n°02-2017, relatif à une demande de crédit d`étude

Ormont-Dessus, le 6 juin 2016
LA MUNICIPALITE
D'ORMONT-DESSUS
1865 LES DIABLERETS
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La Municipalité d'Ormont-Dessus
au Conseil communal
Préavis municipal n°02-2016, relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision
du Plan partiel d’affectation intercommunal du Meilleret, dans le cadre des projets en relation
avec les JOJ2020
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
1. Objet du préavis
Les Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) 2020 ont été attribués à Lausanne en juillet 2015. Dans le dossier de
candidature, le site des Diablerets avait été choisi pour l’organisation des disciplines de ski alpin, soit le slalom
géant, le slalom spécial, le super G et le Team Event. Si la plupart des disciplines peuvent être organisées avec les
infrastructures actuelles, le super G nécessite, quant à lui, certains aménagements pour la sécurité des
participants et l’homologation FIS. De plus, le déplacement du télésiège Vioz-Mazots permettrait d’aménager une
aire d’arrivée pour toutes les disciplines, digne d’un événement international et qui répond aux besoins actuels des
skieurs et les lugeurs.
Les partenaires locaux ont étudié les possibilités d’organiser les JOJ2020, mais également de développer une
infrastructure durable afin de proposer une piste d’entraînement et de compétition répondant aux normes et
permettant une séparation avec le ski de loisirs pour garantir la sécurité de chacun. Dans ce sens, ce projet est
soutenu par Ski-Romand.
Le Plan partiel d’affectation (PPA) intercommunal du Meilleret, établi en 2002, ne permettant pas de tels
aménagements, plusieurs modifications doivent y être apportées. Afin de préparer ces modifications, la
Municipalité demande à votre Autorité un crédit d’étude, objet du présent préavis.
2. Déroulement des travaux
2.1. Etablissement d’une étude d’impact sur l’environnement
Compte tenu des différentes interventions techniques prévues (élargissement de la piste, déplacement et
prolongement de l’enneigement mécanique, défrichements, modifications de terrain), une étude d’impact doit être
réalisée. Sa forme dépendra de l’ampleur réelle des modifications de terrain et des surfaces à enneiger. L’étude
permettra également de soutenir le choix de la variante la plus adéquate. Enfin, elle doit proposer des mesures de
compensation.
2.2. Etablissement d’un dossier de défrichement et gestion des questions liées à la forêt
D’importants défrichements sont prévus pour l’adaptation de la piste. Un dossier de défrichement devra être établi
sur la base de la variante retenue. Le dossier devra proposer les compensations aux surfaces défrichées. Une
coordination avec le service des forêts est nécessaire à ce sujet. De plus, il faudra formaliser les modalités de
modification du tracé du télésiège Vioz - Mazots pour la partie en forêt.
2.3. Modification du plan du PPA et de son règlement
Les différentes modifications de périmètres et de zones seront reportées sur un plan, pour le secteur compris entre
les Mazots et les Vioz. Une carte synoptique de synthèse sera établie conformément à la demande du SDT, afin
de documenter les modifications apportées successivement au PPA depuis sa première version, donc avec la
modification récente pour la station du nouveau télésiège de Mi-Laouissalet et les modifications du présent projet.
2.4. Etablissement du rapport 47 OAT
Un rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT sera établi pour renseigner sur la compatibilité du projet par
rapport aux différentes dispositions légales.
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3. Calendrier
L’objectif est de pouvoir mettre à l’enquête le dossier à l’automne 2016. Les études de terrain seront réalisées en
juin, sous réserve des compétences financières municipales, pour permettre ensuite l’établissement de l’étude
d’impact et des documents du PPA.
4. Coûts (en CHF)
Afin de de déterminer les coûts relatifs aux travaux susmentionnés, les bureaux Hintermann & Weber (Etudes et
conseils en environnement) et le bureau EFA+C aux Diablerets ont été contactés. Ces deux bureaux ont déjà
travaillé ensemble sur le projet de PPA du Glacier, connaissent parfaitement la commune et ses enjeux et sont
sensibles aux projets de développement touristique et sportif, notamment liés au ski.
Etude d’impact, dossier de défrichement et problèmatiques forrestières, rapport 47OAT,
modification du règlement et du plan, contacts avec les services de l’Etat,…
26'770.00
Définition du périmètre, relevé des lisières forrestières, modification du règlement, constitution
du plan, établissement du plan global de synthèse, contacts avec les services de l’Etat,…
25'110.00
Divers et imprévus
TOTAL arrondi
4'200.00
56’000.00
5. Conclusion
L’organisation des épreuves de ski alpin des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 est une grande opportunité
que la commune d’Ormont-Dessus ne peut laisser passer. La modification du PPA intercommunal du Meilleret est
la première étape dans ce sens et permettra de faire les aménagements nécessaires à l’organisation des épreuves
des JOJ2020, mais également à des aménagements durables et bénéfiques au développement touristique et
sportif de la commune et de la région.
Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL D'ORMONT-DESSUS
Vu
le préavis municipal n°02-2016, relatif à une demande de crédit d’étude pour la révision du Plan partiel
d’affectation intercommunal du Meilleret, dans le cadre des projets en relation avec les JOJ2020 ;
Ouï
les rapports des commissions chargées de l’étudier ;
Attendu
que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour de cette séance ;
DECIDE
1.
D’accorder à la Municipalité un crédit d’un montant de CHF 56'000.00 pour l’élaboration de la modification du
PPA intercommunal du Meilleret, en relation avec les JOJ2020;
2.
De l’autoriser à prélever ce montant sur les liquidités de la caisse communale ou, au besoin, de procéder à
l’emprunt nécessaire auprès d’un établissement reconnu par l’Etat ;
3.
De l’autoriser à amortir ce montant sur 10 ans et ce, dès 2017.
Approuvé par la Municipalité dans sa séance du 6 juin 2016.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic :
Le secrétaire :
Ph. Grobéty
C. Fuhrer
Déléguée de la Municipalité à disposition : Mme Myriam Dégallier.
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