Programme pour les Autres - Nature Conservancy of Canada

Programme pour les Autres
organismes qualifiés (AOQ)
Un programme de subventions relevant du Programme
de conservation des zones naturelles, dans le cadre du
Plan de conservation national du Gouvernement du
Canada
Contexte de la reconduction du programme


Le premier programme pour les AOQ a été lancé en 2009
grâce à un important partenariat financier entre le
gouvernement fédéral et CNC.
Jusqu’à présent : 34 projets dans 5 provinces;
3 200 hectares conservés; 11 millions de dollars investis
dans la préservation de terres d’importance.

La reconduction du programme pour les AOQ est financée
par le Programme de conservation des zones naturelles, un
élément du Plan de conservation national du
Gouvernement du Canada.

Un financement de près de 5 millions de dollars est
disponible jusqu’au 31 mars 2019.
Objectifs de la reconduction du programme

Bâtir en se fondant sur le succès du premier
programme pour les AOQ:

Appuyer les fiducies foncières canadiennes et les
autres organismes qualifiés afin de pouvoir
contribuer à la protection d’aires naturelles dotées
d’une grande valeur sur le plan écologique;

Protéger des habitats essentiels aux espèces en
péril et aux oiseaux migrateurs;

Améliorer la connectivité entre les zones déjà
protégées.
Critères essentiels
 Les
organismes éligibles doivent êtres des:

Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés;

Bénéficiaires éligibles au Programme des dons
écologiques d’Environnement Canada;

Solidement conformes dans l’application des
normes et pratiques mises en place par l’Alliance
des organismes de conservation du Canada.
 Note
: les municipalités et les agences
gouvernementales ne sont pas éligibles.
Informations clés au sujet du programme

Le programme se déroulera en quatre rondes :
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
la première ronde : 31 juillet 2015
la deuxième ronde : printemps 2016
la troisième ronde : printemps 2017
la quatrième ronde : printemps 2018

Les terres doivent être identifiées comme prioritaires dans
le cadre d’un plan de conservation approuvé;

Les projets ayant une date de clôture comprise entre le
1er avril 2015 et le 31 janvier 2016 peuvent être éligibles
pour les fonds du programme au cours de la première
ronde;

Un même organisme ne peut soumettre qu’une seule
demande (c.-à-d. un seul projet) par ronde.
À propos des octrois

Les coûts directs liés à l’acquisition de terres et la majorité des
dépenses qui y sont reliées sont admissibles à l’aide financière.

La somme maximale de subvention dans le cadre du programme
pour les AOQ est de 250 000 $ pour chaque projet individuel.

Le ratio minimal pour les fonds de contreparties est de 2 pour 1, et
ils peuvent inclure :


des contributions en argent ne provenant pas d’une source
gouvernementale fédérale;

les contributions en natures acceptables;

la valeur du reçu obtenu pour don(s) de terres.
Contributions en argent équivalant (généralement) à 15 % de la
valeur des terres pour les fonds de dotation pour l’intendance.
Comment les projets seront choisis

Les projets doivent satisfaire à toutes les conditions
d’éligibilité.

Les applications seront évaluées par CNC selon les
critères suivants :

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

la solidité du cadre de planification de la conservation;
l’ajout à des terres protégés existantes ou qui pourront
améliorer la connectivité de terres protégées existantes;
l’importance du milieux pour les espèces en péril et les
oiseaux migrateurs;
la protection et/ou l’amélioration de la qualité des eaux.
En général, les projets avec les notes d’évaluation les
plus élevées auront de meilleures chances d’obtenir
des fonds.
Comment les organismes peuvent
soumettre leur projets

Les documents nécessaires sont disponibles sur le site web du
programme pour les AOQ de CNC :
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



les lignes directrices relatives au programme pour les AOQ;
le modèle d’entente pour les AOQ;
le modèle de description légale des terres (lots) (EXCEL « Parcel Grid » );
le modèle de budget pour le projet (EXCEL « Project Budget » ).
Le processus d’application doit être complété en ligne; le lien est
disponible sur la page web du programme pour les AOQ.
Les organismes doivent s’inscrire en créant un nom d’utilisateur et
un mot de passe.

Il est possible de sauvegarder le formulaire de demande à
n’importe quel moment et d’y retourner plus tard.

Les modèles EXCEL « Project Budget » et « Parcel Grid » doivent
être complétés, sauvegardés localement, puis remis en ligne au
cours du processus d’application.
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Différences clés entre le premier et le
deuxième programme pour les AOQ
Reconduction
1er programme
Ratio de contrepartie minimum
2:1
1:1
Inclusion de la valeur des terres comme
contrepartie
Oui
Non
$$ disponible
5 millions
15 millions
Montant maximal de subvention par projet
250 000 $
Aucun maximum
Éligibilité des projets déjà complétés
Oui
Non
Limite de propositions soumises par AOQ
1
Aucun limite
Signalisation approuvée
Requis
Optionnel
Éligibilité des coûts de l’intendance à courtterme
Non
Oui
Dates importantes à venir

Le 31 juillet 2015 : le processus d’application
pour la première ronde commence.

Le 1 septembre 2015 : date de fermeture du
processus d’application pour la première ronde.

Le 31 janvier 2015 : date de clôture finale pour
les projets éligibles.

Le 29 février 2016 : date finale pour soumettre
tous les documents requis.
Questions?
https://www.surveymonkey.com/r/TG3JWPX