Le programme du colloque 2016 - Master 2 Droit Privé Général

10ème colloque annuel
Organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de droit civil
REGARDS SUR LA REFORME DE LA COUR DE CASSATION ;
VERS UNE MUTATION DU PARADIGME JUDICIAIRE
Introduction
9h-9h15 –
PROPOS INTRODUCTIFS
M. Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
9h15-9h45 –
DU TRIBUNAL A LA COUR DE CASSATION,
APERCU HISTORIQUE
M. Jean-Louis Halpérin, Professeur de droit à l'Ecole Normale Supérieure
Partie I – Vue du présent, la fin d'un paradigme à la Cour de cassation ?
Présidence de M. Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
9h45-10h15 –
SECURITE JURIDIQUE, MOTIVATION ET INTERPRETATION DES
ARRETS, L'EXEMPLE DU DROIT DES CONTRATS
M. Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
10h15 - 10h45 –
LA COUR DE CASSATION FACE AUX COURS EUROPEENNES,
L'EXEMPLE DU DROIT DE LA FAMILLE
M. François Chénedé, Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin
10h45-11h –
QUESTIONS, DEBATS
11h-11h15 –
PAUSE CAFE
Partie II – Vision d'avenir, évolution ou révolution du paradigme de la Cour de
cassation ?
Présidence, M. Philippe Théry, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
I- MIEUX JUGER, JUGER MOINS
11h15-11h45 –
FILTRAGE DES POURVOIS ET PROCEDURES
DE JUGEMENT DIFFERENCIEES, POUR QUOI FAIRE ?
M. Alain Bénabent, Avocat aux Conseils, Agrégé des facultés de droit
11h45-12h15 –
FILTRAGE DES POURVOIS ET PROCEDURES
DE JUGEMENT DIFFERENCIEES, COMMENT FAIRE ?
Mme Dominique Lottin, Première présidente de la Cour d'appel de Versailles,
Présidente de la conférence des Premiers présidents
12h15-14h –
PAUSE DEJEUNER
II- MIEUX JUGER, JUGER AUTREMENT
14h-14h30 –
POURQUOI JUGER EN PROPORTIONNALITE :
APPROCHE JURIDIQUE ET LOGIQUE
Mme Marie-Laure Mathieu, Professeur à l'Université Montpellier I
14h30-15h –
COMMENT JUGER EN PROPORTIONNALITE :
QUELS ARRETS ET QUEL PROCESSUS JUDICIAIRE ?
M. Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation
III- MIEUX JUGER, MIEUX CLASSER
15h-15h30 –
LES CONSEQUENCES DE LA HIERARCHISATION DES ARRETS
SUR LEUR PORTEE
M. Nicolas Cayrol, Professeur à l'Université de Tours François Rabelais
15h30-16h00 –
COMMENT HIERARCHISER ?
M. Ronan Guerlot, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
16h00-16h15 –
PAUSE CAFE
IV- TABLE RONDE
16h15-17h15 –
HIERARCHISATION ET PROPORTIONNALITE :
QUELLES CONSEQUENCES SUR LA MOTIVATION ?
Sous la présidence de M. Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Avec, Jean-Sebastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Jean-Yves Frouin,
Président de chambre à la Cour de cassation, Didier Le Prado, Avocat aux Conseils, ancien président
de l'ordre.
17h15-17h45 –
QUESTIONS, DEBATS
17h45-18h –
PROPOS CONCLUSIFS
M. Philippe Théry, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas