Gilles DUTEIL

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Gilles DUTEIL

Systèmes de Ponzy et fraudes
pyramidales : Comment ca marche?
Gilles DUTEIL
Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
CETFI – DELFICO - Aix-Marseille Université
[email protected]
XIème Forum de la CIFA
Monaco 24-26 avril 2013
Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière
1
Les techniques de diffusion des
escroqueries financières
2
Le mécanisme de Ponzi




Si durant le moyen-âge, les alchimistes ont essayé en vain de
transformer le métal en or, c'est sans pierre philosophale que
Carlo PONZI a réussi à accroître considérablement sa richesse
en peu de temps !
Il s'agit en fait, d'attirer des investisseurs sur un système de
placement à "haut rendement" et à les inciter à vous remettre
des fonds (si possible, importants).
Avec les fonds ainsi obtenus, il suffit de payer les rendements
promis, pour déclencher l'arrivée massive d'autres investisseurs
dont l'argent servira à rémunérer d'autres participants, sans
oublier l'initiateur.
Ce phénomène, connu sous le nom de "Boule de Neige"
consiste simplement à habiller Paul en déshabillant Jean !
3
Le mécanisme de Ponzi


Par exemple, Ponzi propose un "investissement" qui
rapporte 50 % par an, en 4 versements. Au bout de 3
mois, Ponzi versera 1/4 des 50 % à ses clients, qui
agréablement surpris apporteront spontanément de
nouvelles victimes à Ponzi, et ainsi de suite jusqu'au
moment où un certain nombre d'investisseurs
souhaitera sortir du système...
En réalité le mécanisme de Ponzi est une arnaque
dans laquelle l'argent confié au commettant n'est
jamais investi et, à terme, le système est voué à la
faillite.
4
Les Pyramides

Il existe une similitude entre les mécanismes
de Ponzi et les pyramides d'investissement.
La seule différence est que les victimes
investissent de l'argent dans une arnaque de
Ponzi pour le faire fructifier, alors que celles
qui participent à des pyramides obtiennent,
moyennant le paiement d'une commission, un
droit de "faire".
5
Les Pyramides


Les pyramides d'investissement sont structurées
autour d'une forte hiérarchie des participants. Les
nouveaux venus doivent verser de l'argent aux
anciens dans le but d'obtenir une "promotion interne"
qui leur permettra, à leur tour, de collecter de l'argent.
En 1987, dans l'état du DELEWARE, une pyramide
fut instituée. On laissait miroiter aux prospects que,
s'ils achetaient un siège à $ 5.000 et s'ils amenaient
2 autres personnes à investir, ils sortiraient au
"quatrième niveau avec une prime de $ 40.000.
6
La pyramide à 4 niveaux




1 - Lors de l'achat du siège à $ 5.000, l'investisseur devenait
"responsable de vente junior" et devait trouver 2 nouveaux
investisseurs.
2 - Dès que les deux nouvelles recrues avaient payé leur prime
d'entrée, l'investisseur initial était promu "chef des ventes".
3 - Après que ces deux nouveaux "responsables juniors" ait
parrainé 4 nouveaux entrants (2 chacun), le "chef des ventes"
devenait "directeur de branche".
4 - Dès que les 4 nouveaux venus introduisaient chacun 2
autres participants, l'investisseur initial devenait "directeur de
division" et touchait $ 40.000 qu'il pouvait conserver ou
réinvestir en tant que "responsable junior".
7
Les Pyramides à 4 niveaux
INITIATEUR
Rang1
Rang1
2
3
2
3
3
2
3
3
2
3
3
3
8
Les Pyramides à 4 niveaux


Ainsi, pour qu'un seul investisseur "sorte" et soit rémunéré, il
faut que 14 personnes aient participé. Pour rembourser
chacune de ces 14 personnes, il faudra en trouver 14*14 = 196,
puis 196*14 = 2.744, puis 2.744*14 = 28.416 enfin, pour le le 5°
rang soit comblé il faudrait 537.824 investisseurs ! Dans la
pratique, ce montage devient illusoire dès le troisième niveau.
Ce montage est particulièrement intéressant car, celui qui
apporte 14 personnes, sort avec $ 40.000, alors que les
participants ont versés $ 5.000 * 14 = $ 70.000 ! Ce qui implique
que "l'organisateur" de la pyramide empoche la différence soit, $
30.000 et ce sans avoir investi un seul dollar !
9
Les escroqueries de type « RollPrograms et HYIP »
10
L'ESCROQUERIE
Les financements internationaux (Prime
Bank Guarantees, Stand-by Letters of
Credit, Promissory Notes, RollProgrammes, UCC-1, etc.)
 Les investissements à forts rendements
basés sur des instruments financiers
internationaux.

