Séance du 25/10/2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013
Le 25 octobre 2013, à 21 h, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué,
s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.
Date de convocation : 18 octobre 2013
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
PRESENTS : Hervé MARITON, Béatrice REY, Jean-Pierre POINT, Anne-Marie CHIROUZE,
Yvan LOMBARD, Danièle MAZERES, Caryl FRAUD, Daniel CUNY, Marc BONNEFONCRAPONNE, Jean-Charles ROCHE, Jean-Louis PREVOST, Gisèle CELLIER, Maria WILKENS,
Florence ENDERS, Martine LLONG, Hervé DEMAZEUX, Danielle LOMBARD, Alain BÂTIE,
Laure BELLET, Samuel ARNAUD, Hélène BERTAU.
EXCUSES : Estelle JANIAUD, Michel REY, Jean-François BERNE, Brigitte PORTIER, Delphine
MOURAT, Antoine VINSON, Patrice CATTIN, Monjia GALDEANO.
Procurations : Estelle JANIAUD à Yvan LOMBARD,
Michel REY à Jean- Charles ROCHE,
Jean-François BERNE à Danièle MAZERES,
Brigitte PORTIER à Anne-Marie CHIROUZE,
Delphine MOURAT à Béatrice REY,
Antoine VINSON à Caryl FRAUD,
Patrice CATTIN à Samuel ARNAUD,
Monjia GALDEANO à Laure BELLET.
Secrétaire de séance : Caryl FRAUD.
ORDRE DU JOUR
1 – Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : Election des délégués au sein
du conseil communautaire
2 – Modification statutaire du Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme
3 – Approbation des statuts du Syndicat départemental de télévision et désignation des délégués de
la commune
4 - Fête médiévale 2014 : Demande de subvention au Conseil Régional, au titre du CDDRA, et au
Conseil Général
5 - Mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale : Demande de subvention au
Conseil Régional, au titre du CDDRA, et au Conseil Général
6 - Organisation de la Fête de la musique, édition 2014 : Demande de subvention au Conseil
Conseil Général
7 - Organisation des « Journées Européennes du Patrimoine », édition 2014 : Demande de
subvention au Conseil Général
8 – Programme immobilier « les jardins de Galéa » Av A. Fayolle : Convention de partenariat pour
l'accession sociale à la propriété
9 – Attribution de subventions exceptionnelles
- à l'USC Basket Club Crest Saillans
1
- à l'Association sportive du lycée Armorin
10 – Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
*-*-*-*-*
Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance à 21 h et donne lecture des procurations.
Au titre des questions diverses, Laure BELLET souhaite revenir sur l'inauguration du nouvel
hôpital.
M.le Maire propose ensuite l'élection du secrétaire de séance. Caryl FRAUD est le seul candidat.
L'élection se fait à bulletins secrets. VOTANTS 26 – EXPRIMES 23 – C . FRAUD obtient 23 voix.
Il est élu secrétaire de séance.
Puis, il donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été accordées par
délibération du Conseil municipal du 8 septembre 2011 :
2013-430
Cession d'une concession cinquantenaire de 50 ans à Mme Véronique MURE
2013-431
Renouvellement de la concession au cimetière à Mme Yvonne CHAFFEL
2013-432
Marché avec l'entreprise METALIGNE de Chateauneuf sur Isère pour
l'aménagement d'un espace public rue Charabot, lot 4 serrurerie
2013-433
Marché avec l'entreprise MANIEBAT de BOUILLARGUES pour l'aménagement
d'un espace public rure Charabot, lot 3 espaces verts
2013-434
Marché avec l'entreprise VAL RHONE TP de CHATEAUNEUF SUR ISERE pour
l'aménagement d'un espace public rue Charabot, lot 2 maçonnerie, traitement des sols, VRD
2013-435
Convention d'autorisation de règlement différé des prestations de voyageurs signée
avec la SNCF
2013-436
Convention avec le CLIC pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 10
octobre
2013-437
Convention avec « La Toison d'Art » pour la mise à disposition des salles Coloriages
et Moulinages le 6 février
2013-438
Convention à l'USC Rugby pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 26
octobre
2013-439
Convention avec l'AFMD pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 31
mars et 10 avril 2014
2013-440
Convention avec l'ensemble scolaire St Louis pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 15 novembre 2013
2013-441
Convention avec l'Amicale pour le Don du Sang de Crest pour la mise à disposition
de la salle Coloriage pour l'année 2014
2013-442
Convention avec la « Confrérie des compagnons de la clairette de Die » pour la mise
à disposition des salles Coloriages et Moulinages du 11 au 14 avril
2013-443
Marché avec le groupement d'entreprises AUDRAS PINCHINOTS/SARL DES
LITTES pour l'aménagement d'un espace public rue Charabot, lot 1 démolition
2013-444
Cession d'une concession au cimetière 2 à M. Dimitri OEUR
2013-445
Avenant n°1 avec le cabinet DAVID relatif au forfait définitif de rémunération du
maitre d'oeuvre, pour la mise en conformité des réseaux humides rue Emile Loubet
2013-446
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 5 quai André Reynier,
apppartement à M. JULIEN et Mme DUCROS
2013-447
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati ,19 rue Général Berlier
appartenant aux consorts ROUSSET
2
2013-448
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 24 rue Jean XXIII,
appartenant à M. et Mme Alain MOCELLIN Alain
2013-449
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bâti rue Curnier et 35 rue de
l'Hotel de Ville, appartenant à la SCI DCS-IMMO
2013-450
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 2 rue de la Carrière,
appartenant à M. et Mme BOUHANA
2013-451
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 26 quai Maurice Faure,
appartenant à M. Christian ALPHONSE
2013-452
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 9 rue Pasteur Marc
Boegner, appartenant aux consorts JEANNEL
2013- 453
Non exercice du droit de préemption urbain, immeuble bati 6 rue Victor Schoelcher,
appartenant à M. et Mme Nicolas GUILHOT
2013-454
Convention de mandat avec « Weezevent » pour la vente de billets sur internet dans
le cadre de la saison culturelle
2013-455
Bail précaire avec l'APEI du Val Brian pour la mise à disposition d'un local à l'espace
Martin Hérold, pour un atelier de sous-traitance
2013-456
Convention avec le Crédit Agricole Sud Rhône-ALpes pour la mise à disposition de
la salle des Moulinages et de Coloriage 4 février 2014
2013-457
Convention avec Crest Judo pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 10
décembre
2013-458
Convention avec le collège Sainte-Anne de Valence pour la mise à disposition de la
salle Coloriage le 26 septembre en cas de pluie
2013-459
Avenant 1 au marché avec CHAPON TP relatif à des travaux supplémentaires
concernant les réseaux d'eaux pluviales Av Henri Grand et Av des Arbres Ecrits
2013-460
Convention avec Gîtes de France Drôme qui assurera une promotion de la Tour avec
l'opération « Pass'Drôme 2014 »
2013-461
Convention avec le Crédit Agricole pour la mise à disposition de la salle Coloriage le
25 octobre 2013
2013-462
Marché de travaux relatif à la plantation de haies bocagères avec la SARL
Établissement Guillon Frères
2013-463
Marché pour la constitution du dossier et le suivi administratif d'une procédure
d'expropriation avec la société A&F Aménagement et Foncier (parcelles cadastrées section AI n°
237 et 1094 sises Cours du Joubernon appartenant à Melle CHEYNEL)
2013-464
Attribution d'une aide financière supplémentaire de 200 € à la maison des Lycéens
d'Armorin pour l'organisation d'un concert le 24 août 2013
2013-465
Convention avec l'association « L'Amphore » pour la mise à disposition de la salle
des Acacias le 5 octobre 2013
2013-466
Contrat avec la compagnie « Empi et Riaume – Romans » pour une animation dans
les rues le 21 décembre
2013-467
Contrat avec le « Haras du Freysse » de Clérieux pour des promenades avec un
attelage les 14, 21 et 22 décembre dans les rues
2013-468
Contrat avec l'Harmonie Fanfare d'Upie pour une animation musicale le 22 décembre
2013-469
Contrat avec Mme Elisabeth GOIAME pour deux animations peinture maquillage et
chapeaux le 21 décembre
2013-470
Cession d'une concession trentenaire de Mme GACHET dans le cimetière communal
n° 2
2013-471
Convention avec le Comité d'entente des anciens combattants de Crest et sa région
