Déclaration d`ouverture de chantier

Déclaration d’ouverture de chantier
Service de l’urbanisme
Août 2011
Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux autorisés.
Cadre réservé au service de l’urbanisme
Cadre réservé à la mairie facultatif
La présente déclaration a été reçue au Service de La présente déclaration a été reçue à la mairie
l’urbanisme
Le
Le
1- Désignation du permis
Permis de construire n°
Permis de terrassement n°
Déclaration de travaux n°
2- Identité du déclarant (Le déclarant est le titulaire de l’autorisation)
Vous êtes un particulier :
Mademoiselle Madame Monsieur Nom : …………………………………………………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………….……………………………………………………
Vous êtes une personne morale :
Dénomination : …………………………………………………....……………………………………..
Catégorie juridique : ……………………………………………………………………………………..
Représentant de la personne morale : Mademoiselle Madame Monsieur Nom : …………………………………..………………………………………………………………...
Prénom : ……………………………………………….…………………………………………………
3- Coordonnées du déclarant
Adresse postale : BP : ………………………..…….……….….. Code postal : ………………………..
Ville : …………………………………………………………….
Téléphone : (Domicile)…………………… (Portable)…………………... (Bureau)……………………
4- Ouverture de chantier
Je déclare le chantier ouvert depuis le :…………………………………………………………………..
Pour la totalité des travaux
Nature des travaux :
Pour une tranche des travaux
Précisez :
Je certifie exactes les informations ci-dessus.
A
Le :
Signature du (ou des) déclarant (s)