Procès-verbal 32 RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

AF COMM WG_ Procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2011
Procès-verbal
32e RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL «COMMUNICATION» DU
FORUM CONSULTATIF
BUCAREST (ROUMANIE), LES 13 ET 14 OCTOBRE 2011
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL «COMMUNICATION» DU FORUM CONSULTATIF:
Présidente: Mme Anne-Laure GASSIN, directrice de la communication
Membres:
Autriche
Belgique
Bulgarie
République
tchèque
Chypre
Estonie
PUBLIG Elisabeth
BUSSCHOTS Lieve
PCHELINSKA Mariela
BALGA Josef
Irlande
Norvège
Pologne
Portugal
CONWAY Edel
BJERKAS Astrid
WISNIEWSKA Iwona
SEABRA Maria João
CHRISTODOULIDOU Maro
PRIISALU Piret
MONEA Alina-Ioana
MENDEL Juraj
Finlande
France
Allemagne
Grèce
VIKMAN-ROSLIN Pia
THOMANN Carole
FIACK Suzan
KARDASI Dimitra
Roumanie
République
slovaque
Slovénie
Espagne
Pays-Bas
Royaume-Uni
Observateurs:
Turquie
OZCAN Nevra
VRDELJA Mitja
GARCIA-GOMEZ Juan-Julian
KRIKKEN Kris
HUMPHREYS Stephen
Personnel de l'Autorité européenne de sécurité des aliments:
ADAMOVA Monika
AVANZINI Francesca BULLER Christoph
NILSSON Torben
ROBINSON Tobin
SMILLIE Laura
Excusés:
Croatie
Danemark
Commission européenne
ARYM
Italie
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MIKRUT Sara
KORNHOLT Heidi
STYLIANOU George
JONOVSKA Katerina
TARANTO Mirella
Lituanie
Luxembourg
Monténégro
Suède
GASSIN Anne-Laure
VICENZI Elena
ŠVELNIENE Daiva
HAU Patrick
MIRECKI Slavko
GUSTAFSSON Karin
Procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2011
JOUR 1: 13 OCTOBRE 2011 – DE 14 HEURES À 17 H 30
1. MESSAGE DE BIENVENUE ET INTRODUCTION
1.1. Mme Anne-Laure Gassin ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les participants et
en remerciant l'Autorité roumaine de sécurité sanitaire, vétérinaire et alimentaire d’avoir
organisé la réunion. Elle donne ensuite la parole au Dr Liviu Rusu, directeur de l'Autorité
roumaine de sécurité sanitaire, vétérinaire et alimentaire et membre du forum consultatif de
l’EFSA. Dans son discours de bienvenue, le Dr Rusu souligne l'importance de la coopération
en matière de sécurité alimentaire, notamment en situation de crise, et remercie l’EFSA pour
son implication lors des épidémies d’E. coli, pour l’aide fournie aux États membres afin
qu’ils se tiennent informés des nouveaux événements. Mme Anne-Laure Gassin remercie le
Dr Rusu pour ses paroles d'encouragement et souligne l'importance de la Roumanie en tant
que partenaire au sein du réseau européen en matière de sécurité alimentaire.
1.2. Mme Anne-Laure Gassin souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux membres du groupe de
travail originaires de Chypre ainsi qu'au nouveau membre suppléant de Slovaquie. Elle
indique également que les membres de la Croatie, du Danemark, de l’ARYM, de l’Italie, de
la Lituanie, du Luxembourg, du Monténégro, de la Suède et de la Commission européenne
sont excusés. (Les membres des pays candidats à l’UE ne peuvent être présents en raison
d’une disponibilité budgétaire insuffisante.)
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Doc AF Comm WG 13 10 11 – 1)
2.1. Mme Anne-Laure Gassin remercie les membres qui ont déjà rempli leur déclaration d’intérêts
et rappelle aux quelques autres qu’ils doivent compléter le formulaire électronique dès que
possible. L’ordre du jour est adopté après insertion d’une présentation de la France sur les
travaux récents d’Anses relatifs au bisphénol A, et de nouveaux éléments des travaux de
l’EFSA sur cette substance.
3. PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION TENUE À
BUDAPEST
LES
21 ET 22 JUIN
ET QUESTIONS
SOULEVÉES
(Doc AF Comm WG 13 10 11 – 2)
3.1. Mme Anne-Laure Gassin indique aux membres que le procès-verbal de la réunion qui s’est
tenue à Budapest les 21 et 22 juin a été approuvé par procédure écrite et publié sur l’extranet
et sur le site internet de l’EFSA.
3.2. Elle évoque brièvement les questions soulevées à la suite de la réunion de Budapest et qui
seront examinées avec le groupe au cours de la journée.
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4. ACTIVITÉS COMMUNES - LIGNES DIRECTRICES POUR LA COMMUNICATION SUR LES RISQUES
4.1. Mme Laura Smillie présente aux membres la version révisée du projet de lignes directrices
pour la communication sur les risques présenté lors de la réunion du forum consultatif de
septembre afin d’informer les membres sur l’initiative commune, de recueillir leurs
commentaires et de convenir des prochaines actions. Les retours d’information reçus ont été
généralement très positifs. Les membres estiment que le groupe a correctement identifié une
lacune à combler et félicitent toutes les parties pour l’élaboration de lignes directrices
conviviales et pratiques. En outre, ils suggèrent de définir clairement la notion de
«communication sur les risques» et d’expliquer quels sont les différents acteurs impliqués
dans la communication sur les risques tout au long de la chaîne alimentaire. Le forum
consultatif recommande par ailleurs l’inclusion d’une nouvelle étude de cas afin de mettre en
lumière les meilleures pratiques en temps ordinaire. S’agissant du soutien que pourrait
apporter l’EFSA à l’avenir, le forum consultatif estime qu’il serait important de réfléchir aux
possibilités futures de formation pour les membres de l’AFCWG.