11
Mécanisme général du « Prêt »
Il s’agit d’acheter (ou de louer) un prétendu
instrument financier (Garantie bancaire, lettre
de crédit stand-by et autres MTN’s) et de
mettre ce dernier en « trade » au travers d’un
mystérieux intervenant : le « Master » qui
obtiendra une rentabilité (illusoire) de 1 à 5%
par transaction. Cet argent servira à
constituer le capital souhaité et à rémunérer
les « intermédiaires » (en 3 à 6 mois) selon
les variantes.
12
Pour acheter ou louer cet instrument, la victime
devra verser un « deposit » de l’ordre de 10 à
15% du montant du prêt.
Par exemple pour 100.000 € de deposit, on
promet à la victime un prêt de 1 million €.
Comme, l’instrument acquis ou loué, continue à
« tourner », le capital, et parfois les intérêts,
du prêt se remboursent tous seuls : c’est le
« self liquidating loan ».
13
Une variante consiste à prétendre que le
« deposit » reste sur un compte bloqué et
qu’il sert à générer une « ligne de crédit » 50
à 100 fois plus importante qui, elle-même
servira à louer des instruments financiers…
En définitive, après avoir versé le « deposit »,
les victimes ne verront jamais le prêt et dans
la plupart des cas, l’argent qu’ils ont versé ne
sera jamais récupéré.
14
Les caractéristiques de ces transactions
frauduleuses sont les suivantes :






très profitables
sans risque
immédiatement
disponibles
sans frais
sans amortissement
transactions de
banque à banque




sous le contrôle des
banques, de la FED,
de l'ICC, de l'IMF...
très confidentielles
réservés à quelques
initiés
fonds d'origine non
criminelle
15
C'EST LE PARADIS
16
Les malfaiteurs recherchent
deux type de victimes
1 - les investisseurs à la recherche de
nouvelles opportunités.
 2 - les personnes (physiques ou
morales) ayant besoin d'un prêt.


mais la meilleure cible reste les
naïfs, les crédules et les
incompétents !
17
Dans la majorité des cas, l'argent des
victimes ne reste pas en France



il est versé ou transféré sur des comptes
bancaires à l'étranger et de préférence dans
des pays ayant une forte tradition du "secret
bancaire".
Ile de Man, Gibraltar, Ile Caïman, Bahamas,
Turks & Caicos, etc. (via UK, Espagne, USA
etc…)
Il est donc pratiquement impossible de
récupérer l'argent "investi".
18
L'HABILLAGE DE LA FRAUDE

La différence significative entre la
violence et l'escroquerie est que cette
dernière implique un certain degré de
participation (consciente ou inconsciente) des victimes. Dans le cas des
escroqueries au PBI, les victimes
donnent de l'argent car elles veulent
être partie prenante du "montage
financier".
19
L'HABILLAGE DE LA FRAUDE





Aussi, pour être "crédibles", les escrocs utilisent des
sociétés offshore aux noms proches de banques ou
d'établissements financiers existants.
Ils utilisent le nom de banques, de compagnies
d'assurances (et le nom des employés).
les montages financiers ne sont pas
compréhensibles.
Ils utilisent des banques fictives (offshore).
Et tous documents en provenance de tiers (cartes de
visite, papier en tête...).
20
CREDIBILISER EN UTILISANT DES TIERS
(liste non exhaustive)
Employés
de
Banque
Avocats
I.O.B.
Intermédiaire
Experts
en
Comptables
assurances
Conseils en
Notaires
Gestion de
patrimoine
Hommes
politiques
Notables
21
Le système bancaire français doit donc
veiller à entraver le développement de
ces escroqueries
 En prenant un maximum de garanties
lors de l'ouverture de comptes courants.
 En signalant aux CRF les comptes
présentant une activité suspecte.
 En vérifiant physiquement les chèques
qui leur sont présentés au paiement.
 Les acteurs dégagent ainsi leur
responsabilité civile et/ou pénale.
22
LUTTER CONTRE LA
DELINQUANCE FINANCIERE