pour la mise à disposition d'une salle le 12 décembre
2013-472
Convention avec Pôle Emploi pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 15
octobre pour un forum de l'emploi
3
2013-473
Convention avec Khor Immobilier pour la mise à disposition de la salle des Acacias
le 7 octobre
2013-474
Avenant n° 3 au contrat de mission de contrôle technique avec la société SOCOTEC
dans le cadre de la réhabilitation du réservoir d'eau potable des Acacias
2013-475
Mise à disposition gratuite des salles municipales aux partis politiques et listes
candidats présents dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales et européennes
2013-476
Marché de maîtrise d'oeuvre avec la société NALDEO pour l'aménagement des
voiries et réseaux divers rue Driss Chraibi
2013-477
Convention avec le « Mistral Crestois » pour la mise à disposition de la salle des
Acacias pour le 10 octobre
2013-478
Convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme pour la mise à
disposition de la salle des Acacias pour le 19 novembre
2013-479
Convention avec l'association « Vélo dans la Ville » pour la mise à disposition de la
salle des Acacias pour le 19 novembre
2013-480
Convention avec Véronique DURON pour la mise à disposition de la salle des
Acacias le 19 octobre
2013-481
Convention avec l'US Basket pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 24
novembre
2013-482
Convention avec l'Entente Crest Aouste Football pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 15 mars 2014
2013-483
Convention avec l'UNSS pour la mise à disposition du mur d'escalade du gymnase
Chareyre le 15 janvier 2014
2013-484
Convention avec le Crédit Mutuel pour la mise à disposition de la salle Coloriage le 4
avril 2014
2013-485
Convention avec le Secours Catholique pour la mise à disposition de la salle
Moulinages du 14 au 17 mars 2014
2013-486
Marché relatif à l'aménagement de l'avenue H. Grand et de la rue de l'Hôtel de Ville
lot 1, revêtement de surface et structure, avec l'entreprise EUROVIA DALA
2013-487
Marché relatif à l'aménagement de l'avenue H. Grand et de la rue de l'Hôtel de Ville
lot 2, réseaux humides, avec l'entreprise COCA SUD EST
2013-488
Marché relatif à l'aménagement de l'avenue H. Grand et de la rue de l'Hôtel de Ville
lot 3, réseaux secs et éclairage avec l'entreprise SPIE SUD EST
2013-489
Marché relatif à l'aménagement de l'avenue H. Grand et de la rue de l'Hôtel de Ville
lot 4, aménagements paysagers avec l'entreprise MANIEBAT
2013-490
Marché relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipement pour la
protection individuelle des agents des services technique avec l'entreprise Descours et Cabaud
2013-491
Cession d'une concession au cimetière 2 à Mme Joëlle DOS SANTOS
2013-492
Cession d'une concession au cimetière 1 à Mme Odile BUISSON
2013-493
Cession d'une concession au cimetière 2 à M. André MOSES
2013-494
Cession d'une concession au cimetière 2 à Mme Viviane GRESSE
2013-495
Convention avec l'USC Cyclotourisme pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 29 novembre
2013-496
Convention avec l'association « Corazon de Tango » pour la mise à disposition du
gymnase Dumont pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2013
2013-497
Convention avec le Comité Drôme Ardèche de basket ball pour la mise à disposition
du gymnase Soubeyran du 10 au 12 mars 2014
2013-498
Convention avec Melle Emmanuelle MANDON et M. Pierre FLORY pour
l'installation et l'entretien du composteur collectif installé quai Bérangier de la Blache
2013-499
Acceptation du montant de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance PNAS
suite au sinistre survenu sur le pare-brise d'un véhicule
4
2013-500
Cession d'une concession au cimetière 2 à Mme Raymonde RIFFARD
2013-501
Contrat d'abonnement avec la société COMPLETEL pour 2 lignes SDSL pour une
durée de 1 an
2013-502
Convention avec l'amicale des sapeurs pompiers pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 30 novembre
2013-503
Marché relatif à la fourniture de vêtements de travail pour le service des moyens
généraux et le CCAS, avec l'entreprise MATECH EQUIPEMENTS
Enfin, M. le Maire propose l'adoption du compte-rendu de la dernière séance.
Le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2013 est mis aux voix :
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adopté.
1 – Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme :
élection des délégués au sein du conseil communautaire
M.le Maire, rapporteur du dossier, rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la future
intercommunalité, la ville de Crest, la CCC et la CCPS partagent des objectifs opérationnels et la
volonté d'assurer le meilleur service aux habitants du territoire en s'attachant à maîtriser les coûts.
Ainsi, l'engagement des élus et le travail considérable des services ont permis de trouver un accord
entre les 3 collectivités quant à la préparation et la définition des compétences, telle que la collecte
des ordures ménagères, l'assainissement, le développement économique, le sport. Chacune des
compétences doit toutefois être écrite précisément pour définir ce qui relève de la compétence de la
nouvelle communauté de communes et ce qui reste aux communes.
La mise en place officielle de la CCCPS se fera le 1 er janvier 2014 avec l'installation d'un conseil
communautaire préalable aux élections de mars, qui aura à gérer la période transitoire entre le 1 er
janvier et la mise en place du nouveau Conseil Communautaire courant avril 2014.
Ainsi, il conviendra avant la fin de l'année d'élire les instances de la CCCPS. La représentation au
sein de celle-ci a fait l'objet de discussions et de délibérations afin de répartir les 34 sièges du
Conseil communautaire.
Dans le cadre de cette procédure, les 15 communes sont appelées à délibérer pour désigner leurs
représentants.
Le mode de scrutin est un scrutin uninominal qui amène à élire chacun des 11 membres.
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, l'élection des délégués communautaires se
fera sur la base des listes fléchées. Dans l'esprit du futur scrutin communal, il est proposé une
représentation proportionnelle alors que la loi ne prévoit pas de représentation proportionnelle dès
l'élection de ce soir .
Aussi, M.le Maire propose de s'inscrire dans l'esprit de la loi applicable à compter du prochain
renouvellement des conseil municipaux et que sur les 11 sièges, 9 viennent des rangs de la majorité
municipale et 2 (selon la règle proportionnelle compte tenu de la composition de l'assemblée) du
groupe d'opposition.
Il propose alors les représentants suivants dans l'ordre du tableau : H. MARITON, B. REY, J.P.
POINT, E. JANIAUD, A.M. CHIROUZE, Y. LOMBARD, D. MAZERES, C. FRAUD et J.C.
ROCHE.
Afin de permettre au groupe d'opposition de désigner ses représentants, M. le Maire propose une
interruption de séance à 21 h 20.
Reprise de la séance à 21 h 30.
5
Samuel ARNAUD prend la parole. Si cette future intercommunalité est une chance pour les
Crestois, pour leur quotidien, pour les services qui leur tiennent à cœur, il continue de penser que
le périmètre aurait pu être plus vaste et qu'un rapprochement avec les autres communes voisines
sera indispensable à terme. Le territoire concerné par le SMDVD semble être un périmètre
intéressant en terme d'échelle et de mutualisation. Cela dit, l'intercommunalité va dans le bon sens
et représente une étape importante et bénéfique pour la ville.
S'agissant de l'élection des 11 délégués, déjà des communes comme Livron ou Loriol appliquent la
règle proportionnelle.
Ce soir, le groupe d'opposition a été entendu. Aussi, il remercie et félicite M. le Maire pour cette
démarche. L'enjeu de cette entrée de Crest est historique et nécessite de bonnes bases, ce qui ne
peut se faire en excluant de la représentation une partie des Crestois. Il tient à réaffirmer que les
élus de l'opposition ne sont pas des ennemis, qu'ils peuvent débattre certains sujets avec rigueur,
mais qu'ils votent nombre de délibérations pour rester dans une démarche constructive. Les
différences de sensibilité et d'idées nourrissent le débat, donnent un éclairage et de la légitimité au
projet.
Tout cela démontre que l'intérêt général dépasse les divergences politiques et peut passer avant le
simple rapport de force.
Il clôt son intervention sur la présentation des candidatures de L. BELLET et S. ARNAUD.
M.le Maire revient sur les propos de S. ARNAUD et insiste sur le fait que l'entente et le conseil
communautaires sont deux démarches distinctes. Dans le cadre de l'entente, il s'agit de la
préparation opérationnelle de la future intercommunalité, ce qui justifie une représentation
homogène de l'exécutif municipal, ses décisions et ses positions devant être concordantes. La
cohérence de la position de la ville est extrêmement importante, il en va de la bonne défense des
intérêts de la ville.
Quant à la composition du conseil communautaire, chaque conseiller siège, sans mandat impératif,
conscient des intérêts de la ville pour laquelle il est élu.
Revenant sur la question du territoire, la future intercommunalité couvre un territoire homogène,
l'ensemble de la population est dans le bassin de vie de Crest. Néanmoins, tout le bassin de vie de
Crest n'est pas dans ce territoire.
Le SMDVD ne couvre pas un territoire homogène, la CCVD non plus, Livron et Loriol ne sont pas
dans le bassin de vie de Crest. Le syndicat est un outil pour gérer une procédure et ce n'est,
d'aucune manière, un espace qui a vocation à devenir une communauté de communes. Les
ambiguïtés qui font passer d'une procédure à un territoire pour créer ensuite une communauté de
communes sont de très mauvais conseils.
A l'origine, certains élus ont voulu mettre en œuvre un Contrat de pays pour le soumettre à la
Région Rhône-Alpes alors même que les bassins de vie et les enjeux de territoire étaient différents.
Il s'est donc constitué un syndicat de gestion pour porter ce Contrat de pays, puis les organismes
voulant subsister, ce syndicat de gestion est devenu un syndicat d'aménagement, puis un district et
enfin une communauté de communes.
De fait, une structure s'est créée, qui ne correspond pas un bassin de vie homogène, et dont certaines
communes ont voulu s'en libérer.
La commune de Crest a privilégié cette homogénéité de territoire à la logique de structure
administrative. C'est un choix commun avec la CCC et la CCPS, la raison originelle de la création
de la CCCPS .
Le second élément commun est la volonté d'une maîtrise absolue de la fiscalité. La mise en place de
la nouvelle intercommunalité ne doit pas provoquer d'augmentation des impôts payés par les
Crestois. Les économies d'échelle et la mutualisation, peuvent permettre de baisser la charge des
citoyens,et pour le moins, de ne pas augmenter la fiscalité locale.
6
Lors du prochain débat d'orientation budgétaire, la commune devra en tenir compte lors de la
définition des taux d'imposition.
Il s'agit là d'un engagement différent que nombre d'intercommunalités n'ont pas pu honorer, la part
de l'intercommunalité n'étant pas toujours soustraite de la part communale et par conséquent, source
d'allourdissement de la fiscalité locale.
La démarche de Crest, de la CCC et de la CCPS s'inscrit dans une approche nouvelle, où la notion
d'efficacité a toute sa place quant aux compétences développées, assumées avec énergie et rigueur.
Le transfert d'une partie du personnel de la ville aura pour conséquence une baisse du budget, des
dotations et des impôts perçus, le transfert de certaines ressources. Ainsi, les économies d'échelle
et de moyens devraient induire une modération de l'effort fiscal, vertu essentielle et partagée dans ce
projet commun.
M. le Maire propose alors de procédure à l'élection
commune.
des 11 délégués communautaires de la
La délibération est mise au vote. L'élection se fait à bulletins secrets.
« Le rapporteur expose à l'assemblée que, par délibération en date du 22 novembre 2012, le
Conseil municipal a donné son accord au projet de fusion de la Communauté de Communes du
Pays de Saillans et de la Communauté de Communes du Crestois avec une extension du périmètre
à la commune de Crest.
Par arrêté 2013122-0001 en date du 2 mai 2013, M. le Préfet a autorisé la fusion de la
Communauté de Communes du Pays de Saillans et de la Communauté de Communes du Crestois
avec extension du périmètre à la commune de Crest à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté 2013122-0002 en date du 2 mai 2013, M. le Préfet a fixé la représentativité des
communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du
Pays de Saillans – Coeur de Drôme, composé de 34 délégués communautaires du 1 er janvier 2014
jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014 comme suit :
Communes
Nombre de délégués
CREST
11
AOUSTE SUR SYE
4
MIRABEL ET BLACONS
3
PIEGROS LA CLASTRE
3
SAILLANS
3
SAINT BENOIT EN DIOIS
1
SAINT SAUVEUR EN DIOIS
1
CHASTEL ARNAUD
1
VERCHENY
1
LA CHAUDIERE
1
AUBENASSON
1
ESPENEL
1
7
AUREL
1
VERONNE
1
RIMON ET SAVEL
1
Total
34
Aussi, il convient de procéder à l'élection des 11 délégués communautaires de la commune qui
seront amenés à siéger au sein du conseil communautaire du 1 er janvier 2014 jusqu'au prochain
renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014.
Ces délégués sont élus par chaque conseil municipal des communes intéressées, parmi leurs
membres, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la
majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 11 délégués communautaires qui siégeront au sein
du conseil communautaire du futur établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-7
Vu la délibération en date du 22 novembre 2012 approuvant le projet de fusion de la Communauté
de Communes du Pays de Saillans et de la Communauté de Communes du Cestois avec une
extension du périmètre à la commune de Crest,
Vu l'arrêté 2013122-0001 en date du 2 mai 2013 portant sur la constitution d'une communauté de
communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Saillans et de la
Communauté de Communes du Crestois avec extension du périmètre à la commune de Crest à
compter du 1er janvier 2014,
Vu l'arrêté 2013122-0002 en date du 2 mai 2013 fixant la représentativité des communes au sein
du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans –
Coeur de Drôme,
Considérant qu'il convient de désigner 11 délégués communautaires de la commune auprès de la
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
M. le maire appelle les candidats à se faire connaître.
1er tour de scrutin
1er délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Hervé MARITON
8
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Hervé MARITON
29 voix.
2ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Béatrice REY
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Béatrice REY
29 voix.
3ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Jean-Pierre POINT
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Jean-Pierre POINT
29 voix.
4ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Estelle JANIAUD
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
– Nombre de bulletins nuls
– Nombre de suffrages exprimés
9
29
0
29
–
–
Majorité absolue
A obtenu
– Estelle JANIAUD
15
29 voix.
5ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Anne-Marie CHIROUZE
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Anne-Marie CHIROUZE
29 voix.
6ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Yvan LOMBARD
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Yvan LOMBARD
29 voix.
7ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Danièle MAZERES
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Danièle MAZERES
29 voix.
8ème délégué communautaire :
10
S'est déclaré candidat : Caryl FRAUD
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Caryl FRAUD
29 voix.
9ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Jean-Charles ROCHE
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
0
– Nombre de suffrages exprimés
29
– Majorité absolue
15
– A obtenu
– Hervé MARITON
29 voix.
10ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Laure BELLET
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
29
– Nombre de bulletins nuls
3
– Nombre de suffrages exprimés
26
– Majorité absolue
14
– A obtenu
– Laure BELLET
26 voix.
11ème délégué communautaire :
S'est déclaré candidat : Samuel ARNAUD
Chaque conseiller municipal a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
– Nombre de bulletins nuls
– Nombre de suffrages exprimés
11
29
1
28
–
–
Majorité absolue
A obtenu
– Samuel ARNAUD
15
28 voix.
DESIGNE les délégués communautaires suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1er délégué
2ème déléguée
3ème délégué
4ème déléguée
5ème déléguée
6ème délégué
7ème déléguée
8ème délégué
9ème délégué
10ème déléguée
11ème délégué
M. Hervé MARITON
Mme Béatrice REY
M. Jean-Pierre POINT
Mme Estelle JANIAUD
Mme Anne-Marie CHIROUZE
M. Yvan LOMBARD
Mme Danièle MAZERES
M. Caryl FRAUD
M. Jean-Charles ROCHE
Mme Laure BELLET
M. Samuel ARNAUD »
La délibération est adoptée.