4.2. Il est convenu que l’EFSA examinera les commentaires reçus de la part des membres du
forum consultatif et du groupe consultatif sur la communication des risques (AGRC).
L’EFSA produira également une nouvelle étude de cas sur les zoonoses à ajouter aux lignes
directrices et en présentera la version finale lors de la réunion de l’AFCWG de décembre qui
se tiendra à Lodz. Il est décidé que les lignes directrices doivent être tenues à jour et qu’elles
seront examinées/révisées lors des prochaines réunions de l’AFCWG. Les questions de la
communication aux parties prenantes et de la formation/soutien de suivi seront également
débattues à Lodz. L’Irlande suggère d’inclure l’étude de cas sur l’Escherichia Coli dans les
lignes directrices. Les membres décident toutefois d’attendre les rapports scientifiques
finaux (y compris les enseignements tirés) et d’incorporer cette étude de cas plus tard en
2012.
Action 1: l’EFSA finalisera les lignes directrices et y intégrera les commentaires reçus des
membres du forum consultatif et du groupe consultatif sur la communication des risques.
Action 2: l’EFSA réalisera une étude de cas sur les zoonoses à ajouter aux lignes
directrices en 2012.
5. TRANSPARENCE ET INDÉPENDANCE DE LA SCIENCE
5.1. Mme Anne-Laure Gassin informe les membres sur l’élaboration de la politique de l’EFSA en
matière d’indépendance et de prise de décision scientifique et présente les observations
recueillies lors de l’atelier consultatif de l’EFSA sur ce sujet organisé le 12 octobre à
Bruxelles. Elle signale au groupe que des débats constructifs ont été menés avec les parties
prenantes sur des thèmes clés en rapport avec la politique et que le commissaire européen à
la santé et à la politique des consommateurs a émis des remarques positives, reconnaissant
les efforts déployés par l’EFSA au fil des ans pour garantir son indépendance.
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5.2. Mme Anne-Laure Gassin indique que tous les commentaires reçus par les parties prenantes
durant la consultation publique et l’atelier seront pris en considération et, le cas échéant,
incorporés dans un projet révisé de la politique qui sera présenté au conseil d’administration
de l’EFSA d’ici la fin 2011. Elle remercie les membres de l’AFCWG pour leur aide dans la
diffusion des nouveaux éléments relatifs à la consultation publique sur le projet de politique
de l’EFSA aux parties prenantes concernées dans leurs États membres respectifs et remercie
ceux qui ont transmis des commentaires sur le projet de politique dans le cadre de la
consultation publique en ligne. Elle mentionne également que toutes les présentations qui
ont été faites dans le cadre de l’atelier seront mises en ligne sur le site de l’EFSA. L’Autorité
transmettra le lien.
Action 3: l’EFSA transmettra un lien vers les présentations faites lors de l’atelier sur
l’indépendance et la prise de décision scientifique organisé par l’Autorité à Bruxelles le
12 octobre.
6. ÉTUDE DE CAS BRITANNIQUE: COMMENT LES SCIENCES SOCIALES INFLUENCENT LE
TRAVAIL DE L’AGENCE BRITANNIQUE FOOD STANDARDS AGENCY (FSA)
6.1. Le Royaume-Uni présente les résultats d’une étude sur l’impact des sciences sociales sur le
travail de l’agence britannique Food Standards Agency (FSA), indiquant que les sciences
sociales nous aident à mieux comprendre le comportement du consommateur et à solliciter
son avis lors de la prise de décisions politiques. Les sciences sociales jouent également un
rôle important dans le développement, la réalisation et l’évaluation d’activités. Elles ont été
totalement intégrées dans les travaux de la FSA via une unité de recherche spécifique créée
en 2007; le comité de recherche sur les sciences sociales a été créé en 2009 et a mené à bien
plusieurs évaluations: analyse de la chaîne alimentaire, conception et évaluation du
programme de notation sur l’hygiène alimentaire, examen des comportements vis-à-vis des
aliments et nouveaux processus comprenant la modification génétique et le clonage humain,
enquête «Food and You» sur les attitudes, les connaissances et les comportements
concernant les questions d’alimentation. Le Royaume-Uni a conclu en soulignant qu’une
étude approfondie des sciences sociales permet d’élaborer de meilleures politiques, de mieux
comprendre le pourquoi et le comment des comportements de la population et d’élaborer des
initiatives informées en matière de communication et d’évolution des comportements.