en connaissant les mécanismes frauduleux.
en diffusant l'information auprès de la clientèle.
en organisant des circuits d'information entre
professionnels.
en saisissant les autorités compétentes (Banque de
France, AMF, ACP, SICCFIN (FIU), Police
judiciaire...).
en décourageant les escrocs en rendant leurs actions
de plus en plus difficile à exercer sur la Place.
en facilitant l'action de la Justice.
23
SIGNAUX D'ALERTE








Bank Co-ordinator
Bank to Bank Transaction
Blocked Fund Letter
Conditional/Unconditional SWIFT Transfer
CUSIP Number
Fresh Cut, Seasoned or Live Paper
Funds of Good, Clean & Non-Criminal Origin
ICC Non-Circonvention, Non-Disclosure
agreement
24
SIGNAUX D'ALERTE






ICC Format 3034/3039 (London Short/Long
Form)
Invoice Price
Irrevocable Bank Pay Order / Purchase Order
Irrevocable, Divisible, Assignable &
Tranferable Letter of Credit
Key Tested Telex
Letter of Commitment / Letter of Intend
25
SIGNAUX D'ALERTE








Master Collateral Commitment (MCC)
Off-balance sheet activities
One year & one day; ten years & one day
"Prime" World Banks, Top 100...
Proof of Fund
Ready, Willing & Able (RWA)
Roll-Programme
Window Time
26
SIGNAUX D'ALERTE

Une autre erreur fréquente des escrocs est
de faire référence aux publications de l'ICC.
Par exemple de citer les UCP/ICC 400 ou
500 dans des documents présentant des
Guarantees ou des Promissory Notes.

ou encore : "Uniform Customs and Practices
for Documentary Credits (UCP)
27
MISE EN GARDE
destinée aux Etablissements de
Crédit et autres professions
réglementées pouvant être
impliqués dans cette forme de
délinquance financière
28
MISE EN GARDE



L'augmentation des pertes dues à des employés
corrompus et à la délinquance organisée pose de
sérieux problèmes à la communauté bancaire
européenne et mondiale.
US$ 20 M. perdu par la Banque de Tokyo en
Malaisie, US$ 72 M. par Christiana Bank, Hong Kong
Bank et Standard Chartered Bank, en 1995.
Ces pertes résultent directement d'escroqueries
commises par des délinquants qui ont réussi à
infiltrer les banques !
29
MISE EN GARDE

La responsabilité des banques et des intermédiaires
financiers est de plus en plus recherchée par les
victimes. Les plaintes pour complicité d'escroquerie
(d’escroquerie en bande organiée) et négligences
graves sont en très nette augmentation.

En ce moment, les parties civiles victimes de D.O.
CONSEIL à TOULON, tentent de mettre en cause la
SOCIETE GENERALE, pour son rôle joué dans le
dossier…
30
CONCLUSION
Participez activement à la lutte contre
ce fléau international qui représente
plusieurs centaines de millions (voire
milliards) de francs de préjudice par an
en France.
 Sur le plan mondial, le Commercial
Crime Bureau estime le coût de cette
délinquance financière à 10 millions de
Dollars US....PAR JOUR !!!

31
Le rôle des "apporteurs
d'affaires"


En matière de prêts d'argent, les intermédiaires doivent
être considérés comme des I.O.B. dont l'activité est régie
par les lois du 24 janvier 1984, du 28 décembre 1966 la «
Loi de Régulation Bancaire et Financière » du 22 octobre
2010. Dans les systèmes de prêts d'argent frauduleux, les
intermédiaires sont toujours en infraction avec les textes
précités.
Ces mécanismes frauduleux prospèrent grâce à
l'intervention des "apporteurs d'affaires" qui, dans les faits,
ne font pas toujours l'objet de poursuites pénales.
32
La Lutte contre les escrocs
est un combat
de tous les jours
33

Gilles DUTEIL

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