2 – Modification statutaire du syndicat mixte de développement de la vallée de la Drôme
(SMDVD)
Béatrice REY, rapporteur du dossier rappelle que dans le cadre du Contrat de Développement
Durable Rhône-Alpes de la Vallée de la Drôme, le Syndicat Mixte de Développement de la Vallée
de la Drôme a été chargé d'assurer la gestion administrative et financière de ce contrat.
Composé de membres de la Communauté de communes du Val de Drôme, de la Communauté de
Communes du Crestois, de la Communauté de Communes du Pays de Saillans et de la commune de
Crest, le syndicat doit procéder à une modification statutaire compte tenu du transfert du siège de
Saillans à Crest.
En effet, à compter du 1er octobre, le syndicat sera installé rue Sadi Carnot à Crest, les locaux
occupés à Saillans étant trop exigus. La commune de Saillans envisage des travaux dans les locaux
mais ceux-ci n'ont pu être réalisés à ce jour.
M.le Maire rajoute que le territoire peut être amené à évoluer lors du prochain Contrat de
développement au regard des procédures contractuelles à venir.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre du Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes de la Vallée de la Drôme, le SMDVD a été chargé d'assurer la gestion administrative
et financière de ce contrat.
Composé de membres de la Communauté de communes du Val de Drôme, de la Communauté de
Communes du Crestois, de la Communauté de Communes du Pays de Saillans et de la commune de
Crest, le syndicat doit procéder à une modification statutaire compte tenu du transfert du siège de
Saillans à Crest.
12
Ainsi, l'article 2 : siège est modifié comme suit :
Le siège du syndicat est fixé à Crest au 40 rue Sadi Carnot.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'organisation et au
fonctionnement des syndicats mixtes,
Vu le courrier du 24 juin du SMDVD relatif à la modification statutaire,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification des statuts dudit syndicat tels qu’ils seront annexés à la présente
délibération. »
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
3 – Approbation des statuts du syndicat départemental de télévision et désignation des
délégués de la commune
Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que dans le cadre de la mise en
œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Drôme (SDCI), les 10
syndicats intercommunaux de télévision membres du syndicat départemental de télévision ont été
dissous et les communes ont pu individuellement adhérer au syndicat départemental de télévision.
Il est désormais nécessaire d'approuver les statuts du syndicat et de désigner l'électeur qui
représentera la commune lors de l'élection des délégués du Territoire Local de Télévision de Crest,
composé par ailleurs des communes d'Aouste sur Sye, Cobonne, Mirabel et Blacons, et Piégros la
Clastre.
Ce territoire sera représenté au comité syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Jean-Pierre POINT est seul candidat.
La délibération est mise au vote :
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 - POUR 29 – CONTRE 0
L'élection se fait à bulletins secrets.
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le 16 décembre 2010 a été promulgée la loi n°20101563 sur la réforme des collectivités territoriales (RCT) dont le titre III est consacré au
développement et à la simplification de l'intercommunalité. L'établissement de schémas
départementaux de coopération intercommunale est prévu par l'article 35 de la loi (article L.52101-1 du CGCT).
En application de l'article 61-1 de la loi RCT modifiée, M. le Préfet de la Drôme a proposé la
dissolution des 10 syndicats intercommunaux de télévision (SITV), membres du Syndicat
Départemental de Télévision (SDTD) regroupant 149 communes.
Les SITV et les communes ont été consultés et le Préfet de la Drôme a prononcé la dissolution des
13
SITV par arrêtés en date des 22 et 27 mai 2013.
Parallèlement, les 149 communes concernées ont été appelées à délibérer pour adhérer
directement au Syndicat Départemental de Télévision.
Il informe ensuite l'assemblée que :
1) le Président du Syndicat départemental de Télévision de la Drôme a pris acte des délibérations
des communes suivantes qui ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental de Télévision :
Bellegarde-en Diois, Chalancon, Chauvac-Laux-Montaux, Cornillac, Cornillon-sur-L'Oule,
Establet, Gumiane, Jonchères, La Charce, La Motte-Chalancon, les Prés, Poyols, Pradelle,
Rémuzat, Rottier, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert,Verclause, Volvent.
Aix-en-Diois, Aucelon, Barnave, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Chamaloc, Chatillon-enDiois,Glandage, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon,
Miscon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Val-Maravel.
Aouste-sur-Sye, Cobonne, Crest, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre.
Aubenasson, Aurel, Barsac, Chastel-Arnaud, Espenel, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Benoit-enDiois, Sainte-Croix, Saint-Sauveur-en-Diois, Veronne.
La Chapelle-en-Vercors, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en Vercors, Saint-Martin-enVercors, Vassieux-en-Vercors.
Charmes-sur-l'Herbasse, Chateauneuf-de-Galaure, Crepol, Hauterives, Ponsas, Saint-Donat-sur
l'Herbasse, Saint-Uze.
Izon-La-Bruisse, Laborel, La-Roche-sur-le-Buis, Montauban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-surl'Ouveze, Vercoiron (+ Buis les Baronnies et Mollans-sur-Ouvèze).
Clansayes, La-Garde-Adhémar, Les Granges Gontardes, Roussas, Saint-Paul-Trois-Châteaux,
Valaurie, Bollène (84) Mondragon (84).
Arpavon, Aubres, Besignan, Chateauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Condorcet, Curnier,Le Poët
Sigillat, Les Pilles, Montaulieu, Montréal-les-Sources, Nyons, Rochebrune, Sainte-Jalle, SaintFerréeol-Trente-Pas, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Villeperdrix.
Aulan, Ballons, Eygalayes, La-Rochette-du-Buis, Mevouillon, Reilhanette, Séderon,Vers-surMeouge, Villefranche-le-Château.
2) Le Président du Syndicat Départemental de Télévision a proposé l'extension du périmètre du
Syndicat Départemental de Télévision aux communes suivantes : Sahune, Donzère.
3) Le Président du Syndicat Départemental de Télévision a proposé les modifications statutaires
figurant dans la pièce annexée à la présente délibération.
Le rapporteur rappelle que le Syndicat Départemental de Télévision doit modifier ses statuts pour
organiser la représentation de l'ensemble des communes concernées. Il informe l'assemblée des
principales modifications de ce projet de révision statutaire :
Le projet de réforme du mode d'élection des délégués au Comité syndical répartit les membres
adhérents en deux collèges électoral :
Collège A :
Les communes concernées sont réparties et représentées selon des territoires électifs appelés
Territoires Locaux de Télévision (TLT) au nombre de 10 :
14
Dix zones géographiques électives sont définies.
1 – Territoire Local de Télévision de La Motte Chalancon (20)
Bellegarde-en Diois, Chalancon, Chauvac-Laux-Montaux, Cornillac, Cornillon-sur-L'Oule,
Establet, Gumiane, Jonchères, La Charce, La Motte-Chalancon, les Prés, Poyols, Pradelle,
Rémuzat, Rottier, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert,Verclause, Volvent.
2 – Territoire Local de Télévision de Chatillon en Diois, Luc et Die (18)
Aix-en-Diois, Aucelon, Barnave, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Chamaloc, Chatillon-enDiois,Glandage, Laval-d'Aix, Lesches-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon,
Miscon, Molières-Glandaz, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Val-Maravel.
3 – Territoire Local de Télévision de Crest (5)
Aouste-sur-Sye, Cobonne, Crest, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre.
4 – Territoire Local de Télévision de Vercheny (11)
Aubenasson, Aurel, Barsac, Chastel-Arnaud, Espenel, Rimon-et-Savel, Saillans, Saint-Benoit-enDiois, Sainte-Croix, Saint-Sauveur-en-Diois, Veronne.
5 – Territoire Local de Télévision de Vercors (5)
La Chapelle-en-Vercors, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en Vercors, Saint-Martin-enVercors, Vassieux-en-Vercors.
6 – Territoire Local de Télévision de Drôme des Collines (7)
Charmes-sur-l'Herbasse, Chateauneuf-de-Galaure, Crepol, Hauterives, Ponsas, Saint-Donat-sur
l'Herbasse, Saint-Uze.
7 - Territoire Local de Télévision de Montauban sur Ouvèze (8)
Izon-La-Bruisse, Laborel, La-Roche-sur-le-Buis, Montauban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-surl'Ouveze, Vercoiron (+ Buis les Baronnies et Mollans-sur-Ouvèze).
8 - Territoire Local de Télévision de Pierrelatte (9)
Clansayes, La-Garde-Adhémar, Les Granges Gontardes, Roussas, Saint-Paul-Trois-Châteaux,
Valaurie, Bollène (84) Mondragon (84).
9 - Territoire Local de Télévision de Serre du Midi (19)
Arpavon, Aubres, Besignan, Chateauneuf-de-Bordette, Chaudebonne, Condorcet, Curnier,Le Poët
Sigillat, Les Pilles, Montaulieu, Montréal-les-Sources, Nyons, Rochebrune, Sainte-Jalle, SainteFerréeol-Trente-Pas, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Villeperdrix.
10 - Territoire Local de Télévision de Hautes Baronnies (9)
Aulan, Ballons, Eygalayes, La-Rochette-du-Buis, Mevouillon, Reilhanette, Séderon, Vers-surMeouge, Villefranche-le-Château.
Collège B :
Les établissements publics de coopération intercommunale désignent directement deux délégués
par adhérents ainsi qu'un nombre équivalent de délégués suppléants.
15
La Modification du mode d'élection des délégués :
Ce comité syndical sera composé de délégués désignés à partir de deux collèges :
Désignation des délégués pour le « Collège A »
Les communes sont regroupées en dix zones géographiques, désignées « Territoire Local de
Télévision » selon l'annexe 1. Les électeurs relevant de ces zones géographiques sont désignés par
chaque conseil municipal, à raison d'un électeur par commune.
Les électeurs de chaque Territoire Local de Télévision (TLT) sont convoqués par le Président du
Syndicat départemental afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au Comité du
Syndical Départemental de Télévision.
La scrutin a lieu à la mairie ou dans un bâtiment public disponible de la commune la plus peuplée
du Territoire, ou dans la seconde commune en cas d'indisponibilité de la précédente.
Un électeur empêché d'assister à cette réunion, peut donner un pouvoir écrit de vote en son nom à
un autre électeur du même TLT. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les délégués sont élus dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours, présidé par le Maire de
la commune d'accueil, ou son représentant, ou en cas d'empêchement, par le doyen d'âge.
Avant le scrutin, le président du scrutin lance un appel à candidature parmi les électeurs présents,
chaque candidature comprenant impérativement le nom du candidat titulaire et de son suppléant.
Ce scrutin désigne ainsi les délégués appelés à représenter leur Territoire Local de Télévision
(TLT) et à siéger au comité syndical, à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
affectés par Territoire Local de Télévision.
Désignation des délégués pour le « Collège B »
Les EPCI adhérents désignent directement deux délégués par adhérents ainsi qu'un nombre
équivalent de délégués suppléants, appelés à siéger avec voix délibératives en cas d'empêchement
des titulaires.
La désignation des électeurs et des délégués :
Les membres du collège A devront désigner un électeur pour participer à la désignation des
délégués devant siéger au comité syndical pour représenter leur commune au sein du TLT
concerné.
Les membres du collège B devront désigner directement les 2 délégués titulaires ainsi que les 2
délégués suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prends acte des délibérations de l'ensemble des communes qui ont demandé leur adhésion au
Syndicat Départemental de Télévision,
Prends acte et approuve la demande d'extension de périmètre du Syndicat départemental aux deux
communes concernées,
Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme dont le
texte est conforme à celui adopté par le comité syndical du SDT,
16
Désigne, pour participer à la désignation des délégués devant siéger au comité syndical,
M Jean-Pierre POINT, électeur pour représenter la commune de Crest et participer à l'élection des
délégués du Territoire Local de Télévision de Crest auquel appartient la commune, M Jean-Pierre
POINT ayant obtenu la majorité des suffrages (22 voix).
Autorise M. le Maire ou un Adjoint le représentant à notifier cette délibération à M. le Président du
Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, au retour du contrôle de légalité, et à signer
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération. »
VOTANTS 29 – EXPRIMES 22 – Jean-Pierre POINT obtient 22 voix. Il est élu et, à ce titre,
participera à la désignation des délégués devant siéger au comité syndical.
4 - Fête médiévale 2014 : Demande de subvention au Conseil Régional, au titre du CDDRA, et
au Conseil Général
Florence ENDERS, rapporteur du dossier, annonce que Crest va vivre au printemps 2014, la 9ème
édition de la fête médiévale, les 7 et 8 juin 2014. Cette fête populaire, à dimension culturelle,
touristique et économique, fait revivre durant deux jours le patrimoine médiéval tandis que les
associations, les écoles, les commerçants et tous les autres acteurs et bénévoles s'emploient à
renouer avec l'atmosphère et la magie du Moyen-Âge, au travers de nombreuses animations
gratuites, du grand marché médiéval et du banquet médiéval.
Au regard de l'intérêt économique, touristique et culturel de cette manifestation qui a drainé plus de
10 000 visiteurs lors de la précédente édition, il est proposé de demander une subvention au Conseil
Régional, dans le cadre du CDDRA, d'un montant de 2 500 € et au Conseil Général, au titre de leur
soutien à la politique culturelle de la commune, d'un montant de 4 000 €.
Laure BELLET annonce que l'opposition s'abstiendra sur ce dossier. En effet, eu égard au montant
de la dépense pour une seule manifestation, elle souligne l'insuffisance du partenariat avec les
associations, les écoles, les commerçants et les habitants des quartiers d'habitat social, et prône une
co-construction pour un projet plus fédérateur.
M.le Maire se félicite que la fête médiévale fédère un large public, elle mobilise largement les
associations, les écoles dans le cadre de l'Aménagement des rythmes scolaires, l'office de tourisme.
Il se dit ouvert à tout renforcement par des acteurs de la ville. Les commerçants s'investissent
notamment dans la décoration des vitrines, et s'agissant des métiers de bouche, dans la création de
menus ou boissons médiévales.
Au regard du calendrier des manifestations, la fête médiévale annonce l'ouverture de la saison
touristique et culturelle. Et participe de la renommée d'ensemble de la ville de Crest.
Béatrice REY insiste sur la gratuité des animations proposées.
M.le Maire annonce que des discussions sont en cours avec des instances culturelles sur le plan
national pour un projet de théâtre médiéval en lien avec la fête. Ce partenariat, que l'on peut espérer
à l'horizon 2015, conduirait à renforcer l'identité culturelle de la ville ainsi que l'attractivité de la
commune autour des arts du Moyen Age.
17
Les 2 délibérations sont mises au vote :
Conseil Régional
« Le rapporteur rappelle à l’assemblée tout l’intérêt qu’il y a à soutenir et promouvoir les actions
qui concourent à l’animation culturelle, touristique et économique de la cité.
Après le succès des fêtes médiévales ces dernières années, il est proposé de reconduire cette
opération pour la 9ème année, les 7 et 8 juin 2014.
Programmée avec l'aide d'un metteur en scène, cette fête populaire permet de faire revivre le
patrimoine médiéval de la ville, avec de nombreuses animations mises en place gratuitement à cette
occasion.
Les animations, dont le thème change chaque année, attirent un grand nombre de visiteurs dans le
centre ancien et leur fait découvrir l'histoire locale.
En associant à cette manifestation, les associations locales, les commerçants, les établissements
scolaires, la ville de Crest positionne cette fête comme une priorité en terme d'animation touristique
pour la Vallée de la Drôme.
Alain CARRE, metteur en scène et comédien professionnel, organisera, en lien avec les services de
la Ville, la manifestation dont le thème principal sert de fil conducteur au travail de mise en scène
des dizaines de compagnies participant aux animations.
Le montant prévisionnel de cette manifestation s’élève à 60 000 € TTC.
Ce projet s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement Durable de
Rhône-alpes, axe 2 « Faire de la Vallée de la Drôme un territoire durable dynamique solidaire,
participatif pour tous les acteurs » Objectif « développer une action culturelle sur l'ensemble du
territoire et toute l'année – renforcer les programmations culturelles existantes et soutenir les
manifestations hors saison estivales » Fiche Action 20 « Soutien à la diffusion de l'offre
culturelle », il convient de solliciter une aide financière.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et culture » du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre du Contrat de Développement Durable de
Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »
18
VOTANTS 23 -EXPRIMES 23 – POUR 23 – CONTRE 0 – Adoptée
Conseil Général
« …..Cette manifestation culturelle ayant un intérêt pour l’ensemble du département, voire au-delà,
il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture » du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des manifestations culturelles.
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »
VOTANTS 23 -EXPRIMES 23 – POUR 23 – CONTRE 0 – Adoptée
5 - Mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale
subvention au Conseil Régional, au titre du CDDRA, et au Conseil Général
: Demande de
Florence ENDERS, rapporteur du dossier, indique que le développement de l’action culturelle et
artistique participe du renforcement du lien social et du dynamisme local. Ainsi, la mise en place
d’une programmation culturelle hors saison estivale répond aux objectifs de valorisation et de
diversification de la diffusion culturelle, conforte le travail des acteurs culturels et pérennise la
fréquentation du public qui est en hausse constante.
La saison culturelle 2014-2015 ne dérogera pas à ces objectifs, tant par la qualité que par la
diversité de son contenu. La programmation ainsi définie fait apparaître une dépense de 45 800 €
TTC, laquelle peut bénéficier d'une aide financière du Conseil Régional, dans le cadre du CDDRA
(montant sollicité 6 000 €), et du Conseil Général (montant sollicité 6 000 €), dans le cadre de leur
soutien à la politique culturelle de la commune.
Les 2 délibérations n'appelant pas d'observations, elles sont mises au vote :
Conseil Régional
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée tout l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions
qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.
L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saison
estivale. Festivals (Jazz vocal, Saôu chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuits
folkloriques...), résidences artistiques, stages, expositions se multiplient rendant difficile l'accès ou
la simple découverte à l'ensemble de l'offre. À contrario, le reste de l'année souffrait d'un manque
de propositions variées et de qualité s'appuyant sur des professionnels tant en concerts qu'en
spectacles vivants, plus particulièrement de théâtre.
19
L'objectif est de fournir une offre locale et ce, toute l'année afin de :
− faciliter la découverte de genres artistiques divers à un vaste public situé en zone semirurale,
− donner aux scolaires les moyens d'accéder à la culture sans mobiliser leurs financements
pour de longs et coûteux déplacements,
− développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre non
concurrente mais utilement complémentaire,
− mettre en place une politique tarifaire adaptée à tous les publics.
Le projet présenté concerne l'année 2014. Il s'agira d'offrir au public des spectacles divers et
variés. Ainsi, sont déjà programmés dans le cadre de la saison culturelle 2013/2014, les spectacles
suivants :
un spectacle de musique en janvier,
un festival en février,
un spectacle de musique en mars,
un spectacle de danse en avril.
Puis, dans le cadre de la future saison culturelle 2014/2015 :
Un spectacle jeune public en septembre, un spectacle en octobre , un spectacle en novembre,
et un spectacle en décembre .
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 45 800 € TTC.
Ce projet s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement Durable de
Rhône-alpes, axe 2 « Faire de la Vallée de la Drôme un territoire durable dynamique solidaire,
participatif pour tous les acteurs » Objectif « développer une action culturelle sur l'ensemble du
territoire et toute l'année – renforcer les programmations culturelles existantes et soutenir les
manifestations hors saison estivales » Fiche Action 20 « Soutien à la diffusion de l'offre
culturelle », il convient de solliciter une aide financière.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture» du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pour
l'année 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre du Contrat de Développement Durable de
Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »
20
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
Conseil Général
« ….Ces manifestations culturelles ayant un intérêt pour l’ensemble de la population de Crest et
de ses environs, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général de la Drôme.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture» du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pour
l'année 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Drôme au titre des manifestations culturelles,
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
6 - Organisation de la Fête de la musique, édition 2014 : Demande de subvention au Conseil
Conseil Général
Florence ENDERS, rapporteur du dossier, rappelle que la Fête de la musique a lieu à travers le
monde le 21 juin, principalement le soir et la nuit jusqu'au lendemain matin. Célébrée dans une
centaine de pays, et depuis de très nombreuses années à Crest grâce au soutien de la commune, elle
offre l'opportunité aux musiciens professionnels et amateurs de se produire dans les rues et les
espaces publics, d'écouter des musiques de toutes sortes et d'origines diverses, mêmes celles
chantées dans toutes les langues.
Afin de renforcer l'attractivité de cette manifestation et promouvoir les artistes locaux, il est
proposé de solliciter le Conseil Général pour cette fête populaire à hauteur de 1 000 €.
M.le Maire tient à féliciter tous les acteurs, amateurs et professionnels, qui ont contribué à la
réussite de l'édition 2013, qui prend de l'ampleur année après année.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée tout l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions
qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.
La ville de Crest souhaite développer et intensifier la programmation de la fête de la musique afin
de proposer une offre de qualité avec des intervenants tant professionnels qu'amateurs.
Le bassin Crestois regroupant plus de 20 000 habitants, l'objectif est de fournir une offre locale de
qualité, basée sur la mise en avant de musiciens locaux.
21
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 9 350 € TTC.
Cette manifestation culturelle ayant un intérêt pour l’ensemble de la population de Crest et de ses
environs, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général de la Drôme.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et culture » du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de mise en place d'une fête de la musique pour l'année 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Drôme au titre de cette manifestation
culturelle,
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »
VOTANTS 29 – EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
7 - Organisation des « Journées Européennes du Patrimoine », édition 2014 : Demande de
subvention au Conseil Général
Florence ENDERS, rapporteur du dossier, indique que chaque année, la ville met en place de
nombreuses animations à l'occasion des « Journées européennes du patrimoine ». Ainsi, en
partenariat avec l'office de tourisme, les associations et certains propriétaires, elles permettent de
découvrir les trésors cachés du patrimoine, ouverts exceptionnellement à cette occasion. Le succès
constaté pour la 30ème édition démontre l'attachement des Français, et en particulier des Crestois, à
leur patrimoine.
Fort de ce constat, il est proposé de solliciter le soutien financier du Conseil Général, à hauteur de
500 €, pour cette manifestation qui attire un large public.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l'assemblée tout l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions
qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.
La ville de Crest souhaite développer et intensifier la programmation des journées européennes du
patrimoine afin de proposer une offre de qualité aussi bien destinée aux habitants de la région
qu'aux visiteurs venus du reste du Département. Pour se faire, la Ville s'engagera dans des
partenariats divers (monde associatif, office de tourisme, médiathèque départementale,
commerçants..), afin de coordonner ouvertures exceptionnelles de monuments, visites guidées,
expositions, animations....
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 3 100 € TTC.
Cette manifestation culturelle et patrimoniale ayant un intérêt pour l’ensemble de la population de
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Crest et de ses environs, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général de la Drôme.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Education, jeunesse et culture » du 23 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de mise en place des journées européennes du patrimoine pour l'année 2014,
SOLLICITE une subvention du Conseil Général de la Drôme au titre de cette manifestation
culturelle,
Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »
VOTANTS 29 - EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
8 – Opération immobilière « Les jardins de Galéa » : Convention avec l'Immobilière de la
Vallée du Rhône et PROCIVIS Vallée du Rhône
Avant de donner la parole à Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, M. le Maire rappelle que
depuis plusieurs années, la ville a soutenu plusieurs initiatives en faveur de l'accession locale à la
propriété, et ce, afin de pallier l'absence de continuité entre le logement social et la propriété. Des
dispositifs complexes, dispersés ont été mis en place pour construire ce parcours et faciliter l'accès à
la propriété, tandis que la ville s'est engagée dans ces dispositifs au travers de plusieurs opérations.