6.2. L’Allemagne informe le groupe que le BfR ne possède pas d’unité ad hoc pour les sciences
sociales, mais que des experts en sciences sociales travaillent dans ses différents
départements. Elle souhaiterait savoir si d’autres États membres possèdent une unité ou un
département consacré aux sciences sociales et si le Royaume-Uni a publié les travaux de
l’unité «Sciences sociales» de la FSA. Le Royaume-Uni signale que les médias se sont
montrés très intéressés par l’étude sur les nanotechnologies et souligne encore une fois la
valeur ajoutée des sciences sociales. La France indique que l’Anses dispose également
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d’experts en sciences sociales, qu’un groupe de travail spécial a été mis sur pied pour
organiser des réunions/rencontres entre les parties prenantes et qu’une première réunion aura
lieu fin octobre, que l’Anses a accepté de partager les résultats de la réunion dès qu’ils seront
disponibles. La Bulgarie félicite le Royaume-Uni pour le travail accompli par ses experts en
sciences sociales et souhaiterait connaître l’impact des différentes études sur les activités de
communication. Le Royaume-Uni rappelle que les études ont davantage d’impact sur
l’élaboration des politiques que sur les activités de communication, mais fait remarquer que
leurs résultats permettent des communications plus ciblées.
Action 4: le Royaume-Uni communiquera au groupe le rapport sur les sciences sociales
relatif aux différentes cultures en matière de réglementation et d’organisation dès qu’il sera
disponible.
7. DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE L’EFSA
7.1. M. Christoph Buller informe les membres que l’EFSA célèbrera son dixième anniversaire en
2012 et que cet événement lui offrira l’occasion d’accroître la visibilité et la compréhension
des activités menées par l’Agence et conjointement avec les États membres dans le domaine
de la sécurité alimentaire, de l’évaluation des risques et de la communication sur les risques.
Il présente quelques événements que l’EFSA envisage d’organiser tout au long de 2012,
notamment par le biais des médias, de l’internet et de publications. L’EFSA a élaboré un
questionnaire – à compléter et à lui retourner au plus tôt – par lequel les membres pourront
proposer des activités communes. M. Christoph Buller indique que l’EFSA invitera
également les points focaux à soumettre leurs commentaires avant de soumettre le projet de
programme au forum consultatif pour avis.
7.2. Mme Anne-Laure Gassin estime qu’il serait bon de diffuser des exemples de réussites dans le
domaine de la sécurité alimentaire aux niveaux national et européen. L’Allemagne informe
le groupe que le BfR célèbrera également son dixième anniversaire et serait heureux
d’organiser des activités communes avec l’EFSA, notamment sur les exemples de réussite.
L’Espagne se dit désireuse de coopérer et de fournir des suggestions, étant donné qu’elle a
célébré le dixième anniversaire de l’ANASE en 2011. La Bulgarie signale que la
Commission européenne envisage d’organiser plusieurs manifestations sur le thème de
l’alimentation (p. ex. pendant la Semaine verte) en 2012 pour marquer les cinquante années
d’existence de la PAC. La Roumanie fait également remarquer que l’année prochaine
marquera le cinquième anniversaire de la création des points focaux. Mme AnneLaure Gassin remercie les membres pour leurs contributions et propose la création par
l’EFSA d’un document standard pour la collecte des propositions des États membres
concernant les exemples de réussite européens dans le domaine de la sécurité alimentaire. Il
est convenu d’établir un groupe de travail restreint pour la coordination des activités
communes en 2012 – la Bulgarie, l’Espagne et l’Allemagne se portent volontaires pour
intégrer le groupe.
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Action 5: les membres complèteront un questionnaire leur permettant de proposer des
activités communes à l’occasion du dixième anniversaire de l’EFSA en 2012.
Action 6: un groupe de travail restreint sera créé pour coordonner les activités communes
en 2012 – Bulgarie, Espagne et Allemagne.
Action 7: l’EFSA diffusera un document standard pour la collecte des propositions des États
membres concernant les exemples de réussite européens dans le domaine de la sécurité
alimentaire.
8. ÉTUDE DE CAS – LE RAPPORT DE L’ANSES (FRANCE) SUR LE BISPHÉNOL A
8.1. La France présente brièvement les résultats du récent rapport de l’Anses sur les effets du
bisphénol A sur la santé. Ces résultats mettent en avant des effets avérés sur les animaux et
des effets présumés sur les humains, même à des doses inférieures aux doses de référence
autorisées. L’objectif était également d’identifier des produits et/ou articles contenant cette
substance et d’estimer le niveau d’exposition du grand public à cette dernière ainsi que la
vulnérabilité accrue à certaines périodes de la vie et parmi les groupes plus vulnérables. Au
vu des informations scientifiques examinées, l’Anses a suggéré de prévenir l’exposition des
populations les plus fragiles en remplaçant le bisphénol A par des substituts dans les
matériaux en contact avec les aliments et en fournissant aux consommateurs des
informations générales (étiquetage) sur les produits contenant cette substance. En outre, la
France rend compte de ses activités de communication, parmi lesquelles l’organisation d’une
réunion d’information avec les médias et de réunions avec les ministères et parties prenantes
concernés.
8.2. Mme Anne-Laure Gassin informe les membres que la Commission européenne a demandé à
l’EFSA d’analyser les conclusions des rapports de l’Anses et d’évaluer toute implication
potentielle pour l’avis scientifique sur le bisphénol A publié par l’Agence en
septembre 2010. Elle indique que l’EFSA entretiendra un contact étroit avec l’Anses pour
analyser les rapports et examiner les raisons de l’existence de points de vue divergents sur
les effets potentiels du bisphénol A sur la santé. Les résultats finaux de ces travaux seront
transmis à la Commission européenne d’ici fin novembre 2011. Mme Anne-Laure Gassin
conclut en soulignant que l’EFSA suit de près les dernières informations scientifiques sur le
bisphénol A et tiendra les membres informés.
