compte rendu - Ville d`Isneauville

COMPTE RENDU
Conseil municipal du 17 janvier 2011
Absents excusés : Mme Chantal LEMERCIER, pouvoir donné à M. Pierre PELTIER,
Mme Virginie DELISLE.
Absente non excusée : Mme Corinne HARDOUIN,
Monsieur Vincent CARPENTIER est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la
précédente séance.
Monsieur Dominique LEFEBVRE signale au § I qu’il fallait lire « Monsieur le Maire » au lieu de
« Le maire » rappelle que la collectivité doit organiser….
Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté par les conseillers
présents ou représentés.
1- ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER : AUTORISATION D’EMPRUNT
Délibération n° 2011/0001
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3,
Vu la prévision d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2011,
Considérant que par sa délibération du 25 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé
d’étendre le périmètre de l’enceinte scolaire en procédant à l’acquisition du bien sise 112 rue
du Mont Roty à ISNEAUVILLE.
Le montant de ce bien s’élève à 150 000 €
Il y a lieu de recourir à un emprunt pour l’intégralité de la somme.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire
des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations
d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la
matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
 Article 1 : d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières
du prêt (durée, taux, périodicité …) avec les établissements bancaires, pour
un montant de 150 000 euros.
 Article 2 : D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt,
 Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa Publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
 Article 4 : Le Maire et le Receveur Municipal seront chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
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2- REQUETE TRIBUNAL ADMINISTRATIF :
Délibération N° 2011/0002
Par lettre en date du 22 décembre 2010, Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal
Administratif de ROUEN a notifié à la Commune la requête présentée par la SELARL ENARDBAZIRE, avocats, pour Monsieur et Madame Dominique BOULARD représentant la société
civile immobilière DOMINIQUES.
Cette requête vise une demande d’indemnisation au vu de la décision de rejet en date du 1er
octobre 2010 de la déclaration préalable de monsieur et Madame Dominique BOULARD
Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1003568-1.
Vu la délibération du 20 mars 2008 autorisant monsieur le Maire à ester en justice,
Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité,
1 – DESIGNE Maître Florence MALBESIN, avocat, 49 Place du Vieux Marché 76000 ROUEN
pour défendre les intérêts de la Commune d’ISNEAUVILLE dans cette instance,
2 – AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3 - SYNDICAT DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE : STATUTS
Le syndicat des biens communaux de la Muette n’avait pas de statuts. Monsieur Pierre
PELTIER fait lecture d’un courrier adressé à la Mairie par le dit syndicat.
Les statuts précisent que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants doivent être
nommés par la commune.
Délibération N° 2011/0003
Considérant l’absence de statuts du Syndicat des Biens Communaux de la Muette dont le
siège social se situe mairie 76710 BOSC GUERARD SAINT ADRIEN,
Considérant les projets de statuts reçus le 29 décembre 2010 joints en annexe,
Le Conseil Municipal,
Après vote à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : d’APPROUVER ces statuts,
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal, membres du
dit syndicat à signer tout document afférent à ce dossier.
4 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur DURAND informe le conseil des dates suivantes :
o Triathlon de BOIS-GUILLAUME le 27 mars prochain – passage sur
ISNEAUVILLE
(besoin de volontaires pour assurer la sécurité aux
différents carrefours),
o Samedi 2 avril à 20h30 Salles annexes : représentation exceptionnelle
d’une pièce de théâtre intitulée « REACTIONS EN CHAINE » avec SMAIN,
CYRIELLE CLAIRE. Réservation obligatoire en mairie. Prix des places
25€/adulte et 15 €/-12 ans.
o 24 septembre : journée des élus du canton organisée à Isneauville.
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
Madame Nadine DUJARDIN informe le conseil Municipal d’une conférence
organisée par le C.L.I.C. sur le thème de la nutrition le 3 février prochain à 14
heures à la salle des fêtes.
 Réunions à la CREA :
Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par les délégués titulaires ou
suppléants voire des délégués des autres communes (Bois-Guillaume).
 Reprise des voiries des lotissements :
Monsieur Olivier GUILMOT demande si une procédure de Déclaration d’Utilité Publique
pourrait être engagée pour transférer les voiries privées de certains lotissements dans le
domaine public. Il est à préciser que toutes les procédures ont été mené à bien (enquêtes
publiques, délibérations …) en temps voulu mais que le Notaire de la commune, n’a pas, à
l’époque procédé au transfert au service des hypothèques.
Une étude sur la situation du dossier permettra de décider de la meilleure procédure à
adopter.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 21h 30
Le Maire
G. DUCABLE
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