Dans ce contexte, Jean-Pierre POINT annonce que, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble de
15 logements, « Les jardins de Galéa », avenue Adrien Fayolle, le constructeur et le financeur se
sont engagés à réserver 10 appartements spécifiquement prévus pour l'accession en PSLA (prêt
social location accession). Ce dispositif s'articule en 2 phases distinctes :
–
une phase locative, qui permet de valider les capacités financières de l'acheteur à rembourser
son prêt, la redevance se composant d'une partie indemnité d'occupation et d'une partie épargne
constituant l'apport personnel.
–
une phase accession, qui débute à la levée de l'option d'acquisition.
Ces conditions s'accompagnent d'un taux de TVA réduit, d'exonération de la taxe foncière sur 15
ans, d'une aide de 10 000 € à la signature de l'acte au taux de 0 % et remboursable sur 15 ans
maximum.
M.le Maire revient sur l'opération « Hameau de Rêve », qui a bénéficié du dispositif « Pass
Foncier ». Pour cette opération, 12 ménages primo-accédants ont accédé à la propriété en dissociant
la construction de la maison à l'acquisition du terrain (différée de 18 à 25 ans), et en bénéficiant
d'une aide financière de la commune (3 000 à 4 000 € selon la composition familiale).
Il cite aussi les opérations réussies de mixité sociale « Villa Tamaris » « Clos St Jean » ou « Les 2
Pins », au travers de différents dispositifs (location, accession sociale à la propriété, accession
classique).
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Pour répondre à la demande de Jean-Charles ROCHE, Jean-Pierre POINT explique que durant la
phase locative, en général d'une durée d'un an, le montant de la redevance correspond à celui de la
phase accession. Souvent, 3 à 6 mois suffisent pour juger de la capacité de l'acheteur à rembourser.
Enfin, tous les dispositifs protègent les acheteurs ; Dans le cas présent, PROCIVIS s'engage à
reloger les familles en cas de difficultés avérées.
Danielle LOMBARD demande si un appartement a été réservé ou adapté pour recevoir un foyer
composé d'une personne handicapée.
Jean-Pierre POINT répond que cela n'est pas prévu en amont de la construction
M.le Maire confirme que les normes d'accessibilité doivent être respectées (largeur de portes, de
giration y compris dans les pièces d'eau, …) et que comme dans l'exemple de « Villa Tamaris », le
promoteur est ouvert à la discussion avec l'acquéreur pour adapter l'appartement aux exigences de
celui-ci.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur informe l'assemblée que l'Immobilière de la Vallée du Rhône a obtenu un permis de
construire le 21 juin 2013 pour la construction d'un immeuble collectif de 15 logements et
dénommé « Les jardins de Galéa », situé 30 Avenue Adrien Fayolle, à Crest.
Dans le cadre de ce programme de construction, et afin de favoriser l'accession sociale à la
propriété, l'Immobilière de la Vallée du Rhône s'engage à réserver 10 logements spécifiquement
prévus pour l'accession aidée.
En effet, pour ces dits logements, le constructeur a négocié des aides directes à la personne,
consenties par PROCIVIS Vallée du Rhône, pour un montant total de 100 000 €.
Cet engagement nécessite la signature d'une convention relative à la mise en œuvre de la
réalisation d'un immeuble collectif de 15 logements, situé 30 Avenue Adrien Fayolle, à Crest.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention présentée par l’Immobilière de la Vallée du Rhône et PROCIVIS Vallée
du Rhône, visant à favoriser l'accession à la propriété de l'immeuble « Les Jardins de Galéa »,
Vu l’avis de la commission « Budget » en date du 22 octobre 2013,
Considérant l'intérêt qu'il y a à soutenir les mesures en faveur de l'accession à la propriété pour les
primo-accédants et afin de favoriser la mixité sociale,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en œuvre de la réalisation d'un
immeuble collectif de 15 logements, situé 30 Avenue Adrien Fayolle, à Crest.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à
ce dossier. »
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VOTANTS 29 - EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
9 – Attribution de subventions exceptionnelles
- à l'USC Basket Club Crest-Saillans
- à l'Association sportive du lycée F.J. Armorin
Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, propose afin de soutenir les initiatives qui concourent à
l'animation sportive sur le territoire communal, d'accorder une subvention exceptionnelle aux
associations suivantes :
- à l'USC Basket Club Crest-Saillans:
500 € pour l'achat de matériel et le financement de l'école d'arbitrage, une quinzaine de jeunes
bénéficiant d'une formation par un arbitre diplômé.
Il annonce aussi l'organisation en mai 2014, de la « Journée nationale du mini-basket », avec la
participation de près de 1 500 enfants sur la place du Champ de Mars.
- à l'association sportive du lycée F.J. Armorin
550 € pour la participation de l'équipe de badminton au championnat de France UNSS le 8 avril à
Rennes,
Les 2 délibérations n'appelant pas d'observations, elles sont mises au vote :
USC Basket Club Crest-Saillans
« Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,
Vu la délibération du 17 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'USC Basket Club Crest-Saillans tendant à l'achat
de matériels et au financement de l'école d'arbitrage,
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au
développement sportif, culturel, touristique et éducatif de la commune,
Vu l'avis de la commission «Budget » du 22 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'USC Basket Club Crest-Saillans d'un
montant de 500 € ,
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »
VOTANTS 29 - EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
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Association Sportive du lycée Armorin
« Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,
Vu la délibération du 17 décembre 2012 approuvant le budget primitif 2013,
Vu la délibération en date du 11 avril 2013 attribuant une subvention exceptionnelle au Lycée
François-Jean Armorin,
Considérant que cette subvention doit être versée à l'association sportive du lycée F.J. Armorin
dont une équipe de jeunes a remporté le Championnat de badminton organisé par l'UNSS pour
l'Académie de Grenoble et qui a participé, de fait, au Championnat de France qui s'est déroulé le 8
avril 2013 à RENNES (Ile et Vilaine),
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au
développement sportif, culturel, touristique et éducatif de la commune,
Vu l'avis de la commission « Education, Jeunesse et Culture » du 23 octobre 2013
Après en avoir délibéré,
RAPPORTE la délibération en date du 11 avril 2013 attribuant une subvention exceptionnelle au
Lycée François-Jean Armorin,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association sportive du lycée F.J. Armorin
d'un montant de 550 €.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville. »
VOTANTS 29 - EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
10 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
Béatrice REY, rapporteur du dossier, propose de modifier le tableau des effectifs afin de tenir
compte de l'évolution des carrières des agents. Il s'agit de supprimer un poste d'adjoint technique
principal de 2ème classe et de créer un poste d'agent de maîtrise au 1er janvier 2014.
M.le Maire commente alors le tableau des effectifs qui compte 103 emplois permanents, dont 95
sont pourvus. 40 % du budget est consacré aux dépenses de personnel, ce qui démontre une gestion
particulièrement attentive et rigoureuse des charges de fonctionnement.
La mise en place de l'intercommunalité amènera le transfert de 25 agents, dont une partie issue du
CCAS, ce qui entraînera de fait la diminution du tableau des effectifs en stricte relation avec les
emplois transférés, tableau des effectifs qui n'aura pas vocation à ré-augmenter.
C'est à la fois un souhait et un engagement fort de la Municipalité de ne pas augmenter la charge
des contribuables comme cela s'est fait trop souvent dans le cadre de l'intercommunalité. En même
temps que l'intercommunalité augmentait ses effectifs pour de nouvelles missions, les communes
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ne les baissaient pas, souvent continuaient de les augmenter, peut être moins vite que
l'intercommunalité, mais continuaient à les augmenter.
Laure BELLET tient à souligner le travail réalisé par les ATSEM en classe maternelle. Or à Crest,
on ne compte que 5 postes dont 2 temps non complet pour 10 classes, ce qui est nettement
insuffisant et mériterait un effort supplémentaire .