9. PRINCIPAUX RÉSULTATS DE
26 SEPTEMBRE À CRACOVIE
LA
RÉUNION
DU
FORUM
CONSULTATIF
DES
25 ET
9.1. M. Torben Nilsson résume les résultats de la 41e réunion du forum consultatif de Cracovie
et fait le point, entre autres, sur la stratégie scientifique de l'EFSA couvrant la période
allant de 2011 à 2016. Il souligne que, sur la base des instructions fournies dans le plan
stratégique de l’EFSA pour 2009-2013, la stratégie scientifique jette les bases des travaux
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scientifiques de l’Agence à moyen terme. Elle permet d’expliquer pourquoi l’EFSA a
choisi certaines priorités et actions stratégiques afin d’utiliser de manière optimale les
ressources à sa disposition. La stratégie scientifique sera lancée et soumise à consultation
publique en automne, et le projet final devrait être adopté par le conseil d'administration
plus tard dans l'année.
9.2. En outre, le forum consultatif discute du programme de travail et du budget provisoires pour
2012, ainsi que des principaux résultats et futurs développements du comité scientifique de
l’EFSA, y compris la coopération avec les États membres dans le domaine du comité
scientifique, et est informé des derniers événements relatifs à la collecte de données par le
groupe de discussion du forum consultatif. Les membres discutent également des lignes
directrices sur la communication sur les risques et des épidémies d’E. Coli.
9.3. L’EFSA présente aux membres du forum consultatif le rapport de l’ESCO sur les matériaux
non plastiques en contact avec les aliments, fait le point sur les travaux en cours de l’EFSA
sur le mandat pour l’inspection des viandes et présente les résultats de l’enquête de
satisfaction des experts scientifiques menée par l’EFSA en vue d’évaluer la satisfaction
générale des experts en ce qui concerne leur travail avec l’EFSA et en particulier le soutien
administratif, scientifique et communicationnel fourni par l’Autorité.
9.4. En ce qui concerne les questions soulevées par les États membres, M. Torben Nilsson
évoque les points qui n’ont pas été présentés lors de la réunion de l’AFCWG: le Danemark a
fait rapport sur la détection globale; la Norvège a fait part des dernières évolutions en
matière d’évaluation des effets positifs et négatifs des acides gras oméga-3; le Royaume-Uni
a présenté le rapport annuel du scientifique en chef de l’Agence; l’Irlande a fait le point sur
le projet BACCUS relatif à la fraude alimentaire; les Pays-Bas ont fait le point sur la
contamination au plomb par le matériel de cuisine marocain et la contamination des
antibiotiques utilisés pour les animaux producteurs d’aliments par une substance
médicamenteuse; la Finlande a évoqué le séminaire organisé à l’occasion du dixième
anniversaire d’EVIRA; et la Bulgarie a fait le point sur un nouveau mandat concernant la
fièvre aphteuse.
9.5. La Norvège ajoute que le comité scientifique norvégien pour la sécurité alimentaire publiera
un avis scientifique sur les substances de décomposition et les produits d’oxydation dans les
huiles de poisson.
10. COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMUNICATION: MISE À
THÉMATIQUE & RÉUNION CONJOINTE AFCWG/POINTS FOCAUX
JOUR SUR L'APPROCHE
10.1. Mme Laura Smillie informe le groupe des progrès réalisés concernant l’approche intégrée
de l’EFSA en matière de communication dans le domaine des zoonoses, des OGM et de
l’innovation, adoptée par l’EFSA afin d’aider les publics cibles à prendre conscience des
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travaux de l’EFSA et de la coopération dans ces domaines, ainsi qu’à les comprendre, les
apprécier et les défendre. Elle remercie les membres qui ont notifié leurs activités de
communication incluses dans leurs programmes/campagnes nationaux existants et/ou prévus
dans le domaine des zoonoses, et demande aux autres membres de communiquer ces
informations aussi rapidement que possible.
10.2. En outre, Mme Laura Smillie fournit un bref compte rendu sur le séminaire conjoint
DG SANCO/EFSA/ECDC sur les zoonoses organisé à l’intention des députés européens le
10 octobre à Bruxelles et informe les membres que les deux premières vidéos
«Understanding science» (un nouvel outil multimédia destiné à expliquer les travaux de
l’EFSA) – qui devraient être disponibles sur le site de l’EFSA en janvier 2012 – traiteront
des OGM et des zoonoses. Elle présente les jalons de l’approche thématique sur l’innovation
et mentionne notamment la création d’une nouvelle section consacrée au service d’assistance
aux demandeurs d’évaluation (Applications Helpdesk) sur le site de l’EFSA.
10.3. Les membres se disent favorables à l’approche intégrée car elle devrait faciliter la
coopération avec les États membres et permettre, de manière générale, une meilleure
compréhension de ces questions et une meilleure communication sur ces sujets. La Norvège
attire l’attention sur un séminaire ouvert sur l’évaluation des risques associés aux OGM
(31 octobre, Oslo) et ajoute qu’elle s’efforce également d’adopter une approche thématique
sur les OGM. La Grèce souhaiterait davantage d’informations sur la nouvelle section
«Application Helpdesk». Mme Laura Smillie explique que ce nouvel outil d’aide aux
demandeurs comprend un formulaire électronique facile d’utilisation et un nouveau contenu
sur les demandes (p. ex. une foire aux questions pour les experts). L’Espagne présente les
activités de communication mises en place dans le domaine des allégations de santé, des
pesticides et des communiqués de presse, couvrant de très nombreux sujets. Mme AnneLaure Gassin remercie les membres pour leurs commentaires et signale que l’approche
thématique devrait déboucher sur la création d’un plan plus intégré en collaboration avec les
États membres, à savoir que les États membres peuvent fournir une perspective et un
contexte élargi.
