republique francaise departement de l`isère

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20101027_26
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES D'ECHIROLLES
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 26 OCTOBRE 2010
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. ROUVEYRE - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME
ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET
- M. FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. MAKNI - M.
BESSIRON - MME ROCHETTE - MME ADELISE - MME ABRIAL - MME MECHTA - M.
MELCION - M. COLLIARD - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME
DEMORE
POUVOIRS :
MME MADRENNES A MME ROCHAS - M. HERNANDEZ A M. GOIZET - M. MANDHOUJ
A MME DEMORE - MME PERFETTI A MME LEGRAND - M. ROYER A M. FRACKOWIAK
- M. FAURE A MME MEROT - MME DJELLAL A M. BERTHET - MME VICENTE A M.
COLLIARD - MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
MME DAGORN - M. BLACHE - MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME BESMA MECHTA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD86
Délibération n° : 20101027_26
Le : 26 OCTOBRE 2010
Service émetteur : EDL-VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. TASCA
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES D'ECHIROLLES
La Commune d’Echirolles met des salles à la disposition des associations de la Ville et
plus spécifiquement la salle des fêtes, pour animer la vie locale et soutenir les actions
associatives de la Ville. Au regard de leur implication dans la vie locale, la Ville peut
éventuellement étendre à des associations extérieures la mise à disposition de la salle
des fêtes moyennant un tarif de location différent.
Dans le cadre des différentes activités festives des associations échirolloises,
l'organisation de lotos à la salle des fêtes est un moment convivial, familial et fédérateur
qui touche la population échirolloise de tout âge.
Cette forme d'animation permet
également aux associations organisatrices de bénéficier de ressources financières
complémentaires afin de poursuivre leurs activités en toute autonomie.
La Ville soutient cette forme de manifestation, pour les associations échirolloises
uniquement, en mettant à disposition la salle des fêtes suivant un tarif lié au nombre de
lotos organisés. L' utilisation de la salle des fêtes pour les autres formes d'animation reste
inchangée.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs présentés cidessous pour l'année 2010 majorés d'environ 2 % par rapport à ceux fixés en 2009 :
ASSOCIATION ÉCHIROLLOISE
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
Forfait 1ère utilisation (hors
loto)
Tarif autre utilisation
( hors loto)
1er loto
112,00 €
717,00 €
gratuité
2ème loto
112,00 €
3ème loto (si vendredi)
gratuité
ASSOCIATION EXTÉRIEURE
(SUITE)
Journée
1 783,00 €
Soirée
1 122,00 €
Journée + soirée
2 244,00 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
• Fixe comme ci-dessus proposés les tarifs de location pour la salle des fêtes.
Nombre de votants : 36
Votes POUR : 36
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI