Fiche de synthèse Le Président de l`Assemblée nationale

Fiche de synthèse
Le Président de l'Assemblée nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale a surtout un rôle primordial en matière d’organisation
du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.
Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge,
élit son Président pour toute la durée de la législature. (rmq : si la majorité absolue des
suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour,
la majorité relative suffit et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu).
Rôle institutionnel :
> Le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la
République en deux circonstances :
- dissolution de l’Assemblée nationale ;
- mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République.
Il est également consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci envisage de demander la
tenue de jours supplémentaires de séance au-delà des cent vingt jours que chaque assemblée
peut tenir au cours de la session ordinaire.
> Le Président de l’Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois, des
membres et personnes qualifiées dans différentes institutions (Conseil constitutionnel, conseil
supérieur de la magistrature, conseil supérieur de l'audiovisuel…).
> Le Président de l'Assemblée nationale a des pouvoirs de saisines. Il peut notamment saisir le
Conseil constitutionnel par exemple au sujet de la constitutionnalité d'une loi avant sa
promulgation, en cas de désaccord avec le gouvernement pour vérifier sur une loi ou un
amendement relève ou non du domaine de la loi ou encore pour vérifier si les conditions
énoncées dans la constitution justifiant la prise de pouvoirs exceptionnels sont toujours
réunies après 30 jours… Il peut également saisir d'autres organes comme la Cour de discipline
budgétaire, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ,
le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le Conseil Économique, social et environnemental
pour leur soumettre une proposition de loi, avant son examen en commission et sous réserve
de l'accord de son auteur.
> Le Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès (réunion des deux chambres du
Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat) quand cette instance est appelée à se réunir. Il
préside également la Haute Cour quand le Parlement est constitué en Haute Cour (cas
particulier prévu dans la constitution pour prononcer la destitution du Président de la
République)
Rôle au sein de l'Assemblée nationale
> Le Président de l’Assemblée nationale est le destinataire de toutes les décisions et
communications susceptibles d’affecter le mandat ou le statut des députés (ex. adhésion aux
groupes politiques, déclaration d'appartenance à l'opposition, décisions du Conseil
constitutionnel en matière de contentieux électoral, déclaration d'activités professionnelles…).
> Le Président de l'Assemblée nationale préside la Conférence des Présidents (vice-présidents
de l'Assemblée nationale, présidents des commissions permanentes, présidents de groupes…)
qui se réunit chaque semaine pour examiner l'ordre des travaux de l'assemblée nationale. Il
préside également le Bureau de l'Assemblée nationale et le Comité d'évaluation et de contrôle
des politiques publiques.
> Le Président de l'Assemblée nationale dirige les séances publiques. Cela se veut dire qu'il
ouvre, lève, suspend la séance, il détermine l'ordre des orateurs et leur donne la parole, il
veille au respect du Règlement et la discipline dans l'Hémicycle, etc. Dans ces fonctions, il
peut se faire remplacer par un des vice-présidents de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, il veille également au bon fonctionnement des commissions. Il reçoit les dépôts
de toutes les initiatives (projets, propositions de loi, de résolution, motions…). Il renvoie,
pour examen, les projets et propositions de loi à la commission compétente. Il veille à la
bonne application de la procédure des questions écrites et orales. Il transmet les textes votés
aux autorités compétentes.
> Le Président de l’Assemblée nationale représente l’Assemblée et assure la préservation de
ses intérêts. C'est pour cela qu'il est élu pour la durée de la législature contrairement aux
autres membres du Bureau l'Assemblée national soumis au renouvellement périodique. Il
représente l'Assemblée dans les instances juridictionnelles, dans certaines instances
internationales, dans des cérémonies officielles et en séance publique lors de certaines
circonstances graves (catastrophes, disparitions de personnalités…)
> Le Président de l’Assemblée nationale est compétent en matière de sécurité intérieure et
extérieure de l’Assemblée. Il dispose, à ce titre, du concours d’un commandement militaire
chargé, sous ses ordres, de veiller à la sécurité du Palais Bourbon et des locaux
parlementaires.