10.4. Ensuite, Mme Anne-Laure Gassin informe les membres que la réunion conjointe
AFCWG/points focaux a été programmée les 10 et 11 octobre 2012 à Parme. Les membres
discutent brièvement du format de la réunion et conviennent d’organiser une session
commune d’une demi-journée. Parmi les sujets de discussion potentiels, ils suggèrent: la
clarification de la définition du rôle des points focaux et la coopération entre l’AFCWG et
les points focaux; le suivi sur le modèle de présentation des manifestations et sur le modèle
de notification par les points focaux; une discussion sur les différentes tâches des points
focaux et de l’AFCWG et sur la façon d’améliorer la coopération et de faciliter un
élargissement des activités de communication. Les membres soulignent que la coopération
entre les points focaux et l’AFCWG varie et suggèrent la présentation d’exemples de
coopération de différents États membres lors de la réunion conjointe (p. ex. partage de
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bonnes pratiques, études de cas). Ils sont encouragés à fournir à l’EFSA d’autres suggestions
pour le programme. L’EFSA discutera plus avant de la réunion conjointe en interne et
communiquera aux membres de l’AFCWG les résultats de cette discussion.
Action 8: les membres fourniront des informations sur leurs programmes/campagnes
nationaux existants et/ou prévus dans le domaine des zoonoses.
JOUR 2 – 14 OCTOBRE 2011 – DE 9 HEURES À 12 H 30
11. POINTS CLÉS
11.1. Mme Anne-Laure Gassin remercie les intervenants et informe le groupe que l’Autriche, la
Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande et la France ont envoyé leurs principales
questions d’ordre national (toutes disponibles sur l’extranet). Elle rappelle aux membres de
régulièrement mettre en ligne des informations sur le calendrier de l’extranet spécialement
créé pour partager des informations sur les événements scientifiques à venir de l’EFSA et
des États membres, et sur des activités connexes en matière de communication qui
présentent un intérêt pour le groupe.
11.2. L’Irlande et la Finlande informent les membres qu’elles ont entamé une évaluation des
risques biologiques associés au lait cru produit sur leurs territoires respectifs (l’Autorité
irlandaise de la sécurité alimentaire, la FSAI, a conseillé d’interdire la vente de lait cru; une
législation est à l’examen). La France indique qu’elle rédige actuellement un rapport sur la
réintroduction de la farine de viande et d’os début 2012. L’Allemagne rappelle au groupe la
deuxième édition de l’Almanach de la sécurité des aliments dans l’UE (copies
supplémentaires disponibles sur demande) et fournit des informations sur deux événements
du BfR – un forum sur la protection des consommateurs en ce qui concerne la résistance
aux antibiotiques et une conférence des parties prenantes sur le principe de précaution
(l’occasion de rappeler que le principe de précaution est une question relative à la gestion
des risques) et le labyrinthe pédagogique du BfR sur l’odorat et le goût. La Grèce évoque la
prochaine actualité sur le web relative aux nanotechnologies et à la production alimentaire
(établir un lien avec les sites de la CE et de l’EFSA). Mme Anne-Laure Gassin conclut en
mentionnant que de nombreux États membres préparent des activités de communication
pour la journée de la sensibilisation aux antibiotiques (18 novembre) et que la Commission
européenne organisera également des activités de communication sur cette question.
ÉTUDE DE CAS: ÉPIDÉMIE D'ESCHERICHIA COLI EN ALLEMAGNE
11.3. L’EFSA fait état de la réponse apportée par l’Autorité et des enseignements tirés des
épidémies de STEC O104 de 2011 en Allemagne et en France. M. Tobin Robinson, chef de
l’unité Risques émergents de l’EFSA, résume le rôle joué par l’Autorité dans la gestion des
épidémies tant en Allemagne qu’en France. Il présente brièvement les organisations
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impliquées, explique brièvement le microorganisme responsable ainsi que le processus
d’enquête sur les épidémies. Sur demande de la Commission européenne, l’EFSA a créé un
groupe de travail pour réaliser un exercice de recherche en amont (suivi de recherches en
aval dans les États membres) afin d’identifier la source des épidémies allemande et
française et les éventuels liens entre le foyer français et l’épidémie allemande. L’étude
établit un lien commun, à savoir l’importation de graines de fenugrec d’Égypte par un
importateur unique en Allemagne. À la suite de cet événement, la Commission européenne
a exigé le retrait du marché européen de tous les lots de graines de fenugrec importés
d’Égypte (2009-2011) et a introduit une interdiction temporaire de toutes les graines et
gousses provenant d’Égypte. M. Tobin Robinson fait remarquer que durant la période de
recherche en aval dans les États membres, il a été conseillé aux consommateurs de ne pas
cultiver de graines germées à des fins de consommation et de ne pas consommer de germes
ou graines germées à moins de les avoir suffisamment cuites au préalable. Au terme de
cette phase de recherche en aval, cet avis a été révisé. Il déclare que l’EFSA et la
Commission européenne publieront toutes deux des rapports sur les enseignements tirés,
lesquels seront distribués aux membres de l’AFCWG dès qu’ils seront disponibles.
