LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L `ETUDE DE

ANNEXE 6
Lettre de demande de subvention Etude de Faisabilité Région
LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ETUDE DE
FAISABILITE – CONSEIL REGIONAL
(Modèle de lettre à réaliser sur papier à en-tête de l’établissement)
Monsieur le Président du Conseil Régional
de Rhône-Alpes.
78, route de Paris – BP 19
69751 Charbonnière les Bains Cedex
Objet : demande subvention pour une étude de faisabilité « méthanisation »
Commune de …………………. (Département)
Monsieur le Président,
Je soussigné …………………, agissant en tant que ………….. sollicite une aide financière pour
la réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’une unité de méthanisation qui serait
implanté (e) …………………………..
Cette étude portera sur un gisement de ………….. t de sous-produits ……………., de
…………… et…………. seront envisagées les valorisations du biogaz suivantes…...
Pour l’instant nous sommes en consultation des bureaux d’étude que nous allons rencontrer
dans les prochains jours. Aussi dès notre choix, nous vous tiendrons informé du montant et du
titulaire du marché. Nous allons constituer un comité de pilotage de suivi du projet et nous vous
y invitons.
Je vous prie de trouver ci-joint le cahier des charges accompagné des documents
administratifs nécessaires
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements éventuels.
Phrase de politesse.
A .........................,
le
Méthanisation à la ferme - Guide des démarches administratives - Annexes
Mise à jour Septembre 2010
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