R2
SERVICE DE
TRAVAIL DE RUE DE
CHICOUTIMI
345, rue Petit
C.P. 452
Chicoutimi (Québec)
G7H 5C8
7 000 $
Adoptée à l'unanimité.
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions a été tenue.
5.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AC-2012-56
Proposé par le conseiller Luc Blackburn
Appuyé par le conseiller Marc Pettersen
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012
Conseil d’arrondissement de Chicoutimi du 9 février 2012
QUE la présente séance extraordinaire soit levée à 12 h 3.
Adoptée à l'unanimité.
Ce procès-verbal est ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Chicoutimi tenue le 21 février 2012.
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANTE-GREFFIÈRE
AJ/dt
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 13 février 2012