11.4. Concernant la communication, Mme Anne-Laure Gassin souligne l’importance d’une
communication rapide et transparente en cas de crise, la réception d’informations et de
recommandations en temps utile contribuant à la communication de messages clairs et
cohérents. L’Espagne insiste sur l’importance vitale d’une bonne coordination au niveau de
l’UE lors des enquêtes sur les épidémies et de la communication sur les risques. Les
membres conviennent de la nécessité de prendre des mesures pour améliorer la
coordination et l’échange d’informations entre les États membres (et les institutions
européennes concernées).
11.5. Mme Laura Smillie présente les résultats de l’analyse de la couverture par les médias
européens des épidémies d’E. coli. Parmi les principales conclusions, elle mentionne que
les articles faisant mention de l’EFSA étaient factuels et généralement neutres, la
couverture du sujet était majoritairement le fait des médias espagnols, allemands et français
(la couverture assurée par les médias américains et canadiens était également substantielle).
En ce qui concerne l’évolution des messages des médias, elle souligne que l’EFSA a saisi
les opportunités de communication proactives qui lui étaient offertes pour rappeler
plusieurs messages clés – tous les articles analysés mentionnaient que les graines
égyptiennes étaient la cause probable ou la plus probable de l’épidémie. De nombreux
rapports désignant les concombres espagnols comme étant la source présumée de la
présence d’E. coli ont été diffusés dans tous les pays analysés dès le déclenchement de
l’épidémie. L’EFSA était en revanche peu impliquée à l’époque. Ce n’est que lorsqu’il a
été fait davantage référence à l’implication de l’EFSA, parallèlement à la mention des
germes et ensuite des graines en tant que cause présumée, que les mentions simultanées
sont devenues visibles, des sources livrant leurs réflexions sur la fausse accusation
antérieure. Mme Laura Smillie conclut en remerciant les membres d’avoir fourni à l’EFSA
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des liens sur leurs activités de communication menées lors des épidémies d’E. coli, qui ont
contribué à établir une vue d’ensemble de la situation européenne.
11.6. L’Espagne, le Portugal et la Roumanie indiquent que les mentions des concombres
espagnols en tant que source présumée de la présence d’E. coli ont porté préjudice à leurs
économies. Ils fournissent par ailleurs un aperçu de leurs activités de communication.
L’Allemagne admet que la communication avec l’Espagne aurait dû faire l’objet d’une
meilleure coordination. Mme Laura Smillie souligne l’importance d’une cohérence accrue
en matière de communication à l’avenir. L’Allemagne informe le groupe qu’elle a réalisé
une étude de consommation sur les crises récentes, et notamment une évaluation
comparative des risques (dioxines, E. coli), et qu’elle sera heureuse de partager les résultats
(version anglaise) lorsqu’ils seront disponibles. Mme Anne-Laure Gassin signale que
l’expérience de l’Allemagne, de la France, de l’Espagne et de l’Irlande (pendant l’épidémie
d’E. coli) pourrait être très utile pour le projet FoodRisC (analyse des bienfaits, perceptions
et communications en matière de sécurité alimentaire) lancé par la DG Recherche. Les
membres conviennent de communiquer avec les partenaires du consortium FoodRisC à ce
sujet. Elle conclut en informant les membres que le groupe poursuivra les discussions sur
ce sujet lorsque les enseignements tirés par l’EFSA et la CE seront disponibles et répète
que le partage d’informations est extrêmement bénéfique pour tous.
Action 9: l’EFSA transmettra au groupe le rapport de la CE sur les enseignements tirés
Action 10: l’Allemagne partagera les résultats de son étude de consommation sur les
crises récentes, dont une évaluation comparative des risques (dioxines, E. coli)
Action 11: l’EFSA mettra en relation les membres originaires de l’Allemagne, de
l’Irlande, de l’Espagne et de la France avec le consortium FoodRisC
ÉTUDE DE CAS BRITANNIQUE: L’ESB ET LA SUSPENSION DES MESURES SUR LES PROTÉINES
ANIMALES TRANSFORMÉES DANS L’ALIMENTATION ANIMALE
11.7. Le Royaume-Uni informe les membres de la recommandation adressée par la FSA au
gouvernement britannique de ne pas lever l’interdiction relative aux protéines animales
transformées dans l’alimentation animale. Après un bref récapitulatif sur l’EBS et
l’interdiction de nourrir les animaux d’élevage avec des protéines animales transformées, il
explique le rôle de la FSA, les règles en vigueur et les nouvelles propositions, ainsi que les
avantages d’une levée de l’interdiction. Il indique que, selon les résultats de l’enquête de la
FSA, «s’ils avaient le choix, les consommateurs voteraient contre la suspension de
l’interdiction». Le conseil de la FSA a étudié l’évaluation des risques, les contrôles et les
avis des parties prenantes, des consommateurs et des directeurs généraux de la santé
britanniques et a suggéré aux ministres que le Royaume-Uni ne devait pas soutenir les
changements proposés, davantage en raison de craintes concernant les contrôles que par
manque de justification scientifique. Le gouvernement britannique examinera les preuves
et avis soumis, et se prononcera sur la proposition de lever l’interdiction d’utiliser les
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Procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2011
protéines animales transformées dans l’alimentation des porcs et de la volaille avant le vote
de la Commission sur ce sujet dans le courant de l’année.