M.le Maire précise que la ville emploie aussi des contrats aidés et ajoute que le personnel recruté
dans le cadre de l'Aménagement des rythmes scolaires participe aussi à cet accompagnement. Ainsi,
l'effort financier de la ville dans ce cadre est considérable, le coût avoisinant 500 €par an et par
enfant. Cette décision d'étendre l'Aménagement des rythmes scolaires à tous les enfants est
assumée.
Dans la presse, il a pu lire que tous les enfants n'étaient pas admis à la cantine. Il s'inscrit en faux
contre cette déclaration, tous les élèves, y compris ceux de petite section sont acceptés à la seule
réserve de leur autonomie et depuis la rentrée scolaire, la ville a pu répondre à toutes les demandes.
Béatrice REY rajoute que des parents conscients de la fatigue occasionnée par de longues journées,
ont réduit d'eux-mêmes le nombre de jours à la cantine.
Pour Laure BELLET, Il ne faut pas faire une confusion entre le périscolaire et l'école, ceux sont
deux choses importantes. Les ATSEM sont des agents qualifiés, les agents en contrats aidés
apportent une aide, ils ne peuvent pas les remplacer.
Béatrice REY rappelle le rôle de la municipalité en matière d'emploi et d'insertion, les bénéficiaires
de contrats d'aidés peuvent plus facilement après leur formation trouver un emploi. La durée de
leur mission étant portée à un an, ils sont recrutés pour l'année scolaire en appui aux ATSEM et aux
enseignants.
M.le Maire estime que le fonctionnement des écoles est assuré d'une manière satisfaisante, il n'y a
pas confusion même s'il articule les différents dimensions de la politique scolaire.
La délibération est mise au vote :
« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l'organisation des services, les mouvements de
personnels, l’évolution des carrières, notamment par l’avancement de grade dans un cadre
d'emploi ou au titre de la promotion interne, la réussite aux concours et examens professionnels,
nécessitent des réajustement et la mise à jour du tableau des effectifs en transformant certains
postes, tout en maintenant les emplois budgétaires, et en les adaptant au nouveau grade de l’agent
et aux besoins de la collectivité.
Il expose qu'un agent, lauréat du concours interne d'agent de maîtrise, a demandé sa nomination.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale,
alinéa 41,
VU le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 25 février 2013,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 octobre 2013,
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VU l'avis de la commission « Budget » du 22 octobre 2013,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer au 01/01/2014 :
 un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
DECIDE de créer au 01/01/2014 :
 un poste d'agent de maîtrise à temps complet.
APPROUVE le tableau des effectifs modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville, section de fonctionnement, chapitre 012,
sous chapitre 64. «
VOTANTS 29 - EXPRIMES 29 – POUR 29 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire aborde la question diverse à savoir l'inauguration du nouvel
hôpital.
Laure BELLET indique que lors de l'inauguration officielle le 11 octobre dernier, de nombreux élus
maires et conseillers municipaux étaient invités. Or, les conseillers municipaux d'opposition n'ont
pas été invités, alors même que 2 d'entre eux sont membres du Comité de soutien de l'hôpital. Cette
attitude est indigne de la part d'un élu de la République qui a pu prendre la parole et s'exprimer
notamment lors de la 2ème manifestation organisée par le Comité de soutien de l'hôpital. Navrante
aussi l'attitude du DGS qui interrogé sur cet oubli, a répondu « C'est l'hôpital qui a géré les
invitations ».
Pour des raisons politiques, l'opposition n'a pas été invitée.
Le Comité de soutien lui non plus n'a pas été invité, il avait pourtant toute la légitimé pour être
associé à cette inauguration, de même que la population qui s'est mobilisée en 2 fois, aurait dû être
associée plus largement à cette inauguration.
Si les membres de l'opposition se réjouissent de cette ouverture, la question de l'avenir de l'hôpital
et de sa pérennité est toujours d'actualité et ils dénoncent une attitude qui vise à cliver là où au
contraire il y a lieu de rassembler. Cela démontre l'intérêt assez partisan que porte M. le Maire sur
ce dossier, et qui n'est pas de nature à favoriser les rassemblements futurs pour continuer à défendre
ce bien précieux pour toute la population du bassin Crestois.
M.le Maire lui confirme que selon ses instructions, l'ensemble des conseillers municipaux a été
invité. Les invitations ont été mises dans les casiers. Certains disent ne pas l'avoir eue (tant de la
majorité que de l'opposition).
Il aurait été souhaitable d'inviter plus largement ; La décision prise conjointement par les services
de l'hôpital et la ville, de ne pas étendre l'invitation à l'ensemble de la population, répond à l'objectif
d'une maîtrise des dépenses. Ainsi, seuls les retraités de l'année ont été conviés, ce que regrette
M.le Maire. Aussi, il a été convenu avec la Directrice de l'hôpital d'organiser une manifestation pour
l'ensemble des retraités en veillant à ne pas perturber la vie de l'établissement.
S'agissant du Comité de soutien, le président a été invité, les personnalités de la ville et nombre de
membres du Comité de soutien. Celui-ci rassemblant un très grand nombre de Crestois, il n'a pas
connaissance du contenu de la liste.
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Laure BELLET objecte que Jacques LEONE n'a pas été invité en qualité de Président mais en tant
que membre du conseil de surveillance.
M.le Maire lui répond qu'il ne lui a a pas échappé qu'il est aussi Président et que la ville n'allait pas
lui adresser 2 invitations.
Laure BELLET s'étonne alors que Mme GRELON ait reçu une invitation et rétorque que l'on peut
faire des doublons.
M.le Maire indique que Jacques LEONE n' a formulé aucune observation à propos de cette
invitation.
M. le Maire estime alors que la détermination farouche dont il a fait preuve dans ce dossier, les
décisions prises en accord avec les directeurs successifs qui l'ont accompagné dans sa démarche, ont
permis que cet hôpital existe. C'est là l'essentiel. S'il n'avait pas fait preuve de détermination et de
force, si le Gouvernement de l'époque ne l'avait pas soutenu, aujourd'hui l'hôpital serait toujours
dans les anciens locaux, la prochaine visite d'inspection aurait rendu un avis de non conformité, et
il faudrait fermer l'établissement.
La réalité, qu'il assume, est qu'il a voulu cet hôpital et que, c'est assez largement son « enfant ».
Cela n'a pas été simple, il a du faire face à des tensions, pas toujours faciles à vivre, dans la vie
publique, il faut une force de caractère, accepter de prendre des risques, mener des discussions et
des débats difficiles. S'il a été soutenu à haut niveau, les tutelles ne l'ont pas toujours bien accepté. Il
a du aussi forcer le destin.
Il tient aussi à partager ce succès avec l'ensemble de la communauté hospitalière. Aujourd'hui
l'hôpital existe, les services rendus sont l'enjeu de son développement. La demande d'ouverture de
lits de soin de suite, l'augmentation significative du nombre d'actes de chirurgie ambulatoire,
l'augmentation conséquente de personnes accueillies aux urgences sont autant de signes
d'encouragement.
Caryl FRAUD souhaite une nouvelle fois rendre hommage à M.le Maire pour son engagement dans
ce dossier. Et s'adressant à Mme BELLET il lui demande de retirer le mot irresponsabilité de son
intervention.
Laure BELLET annonce qu'elle ne retire rien de ce qu'elle a dit.
Hélène BERTAU suggère de passer à la dématérialisation pour les invitations, les comptes-rendus
de conseil pour ceux qui disposent d'un équipement informatique. Cela éviterait bien des
polémiques .
Gisèle CELLIER de par son engagement et son expérience de la vie associative atteste qu'on ne
peut se fier au seul envoi informatique.
M.le Maire craint que nombre de personnes ne regardent pas ou avec insuffisamment d'attention
leurs courriers électroniques, et sont plus enclins au courrier papier. En conséquence, il a du
reprendre la diffusion papier compte tenu de la déperdition sur les mails.
Il clôt le débat en regrettant la polémique qui n'honore pas l'investissement des uns et des autres. Il
donne ensuite la parole au public à 23 h 20.
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