Vacances heures d`ouverture Frais d`intermédiaire ou de prête

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Vacances heures d`ouverture Frais d`intermédiaire ou de prête
Vacances heures d'ouverture
24 déc.
25 déc.
28 déc.
29-31 au déc.
1 janv.
4 janv.
8 h à 14 h, HNE *
fermé
fermé
8 h à 18 h
fermé
Reprise des heures
d'ouverture habituelles.
* La Bourse de Toronto et la Bourse de New
York fermeront à 13 h, HNE. Par conséquent,
l'heure limite des opérations de FundSERV est
fixée à 13 h, HNE.
Frais d'intermédiaire ou de prête-nom sur les polices de
fonds distincts
Les frais perçus par un intermédiaire ou un prête-nom sur les parts d'une police de
fonds distincts seront considérés comme des retraits et réduiront les valeurs
garanties de la police, conformément à la notice explicative applicable.
Le rachat de parts pour les produits suivants sera considéré comme un retrait en
vertu de l'option MRG ou MRV applicable et aura une incidence sur le droit à la
prime de 5 % pour l'année civile en question:
• SunWise Elite Plus
• Série SunWise Essentiel, catégorie Revenu
• Série SunWise Essentiel 2, catégorie Revenu
Date limite pour l'antidatation des cotisations REEE
La date limite pour cotiser à un REEE pour 2015 est le 31 décembre 2015.
Prévisions des distributions
annuelles pour 2015
Les distributions annuelles des fiducies de fonds
communs de placement ont été payées le 18
décembre 2015, à l'exception de celles des
fonds de marché monétaire, des parts de
Portefeuilles CI ivari et de Portefeuilles Cycle de
vie CI, qui seront payées le 31 décembre 2015.
Les achats reçus au plus tard le 22 janvier 2016 peuvent être antidatés au 31
décembre 2015* s'ils sont accompagnés d'une lettre d'indemnisation et d'une preuve
d'intention acceptable.
* Les achats seront antidatés au 31 décembre 2015, à moins d'avis contraire.
Important! CI ne peut pas antidater les demandes reçues après le 22 janvier 2016.
Pour de plus amples renseignements, veuillez
visiter www.ci.com.
Traitement des cotisations REER
pour les 60 premiers jours
La date limite de l'Agence du revenu du Canada
(ARC) pour la réception de cotisations pour les
60 premiers jours est le lundi 29 février 2016, à
minuit, HNE.
La date limite pour le traitement des commandes
demandant un reçu de cotisation pour 2015 est
le vendredi 4 mars 2016, à 16 h.
Modifications relatives à la législation sur les régimes de
retraite immobilisés de la Colombie-Britannique
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que des modifications
seront apportées à sa Loi sur les régimes de retraite (Pension Benefits Standards
Act) concernant les régimes immobilisés. Les institutions financières doivent
désormais envoyer l'addenda modifié des fonds de revenu viager (FRV) et des
comptes de retraite immobilisés (CRI) à tous les clients qui détiennent un régime
immobilisé dans la juridiction de la Colombie-Britannique.
Une copie de l'addenda modifié et une lettre indiquant les changements législatifs
seront envoyées par la poste, vers le 31 décembre 2015, à tous les clients
concernés. Ces changements sont entrés en vigueur le 30 septembre 2015.
Plus d'informations sur les changements.
Transfert d'un REER à un FERR
pour 2015
Le processus systématique de transfert d'un
REER à un FERR a été effectué durant le weekend des 5 et 6 décembre. La date d'opération de
ces transferts est le 7 décembre 2015.
Feuillets T3 et T5
Les montants figurant sur les feuillets T3 et T5
de CI seront déclarés en dollars canadiens, peu
importe la devise du fonds.
Modifications apportées à la loi régissant les FRV et CRI en
Nouvelle-Écosse
En avril 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que des
modifications seront apportées à sa Loi sur les prestations de retraite (Pension
Benefits Act). À compter du 1er juin 2015, les institutions financières doivent
désormais envoyer l'addenda modifié des fonds de revenu viager (FRV) et des
comptes de retraite immobilisés (CRI) à tous les clients qui détiennent un régime
immobilisé dans la juridiction de la Nouvelle-Écosse.
Une copie de l'addenda modifié et une lettre indiquant les changements législatifs
seront envoyées par la poste, vers le 31 décembre 2015, à tous les clients
concernés.
Plus d'informations sur les changements.
Convention relative à la catégorie
F
Rappel! CIG est compatible avec AddPAC par
l'intermédiaire de FundSERV
Rappel! Les courtiers qui souhaitent offrir les
fonds CI dans un programme à la commission
doivent soumettre la Convention relative à la
catégorie F de CI. Vous pouvez obtenir ce
formulaire du Service aux courtiers.
Les courtiers peuvent maintenant établir des programmes de prélèvement
automatique (PPA) auprès de CI par l'intermédiaire d'AddPAC, le processus de mise
à jour de renseignements non financiers de FundSERV.
Voici les principales caractéristiques d'AddPAC:
• Les PPA peuvent être ajoutés à un nouveau compte ou à un compte
existant au moyen de FundSERV.
Série G5|20 CI
• Les PPA peuvent être établis sur des comptes au nom du client, prête-
Le Fonds G5|20 2040 T4 CI sera fermé aux
investissements à compter de 16 h HNE, le 31
décembre 2015.
• Les PPA peuvent être établis en même temps qu'un nouveau compte.
• Plusieurs fréquences de PPA sont offertes.
• Ce service est offert pour les comptes de fonds communs de placement
nom et intermédiaires.
et de fonds distincts.
Gestion de placement privée (GPP)
Lorsque vous établissez des comptes ménages, assurez-vous de remplir la Convention relative au regroupement de comptes pour tout achat
initial.
Les fonds de catégorie EF peuvent désormais être détenus avec ceux des catégories E et O, dans un même compte.
Si vous avez des questions au sujet de l'information qui précède, communiquez avec le Service aux courtiers CI au 1-800-668-3528, poste
8886, ou par courriel à [email protected]
Meilleurs vœux de nous tous à Placements CI!
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