11.8. L’Anses indique qu’elle est également occupée à rédiger un avis scientifique sur ce sujet.
L’EFSA demande si l’étude de consommation britannique traite du problème du soja
génétiquement modifié (utilisé en tant qu’alimentation animale). Le Royaume-Uni répond
que cette question n’a pas été abordée, car les OGM sont censés relever de la responsabilité
de l’UE. Mme Anne-Laure Gassin remercie le Royaume-Uni pour sa présentation
particulièrement intéressante.
12. MÉDIAS SOCIAUX
12.1. La Norvège présente la stratégie 2011-13 sur les médias sociaux élaborée par le comité
scientifique norvégien pour la sécurité alimentaire (VKM) et intégrée dans la stratégie
2012-13 en matière de communication de VKM. Le but de cette stratégie sur les médias
sociaux est de renforcer les objectifs en matière de communication et de soutenir la
politique en matière de communication. La Norvège fait état des objectifs de VKM et des
médias utilisés pour atteindre différents groupes cibles. Parmi les activités relatives aux
médias sociaux, elle cite notamment le partage de contenu sur son site web via Facebook,
Twitter et LinkedIn, un meilleur classement Google de pages sur son site, la création de
profils LinkedIn et Twitter, la mise à jour des pages Wikipédia sur VKM, la création d’un
blog et l’élaboration de lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux pour les
experts et le personnel. Une correspondance sera établie entre les lignes directrices
destinées au personnel et la politique de VKM sur les médias sociaux.
12.2. Mme Anne-Laure Gassin informe le groupe que l’EFSA présentera son approche globale
sur les médias sociaux et ses lignes directrices destinées au personnel lors de la prochaine
réunion qui se tiendra à Lodz (les documents seront transmis à l’AFCWG avant la
réunion). Elle mentionne que les lignes directrices à l’intention du personnel de l’EFSA
sont similaires à celles de la Commission européenne. Les membres signalent leur souhait
de recevoir les lignes directrices sur l’utilisation des médias sociaux destinées au personnel
de la CE. Il est convenu que l’EFSA enverra le lien approprié aux membres. Mme AnneLaure Gassin conclut le débat en encourageant les membres à continuer de partager leurs
expériences relatives aux médias sociaux et leurs politiques en matière de médias sociaux.
Action 11: l’EFSA transmettra aux membres son approche globale sur les médias
sociaux et ses lignes directrices destinées à son personnel et les présentera lors de la
prochaine réunion qui aura lieu en décembre.
Action 12: l’EFSA fournira aux membres un lien vers les lignes directrices sur
l’utilisation des médias sociaux destinées au personnel de la CE.
Action 13: les membres accueillent favorablement l’idée de partager leurs expériences
relatives aux médias sociaux et leurs politiques en matière de médias sociaux.
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Procès-verbal de la réunion des 13 et 14 octobre 2011
13. RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF SUR LES PERCEPTIONS DES RISQUES ET LES
COMMUNICATIONS SUR LES RISQUES
13.1. Mme Anne-Laure Gassin informe le groupe sur les travaux menés à ce stade par le
consortium FoodRisC. Elle rappelle que le projet FoodRisC (Food Risk Communication –
perceptions des risques/bienfaits associés à l’alimentation dans toute l’Europe et
communications sur ces risques/bienfaits) vise à recenser les réseaux et sources
d’information contribuant à la communication sur les risques et bienfaits associés à
l’alimentation en Europe. En particulier, le projet analyse le rôle que jouent les médias
sociaux dans l’apport de sources d’information sur les risques et bienfaits associés à
l’alimentation. Mme Anne-Laure Gassin suggère d’inviter les membres du consortium à
assister à la prochaine réunion qui se tiendra à Lodz, afin de présenter leurs travaux en
cours, d’en discuter et de recueillir les contributions de l’AFCWG. L’Irlande souligne que
l’utilisation et le contrôle des médias sociaux durant la crise d’E. coli lui ont été très utiles
parce que ceux-ci lui ont permis d’obtenir les dernières informations deux jours avant les
communiqués officiels.
13.2. Mme Anne-Laure Gassin rappelle également au groupe que le forum consultatif compte sur
la contribution de l’AFCWG pour sa réunion sur les perceptions des risques et les
communications sur les risques qui sera inscrite à l’ordre du jour de la réunion de
printemps du forum consultatif. Elle propose de préparer cette contribution lors de la
prochaine réunion prévue en décembre sur la base de l’enquête Eurobaromètre 2010, qui a
fourni des données intéressantes à propos de l’UE comme des États membres.
M. Torben Nilsson confirme que le forum consultatif juge les résultats de l’enquête
intéressants, mais souhaiterait connaître l’origine de ces perceptions et les modes de
communication à utiliser en la matière. Mme Anne-Laure Gassin suggère d’inviter l’équipe
de chercheurs de la London School of Economics à la réunion afin d’approfondir l’analyse
des résultats de l’enquête Eurobaromètre. Elle remercie les membres qui ont soumis leurs
rapports nationaux sur cette analyse.
Action 14: l’EFSA invitera les partenaires du consortium FoodRisC à présenter les
enseignements tirés de ce projet, à savoir les bienfaits, perceptions et communications, y
compris l’utilisation des médias sociaux dans le domaine de la sécurité alimentaire, lors
de la réunion de décembre
14. COMMUNICATIONS: ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET PLANIFICATION
14.1. M. Christoph Buller informe les membres des prochaines manifestations et publications de
l’EFSA. Il ajoute que la banque d’images de l’EFSA – un outil convivial pour la recherche
d’images – leur est désormais accessible. Une plateforme d’échange a été créée pour
l’AFCWG ainsi qu’une brochure spécifique pour le téléchargement de fichiers sources plus
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volumineux (seules les images appartenant à l’EFSA peuvent être utilisées) et le
chargement de fichiers et images des membres de l’AFCWG. Il signale que les membres
recevront un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels ainsi qu’un manuel
d’utilisation technique. Les membres sont gracieusement invités à partager leurs images
avec l’EFSA. Mme Laura Smillie ajoute qu’ils ont également la possibilité de réutiliser ou
d’adapter les contenus EFSA et leur demande de tenir l’EFSA informée (à des fins
d’archivage).
14.2. Mme Anne-Laure Gassin informe le groupe que la lettre d’information Editorial Board of
the Moving Together doit être mise à jour étant donné que certains membres ont quitté
l’AFCWG. Sont concernés: la Belgique, la Grèce et les Pays-Bas. Il est convenu que
l’EFSA enverra un courriel de suivi à cette fin.
Action 16: les membres accueillent favorablement l’idée de réutiliser ou d’adapter les
contenus EFSA; l’EFSA souhaiterait être tenue informée à cet égard (à des fins
d’archivage).
Action 17: les membres sont invités à partager leurs images avec l’EFSA.
Action 18: l’EFSA enverra un courriel afin de mettre à jour la lettre d’information
Editorial Board of the Moving Together.
14.3. Mme Laura Smillie fournit un aperçu de futures questions scientifiques dont il est prévu
qu’elles fassent l’objet de communications. Il s’agit notamment des risques posés par les
STEC et autres bactéries pathogènes présentes dans les graines et graines germées, du
rapport annuel sur les résidus de pesticides, d’orientations sur l’évaluation des risques
environnementaux associés aux parasites végétaux en ce qui concerne la sécurité de la
chaîne alimentaire, des norovirus dans les huîtres, ainsi que des risques pour la santé
humaine et animale liés aux alcaloïdes de l’opium contenus dans les graines de pavots et aux
alcaloïdes de type pyrrolizidine dans l’alimentation humaine et animale. En outre, elle fait
état des différentes évaluations sur les OGM, telles que l’évaluation du rapport de suivi postcommercialisation du MON810 pour le maïs, la réévaluation de la sécurité du maïs
génétiquement modifié Bt 1507 (tâche auto-attribuée), l'évaluation des risques associés aux
plantes développées grâce à de nouvelles techniques (cisgenèse), l’évaluation du rapport de
suivi post-commercialisation pour la pommes de terre Amflora, ainsi que des orientations
sur l’évaluation des risques associés aux animaux génétiquement modifiés, y compris les
aspects liés à la santé et au bien-être de l’animal. D’autres sujets pour lesquels des activités
de communication sont prévues sont le prochain rapport du groupe de travail ESCO sur les
isoflavones, l’adoption de nouvelles orientations pour les demandeurs concernant les
allégations, la réévaluation totale de l’aspartame (E 951), la consultation publique sur les
projets d’orientations sur les demandes d’évaluation des additifs alimentaires, l’évaluation
des enzymes, ainsi que l’évaluation de la sécurité des processus de recyclage du PET. Elle
informe également le groupe sur la création d’une nouvelle section «Applications Helpdesk»
et d’un formulaire électronique sur le site de l’EFSA, sur l’existence d’un rapport conjoint
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EFSA/OMS/FAO sur les études relatives à l’alimentation totale, sur l’approche relative aux
seuils de préoccupation toxicologique (TTC) et sur les lignes directrices pour les études
alimentaires sur 90 jours dans l’ensemble de la chaîne alimentaire humaine et animale.
14.4. Mme Anne-Laure Gassin ajoute que l’EFSA vient de transmettre aux membres les copies
d’une demande de la Commission européenne à l’EFSA en vue de l’analyse des nouveaux
rapports de l’Anses sur le bisphénol A, ainsi que la lettre de réponse du directeur exécutif
de l’EFSA.
15. DIVERS
15.1. Mme Anne-Laure Gassin informe le groupe que la prochaine réunion aura lieu à Lodz
(Pologne) les 6 et 7 décembre. Les membres sont invités à proposer des sujets à inscrire à
l’ordre du jour des prochaines réunions. Les dates des réunions de l’AFCWG en 2012 ont
été approuvées. Plusieurs membres se sont proposés pour l’organisation des réunions
prévues en 2012. L’EFSA établira une liste définitive des dates et lieux et la transmettra au
groupe dans les prochains jours.
15.2. La présidente remercie les membres pour leur présence ainsi que le personnel de l’EFSA et
les interprètes pour leur travail. Mme Anne-Laure Gassin informe le groupe que c’est la
dernière réunion à laquelle assiste M. Christoph Buller car il rentre en Irlande pour
travailler au sein de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne. Elle
profite de l’occasion pour le remercier pour son travail, son dévouement et son soutien tout
au long de ces dernières années. Le groupe adresse également ses meilleurs vœux de succès
dans ses nouvelles fonctions. Aucun autre point n’étant soulevé, Mme Anne-Laure Gassin
lève la séance à 12 h 30.
Action 19: l'EFSA communiquera les dates et lieux des réunions de l'AFCWG prévues
pour 2012.
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